Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Mathus Didier, Assemblée Nationale

Description

Présentation et analyse des comptes de l'exercice 1998 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de fonctionnement et recettes propres ), le compte de résultat, le bilan (les éléments de l'actif et les éléments du passif), les comptabilités annexes (caisses de pensions et retraites et fonds de Sécurité sociale des députés et des employés) et les comptes des députés européens.

Sujets

• 1998
• Assemblée nationale
• Budget
• Dépense
• Recette
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 7
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• Langue: Français

Extrait

N 2018

ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 13 dcembre 1999.

RAPPORT

DPOS

en application de larticle 16 du Rglement

PAR LA COMMISSION SPCIALE CHARGE DE VRIFIER ET DAPPURER LES COMPTES (1) , surles comptes de lAssemble nationale de lexercice 1998,

ET PRSENT PAR M. D IDIER MATHUS Dput. 

Parlement. (1)de vrifier et dapurer les comptes est compose de :La commission spciale charge MM. Didier Mathus,prsident; MM Jean-Pierre Foucher, Franois Huwart,vice- prsidents; Mme Monique Denise, M. Henri de Gastines,secrtaires; MM. Alain Belviso, Didier Chouat, Charles de Courson, Jacky Darne, Arthur Dehaine, Francis Delattre, Patrick Delnatte, Ren Dosire, Jean-Louis Dumont et Robert Pandraud.

Introduction

I.

II.

III.

IV.

S O M M A I R E

........................................................................................ 5

L'excution du budget de 1998................................................ 7 A  La section d'investissement................................................ 7 B  La section de fonctionnement ............................................ 8 C  Les recettes propres.......................................................... 13

Le compte de rsultat.............................................................. 13

Le bilan.................................................................................... 15 A  Les lments de l'actif ...................................................... 15 B  Les lments du passif ..................................................... 17

Les comptabilits annexes...................................................... 18

V. Les reprsentants au Parlement Europen........................... 26

Examen en Commission................................................................... 27

cb

ANNEXE :

LES MARCHS PUBLICS PASSS PAR LASSEMBLE NATIONALE EN 1998

I. Le cadre juridique................................................................... 28

II.

Les principales caractristiques des marchs passs en 1998...................................................................................... 29

Mesdames,

Messieurs,

5

Pour la sixime anne conscutive, l'Assemble nationale rend compte des conditions dans lesquelles son budget a t excut, confirmant ainsi que l'autonomie financire ne signifie pas pour elle l'opacit.

La clture des comptes de lexercice 1998 fait apparatre que les charges totales de lAssemble nationale se sont accrues de 8,9% cependant que la progression des seules charges nettes (recettes dduites) est de 5,5%.

cb

A noter une innovation importante: leffort de transparence entrepris en 1994 est accentu par le prsent rapport qui comporte pour la premire fois, outre la prsentation habituelle de lexcution du budget de lexercice clos, lanalyse dun domaine particulier de la gestion des crdits.

Cette innovation fait suite  une dcision de la Commission qui a souhait progresser dans lexamen des comptes de lAssemble en prsentant dsormais chaque anne une annexe thmatique au rapport gnral du Prsident.

En loccurrence, lannexe de ce rapport sera consacre  lexamen des marchs publics passs par lAssemble nationale en 1998.