Rapport de performance de la douane (2011)

Description

Le rapport annuel de performance 2011 de la douane décrit l'action de la douane au service de la régulation des échanges.

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• Publié par: DGDDI
• Publié le: 07 février 2014
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Extrait

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2011

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2011

Éditorial

Le rapport annuel 2011 est particulier. S’il est consacré au bilan de l’année écoulée, il clôt également le contrat pluri- annuel de performance 2009-2011. Ce sont trois années de résultats, de réalisations, de chantiers qui ont contribué à faire évoluer la douane. Ce sont trois années pendant lesquelles les agents des douanes ont œuvré avec un engagement sans faille pour leur métier, avec le souci de protéger nos concitoyens, la société, l’État. Ce sont trois années faites d’une lutte sans merci contre la crise économique et contre la criminalité organisée. L’année 2011 témoigne des résultats obtenus au terme de ces trois ans. En matière de lutte contre la fraude, la douane enregistre ses meilleurs résultats historiques qu’il s’agisse de stupéfiants, de contrefaçons ou de contrebande de tabacs et constitue dans tous ces domaines la principale force. L’activité des services de renseignement et d’enquête, DNRED en tête,

a été exemplaire. La douane judiciaire, reconnue par les parquets, s’est installée comme le service spécialisé en matière de lutte contre le blanchiment ou l’escroquerie fiscale.

En matière économique, la douane a consolidé son approche partenariale  des acteurs économiques et œuvré à un environnement logistique et admi-

nistratif, facteur de compétitivité pour notre pays : diminution du temps de dédouanement, sécurisation des chaînes logistiques, accréditation des entre- prises, interconnexion des intervenants sur les plates-formes logistiques.

« Les agents des douanes ont œuvré  avec un engagement sans faille pour  leur métier, avec le souci de protéger  nos concitoyens, la société, l’État. »

En matière fiscale, la douane a poursuivi sa modernisation pour offrir au meilleur coût des solutions fiscales face aux besoins de financement des collectivités publiques et aux objectifs incitatifs que poursuit la fiscalité.

Enfin, dans un contexte budgétairement contraint, qui impose des innovations, des choix, des réorganisations – et la douane a au cours de ces trois ans contribué plus qu’aucune autre administration aux efforts de productivité de l’État –, la douane s’est efforcée de maintenir son identité et sa cohésion interne, son attention aux personnels, son engagement dans la société. Ce rapport annuel de performance 2011, que je vous invite à découvrir, vient rappeler que les missions de la douane sont au cœur des préoccupations  actuelles de régulation des échanges mondiaux et de développement écono- mique. Il démontre que son action se situe à la hauteur des enjeux et des menaces qui pèsent sur nos entreprises et nos concitoyens.

Jérôme Fournel Directeur général des douanes et droits indirects

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L’état-major de la douane (au 31 décembre 2011)

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1.Jérôme Fournel,Directeur général -2.Francis Bonnet,Chef de service, adjoint au directeur général -3.Jean-Michel Andries,DR Guyane -4.Denis Arsenieff,DR Champagne Ardenne (Reims) -5.Serge Audoynaud,DR Midi-Pyrénées (Toulouse) -6.Philippe Baillet,DI Dijon -7.Max Ballarin,Chef de la DRD (DNRED) -8.Jean-Paul Balzamo,SD Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude -9.Alain Bar,DI Montpellier -10.Annick Bartala,CB Politique du dédouanement -11.Christian Boucard,CB Gestion du personnel -12.Michel Bour,DR Mayotte -13.Sylvie Bourlhonne,CB Politique tarifaire et commerciale -14.Jean-Louis Bouvier,DR Paris-Est (Torcy) -15.Elisabeth Braun,  CB Soutien et satisfaction des utilisateurs -16. François Brivet, DR Basse-Normandie (Caen) -17. Buronfosse-Bjai, Pascale DRGC Nantes -18. Canal, Gérard DR Nice -  19.Anne-Florence Canton,CB Études et projets du système d’information -20.Pierre Cariou,DR Bordeaux -21.Jocelyne Charlon,Chargée de mission pour la fusion des écoles - 22.Thomas Charvet,CB Affaires juridiques et contentieuses -23.Jean Cheveau,DI Rouen -24.Corinne Cleostrate,DR Roissy Voyageurs -25.Jean-Marc Coquio,DR Provence (Aix-en-Provence) -26.Annie Corail,Chef de la Mission Taxe poids lourds -27.Anne Cornet,SD Programmation, budget et moyens -28.Jean-Luc Cornillou,DR Rouen -29.Régis Cornu,Chef de la Mission grandes entreprises -30.Eric Crignon,DR Bretagne (Rennes) -31.Christophe Cuidard,Chef de la Cellule Contrôle de gestion (CCG) -32.Dominique Danna, Orly - DR33. Philippe Defins, SD, Chef de l’Inspection des services (IS) -34. Dominique Deldicque, Saint-Pierre-et-Miquelon - CS35. Deudon, Joël DR Guadeloupe -  36.Francine Devillers,DR Mulhouse -37.Jean-Marie Dionet,DRGC Rouen -38.Georges Dudouyt, -CB Architecture technique et de sécurité39.Eric Dupont-Dutilloy,DI Nantes -40.Daniel Dure,des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) -Chef de la Direction nationale 41.Christine Durringer,DR Centre (Orléans) -42.Jean-François Dutheil, de la Délégation aux relations internationales (DRI) - Chef43. Duyrat, Serge DR Poitiers -44. Fend, Lionel DR Nouvelle-Calédonie -45. Marc Fradet, Paris - DI  46.Georges Friess,DI Antilles-Guyane (Fort-de-France) -47.Marc Galeron,DR Lyon -48.Pierre Gallouin,CB Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable - 49. Galy, Philippe DI Lille -50. Galy, Hugues-Lionel DRGC Marseille -51. Garcia, Jean-Paul Chef de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières DI, (DNRED) -52.Philippe Griset,DRGC Antilles (Fort-de-France) -53.Erwan Guilmin,DR Paris-Ouest (Saint-Germain-en-Laye) -54.Didier Haug,DR Bayonne -55.Henri Havard,  SD Droits indirects -56.Hervé Hulin,Chef de l’EPA Masse des douanes

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57.Laurence Jaclard,Chargée des relations institutionnelles -58.Patrick Jankowiak,CB Prohibitions, agriculture et protection du consommateur -59.Guy Jean-Baptiste,DR Lille - 60.Amélie Josse,Cabinet et affaires générales -61.Jean-François Kuntgen,Chef de la Mission système d’information des ressources humaines (SIRH) -62.Dominique Labiche,  DI Roissy -63.Gilbert Laborde,DR Paris -64.Fréderic Lambert,DR Chambéry -65.Marie-Christine Langlais,CB Achats, politique immobilière et services centraux -66.Bruno Latombe,SD Systèmes d’information et de télé-communications -67.Christian Leblanc,CB Organisation, suivi de l’activité et animation des services -68.Claude Le Coz,Directeur END Rouen -69.Claire Lefebvre-Saint-Felix,Chef du Département des statistiques et des études économiques (DSEE) -70.Sandrine Le Gall,CB Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires -71. Legué, Philippe DR Roissy Fret -72. Lepage, Christine de la Mission petites et moyennes entreprises - Chef73. Jean-Roald L’Hermitte, DI Bordeaux, Directeur du Musée des douanes -74.Alexis Lopes,DR La Réunion (Saint-Denis) -75.Gil Lorenzo,CB Politique des contrôles -76.Stéphane Mage,DR Dunkerque -  77.Pierre Magniet,DI, Chef de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) -78.Chantal Marie,DR Picardie (Amiens) -79.Denis Martinez,  DR Léman (Annecy) -80.Arnaud Mazier,Chef du Centre informatique douanier (CID) -81.Eric Meunier,CB Moyens d’intervention des services et coordination aéromaritime -  82.Denis Millet,DR Chef de la DED (DNRED) -83.Bruno Mirande,DR Pays de la Loire (Nantes) -84.Marie-Line Montarnal,DI Lyon -85.Solange Moracchini,Chef du Service national de douane judiciaire (SNDJ) -86.Jean-Louis Moret,DI Marseille -87.Mylène Orange-Louboutin,SD Ressources humaines, relations sociales et organisation -88.Gérard Peruilhé,Chef du Service commun des laboratoires (SCL) -89.Thierry Picart,CB Lutte contre la fraude -90.Jean-Michel Pillon,DR Perpignan -91.Jean-François Poncet,CS Wallis et Futuna -92.Serge Puccetti,CB Information et communication (BIC) -93.Joël Quiniou,Directeur ENBD La Rochelle -94.Pascal Regard,DR Bourgogne (Dijon) -95.Pierre Rideau, Franche-Comté (Besançon) - DR96. Rigaud, Pascal Politique générale du personnel - CB97. Rometti, Michel Corse (Ajaccio) - DR98. Patrick Roux, CB Fiscalité de l’énergie, de l’environnement et lois de finances -99.Galderic Sabatier,CB Contributions indirectes -100.Vincent Sauvalère,Chef de la DOD (DNRED) -101.Philippe Savary,  DR Montpellier -102.Gérard Schoen,DI Metz -103.Joseph Schwartz,DR Lorraine (Nancy) -104.Marc Steiner,DR Strasbourg -105.Frédéric Stephan,DR Auvergne (Clermont- Ferrand) -106.Franck Testanière,DR Polynésie Française -107.Jean-Michel Thillier,SD Commerce international -108.Laurent Venot,Directeur END Tourcoing -109.Patrice Vernet,DR Marseille -110.Yvan Zerbini,DR Le Havre

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DR :Directeur(trice) régional(e) DI :Directeur(trice) interrégional(e) SD :Sous-Directeur(trice)) CB :Chef de bureau CS :Chef de service douanier

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Panorama des faits marquants 2011

JANVIER

fEntrée en vigueur du dispositif Import Control System (ICS) dans le cadre du programme européen de sécurisation du fret

fDéploiement (émission et réception des titres de mouvement) du dispositif EMCS-GAMMA 2, téléprocédure pour la circulation des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers)

fSaisie de 702 kg de cocaïne (plus de 28 M€), la plus importante réalisée par la douane dans le fret maritime, suite à un ciblage de la CELTIC (Cellule d’étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs) du Havre

fLancement sous PRODOUANE d’un annuaire modernisé des services douaniers pour les usagers de la douane

fRemise du label Diversité délivré par l’AFNOR aux ministères économique et financier

fSignature du protocole de coopération révisé avec la DGCCRF*, assorti d’un guide de coordination des contrôles, fondement de futurs protocoles locaux

* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Signature du protocole DGCCRF.

FÉVRIER f1,3 t de cannabis interceptée dans deux go-fast près du viaduc de Millau par la DNRED, avec le concours du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN)

fSaisie de plus de 300 kg de cocaïne lors d'une opération interministérielle anti-drogue au large de la Martinique (OCRTIS/Marine nationale/DRGC Antilles) fDémantèlement d’une filière internationale de distribution de 4-MEC (drogue de synthèse) en régions lyonnaise et parisienne (douanes espagnoles et allemandes/DNRED/SCL/SNDJ)

Saisie de 40 kg de statuettes en ivoire.

MARS

fInterception de plus de 40 kg de statuettes en ivoire datant du e XIX siècle et de défenses d’éléphant (DNRED)

fSignature du protocole de coopération révisé avec la DGFIP*, renforçant les échanges d’informations opérationnelles et instaurant un pilotage national et local de la coopération * Direction générale des finances publiques

fUn douanier champion du monde : Jason Lamy-Chappuis en combiné nordique (grand tremplin) à Oslo

fCatastrophe de Fukushima : mise en place du plan de contrôle renforcé européen des produits alimentaires en provenance du Japon

Victoire du douanier P. E. Piasecki en coupe du monde.

Saisie de 702 kg de cocaïne.

Mise en circulation des véhicules LAPI.

AVRIL f@douane_france, le compte Twitter de la douane, passe le cap des 700 followers fLancement de la réflexion sur e l’élaboration du 3 contrat pluriannuel de performance 2012-2013 de la douane fRencontre des experts de 20 pays du Forum des garde-côtes de l’Atlantique Nord (ENBD La Rochelle)

Nouveau dispositif de détaxe PABLO.

MAI er f véhiculeMise en circulation du 1 sérigraphié équipé d’un lecteur automatisé de plaques d’immatriculation (LAPI) (DI Lille)

f1,2 t de cocaïne saisie par les services britanniques dans le port de Southampton dans un yacht voyageant sur un cargo, grâce à la douane française. Démantèlement d’une organisation criminelle suite aux enquêtes consécutives au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas (DRGC Antilles/DNRED) fExtension à tous les smartphones de l’application « Voyages en toute liberté », lancée en 2010 fInterception de 14 t de déchets illicites (pièces mécaniques usagées) en partance pour la Côte d’Ivoire (DR Perpignan) fOpération interministérielle de contrôle des importations de denrées impropres à la consommation fTir : victoire de Pierre-Edmond Piasecki en coupe du monde à Fort Bening (États-Unis)

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JUIN fMise en place de nouvelles dispositions relatives à la retenue douanière fInterception de 5,2 t de cigarettes de contrebande dans 76 bobines de papier lors d’un contrôle dynamique (plus de 1,5 M€) (DR Nancy) fCampagne d’information « Voyageurs » en collaboration avec le magazine télévisé CONSOMAG de l’Institut national de la consommation (INC)

fLancement du nouveau dispositif de détaxe simplifié PABLO fDémantèlement d’un réseau international de contrebande de cigarettes, au terme d’investigations faisant suite à une saisie de 7 t de cigarettes en février 2010 (SNDJ)

Saisie de 258 kg de cocaïne dans un cargo.

JUILLET

f258 kg de cocaïne (plus de 15 M€) interceptés sur un cargo transportant du charbon après intervention d’une équipe spécialisée dans la fouille des espaces confinés (DRGC Rouen/DR Dunkerque)

fPartenariat UNIFAB/DGDDI : lancement à Cannes de la campagne nationale anti-contrefaçon de l’Union des fabricants

fSaisie de 2 065 injecteurs contrefaisants pour moteurs (DR Roissy fret)

ère fSignature de la 1  procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire (PDUC) à l’exportation avec une société néerlandaise domiciliée en France

fde 528 kg de cannabis saisisPlus dans un véhicule go-fast (DR Bayonne)

Signature du protocole ONCFS.

AOÛT fSaisie de plus de 55 000 ustensiles de cuisine potentiellement cancérigènes (DR Toulouse) fUne douanière médaillée d’or : Gévrise Émane, vainqueur pour les moins de 63 kg lors des championnats du monde de judo à Paris fDécouverte de deux bébés singes magot illégalement importés, remis au zoo de Saint-Martin La Plaine (DR Bayonne) fde 82 000 litres d’alcool dePrès contrebande (vodka, whisky) interceptés, à destination de l’Angleterre (DR Dunkerque)

Signature de la convention avec les IUT.

Présentation du plan de lutte contre la contrebande de tabac.

SEPTEMBRE fPrésentation par la ministre du budget du plan de lutte contre la contrebande de tabac à Lesquin e f contratSignature du 3 d’avenir 2012-2016 avec le président de la Confédération des buralistes fPlus de 109 700 médicaments de contrebande saisis en France lors d’une opération mondiale (81 pays participants) de lutte contre la vente illicite de médicaments sur Internet

fSignature d’un protocole d’accord avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

fSaisie record de 11,6 t de cigarettes de contrebande et démantèlement d’un réseau international de trafiquants (7 personnes) en coopération avec les douanes allemandes (DNRED)

Saisie de plus de 675 kg de résine de cannabis.

OCTOBRE fSignature de la convention nationale de partenariat avec la présidente de la Conférence des instituts universitaires de technologie (IUT)

fRedressement de plus de 5,8 M€ d’impôts sur les spectacles auprès d’organisateurs de loteries prohibées (DNRED)

fLancement par le secrétaire d’État du commerce extérieur, à l’attention des entreprises, du nouveau portail interministériel Import/Export, piloté par la douane

fFiscalité environnementale : signature du contrat de partenariat avec la société Ecomouv’, en vue de l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds mi-2013

e f  campagne Lancement de la 2 de déclaration en ligne des récoltes des viticulteurs

Remise du certificat OEA au groupe Michelin.

NOVEMBRE fSaisie de plus de 500 kg de cocaïne (plus de 30 M€) et de 285 000 € (DR Le Havre/DNRED/DR Guadeloupe) fPénélope Bonna, nouvelle recrue de l’Équipe de France Douane, championne de France de judo (– de 52 kg)

fInterception de 200 cartes bancaires contrefaisantes (DR Chambéry) fSaisie de 1,5 tonne de chair de lambi, coquillage menacé d’extinction (DR Martinique) ère f 1 participation de la douane aux Rencontres parlementaires du Naval de Défense

fPlus de 675 kg de résine de cannabis saisis (plus de 3 M€), dissimulés dans des boîtes de conserve (DR Lille)

DÉCEMBRE

fRemise du certificat d’opérateur économique agréé au groupe Michelin

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fLancement de l’application gratuite RIF (Registre d’immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle) pour smartphone lors du salon nautique fSaisie de près de 1 000 cartouches de 9 mm dans un colis postal (DR Toulouse) e f  palmarès La douane, partenaire du 3 du MOCI des 10 PME leaders à l’export fSignature d’un nouveau protocole d’organisation de la complémentarité avec les services de la police aux frontières (PAF) renforçant la gestion intégrée des frontières extérieures

ère fParticipation à la 1  édition des Rencontres de la qualité « Vers une nouvelle relation de l’administration avec les usagers », à Bercy