Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002

Constans Emmanuel, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Description

Dans ce premier rapport d'activité, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie présente tout d'abord les conditions de saisine, la façon dont sont instruites les réclamations puis les moyens dont il dispose. S'appuyant sur des données statistiques relatives aux demandes de médiation, aux délais de traitement et au nombre de médiations réalisées au cours de l'année, il met ensuite l'accent sur le démarrage rapide de l'activité confirmant ainsi les besoins des usagers. Le médiateur émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : l'amélioration de la qualité, les clarifications et les simplifications, l'information sur le recours au médiateur.

Sujets

• 2002
• Reclaim
• Médiateur
• Activité (homonymie)
• Usager
• Contentieux administratif en France
• Compétence
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mai 2003
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

M É D I A T E U R du ministère du l’Économie, des Finances et de l’Industrie

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