Recueil de textes

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COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECUEIL DE TEXTES Organisation, compétences et procédure de la Cour EDITION 1990 VcVRIA/^ LUXEMBOURG COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECUEIL DE TEXTES Organisation, compétences et procédure de la Cour EDITION 1990 JL \C\RJAA LUXEMBOURG Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : ES ISBN 92-829-0193-9 DAN 92-829-0194-7 DE ISBN 92-829-0195-5 GRN 92-829-0196-3 EN ISBN 92-829-0197-1 ITN 92-829-0199-8 NL ISBN 92-829-0200-5 PTN 92-829-0201-3 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990 ISBN 92-829-0198-X N° de catalogue: DX-57-89-152-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source Printed in Belgium PREFACE Un recueil de textes sur l'organisation, la compétence et la procédure de la Cour de justice des Communautés européennes a réuni, pour la première fois en 1963, toutes les dispositions dispersées dans les traités instituant les Communautés européennes, les protocoles et conventions annexes, ainsi que dans les règlements d'exécution pris en application de ces traités. Il a été suivi, au cours de l'année 1967, d'une deuxième édition.

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EAN13 928290198
Langue Français
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COUR DE JUSTICE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
Organisation, compétences et procédure de la Cour
EDITION 1990
VcVRIA/^
LUXEMBOURG COUR DE JUSTICE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
Organisation, compétences et procédure de la Cour
EDITION 1990
JL
\C\RJAA
LUXEMBOURG Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
ES ISBN 92-829-0193-9
DAN 92-829-0194-7
DE ISBN 92-829-0195-5
GRN 92-829-0196-3
EN ISBN 92-829-0197-1
ITN 92-829-0199-8
NL ISBN 92-829-0200-5
PTN 92-829-0201-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-829-0198-X
N° de catalogue: DX-57-89-152-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source
Printed in Belgium PREFACE
Un recueil de textes sur l'organisation, la compétence et la procédure de la
Cour de justice des Communautés européennes a réuni, pour la première fois
en 1963, toutes les dispositions dispersées dans les traités instituant les
Communautés européennes, les protocoles et conventions annexes, ainsi que
dans les règlements d'exécution pris en application de ces traités. Il a été suivi,
au cours de l'année 1967, d'une deuxième édition.
A la suite de l'élargissement de la Communauté par l'adhésion du Danemark,
de l'Irlande et du Royaume-Uni et de l'établissement d'un nouveau règlement
de procédure le 4 décembre 1974, une refonte complète du « Recueil de textes»
avait été publiée en 1975.
Depuis lors, les élargissements de 1981, par l'adhésion de la Grèce, et de 1986,
par l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, avaient conduit à une série
d'adaptations des traités et de modifications du règlement de procédure qui,
chacune prise individuellement, ne justifiaient guère une nouvelle édition. Il
n'en était pas moins vrai que l'édition de 1975 était dépassée en bon nombre de
points. Or, c'est précisément au moment où la première version linguistique de
l'édition 1988 était prête que se dessinait la décision du Conseil de créer une
juridiction de première instance des Communautés européennes, compétente,
notamment, pour le contentieux des agents des Communautés et pour les
recours contre les décisions individuelles en matière d'ententes. Dans ces
conditions, la nouvelle édition a dû être repoussée afin d'éviter qu'elle ne soit
immédiatement dépassée.
La décision instituant le tribunal de première instance a effectivement été prise
le 24 octobre 1988. La Cour a pu adapter son règlement de procédure le 7 juin
1989.
Entre-temps, l'état des ratifications des conventions d'adhésion à la
convention de Bruxelles a permis la présentation d'un texte codifié du
protocole concernant l'interprétation de cette convention. Les protocoles concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention de Rome
ont été signés le 19 décembre 1988.
Le tribunal de première instance aura encore à adopter son règlement de
procédure. Or, la décision du Conseil prévoit que le tribunal fonctionnera
dans un premier temps en appliquant mutatis mutandis le règlement de
procédure de la Cour, et il semble indiqué de lui faciliter sa tâche, ainsi que
celle des plaideurs, en rassemblant tous les textes applicables le jour de son
entrée en fonctions.
Le présent recueil constitue un outil de documentation et n'engage pas la
responsabilité de la Cour.
Luxembourg, septembre 1989 SOMMAIRE GENERAL
I — Communauté économique européenne — CEE
A — Règles générales du traité 13
Β — Statut delaCour20
C — Dispositions spéciales32
II — Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) — CEEA
A — Règles générales du traité 67
Β — Statut delaCour73
C — Dispositionsspéciales85
III — Communauté européenne du charbon et de l'acier — CECA
A — Règles générales du traité 99
Β — Statut delaCour105
C — Dispositionsspéciales121
IV — Textes concernantlestroisCommunautés
A — Convention relative à certaines institutions communes 137
Β — Traité instituant un Conseil unique et une Commissionunique .... 138
C — Acte unique européen 139
D — Décisioninstituantuntribunal de première instance140
E — Protocolesurlesprivilègeset immunités144
F — Contrôleur financier145
G — Régime des agents 146
5 V — Règlements de la Cour
A — Règlement de procédure 159
Β — t additionnel214
C — Instructions augreffier220
VI — Tables
Abréviations 233
Tablessynoptiquesdes articles des traités et statuts 239
Index245 I
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE
CEE