Secteur pharmaceutique

COMMISSION EUROPÉENNE Secteur pharmaceutique Actes coordonnés Situation au 31.12.1994 • ** • • ••*•* FR COMMISSION EUROPEENNE Secteur pharmaceutique Actes coordonnés Situation au 31.12.1994 • *• • • •*•* FR Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-827-0021-6 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg AVERTISSEMENT Ce document est une compilation présentant un caractère officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche juridique de la législation communautaire dans la matière concernée; il a été élaboré à partir de textes initialement diffusés par la base de données Info 92. Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'elle contient. L'attention du lecteur est attirée également sur une autre publication de la Commission, à vocation plus pratique, intitulée "La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne'^*) qui, en dehors des actes communautaires, inclut des notes explicatives sur les essais, des avis et conseils aux demandeurs d'autorisation, un guide des bonnes pratiques de fabrication.