Revue des revues ; n°1 ; vol.21, pg 1181-1208

Alain Brouillet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 1181-1208
28 pages

Sujets

• droit administratif
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 45
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Alain Brouillet
M. le Professeur Olivier
Audeoud
M. Jean-François Chambault
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Michel Distel
Claude Lazarus
M; le Recteur Christian Merlin
M. le Professeur Paul Tavernier
Didier Wolf
M. le Professeur Jacques Ziller
Revue des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 1181-1208.
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Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Distel Michel, Lazarus Claude, Merlin Christian,
Tavernier Paul, Wolf Didier, Ziller Jacques. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp.
1181-1208.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2373REVUE DES REVUES
Alain BROUILLET
avec le concours de
Olivier Audéoud, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux,
Michel Distel, Claude Lazarus, Christian Merlin, Paul Tavernier,
Didier Wolf, Jacques Ziller.
Liste des revîtes dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Annuaire Canadien de Droit International A.C.D.I. Soviétique de Ann. Sov. Suisse de Droit Ann. Suisse
Archiv des Vôlkerrechts Archiv
Comunita internazionale Com. Int.
Droit et pratique du commerce international D.P.C.I.
Harvard International Law Review H.I.L.R.
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q.
Jahrbuch fur Internationales Rechts Jahrbuch
Japanese Annual of International Law J.A.IX..
Journal du Droit J.D.I. of World Trade Law JW.T.L.
Mélanges Couzinet, Toulouse Mél. Couzinet Eisenmann, Editions Cujas, Paris Eisenmann
Monde Diplomatique Monde Diplo.
Netherlands International Law Review N.I.L.R. Yearbook of International Law N.Y.B.I.L.
Osterreichische Zeitschrift fur ôffentliches Recht O.Z.d.R.
Polish Yearbook of International Law P.Y.B.I.L.
Politique Etrangère Pol. Etrang.
Relations Internationales (Téhéran) Rel. Int.
Revue Belge de Droit R.B.D.I. Critique de Droit International Privé R.C.D.I.P.
Revue de Défense Nationale R.D.N. des droits de l'Homme R.D.H.
Revue Générale de Droit Public R.G.D.I.P.
Vie internationale Vie int.
Yearbook of World Affairs Y.B.W.A.
Zeitschrift fur auslandisches ôffentliches Recht und Volkerrecht .. Z.a.o.R.V.
(*) Alain Brouillet, Assistant à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). 1182 REVUE DES REVUES
SOMMAIRE
I. — GÉNÉRALITÉS 1182
H. — Droit international et droit interne 1183
III. — Sources 1184
IV. — Sujets 1187
V. — Droit international économique 1189
VI. — Droits de l'homme. 1193
VIL — Domaine public 1196
Vin. — Organisations internationales 1202
IX. — RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1204
X. — Recours a la force - Sécurité collective 1206
I. — GÉNÉRALITÉS
On notera, dans Archiv, XVI, 1973-1975, pp. 129-149, les remarques
de Otto Kimminich à propos des rapports du droit international avec la
discipline des relations internationales, dans une étude qui prolonge la
réflexion engagée dans le Y.B.W.A., 1973, pp. 417-433.
Michel Virally, dans les Mélanges Eisenmann, pp. 453-467, et Charles
Chaumont, dans la R.B.D.I., 1975, n° 1, pp. 32-38, analysent l'ordre juridique
international, dans sa situation actuelle, l'un à partir des affirmations de la
théorie pure du droit de Kelsen, l'autre à la lumière de la méthode dialec
tique.
1) Georg Schwarzenberger, Civitas Maxima ?, Y.B.W.A., 1975, pp. 337-
363.
Cette étude pluridisciplinaire s'efforce d'apprécier l'état réel du droit international
et ses diverses fonctions à la lumière d'une évaluation préalable des relations interna
tionales actuelles. Pour dresser ce tableau des « réalités décisives », une triple démarche
est suivie, historique, sociologique et éthique. Les conclusions, nuancées, insistent sur
la notion de « société internationale » et rejettent toute idée de « communauté » compte
tenu de la place encore faite aux rapports de force, implicites ou non. La fonction cri
tique de l'essai permet alors à l'auteur de dénoncer plusieurs « idéologies ou utopies »
contemporaines, comme la protection internationale des Droits de l'Homme, le Droit
Transnational, le Jus Cogens ou encore le Droit Pénal International. REVUE DES REVUES 1183
2) Gaetano Arangio-Ruiz, L'Etat dans le sens du Droit des Gens et la
Notion du Droit International, O.Z.o.R., 1975, pp. 3-64.
Première partie d'un essai doctrinal visant à démontrer que la notion du droit
international comme droit public universel est, de lege lata, dénuée de fondement
C'est le cas particulièrement en ce qui concerne la nature du droit des gens et de
son milieu, les rapports entre droit international et droit interindividuel, la condition
internationale des particuliers, les personnes « autres que les Etats » (Saint-Siège,
insurgés, etc.), et la position du territoire et du peuple par rapport à la personnalité
internationale.
3) Ivo Lapenna, The Soviet Concept of u Socialist" International Law,
Y.B.W.A., 1975, pp. 242-264.
d' « Le internationalisme droit international prolétarien socialiste » dont n'est l'étude que l'expression — critique juridique — permet actuelle seule du de concept saisir
la double nature. Compris à l'origine comme la solidarité du prolétariat mondial dans
la lutte de classes et mis en pratique tel, ce concept s'est profondément modifié
dès 1927, lorsque la doctrine soviétique y inclut la défense prioritaire de l'U.R.S.S.
Avec l'apparition des démocraties socialistes en 1948, une troisième présentation
théorique a vu le jour. La doctrine précédente s'est intégrée dans les règles du droit
international qui s'applique entre pays socialistes, au point d'en faire un « système
séparé » du droit international général. Ainsi, sous le couvert de la solidarité de classe
des Etats, a-t on vu apparaître par exemple une notion de « souveraineté collective »
qui permit de justifier les interventions en Hongrie et en Tchécoslovaquie. Le rappro
chement de l'histoire et de la pratique du « droit international socialiste », qu'opère
cette étude, permet alors à l'auteur de se demander si celui-ci ne se confond pas
simplement avec la politique étrangère de 11J.R.S.S.
IL — DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE
La décision du Conseil Constitutionnel, à propos de la constitutionnalité
de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, a suscité les
commentaires de Léo Hamon, au Recueil Dalloz, 1975, p. 529; de Jean Rxvero,
dans l'Actualité Juridique - Droit administratif, 1975, p. 134; de E.M. Bey,
à la Semaine Juridique, 1975, II, 18030; de Louis Favoreu et Loic Philip,
à la Revue du Droit Public et de h, Science Politique, 1975, p. 185.
4) D. Ruzie, La Constitution française et le droit international (à propos
de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975), J.D.I.,
1975, pp. 249-268.
L'auteur critique vivement cette décision, car elle vide pratiquement de toute
substance le principe posé à l'article 55 de la Constitution (supériorité des traités sur
les lois), en faisant appel à la notion équivoque de réciprocité. De plus la décision du
Conseil constitutionnel rend aléatoire l'application effective en France de la Convention
européenne des Droits de l'Homme. REVUE DES REVUES 1184
5) V. Coussirat-Coustere, La réserve française à l'article 25 de la Con
vention européenne des Droits de l'Homme, 3D.!., 1975, pp. 269-293.
L'auteur examine la compatibilité de la réserve avec la Convention puis sa portée.
Il critique la réserve qui ne lui paraît pas satisfaire aux conditions posées à l'article 64
de la Convention, d'autant plus qu'elle concerne l'article 15 qui serait exclu de la
possibilité d'émettre une réserve; par ailleurs la formulation de la réserve n'est pas sans
ambiguïté. La réserve ne supprime pas les limites à l'action du président de la Répu
blique tout en élargissant sa marge d'appréciation. L'auteur insiste avec raison sur les
conséquences de la réserve sur le contrôle exercé par les organes européens, qui
subsistera, mais il a tendance à négliger les conséquences de la réserve française sur
les limitations apportées aux droits garantis par la Convention.
L'article complète heureusement celui de A. Pellet, La rat