Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2

Commissariat General Du Plan

Description

Dans ce second volet, le Commissariat général du Plan présente les différents travaux des groupes de projet créés à l'occasion de la mission, qu'il s'est vue confiée en 2004, de prospective de l'Etat Stratège et classés par thèmes : acteurs publics et décision publique ; régions et enjeux territoriaux ; croissance, recherche et développement durable ; emploi et marché du travail ; identités, médias, culture ; dépendance et santé.

Sujets

• Évaluation des politiques publiques
• Discrimination
• Décentralisation
• Formation professionnelle
• Santé
• Recherche (homonymie)
• Développement
• Industrie
• Entreprise
• Environnement
• Emploi
• Media
• Parité
• Culture
• Patrimoine (culture)
• Personne âgée
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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LRegards prospectifs
sur l’État stratège
Numéro 2 – Décembre 2004 “En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle
erdu 1 juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou
totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation
expresse du Commissariat général du Plan. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et
collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”Regards prospectifs
sur l’État stratègeAVANT-PROPOS
Le Plan et les rôles de l’État
Introduction
Cette deuxième livraison des «Regards prospectifs sur l’État stratège» s’effectue dans un moment
particulier de la vie du Plan. Plusieurs groupes de projet commencent à rédiger leurs conclusions,
d’autres ont été réorientés ; d’autres enfin ont été récusés par le Comité d’évaluation.
Privé de commandes publiques, le Plan a entamé de nouveaux travaux, il y a quinze mois ; on ne peut
exiger d’une administration de mission tournée vers le long terme de produire à la va-vite. Les
procédures mises en place permettent déjà de réduire de moitié le temps qui s’écoule du lancement d’un
projet à sa publication.
Néanmoins, des textes sont proposés à la critique publique depuis une dizaine de mois et quelques
orientations fermes voient le jour. C’est pourquoi ce deuxième volume m’autorise un avant-propos
consacré à la conception de l’État qui s’esquisse au fil des premiers travaux. À la suite de ce texte, les
notes des groupes de projet et des coordinateurs présentent l’avancement de nos travaux. Enfin, dans une
annexe, je m’efforce de répondre aux questions qui nous ont été posées, notamment par les
parlementaires.
Éclairages sur les rôles de l’État
La prospective de l’État stratège : le Plan n’est pas étatiste par nature
L’énoncé de la nouvelle identité du Plan, Prospective de l’État stratège, produit parfois une certaine
confusion sur la nature des travaux qui y sont désormais menés. La nature et l’image du Plan semblent
converger pour le faire soupçonner de pulsions étatistes archaïques. À parler sans cesse de l’État, ne
sommes-nous pas conduits spontanément à lui donner une place centrale cohérente avec sa localisation
parisienne et son appellation – Commissariat général du Plan – aux relents dirigistes ?
Les multiples batailles politiques et parlementaires menées contre l’institution et sa dénomination ne sont
pas dépourvues de références aux usages de la planification dans les ex-pays de l’Est, sur un modèle
marxiste – quoique Marx lui-même n’évoquât jamais cette notion qui lui est nettement postérieure.
On conçoit mal cependant que l’État renonce au concept du plan quand les grandes entreprises se
dotent la plupart du temps d’une Direction du plan et de la stratégie. L’État peut sans vergogne se doter
d’un instrument stratégique chargé de penser l’avenir et notamment son propre rôle dans cet avenir.
Regards prospectifs sur l’État stratège n° 2 – Commissariat général du Plan – Décembre 2004L’État comme objet d’une prospective élaborée au Plan ne peut être défini comme une essence abstraite
et anhistorique. Néanmoins, il garde comme attribut primordial la garantie de l’intérêt général ou du bien
public. Le Plan restera silencieux sur son essence même, laissant à d’autres le soin de spéculer sur ce
thème. La prospective de l’État stratège consiste à contourner le problème strictement philosophique
d’une essence virtuelle pour envisager des rôles diversifiés selon ses champs d’intervention.
Les approches de nos différents groupes de projet montrent déjà que nous ne pouvons discourir avec
rigueur sur le rôle de l’État, mais qu’il convient avec précision d’évoquer les rôles de l’État. Cette
multiplicité dépend de la variation des scénarios comme de la diversité des champs abordés. Les rôles
vont ainsi dépendre de l’évolution du périmètre de l’État comme de ses processus de décision. L’État ne
peut être représenté comme une causalité abstraite et uniforme. Son périmètre ne cesse d’évoluer et il
contribue à cette évolution elle-même.
C’est pourquoi nous avons imposé à chaque groupe de projet d’intégrer trois dimensions essentielles qui
ne peuvent jamais être l’occasion de propositions marginales. Nous ne pouvons envisager les rôles de
l’État sans tenir compte de son autorité et de sa légitimité. Ces dernières sont évolutives. La dimension
européenne contribue désormais à définir le périmètre de l’État, c’est-à-dire ses compétences. Notre
groupe Europe aide chaque groupe de projet à définir ses scénarios de prospective en tenant compte des
réglementations existantes, du principe de subsidiarité mais aussi des évolutions prévisibles de la
gouvernance européenne. Quels que soient les délais effectifs pour appliquer telle ou telle circulaire, les
champs d’intervention de l’État-nation sont en grande partie prévisibles. Cependant, le Plan ne peut
réduire sa réflexion à une intégration passive des évolutions européennes.
La deuxième dimension qui s’impose aux travaux de prospective sur l’État stratège, est la dimension
territoriale. Le groupe Racines introduit dans chaque groupe de projet le mouvement de décentralisation
qui anime notre vie publique depuis les lois de 1982. Aucun groupe de projet ne peut contourner ce
processus irréversible. Au contraire, Racines doit anticiper les évolutions futures : dans chaque
collectivité territoriale, des responsabilités nouvelles sont prises qui dépassent le cadre légal. En décidant
de financer des opérations qui ne relèvent pas pour le moment de la loi, les élus locaux ne manqueront
pas de revendiquer à plus ou moins long terme la reconnaissance de responsabilités nouvelles.
Enfin, l’intérêt général n’est a priori pas porté uniquement par l’État. Ce dernier peut déléguer, sous-
traiter, externaliser. Des associations voire des entreprises peuvent relayer l’État dans son souci de
garantir l’intérêt général. Autrement dit, les relations public/privé constituent un élément essentiel pour
élaborer une prospective de l’État stratège. C’est en cela que la prospective de l’État stratège n’enveloppe
aucunement l’idée d’un État dirigiste souvent associée à la représentation du Plan. Éloigné des
idéologies, le Plan se tient à distance des visions dirigistes comme des visions libérales. Il ne s’agit pas
d’une mi-distance qui s’exprimerait comme une troisième voie ou un juste milieu. Au contraire, in vivo,
les rôles de l’État doivent être pensés en fonction du seul intérêt général.
Ces trois dimensions s’intègrent à une démarche prospective qui, pour n’être pas de nature scientifique,
doit déboucher sur des énoncés rigoureux susceptibles de mobiliser les décideurs aux meilleurs
moments. Tel est le rôle de notre groupe transversal Aleph : proposer à tous les groupes de projet une
méthode rigoureuse qui respecte leur liberté de pensée et leur pouvoir d’imaginer les futurs possibles et
probables.
Une fois ces trois dimensions retenues, la vision principielle de l’État qui gouverne les travaux du Plan est
très éloignée d’une définition essentialiste de l’État. Elle part seulement d’un attribut : «garant de l’intérêt
général». Elle enveloppe trois convictions intimement liées les unes aux autres : pour n’être pas
indifférent, ni différant, l’État doit être différent. On pourrait considérer qu’une telle formulation en
termes de devoir-être est contradictoire avec l’esprit prospectif. Mais une prospective de l’État stratège
élaborée au Plan ne saurait consister en l’énoncé de scénarios prospectifs dont l’objectivité conduirait à
une neutralité de l’institution Plan. Dans chaque groupe de projet, le Plan choisira certains scénarios
comme les plus soucieux de l’intérêt général avec un pragmatisme qui récusera