Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique

Conseil D'Etat

Description

Le rapport public 2003 comporte, comme les années précédentes, deux parties distinctes. La première rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2002. En ce qui concerne l'activité juridictionnelle, l'année 2002 a globalement confirmé la tendance de fond à un accroissement modéré mais régulier des affaires enregistrées dans tous les domaines de compétence du Conseil d'Etat. L'activité consultative a connu quant à elle un rythme nettement plus soutenu que celui de l'année précédente en raison notamment du fort accroissement, supérieur à 20 %, du nombre des projets de décrets réglementaires soumis à l'avis du Conseil d'Etat. La seconde partie du rapport est une étude consacrée à la fonction publique. Le Conseil d'Etat examine d'abord les principaux enjeux (notamment l'exigence d'une efficacité accrue et d'une meilleure gestion des ressources humaines) auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir. Il aborde ensuite cinq grandes questions (Faut-il donner une place au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique d'Etat ? Quelle organisation du dialogue social dans la fonction publique ? ...) qui lui paraissent déterminantes quant aux choix qui s'offrent pour une évolution en profondeur du système de fonction publique. Cette étude est suivie par des contributions individuelles.

Sujets

• 2002
• Conseil d'État
• Bilán
• Avis
• Contentieux administratif en France
• Jurisprudence
• Ordre administratif
• Commission des recours des réfugiés
• Fonction publique
• Réforme
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2003
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Études et documents
du Conseil d’État
Fondateur
René CASSIN
Comité de direction
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Vice-président du Conseil d’État.
Daniel LABETOULLE, Olivier FOUQUET, Jean-Louis DEWOST, Bruno
GENEVOIS, Marie-Ève AUBIN, Jean-Michel BELORGEY, présidents de Section.
Jean-Michel BELORGEY, directeur de la publication.
Patrick FRYDMAN, secrétaire général du Conseil d’État.
Marcel POCHARD, rapporteur général de la Section du rapport et des études.
Jean COURTIAL, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des
études.
Christophe HUON, secrétaire de rédaction de la publication.
Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État »
– Rapport public du Conseil d’État, 1998, Considérations générales :
Sur le droit de la santé (EDCE, n° 49), 1998.
– Rapport public du Conseil d’État, 1999,
L’intérêt général (EDCE, n° 50), 1999.
– Rapport public du Conseil d’État, 2000, Considérations générales :
Les associations et la loi de 1901, cent ans après (EDCE, n° 51), 2000.
– Rapport public du Conseil d’État, 2001,
Les autorités administratives indépendantes (EDCE, n° 52), 2001.
– Rapport public du Conseil d’État, 2002, Considérations générales :
Collectivités publiques et concurrence (EDCE, n° 53), 2002.
Collection « Les études du Conseil d’État »
– Statut et protection de l’enfant, 1991.
– L’Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice, 1991.
– Sports : pouvoir et discipline, 1991.
– L’urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992.
– Régler autrement les conflits :
Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, 1993.
– Les pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, 1995.
– La responsabilité pénale des agents publics, 1996.
– Les groupements d’intérêt public, 1997.
– Rendre plus attractif le droit des fondations, 1997.
– Pour une meilleure transparence de l’administration, 1998.
– Internet et les réseaux numériques, 1998.
– Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
– Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
– L’utilité publique aujourd’hui, 1999.
– Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
– La norme internationale en droit français, 2000.
– L’influence du droit 2001.
– La publication et l’entrée en vigueur des lois et de certains actes adminis-
tratifs, 2001.
– Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine
public, 2002.
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
– Années 1988 à 2000 (disponibles).
– Année 2001, Documents d’études 6.14.
Collection « Notes et études documentaires »
o– Les établissements publics nationaux, ND n 4784, 1985.
o– Droit international et droit français, ND n 4803, 1986.
o lle– Sciences de la vie – De l’éthique au droit, ND n 4855, n éd. 1988.
o– Administration et nouvelles technologies de l’information, ND n 4851,
o– Les établissements publics : transformation et suppression, ND n 4876, 1989.
Collection « Les études de la Documentation française »
– Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
lleLa justice administrative en pratique, n édition, 2001.
4Sommaire
Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc,Vice-président du Conseil d’État ........7
I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle......................................15
Section du contentieux .......................................17
Bureau d’aide juridictionnelle..................................51
Activité consultative ........................................53
Assemblée générale..........................................55
Section de l’intérieur.........................................59 des finances .........................................71
Section des travaux publics....................................81 sociale .............................................93
Récapitulatif des statistiques pour 2002..........................105
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution.................107
Activité de la Section du rapport et des études..................111
Les études et leurs suites.....................................113
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2002 ......119
L’action internationale du Conseil d’État........................129
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État.......133
Bilan des formations .......................................135
Activité de la mission permanente d’inspection
des juridictions administratives ..............................141
Activité des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel ..........................147
Activité des juridictions spécialisées...........................155
Commission des recours des réfugiés57
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions spécialisées............165
Avis du Conseil d’État en 2002 ..............................167
5II. Réflexions sur la fonction publique
Considérations générales
Perspectives pour la fonction publique .................227
Introduction..............................................231
Première partie
Analyse des principaux enjeux auxquels se trouve
confrontée la fonction publique ..............................241
Deuxième partie
Propositions ..............................................301
Conclusion ...............................................385
Contributions
La réforme de la fonction publique aux États-Unis :
un démantèlement programmé ? .............................389
Gwénaële Calvès
Point de vue sur les réformes récentes
en matière de fonction publique en Italie ......................399
Roberto Caranta
La fonction publique en Grande-Bretagne......................415
Duncan Fairgrieve
Fonction publique et fonction politique ........................427
Guy Carcassonne
Table des matières.........................................443
6Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc,
Vice-président du Conseil d’État
Le rapport public 2003 du Conseil d’État comporte, comme les années
précédentes, deux parties distinctes. La première est relative au
compte-rendu de son activité juridictionnelle et consultative au cours de
l’année 2002. La seconde est une étude consacrée cette année à la fonc-
tion publique.
L’appréciation de l’activité juridictionnelle du Conseil d’État en 2002
par rapport à l’année précédente est affectée par l’effet de deux réfor-
mes : d’une part, la modification de la procédure de règlement des ques-
tions de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative abaisse
le nombre des affaires entrées et des affaires jugées ; en revanche, le
transfert au Conseil d’État des attributions de la Commission spéciale
de cassation des pensions, supprimée, augmente à la fois le stock des
dossiers en cours et le nombre des affaires jugées. Si l’on fait abstraction
de l’impact de ces deux réformes, l’année 2002 a confirmé la tendance
de fond à un accroissement modéré mais régulier des affaires enregis-
trées dans tous les domaines de compétence du Conseil d’État. Pour ce
qui est des affaires jugées, un sensible accroissement de leur nombre
peut également être relevé. Finalement, le stock des affaires en instance
est en légère diminution ; il représente 104 % du flux, alors qu’il s’éle-
vait à 124 % de ce même flux au 31 décembre 1999. L’objectif d’un stock
ramené au niveau, ou en-dessous, de la capacité annuelle de jugement
devrait pouvoir être atteint en 2004.
Dans cette activité juridictionnelle du Conseil d’État, 2002 a été la
deuxième année d’application de la loi du 30 juin 2000 relative au référé
administratif. Les résultats satisfaisants relevés au titre de 2001 sont
Éditorial 7confir