Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget, Des Comptes Publics

Description

Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) s'est tenu le 9 mars 2011. Le présent rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l'avancement de la réforme engagée en mai 2007, ministère par ministère, ainsi qu'au niveau territorial. Il rappelle également les chantiers transversaux et présente les nouvelles mesures décidées par le CMPP.

Sujets

• Réforme de l'État
• Évaluation des politiques publiques
• Ministère
• Fonction publique
• Service public
• Finances publiques
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2011
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

SOMMAIRE



Éditorial

1) Synthèse
Note de synthèse
La RGPP repose sur trois engagements : l’amélioration de la qualité des
services publics, la réduction des dépenses publiques et la modernisation
de la Fonction publique.
Des résultats significatifs ont été obtenus.
Les nouvelles mesures décidées par le CMPP


2) Les chantiers transversaux
La qualité de service
Simplifier la vie des usagers de l’administration
La seconde édition du baromètre de la qualité des services publics

La rationalisation des dépenses
Améliorer l’efficacité des fonctions support
Étendre les règles de bonne gestion aux opérateurs de l’État
Renforcer la place de l’évaluation en matière de grands investissements
publics

Un État moderne et innovant
Dynamiser la gestion des ressources humaines



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3) La RGPP dans les ministères

Services du Premier ministre
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Ministère de la Défense et des anciens Combattants
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Ministère de la Justice et des Libertés
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de
l’Aménagement du territoire
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale
Ministère de la Ville
Ministère des Sports
Réforme de l’administration territoriale de l’État
Sommaire - page 2/2








Éditorial

Plus de trois ans après son lancement, la RGPP est pleinement inscrite dans le paysage de
l’administration et l’utilité qu’il y avait à mener ce grand exercice de réforme n’est aujourd’hui plus
questionnée. C’est déjà une réussite en soi que d’être parvenu à conduire, de façon cohérente et
en restant fidèle à la méthode et aux annonces de départ, une modernisation de cette ampleur du
fonctionnement de l’appareil d’État. Ce rapport fait un nouveau point sur l’avancement des
réformes. Les résultats sont au rendez-vous et de nombreux chantiers entrent désormais dans leur
dernière ligne droite.

Nous sommes, est-il nécessaire de le rappeler, dans un contexte de contrainte budgétaire tel que
nous ne l’avons probablement jamais connu. Nous ne nous sommes pas pour autant départis
d’une ambition très forte concernant nos services publics. Il n’y avait pas de statu quo possible et
le choix a été fait de mesures indispensables pour assurer la pleine efficacité de chaque euro
dépensé. La modernisation que propose la RGPP, c’est une modernisation qui n’oppose pas
qualité de service et réduction des coûts. Au contraire, ce sont les deux faces de la même pièce :
celle de la performance, valeur intrinsèque au service public. Il y a un vrai parti pris : on peut faire
mieux avec moins, et même dégager les marges de manœuvre nécessaires pour consolider
certains secteurs prioritaires comme l’enseignement supérieur ou la justice. L’État n’a ainsi jamais
autant investi qu’aujourd’hui dans les universités, dont l’autonomie est désormais consacrée. Les
moyens de fonctionnement des établissements supérieurs ont augmenté de 22% entre 2007 et
2011. C’est considérable et aucun secteur n’a bénéficié d’efforts comparables ces dernières
années. Autre priorité, la justice et l’administration pénitentiaire. Entre 2009 et 2010, le budget de
la justice a crû de 3,2 %, et il doit encore augmenter en 2011, de 4,1 %, pour dépasser la barre des
7 milliards d'euros. Ce sont des investissements considérables qui sont ainsi réalisés par le
Gouvernement, pour préparer l’avenir.

La RGPP était aussi nécessaire pour mettre plus explicitement l’usager au cœur des
préoccupations de l’administration et pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies. Les
réformes conduites sont au service de cette modernisation : pour améliorer la qualité du service
rendu, nous avons écouté les usagers des services publics qui ont souligné les leviers
d’amélioration prioritaires pour eux et donc pour les services publics.

Ainsi, l’État se modernise pour simplifier la vie de ses usagers :
 Un programme de 100 simplifications a été adopté et connaît de premiers résultats : 65% des
démarches prioritaires des usagers sont possibles en ligne dès a présent contre 30 % en
2007 et nous visons 80% d’ici la fin de l’année. D’ores et déjà, 10 millions de Français peuvent
faire une demande d’inscription sur les listes électorales en ligne, un jeune sur six peut
effectuer son recensement en ligne ; et 50 % pourront le faire d’ici fin 2011 ; un français sur
trois ayant déménagé a communiqué son changement d’adresse aux douze services publics
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concernés par internet en 2010 en un seul clic ; 10 millions de foyers fiscaux ont déclaré en
ligne leurs impôts, 40% d’agriculteurs déclarent en ligne leur demande d’aides agricoles.
L’administration, et les fonctionnaires en premier lieu, ont su prendre le tournant numérique au
bénéfice des usagers.
 L’État simplifie également la vie des publics les plus fragiles pour qui la perception de la
complexité administrative est la moins tolérable. Par exemple, un formulaire unique de
demande de logement social a été mis en place au 1er octobre 2010 et une application
informatique est aujourd’hui en cours de développement pour permettre, dès juin 2011, de
déposer en ligne les demandes d’aide au logement. Plus aucun justificatif n’est par ailleurs
demandé par l’Assurance vieillesse (CNAV) au moment de déclarer le décès d’un proche.
 Les délais de traitement ont aussi été réduits : par exemple, les passeports sont mis à la
disposition des demandeurs en 10 jours en moyenne après le dépôt de la demande en mairie
et les certificats d’immatriculation sont envoyés en 6 jours en moyenne au domicile du
propriétaire du véhicule. Fin 2011, l’objectif est d’être respectivement à 7 et 3 jours. Là encore,
c’est un bel exemple d’adaptation des fonctionnaires.
 Enfin, nous avons choisi de rendre des comptes avec la publication régulière du baromètre de
la qualité des services, dont une nouvelle édition est présentée dans ce rapport. C’est un
exercice de transparence portant à la fois sur l’accueil, sur les délais de traitement et les
réclamations. C’est une exigence que nous devions aux usagers et qui montre la qualité de
nos services publics. Pourtant, je note que personne ne l’avait fait avant nous.


Ce nouveau rapport d’étape de la RGPP est aussi l’occasion de réaffirmer une méthode qui fait
ses preuves et qui a une longévité rare dans l’histoire de la réforme de l’État. La RGPP a
contribué à garantir la continuité, la performance et l’adaptabilité du service public. Elle
bénéficie d’un soutien politique du plus haut niveau qui en assure la pérennité. De nombreux
projets qui ont été menés avaient déjà été pensés, souhaités même, initiés parfois mais jamais
accomplis. Il faut reconnaître à la RGPP la vertu d’une méthode qui a permis d’obtenir des
résultats et aux cadres comme aux agents un véritable courage pour porter ces réformes de
structure. Il y aura clairement un avant et un après : la RGPP a remis au go