Sur les études comparatives en droit du travail - article ; n°2 ; vol.37, pg 379-389

A. Ivanov

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 2 - Pages 379-389
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la renaissance des études de droit comparé en droit du travail dans les pays socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes méthodologiques des recherches comparatives en droit du travail : comparaison du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de travail, transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the renaissance of the study of comparative labour law in socialist and capitalist countries. He also deals with the practical problems of the comparative study of labour law : the comparison of the capitalist and socialist Systems, the practical application of the work ethic and its translation from one légal System to another.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit social
• juridique
• cours de droit
• le droit du travail
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français

Extrait

Semion A. Ivanov
Sur les études comparatives en droit du travail
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°2, Avril-juin 1985. pp. 379-389.
Résumé
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la renaissance des études de droit comparé en droit du
travail dans les pays socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes méthodologiques des recherches
comparatives en droit du travail : comparaison du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de travail,
transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
Abstract
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the renaissance of the study of comparative labour law in socialist
and capitalist countries. He also deals with the practical problems of the comparative study of labour law : the comparison of the
capitalist and socialist Systems, the practical application of the work ethic and its translation from one légal System to another.
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Ivanov Semion A. Sur les études comparatives en droit du travail. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°2, Avril-
juin 1985. pp. 379-389.
doi : 10.3406/ridc.1985.2892
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_2_2892R.I.D.C. 2-1985
SUR LES ETUDES COMPARATIVES EN DROIT
DU TRAVAIL
par
Semion A. IVANOV
Professeur à l'Institut de l'État et du Droit
de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la
renaissance des études de droit comparé en droit du travail dans les pays
socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes métho
dologiques des recherches comparatives en droit du travail : comparaison
du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de
travail, transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the
renaissance of the study of comparative labour law in socialist and capitalist
countries. He also deals with the practical problems of the comparative study
of labour law : the comparison of the capitalist and socialist systems, the
practical application of the work ethic and its translation from one legal system
to another.
1. Certains aspects des études de droit comparé en droit du travail.
On assiste actuellement, après de longues années de stagnation, à une
sorte de renaissance des études de droit comparé. Des juristes toujours
plus nombreux se livrent à ces recherches qui sont devenues une sorte de
mode. Mais la raison profonde de cette reprise des recherches de droit
comparé est due, à mon avis, à des circonstances objectives. L'une d'elles
est qu'il existe dans le monde actuel deux systèmes socio-économiques
opposés et, par voie de conséquence, deux types de droit, le droit capitaliste
et le droit socialiste. Une deuxième circonstance est le rôle croissant que
jouent les pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique Latine 380 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1985
dont les systèmes juridiques présentent nombre de traits originaux. La
troisième circonstance est que dans le monde actuel les relations économiq
ues, culturelles et scientifiques entre les États se développent sur une
large échelle. Cela est vrai aussi bien pour les États appartenant à des
systèmes socio-économiques différents que pour ceux qui appartiennent
au même système. On sait que les relations se développent d'une façon
active particulièrement entre ces derniers. Il suffit de se référer à cet égard
aux pays de la Communauté Économique Européenne (C.E.E.) et à ceux
du Conseil d'Assistance Mutuelle (C.A.E.M.).
Tout en étant influencé par ces circonstances, le droit comparé favorise
à son tour la coopération et la compréhension internationale. On relèvera
à cet égard l'opinion du professeur René David qui estime dans son ouvrage
Les grands systèmes de droit contemporains que la coopération et la com
préhension réciproque constituent un aspect du droit comparé qui est peut-
être le principal à notre époque (1).
Le renouveau de la recherche en droit comparé n'a pas tardé à se faire
sentir dans le droit du travail, bien que, de l'avis de juristes occidentaux,
ces études soient encore limitées. Les travaux de certains savants tels
qu'Otto Kahn-Freud sont une heureuse exception. Dans le même temps
les débats sur les questions de droit du travail aux congrès de la Société
internationale de droit du travail et de la sécurité sociale et de l'Académie
Internationale de Droit Comparé ont fortement stimulé les recherches de
droit comparé en matière de rapports de travail. Des chercheurs juristes
représentant tous les systèmes de droit du monde contemporain ont pris
une part active à ces réunions.
L'École internationale de droit du travail comparé (Trieste) qui a
fonctionné un certain nombre d'années dans le cadre de la Faculté Interna
tionale pour l'Enseignement du Droit Comparé (Strasbourg) a fourni une
importante contribution au développement des recherches de droit com
paré dans le domaine des rapports de travail. Comme les cours étaient
faits par des professeurs de différents pays, capitalistes et socialistes, les
étudiants et les enseignants eux-mêmes avaient la possibilité d'aborder le
droit du travail dans une optique comparative, de réunir des informations
aussi intéressantes qu'utiles et de communiquer. Le professeur René David
écrit dans son livre Les avatars d'un comparatiste (Paris, 1982) que c'est
toujours avec un immense plaisir qu'il rencontrait ses collègues et étudiants
venus de nombreux pays. Le professeur David écrivait cela de la Faculté
internationale de Strasbourg, mais cela est vrai aussi de l'École internatio
nale de Trieste.
Les publications spécialement consacrées au droit du travail comparé
ou préparées en utilisant la méthode du droit comparé sont encore relativ
ement rares dans les pays socialistes. Mais il y a des exceptions. En Pologne,
par exemple, une attention considérable est accordée au droit comparé en
général du fait de particularités déterminées du développement historique
du système juridique polonais. Dans le même temps le nombre de spécialis
tes s'intéressant au droit du travail comparé augmente dans les pays socialis-
(1) René DAVID, Les grands systèmes de droit comtemporains, Paris, 1978. S.-A. IVANOV : ÉTUDES COMPARATIVES EN DROIT DU TRAVAIL 381
tes. Ce qui est naturel, car les recherches effectuées en employant la
méthode du droit présentent de l'intérêt et sont utiles non seulement pour
la recherche et l'enseignement, mais pour la pratique.
En U.R. S. S. les recherches en matière de droit du travail comparé
sont principalement poursuivies à l'Institut de l'État et du Droit de l'Acadé
mie des Sciences de l'U.R.S.S. et à la Faculté de droit de l'Université de
Moscou. Les études effectuées à ont débouché sur la publication
en 1974 d'une monographie qui donne une idée simultanément du droit
du travail capitaliste et socialiste et des changements qui s'y opèrent du fait
du progrès scientifique et technique. Un ouvrage ayant pour titre La
codification de la législation du travail des pays socialistes (2) , préparé en
commun par des spécialistes soviétiques et étrangers, a également vu le
jour. Il traite, outre des questions théoriques, de la réglementation jurid
ique du travail en Bulgarie, Hongrie, R.D.A., Pologne, Roumanie,
U.R. S. S. et Tchécoslovaquie et de leur expérience considérable en matière
de codification de la législation du travail. S'il n'existe dans certains pays
qu'une première génération de codes (Pologne, Tchécoslovaquie), d'autres
pays en sont déjà à la deuxième génération (Hongrie, R.D. A. , Roumanie)
et l'U.R.S.S. même à la troisième. Un travail intensif de préparation d'un
nouveau code est actuellement en cours en Bulgarie où le premier Code
du travail a été adopté au début des années 1950.
Le livre Le droit du travail socialiste dans le contexte du progrès scienti
fique et technique, préparé en co