Réflexions sur le traité d'Amsterdam, contexte général et quelques aspects particuliers - article ; n°1 ; vol.43, pg 657-670

Giorgio Maganza

Description

Annuaire français de droit international - Année 1997 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 657-670
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 17
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Extrait

M. Giorgio Maganza
Réflexions sur le traité d'Amsterdam, contexte général et
quelques aspects particuliers
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 657-670.
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Maganza Giorgio. Réflexions sur le traité d'Amsterdam, contexte général et quelques aspects particuliers. In: Annuaire français
de droit international, volume 43, 1997. pp. 657-670.
doi : 10.3406/afdi.1997.3474
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1997_num_43_1_3474ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
REFLEXIONS SUR LE TRAITE D'AMSTERDAM
CONTEXTE GÉNÉRAL ET QUELQUES ASPECTS
PARTICULIERS
GIOEGIO MAGANZA
Le 2 octobre 1997, au palais royal d'Amsterdam, les plénipotentiaires
des Etats membres de l'Union européenne ont apposé leur signature à un
nouveau traité qui représente un nouveau jalon dans l'histoire, déjà riche,
de l'intégration européenne. Le «traité d'Amsterdam modifiant le traité sur
l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et
certains actes connexes » est un document volumineux qui comporte quinze
articles, subdivisés en trois parties, et treize protocoles ; l'acte final, qui a
été signé à la même occasion, comporte cinquante-neuf déclarations, ainsi
que des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité
instituant la Communauté européenne, tel qu'ils ressortent des modifications
après Amsterdam et dont les articles ont été renumérotés.
Le Traité d'Amsterdam est l'aboutissement de quinze mois de travail de
la conférence intergouvernementale qui s'était ouverte à Turin le 29 mars
1996, conformément au rendez-vous pris à Maastricht en 1992 au moment
de la signature du traité sur l'Union européenne, lorsqu'il avait été convenu
qu'une nouvelle conférence serait convoquée en 1996 pour examiner certaines
dispositions du traité sur l'Union européenne dont une révision avait été
prévue (1). En fait, la conférence devait se retrouver, au moment de son
lancement, confrontée à un agenda considérablement plus élargi : cela tenait
surtout au contexte politique tel qu'il avait évolué depuis la signature du
traité de Maastricht et à la perspective de l'élargissement de l'Union aux
pays d'Europe centrale et orientale.
Avant de jeter un regard d'ensemble sur les résultats de la conférence
intergouvernementale et afin de mieux en encadrer la portée, il convient de
situer brièvement le nouveau traité dans le contexte de sa préparation (I).
Ensuite, seront examinés quelques aspects du nouveau traité qui peuvent
présenter un intérêt plus marqué pour les lecteurs de VAnnuaire (II).
(*) Giorgio Maganza, conseiller juridique, Service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Les opinions exprimées sont personnelles à l'auteur et n'engagent en aucune manière
l'institution à laquelle il appartient.
(1) L'article N, paragraphe 2 du TUE stipule que « une conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux
objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité
pour lesquelles une révision est prévue». Ces dispositions sont :
- protection civile, énergie, tourisme (déclaration n° 1 à l'acte final),
- extension du champ d'application de la codécision (article 189 B, paragraphe 8 du TCE),
- sécurité et défense et, d'une manière générale, PESC (article J 4, 6 et article J 10
du TUE),
- hiérarchie des actes communautaires (déclaration n° 16 à l'acte final). 658 RÉFLEXIONS SUR LE TRAITÉ D'AMSTERDAM
I. - L'ELABORATION DU NOUVEAU TRAITE
La conférence intergouvernementale qui a préparé le traité d'Amsterdam
se démarque à plusieurs égards de celle qui s'était déroulée en 1991 et qui
avait mené à la signature du traité sur l'Union européenne (ci-après TUE)
à Maastricht, le 7 février 1992. A la différence de la conférence intergouver
nementale de 1991 sur l'union politique, celle de 1996-1997 bénéficia d'une
gestation et d'une durée plus longues ; elle n'eut en revanche pas la même
impulsion politique, les négociations se déroulant dans un contexte et un
climat différents, dûs en partie aux développements intervenus entre les
deux conférences intergouvernementales. Les résultats de la conférence, tels
qu'ils sont reflétés dans le nouveau traité signé le 2 octobre 1997, ne sont
dans l'ensemble pas négligeables, marquant un nouveau pas en avant dans
l'intégration européenne.
La préparation de la négociation
L'échéance de 1996 avait été fixée à l'avance. Aussi était-il normal que
l'on s'y prépare en temps utile. L'encre des signatures apposées au traité
d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège à
l'Union européenne n'était pas encore sèche, en juin 1994 à Corfou, que le
Conseil européen décidait déjà de créer un « groupe de réflexion » pour
préparer la future conférence intergouvernementale et demandait aux insti
tutions de contribuer aux travaux de ce groupe en lui soumettant des
rapports sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne (2).
Ces rapports furent élaborés au cours des premiers mois de 1995,
dressant un bilan préliminaire du fonctionnement du TUE, qui n'était au
demeurant en vigueur que depuis quelques mois seulement (3) ; ils devaient
déjà permettre l'identification de sujets possibles de discussion pour
la future conférence. Le champ de réflexion ouvert au groupe institué à
Corfou, dont la présidence allait être confiée à l'Ambassadeur espagnol Carlos
Westendorp — et qui devait entamer ses travaux les 2 et 3 juin 1995 à
Messine, à l'occasion de la célébration du quarantième anniversaire de la
conférence qui relança la construction européenne (4) - n'était pas circonscrit
aux sujets mentionnés dans le TUE comme devant faire l'objet de révision.
Les négociations pour l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège
et de la Suède avaient mis en évidence la nécessité de procéder à des réformes
institutionnelles qui permettent à une Union élargie de continuer à fonc
tionner de manière efficace. Ainsi, le Conseil européen était convenu, fin
(2) Cf. Conclusions de la présidence du Conseil européen de Corfou 24-25 juin 1994, para
graphe IV, dans Bulletin UE 6.1994, point 1.25.
(3) Le rapport du Conseil sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne, approuvé
le 10 avril 1995, est publié par le Secrétariat général du Conseil, (Rue de la Loi 175 B-1048)
Bruxelles 1995 (voir aussi Bull. UE 4.1995, point 1.9.1.). Le rapport de la Commission pour le
groupe de réflexion, approuvé le 10 mai 1995, est publié par l'Office des publications officielles
des Communautés européennes, Luxembourg 1995. La résolution du Parlement européen du 17
mai 1995 sur le fonctionnement du TUE dans la perspective de la CIG de 1996 est publiée au
JO C 151 du 19 juin 1995. Des contributions aux travaux du Groupe de réflexion furent également
élaborées par la Cour de justice, le Tribunal de première instance, la Cour des comptes, le Comité
économique et social et le Comité des régions ; le texte du rapport de la Cour de justice, auquel
est annexée la contribution du Tribunal de première instance, est publié dans la Revue trimestrielle
de droit européen 1995, p. 678. Voir aussi Bull. UE 5.1995, points 1.9.1 à 4.
(4) Voir Bull. UE 6.1995, point 1.9.2. RÉFLEXIONS SUR LE TRAITÉ D'AMSTERDAM 659
1993, que la future conférence intergouvemementale entreprendrait «outre
l'examen du rôle législatif du Parlement européen et des autres points prévus
par le traité sur l'Union européenne, l'examen des questions relatives au
nombre des membres de la Commission et à la pondération des voix des
Etats membres au sein du Conseil »