Régime fiscal et social des artistes-auteurs

Les Dossiers De La Nacre

Description

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'oeuvre, pour être protégée par la loi, doit être une création de forme originale. L'originalité de l'oeuvre, qui ne doit pas être confondue avec la nouveauté, est l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le code de la propriété littéraire et artistique comporte une liste non exhaustive d'oeuvres protégées, dont :
- les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse, les conférences et allocutions,
- les oeuvres dramatiques
- Les oeuvres chorégraphiques fixées par écrit ou autrement,
- Les compositions musicales avec ou sans paroles,
- Les oeuvres audiovisuelles et radiophoniques
- Les dessins, peintures, sculptures, oeuvres et plans d'architecture,
- Les oeuvres graphiques et typographiques,
- Les photographies,
L'auteur d'une oeuvre se voit reconnu deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux des artistes sont au nombre de quatre :
- Droit de divulgation
- Droit à la paternité (indication obligatoire du nom de l'auteur)
- Droit au respect de l'oeuvre (protection de l'esprit et de l'intégrité de l'oeuvre)
- Droit de retrait ou de repentir

Sujets

• Droit d'auteur
• Artiste
• Auteur
• Écrivain
• Politique fiscale
• Régime social des indépendants en France

Informations

• Publié par: mediter
• Publié le: 29 septembre 2011
• Nombre de lectures: 231
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait