Revue des revues ; n°1 ; vol.16, pg 1103-1135

Jean-Pierre Cot

Description

Annuaire français de droit international - Année 1970 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 1103-1135
33 pages

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. le Professeur Jean-Pierre
Cot
M. Alain Brouillet
Pierre Ferrari
M. Herbert Maisl
M. le Professeur Jacques
Manesse
M. le Professeur Alain Pellet
M. le Professeur Paul Tavernier
Bernard Toulemonde
Revue des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1103-1135.
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Cot Jean-Pierre, Brouillet Alain, Ferrari Pierre, Maisl Herbert, Manesse Jacques, Pellet Alain, Tavernier Paul, Toulemonde
Bernard. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1103-1135.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1970_num_16_1_1633REVUE DES REVUES
Jean-Pierre COT
avec le concours de
Alain Brouillet, Pierre Ferrari, Herbert Maisl, Jacques Manesse,
Alain Pellet, Paul Tavernier, Bernard Toulemonde
Liste des revues dépouillées ei des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Annuaire Soviétique de Droit International Ann. Sov. Suisse de Droit Suisse
Archiv des Volkerrechts Archiv B.Y.B.IX1.' British Yearbook of International Law
Columbia Journal of Transnational Law Colum. J.
Transnat'l. L.
Comunicazione et Studi Comunicazione
et Studi
Comunita internazionale Com. Int.
Diritto Dir. Int.
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q. Conciliation Int. Cone. Organization Int. Org.
Journal du Droit international JD.L
The Relevance of International Law. A Festschrift for Professor
Leo Gross Mél. Leo Gross
Mélanges en l'honneur de Louis Trotabas Trotabas
Nederlands Tijdschrift voor internationaal Recht N.T.I.R.
Revue Belge de Droit International R.B.D.I. générale de Droit Public R.G.D.I.P.
Rivista di Diritto Internazionale R. Dir. Int.
Zeitschrift fur auslândisches off entliches Recht und Vôlkerrecht .... Z.a.ô.R.V. REVUE DES REVUES 1104
I. — GENERALITES
La moisson de cette année est plus riche que de coutume en réflexions
sur le rôle du droit dans la société internationale. On signalera à cet égard
l'intérêt de l'Annuaire Soviétique de Droit International, qui formule avec
précision les positions soviétiques sur plusieurs points. Dans un esprit
différent, les mélanges Leo Gross réunissent les réflexions, parfois diver
gentes, de juristes comme Quincy Wright ou Richard Falk et de spécialistes
de science politique Karl Deutsch et Stanley Hoffmann. Le résultat :
une contribution importante à l'étude des fondements sociologiques du droit
international. Il y a là un effort important, prolongé depuis par les travaux
de la nouvelle école américaine de la sociologie du droit international
(Coplin, Gould et Barkun, etc.), qui prend ses distances par rapport aux
thèses de MacDougal. De son côté, le droit naturel fait une rentrée avec
Paul de La Pradelle et Emerson. Enfin, on lira les remarques parallèles de
Reuter et de Lazarev sur la terminologie du droit international.
Parmi les articles non résumés, on signalera les contributions d'AsKEROV
et d'ALEKSANDRiKOV (Ann. Sov., 1968, pp. 106-119 et 121-130). Le premier
voit dans l'appel de Lénine de 1917 aux travailleurs musulmans les fondements
du droit de l'autodétermination. Le second souligne l'attachement scrupuleux
de l'Union Soviétique aux principes d'égalité, de souveraineté et de non-
ingérence dans les affaires intérieures des Etats. L. C. Green (R.G.D.I.P.,
1970, n° 1, pp. 78-106) rappelle l'influence des nouveaux Etats sur le droit
international.
1) Karl Deutsch, The probability of international law [Les perspectives
du droit international], Mél. Leo Gross, pp. 57-83.
L'évolution de la société internationale est favorable à l'accroissement du rôle du
droit international. D'une part, l'interdépendance des nations se développe dans tous les
domaines, imposant une coordination étroite de leurs comportements respectifs. D'autre
part, la persistance des Etats-nations exclut toute solution fondée sur l'intégration poli
tique. Sans doute, la diplomatie permet-elle d'harmoniser dans une certaine mesure les
activités des Etats. Mais des normes juridiques sont nécessaires pour suppléer les défail
lances des diplomates et assurer la régularité des comportements.
2) Richard Falk, The relevance of political context to the nature and
functioning of international law : an intermediate view [Le contexte
politique et l'analyse de la nature et du fonctionnement du droit inter
national : une perspective intermédiaire], Mél. Leo Gross, pp. 133-152.
Le débat sur l'efficacité du droit international est faussé par l'ambiguïté relative
au rôle que devrait jouer le droit dans la société internationale. La réponse à cette DES REVUES 1105 REVUE
question préliminaire dépend du contexte politique. Kelsen, qui fait abstraction du
contexte, ne peut donc apporter de solution. A l'autre extrême, Mac Dougal tient
largement compte des considérations politiques, au point de nier toute stabilité du droit
en accroissant son indétermination. Il ne permet pas davantage de mesurer le rôle
du droit dans la société internationale.
Falk considère qu'il ne faut pas demander l'impossible au droit des gens et imputer
à l'ordre juridique les défaillances de la société politique. En particulier, il est injuste
de réduire le droit international à un ordre de contrainte et de le comparer au droit
interne. On doit au contraire souligner la spécificité du droit international et la variété
des fonctions qu'il remplit. Dans cette perspective, on constatera que le droit interna
tional tempère effectivement le recours à la force et facilite la coopération entre Etats.
3) John Fried, How efficient is international lato [L'efficacité du droit
international], Mél. Leo Gross, pp. 93-132.
Le droit international est souvent comparé au droit interne, en termes peu élogieux.
Cette critique procède d'une analyse superficielle de la notion d'ordre juridique. D'une
part, le droit international, pas davantage que le droit interne, ne doit être conçu
exclusivement en termes de sanction, de gendarme. D'autre part, le droit interne, tout
comme le droit est souvent violé.
Surtout, le droit international est un droit politique. Il faut donc le comparer avec
d'autres droits politiques et notamment le droit constitutionnel. Sur ce terrain, la
comparaison tourne à l'avantage du droit international.
4) Wolfgang Friedmann, Droit de coexistence et droit de coopération. Quel
ques observations sur la structure changeante du droit international,
R.B.D.I., 1970, n° 1, pp. 1-9.
Le Droit international traditionnel, droit de coexistence fondé sur le respect des
souverainetés et composé de règles d'abstention mutuelle, ne répond plus aux nécessités
nouvelles. Il faut imaginer un droit international de coopération; il pénétrerait dans des
domaines qui naguère encore étaient réservés aux Etats et toucherait toutes les matières
de droit interne. Des organisations comme la B.I.R.D. ou le F.M.I. marquent à cet égard
un excellent point de départ. Le problème de la force de la règle internationale se
verrait alors renouvelé : il suffirait de remplacer la sanction punitive par celle de non-
participation.
5) V.F. Gubin, Karl Marx et le droit international, Ann. sov., 1968, en russe,
pp. 16-32, résumé en anglais, pp. 33-34.
Il n'est pas de pensée dont l'influence ait été plus grande sur la vie internationale
que celle de Karl Marx. Son enseignement permet en particulier de mieux comprendre les relations économiques internationales constituent la base du droit international.
La construction du socialisme en U.R.S.S. et dans d'autres pays, et la lutte de ces
Etats en faveur de relations équitables entre les peuples ont abouti à des modifications
fondamentales du droit international qui devient un droit démocratique (suppression de
règles réactionnaires, émergence de nouveaux concepts entraînant une modification
progressive de la nature même du droit international).
Considérant la guerre comme la continuation de la politique intérieure, le marxisme-
léninisme distingue la guerre juste et légale, de la guerre injuste et illégale. Dans la
première catégorie, il faut classer les guerres de libération nationale et les guerres
défensives.
Seule l'union des travailleurs de tous les pays permettra de supprimer les guerres.
D'abord postulat scientifique, le principe de l'internationalisme socialiste a acquis une
importance politique du fait des mouvements ré