VIIe Journées juridiques franco.yougoslaves (Toulouse, Bordeaux, Paris, 13- 18 mai 1963) - compte-rendu ; n°3 ; vol.15, pg 585-597
14 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

VIIe Journées juridiques franco.yougoslaves (Toulouse, Bordeaux, Paris, 13- 18 mai 1963) - compte-rendu ; n°3 ; vol.15, pg 585-597

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
14 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 3 - Pages 585-597
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1963
Nombre de lectures 39
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

VIIe Journées juridiques franco.yougoslaves (Toulouse,
Bordeaux, Paris, 13- 18 mai 1963)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°3, Juillet-septembre 1963. pp. 585-597.
Citer ce document / Cite this document :
VIIe Journées juridiques franco.yougoslaves (Toulouse, Bordeaux, Paris, 13- 18 mai 1963). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 15 N°3, Juillet-septembre 1963. pp. 585-597.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_3_13729année. - N° 3 Juillet-Septembre 1963 Quatre-vingt-sixième
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ
DE LÉGISLATION COMPARÉE
VIIemes JOURNÉES (Toulouse-Bordeaux-Paris, JURIDIQUES Jo-IR FRANCO-YOUGOSLAVES mai lOHo)
Les VIemes Journées juridiques franco-yougoslaves, qui se sont déroulées à
Skopje, Titograd et Sarajevo au mois de mai 1962 (1), avait eu un tel éclat, du
point de vue scientifique comme du point de vue des relations humaines, que
les VIIemes Journées se devaient à leur tour de constituer une manifestation par
ticulièrement valable de l'amitié franco-yougoslave. Grâce aux Facultés de droit
et des sciences économiques de Toulouse et de Bordeaux, dont on ne saurait
assez souligner l'excellent accueil, les juristes français et la Société de législa
tion comparée ont pu offrir à leurs hôtes yougoslaves un séjour vraiment r
emarquable à tous points de vue. Le seul énoncé du programme qui leur a été
proposé est plus éloquent que tout éloge circonstancié.
En ce qui concerne l'essentiel — le sujet de ces rencontres — les organisa
teurs, d'accord avec leurs hôtes yougoslaves, en avaient recherché un qui pût
être étudié sous ses trois aspects de droit public, de droit privé et de droit
pénal. Le plus souvent un même sujet se prête assez difficilement à être traité
de ces trois points de vue. Cette fois-ci, c'est l'importance toujours accrue des
délits involontaires qui a retenu l'attention et l'on a pu constater une entente
étroite entre les différents points de vue envisagés. Les sujets étudiés étaient
en droit civil : Les délits involontaires du point de vue de la responsabilité civile ;
en pénal : Les délits du point de vue de la pé
nale ; en droit public : La responsabilité des professionnels dans V exécution des
travaux publics, et : Les actes généraux de l'administration, sujet sur lequel a
plus spécialement porté le rapport yougoslave.
Nous ne donnerons pas ici le texte des rapports, ceux-ci devant faire
l'objet d'une publication séparée.
La délégation yougoslave, présidée comme à l'accoutumé par M. Branko
Jevremovic, procureur général fédéral, qui est devenu pour beaucoup de Franç
ais un véritable ami, et qui sait si bien unir la compétence et la courtoisie, se
composait des membres suivants : MM. L-jubo Bavcon, professeur à la Faculté
de droit de Ljubljana, Radoslav Bojovic, juge à la Cour suprême de Monténégro,
Mirjan Damaska, professeur à la Faculté de droit de Zagreb, Velimir Ivancevic,
professeur à la Faculté de droit de Zagreb, Radomir Lukic, professeur à
(1) V. cette Revue, 19G2, p. 605. r>KO ihi,m:tin DK v..\ socnVn'; ui: kkouslation compahici:
la Faculté de droit de Belgrade, Branko Sinzar, procureur public de la Pro
vince autonome de Vojvodine et Vojislav Spajic, professeur à la Faculté de
droit de Sarajevo, auxquels vinrent se joindre plus tard à Toulouse M. Vladi
mir Kapor, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad, à Bordeaux M. Bo-
rislav Blagojevic, recteur de l'Université de Belgrade, et à Paris MM. Jovan
Djordjevic, à la Faculté de droit de Belgrade, et Borko Stosic,
secrétaire général de l'Union des associations de juristes de Yougoslavie.
La délégation arriva le samedi 11 mai 1963 à Paris et le soir un dîner
lui fut offert par le Centre français de droit comparé sous la présidence de
M. René Cassin, membre de l'Institut, vice-président honoraire du Conseil
d'Etat, membre du Conseil constitutionnel et du Centre fran
çais de droit comparé. Cette réunion permit aux juristes yougoslaves de pren
dre un premier contact avec leurs collègues français. Le dimanche 12, la délé
gation partait pour Toulouse. Elle était accompagnée par un groupe de per
sonnalités françaises, sous la direction du président de la Société de législation
comparée, M. Henry Solus, professeur à la Faculté de droit et des sciences éc
onomiques de Paris. M. Gabriel Marty, doyen de la Faculté de droit et des
sciences économiques de Toulouse, et MM. Paul Ourliac et José Vidal, profes
seurs à cette Faculté, accueillirent les congressistes à la gare, et ceux-ci eurent
la joie de profiter le soir de l'hospitalité personnelle de M. et de Mme Marty.
Le lundi 13 mai s'ouvrirent les travaux scientifiques. Les journées de Tou
louse étaient consacrées au droit privé et portaient sur Les délits involontaires
du point de vue de la responsabilité civile. La séance d'ouverture se déroula sous
la présidence de M. le Doyen Marty. Après que celui-ci eut souhaité la bienve
nue aux congressistes, MM. Solus et Jevremovic prirent à leur tour la parole
et soulignèrent tout l'intérêt qui s'attache, du point de vue yougoslave comme
du point de vue français, à ces journées de droit comparé. Au cours de la
séance de travail qui suivit, présidée par M. Pierre Raynaud, professeur à la
Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, le rapport rédigé par
M. Blagojevic, retenu provisoirement par ses occupations à Belgrade, fut^pré-
senté avec beaucoup d'élégance par M. Kapor. Une vive discussion, riche et
intéressante, s'ensuivit.
Les congressistes furent ensuite reçus dans les magnifiques locaux du Capi-
tole de Toulouse par M. Maleville, avocat à la Cour d'appel de Toulouse, qui
représentait le Maire de la Ville, retenu par ses fonctions, et qui sut mettre
dans ses paroles d'accueil autant d'érudition que de chaleur.
L'après-midi fut consacrée à une visite extrêmement intéressante de l'usine
Sud-Aviation, suivie d'une réception à l'Académie de législation. Les congress
istes furent reçus par le président de l'Académie, M. l'Abbé de Naurois, et
par son secrétaire général perpétuel, M. le Professeur Ourliac. Le président,
dans une allocution brillante, rappela les buts et l'activité de l'Académie de
législation. Le soir, sous la présidence de M. le Doyen Marty, un banquet fut
offert par la Faculté de droit et des sciences économiques.
La matinée du mardi 14 mai fut consacrée à la présentation du rapport
français correspondant par M. Vidal, sous la présidence de M. Lukic, et à sa
discussion. Les congressistes furent invités à déjeuner par petits groupes chez
diverses personnalités toulousaines. L'après-midi leur fut offerte une visite
guidée de la ville, et le soir ils assistèrent à un banquet offert par M. Paul Dot-
tin, recteur de l'Académie, président du Conseil de l'Université de Toulouse.
La journée du mercredi 15 mai fut consacrée à quelques-unes des beautés
de la France du Sud-Ouest. Nos hôtes yougoslaves eurent ainsi l'occasion de
visiter Saint-Bertrand-de-Comminges, Pau, l'usine de Lacq de la Société na
tionale des pétroles d'Aquitaine.
A leur arrivée à Bordeaux, le soir du 15 mai, ils furent accueillis à la gare DK LA SOCIÉTÉ OE LEGISLATION COM PAHKl' 5K7 HLI.U'TIN
par M. Jean-Marie Auby, professeur à la Faculté de droit et des sciences éc
onomiques de Bordeaux, représentant la Faculté.
Les matinées du jeudi 16 et du vendredi 17 mai furent vouées au droit
public. M. Lukic présenta, sous la présidence de M. André de Laubadère, pro
fesseur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, un rapport
sur Les actes généraux de V administration, tandis que M. Auby, sous la prési
dence de M. Kapor, étudiait La responsabilité des professionnels en matière de
travaux publics. Notons tout spécialement, au cours de la discussion, l'exposé
que fit M. Ivancevic sur l'aspect yougoslave du sujet traité par M. Auby. Une
discussion animée compléta le rapport.
L'hospitalité bordel

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents