Produire en France avec la douane - Dossier de presse

Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)

Description

Produire à l’étranger n’est pas forcément rentable. Les experts de la douane vous détaillent les procédures douanières permettant d'optimiser les coûts de votre production «made in France».

Informations

• Publié par: DGDDI
• Publié le: 22 octobre 2014
• Nombre de lectures: 2 011
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  Paternité, pas de modification
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

PRODUIRE EN FRANCE16 AVEC LA DOUANE
OctObre 2014 - bercy
Présentation des entreprises participant aux tables rondes
# produireenfrance
Live tweet sur le compte offciel de la douane @douane_francela douane vous aide
produire en france
aSommaire
1
10
7
4
Crédits photos : 3 Présentation de l’action économique de la douane © Chlorophylle -
Fotolia.com ;
© NOBU - Fotolia.
com ; © xtock -
Fotolia.com ; © Sergey
Nivens - Fotolia.
com ; GettyImages© 4 Table ronde n°1 : importer à droits zéro
FlairImages ; ©
Simon Coste - Fotolia. Direction générale des douanes
com. © Christophe
et droits indirects Chaverou.free.fr/
PORTOFOLIO ; 11, rue des deux communes -
© DGDDI ; © www. 93558 MONTREUIL CEDEX7 Table ronde n°2 : renforcer sa compétitivité selmer.fr ; © france.
Téléphone : 01 57 53 47 03axens.net.fr.
Télécopie : 01 57 53 49 37 et maîtriser ses coûts
www.douane.gouv.fr
Twitter : @douane_france
10 Table ronde n°3 : valoriser son savoir-faire Octobre 2014
1L’action économique
de la douane
La douane a engagé depuis longtemps une action de soutien et
d'accompagnement des entreprises qui travaillent à l’international.
Cette action est au cœur de sa stratégie pour les prochaines années.
u La douane conseiLLe Les entreprises tournées vers L'internationaL
La douane a créé un réseau de conseil et de soutien aux entre- • un forum douane-entreprises pour mieux connaître et
réprises. Dans chaque direction régionale, elle a mis en place : pondre aux besoins ;
• des cellules conseil et des pôles d'action économique char- • une démarche de qualité, qui comprend 10 engagements de
gés d’apporter leur expertise aux entreprises ; service et la certifcation AFNOR « qualité de service » pour le
• des services d'audit qui se déplacent dans les entreprises traitement des renseignements tarifaires contraignants (RTC).
pour analyser leurs process et les accompagner dans leur
démarches de certifcation. Dans le cadre de son projet stratégique « douane 2018 » la douane
renforcera ses missions auprès des entreprises d’une part, en
Au plan national, la douane a créé : transformant la MGE en Service Grands Comptes, véritable
inter1• une plateforme de renseignements par téléphone ; locuteur unique pour le conseil et la gestion des opérations
doua• une « mission grandes entreprises » (MGE) pour l’accompa- nières des grands opérateurs import/export et d’autre part, en
gnement personnalisé des grands groupes ; confortant et en professionnalisant son réseau territorial de conseil
• une « mission PME » pour les entreprises de taille intermé- aux PME/ETI. La douane dispose enfn d’un réseau d’attachés à
diaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME). l’étranger pouvant aider les opérateurs sur les marchés extérieurs.
u La douane s’engage auprès des entreprises
La douan e a mise en œuvre une démarche de certifcation dont
l'objectifestdesoutenirlacompétitivitédesentreprisesàl'exportation:
La douane a étoffé son offre de
• le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifer les
forservice sur Internet :malitésàl'export,degagnerdutempsetderéduirelescoûts;
• le statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui s'affrme
comme un outil incontournable à l'export, mais également à • En 2013, pas moins de 30 téléprocédures
l’importation. Les opérateurs agréés bénéfcient d’avantages sont accessibles sur le portail pro.douane.
gouv .fr ouvert aux professionnels ; importants et concrets : fuidité des échanges avec les pays
signataires d’accords de reconnaissance mutuelle (Japon,
• lesitelekiosque.fnances.gouv .frleurfournit
Etats-Unis, Suisse, etc.), allègement des formalités, dispense

desinformationssurlecommerceinternatiode garantie fnancière, octroi de facilités de procédures domi- nal;
ciliées, etc. ;
• des outils d'expertise pour préparer et sécuriser les opérations • le site Internet de la douane www.douane.
gouv .fr permet de consulter toute l’informa-internationales. Par exemple, avec le renseignement tarifaire
tion sur la réglementation douanière. Il per-contraignant (R TC), outil de performance économique, les
entremet aussi aux entreprises de s’abonner à laprises peuvent solliciter la douane pour connaître, avant une
imnewsletter électronique spéciale entreprises,
portation ou une exportation, le code douanier de leur
marchan« Douane + ».
dise, élément déterminant dans le calcul des droits de douane.
2Les entreprises peuvent solliciter la douane pour connaître, avant Elle œuvre au niveau européen pour faire évoluer la
réglementaune importation ou une exportation, le code douanier de leur mar- tion en ce sens. Elle reçoit les demandes d’intervention des
entrechandise, élément déterminant dans le calcul des droits de douane. prises qui souhaitent que les services douaniers protègent leurs
Enfn, la douane protège les entreprises contre les contrefaçons. produits et retirent les marchandises contrefaisantes du marché.
u La douane simpLifie Les formaLités demandées aux entreprises
La simplification des formalités est au cœur des actions que a lancé la mise en place du guichet unique national du
dédouala douane déploie pour aider les entreprises qui exportent. nement (GUN).
Les déclarations en douane sont entièrement dématérialisées.
Ce projet permettra aux opérateurs, via le portail Internet de
Pour les marchandises restant soumises à la production d'une la douane, de demander les autorisations spécifiques dont ils
autorisation demandée par d’autres administrations, la douane ont besoin.
1 : Infos Douane Service (IDS), dont le numéro d’appel est le 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fxe).
3TABLE RONDE N°1
IMPORTER À DROITS ZÉRO
4La suspension tarifaire permet un abandon total ou partiel des droits de douane
normalement acquittés sur les marchandises importées. Si elle s’applique à une quantité
illimitée, on parle de suspension. Si une telle mesure s’applique à une quantité limitée de
marchandises, on parle de contingent.
La suspension ou le contingent tarifaires permettent d’améliorer votre compétitivité à
l’international, dans la mesure où les marchandises concernées ne supportent pas de
droits à l’importation. Ces mesures ont donc pour objectif de développer la production
en France et de soutenir l’emploi.
Aujourd’hui, environ 1  700 suspensions et 65 contingents sont en vigueur. Sur les 3
dernières années, le montant des droits économisés par les entreprises françaises pour
leurs nouvelles demandes représente plus de 40 millions d’euros.
5TABLE RONDE N°1
IMPORTER À DROITS ZÉRO
LISI AEROSPACE EN BREF
Lisi Aerospace Date de création : 1951
Secteur d’activité : fxations et Pratiquement pas un avion ne vole sans
composants d’assemblage pour
l’industrie aérospatialeles boulons, écrous, vis et autres rivets
Chiffre d’affaires : 663,9 millions fabriqués par Lisi Aerospace, un des
d’euros en 2013
champions mondiaux des fxations et
Export : plus de 40 % du chiffre composants aéronautiques.  d’affaires de Lisi Aerospace
u une entreprise compétitive, qui produit en rance
• Lisi Aerospace est une entreprise française spécialisée dans la fabrication de fxations et de composants d’assemblage pour l’industrie
aérospatiale.C’estunedivisiondugroupeLisi,quicomporte3divisions(Lisi Aerospace,Lisi Automotive,LisiMedical).Lisiaétécréé
en1777,sonsiègesocialestsituéàBelfort.Lisi Aerospaceaétécrééeen1951etcompte9sitesdeproductionenFrance.
• Lisi AerospacefabriqueenFrance(Saint-Ouen-L ’Aumône,Saint-Brieuc,V illefranche-de-Rouergue,V ignoux-sur-Barangeon,
Marmande, Argenton-sur-Creuse,Colomiers)desfxationsetcomposantsdestructuredestinésàêtreinstalléssurdesavions:rivets,
boulons,écrous,vis...Sesclientsprincipauxsont AirbusetBoeing.
• Lisi Aerospacecomprend5604salariés(legroupeLisiemploieautotal9239salari