Le rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC) pour l'année 2004 étudie tout d'abord la notion de conflit d'intérêts (secteur public, professionnels de justice, exemples particuliers concernant les prix littéraires et la relation entre les chroniqueurs gastronomiques et les restaurateurs). Il étudie par ailleurs les liens entre la corruption et l'Intelligence économique, l'utilisation de sociétés écran. Il fait le point sur des secteurs particuliers du blanchiment, la lutte internationale contre la corruption ainsi que sur la corruption dans les transactions commerciales internationales et commissions. Deux thèmes d'actualité sont évoqués : le tsunami et les marges arrière notamment dans le secteur de la grande distribution. Trois nouvelles fiches pratiques sont publiées : la corruption active et passive, la corruption d'agents publics étrangers et le délit d'abus de biens sociaux. Outre son bilan d'activité 2004, le SCPC fait, en conclusion, un rappel des sujets traités depuis 1993.
V. Chroniqueurs gastronomiques et restaurateurs :
communauté ou conflit d'intérêts ? ...........................................
CHAPITREII
Intelligence économique et corruption...............................
- 3 -
I. Intelligence économique et manipulation.................................. 1. L'utilisation des renseignements « sensibles » contenusdansdesfichiers«réserves»........................................
2. La corruption directe ou indirecte de salariés ......................... IL Les organisations non gouvernementales (ONG) et la Convention de l'OCDE .................................................. 1. .Les ONG, possible outil dévoyé d'intelligence économique de l'OCDE relative à la corruption d'agents publics étrangers . .
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95
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103
SOMMAIRE
III. -
d'investissement et les dispositifs d'alerte(whistleblowing). . . .
4.Les types de sociétés écran........................................................ 129
IV. Fraudes, corruption et sociétés écran :
quelques exemples de montages ................................................... 1301. Les montages frauduleux sont organisés et diffuséspar l'intermédiaire des conseils ..................................................... 131
2. Typologie des montages mis en place
pour modifier la réalité des comptes ............................................. 133
3. Utilisation de la « dynamique » d'un groupe de sociétés
pour faciliter les paiements de la corruption................................. 137
V. Gestion d'un patrim oine à l'étranger ........................................... 14l
I. Le blanchiment dans le s comptes de l'entreprise ......................... 149
1.Majorer le chiffre d'affaires par des apports en espèces ............. 149
2. 151Majorer le chiffre d'affaires par des apports plus classiques. . .
IL Les entreprises d'assurances .......................................................... 1571. Le secteur assurance vie et capitalisation.................................. 158
SOMMAIRE
2. Les autres secteurs de l'assurance............................................. 164
III. - La déclaration de soupçon des avocats ........................................ 166 1. 166La loi du 11 février 2004 ........................................................ 2.Les recommandations du GAFI .............................................. 167 3.La diversité des statuts dans la profession d'avocat dans le monde ............................................................................. 1684. ............................................................ 168Blanchiment et avocats 5.La Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) . . 169 IV. -La déclaration de soupçon et les notaires.................................... 170
I. - L'organisation des Etats américains (OEA)................................... 183IL L'Union européenne .................................................................... 184III. L'Organisation de c oopération et de développement économiques(OCDE)....................................................................................... 187
IV. - Le Conseil de l'Europe................................................................. 191
V - L'Union africaine (UA) ................................................................ 198
VI. L'Organisation des Nations unieset la Convention universelle contre la corruption ...................... 198