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228 000 agents de l'Etat en 1998

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Au 31 décembre 1998 en Rhône-Alpes, la Fonction publique de l'Etat emploie 228 100 agents ; deux sur trois travaillent dans un ministère. La croissance des effectifs a été de 1,1 % au cours de l'année 1998. Un agent sur cinq travaille à temps partiel. Cette forme de travail reste une spécificité féminine. Les agents de catégorie A sont les plus nombreux; c'est dans la catégorie B que la part des femmes est la plus importante.

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Langue Français

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Insee Rhône-Alpes
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Numéro 78
Novembre 2000
228 000 agents de l'Etat en 1998
1Au 31 décembre 1998 en Rhône-Alpes, la Fonction publique de l’Etat
emploie 228 100 agents ; deux sur trois travaillent dans un minis-
tère. La croissance des effectifs a été de 1,1 % au cours de l’année
1998. Un agent sur cinq travaille à temps partiel. Cette forme de
travail reste une spécificité féminine. Les agents de catégorie A sont
les plus nombreux ; c’est dans la catégorie B que la part des femmes
est la plus importante.
1 Voir méthodologie page 4
Isabelle Gourdin
Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1998
Christine Jeanpierre
Bourgogne Franche-Comté
Suisse
Ain
Haute-Savoie
Rhône
Loire
Savoie
Auvergne
ItalieIsère
Effectif
77 000
Ardèche
Drôme
48 000
Languedoc- 9 700
Roussillon
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source : INSEE et Trésor Public
© INSEE 2000 - IGN 1999en milliersAu 31 décembre 1998 en Rhône-Alpes,Fonction Effectif de la Fonction Publique
la Fonction publique de l’Etat emploiede l'Etat par affectationpublique d'Etat :
environ 228 100 agents;68 % sont
Exploitants publics (36)sept agents sur dix fonctionnaires dans les ministères, 9 %
agents de droit public ou de droit privé Etabissements publicsdans un ministère
nationaux (21)dans les établissements publics natio-
naux, 7 % enseignants dans l’enseigne-
en milliersEnseignement privément privé sous contrat et 16 % agents Ministères
sous contrat (16)
(155)fonctionnaires ou agents de droit privé
1à La Poste et France-Télécom .
Les salariés de la Fonction Publique de Source : INSEE et Trésor Public
l’Etat représentent dans la région 55 %
de l’ensemble des agents de la Fonc- (133 300 agents soit 57 % de l’ensem-
2tion Publique ; cette proportion est un ble des agents d’Etat). Viennent en-
peu moins élevée qu’au niveau natio- suite, très loin derrière, le Ministère de
nal, et s’explique par une part plus éle- l’Economie et des Finances ainsi que
vée en Rhône-Alpes d’agents de la Fonc- ses établissements publics (15 300
tion Publique hospitalière. agents) puis le Ministère de l’Intérieur
C’est l’ensemble du Ministère de l’Edu- (12 700 agents).
3cation, Universités, Jeunesse et Sports Les agents de l’Etat représentent 11 %
(enseignement privé sous contrat et éta- de l’ensemble des emplois salariés en
blissements publics compris) qui em- Rhône-Alpes contre 12 % au niveau
ploie le plus grand nombre d’agents national.
1 Créés à partir du 1.1.1991 par la loi du 2.7.1990, les deux exploitants publics ont une position intermé-
diaire entre les établissements publics et les entreprises publiques.
2 La Fonction Publique comprend la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique territoriale et la
Fonction Publique hospitalière.
3 Pour la dénomination des ministères, voir page 4.
La Fonction Publique de l’Etat repré- Dans le Rhône, ce fort pourcentage s’ex-Un agent sur trois
sente 10 % de l’emploi total en Rhône- plique par l’implantation de nombreu-travaille dans le
Alpes. C’est dans l’Isère (12 %) et le ses administrations ou établissements
département du Rhône Rhône (11 %) que la part est la plus publics à Lyon où est localisée la moi-
élevée. A l’inverse, les départements où tié des effectifs. Pour les deux autres
l’emploi total (en évolution annuelle départements, la présence de services
moyenne) a le plus fortement augmenté ou établissements publics administra-
au cours des dernières années - Haute- tifs explique ce rapport élevé.
Savoie (8 %), Ain, Drôme, Savoie - ont
un taux inférieur à la moyenne régio- En Isère, le ministère et des établisse-
nale. ments publics de l’Education (services
académiques et rectoraux de Grenoble,
On note de fortes disparités entre les CNRS, Instituts Nationaux de Physique
départements de la région dans la ré- nucléaire et Polytechnique) ainsi que
partition de l’effectif total de la Fonc- le ministère de l’Industrie (Commissa-
tion Publique de l’Etat, de 34 % dans le riat à l’Energie Atomique de Grenoble
Rhône à 4 % en Ardèche ; l’Isère em- et allocataires de recherche) prennent
ploie 21 % des agents. Le ministère de une part importante dans l’effectif de
la Culture concentre ses effectifs dans la Fonction publique d’Etat.
le département du Rhône où une forte
majorité dépend d’un établissement En Savoie, cette proportion est impor-
d’enseignement supérieur. A l’inverse, tante dans trois ministères. Le minis-
le ministère de l’Agriculture présente la tère de l’Equipement, du logement et
répartition la plus équilibrée, qui s’ex- des transports emploie de nombreux
plique par la présence, dans les établis- agents dans les services extérieurs de
sements publics administratifs, des l’équipement alors que dans les établis-
Offices Nationaux des Forêts, des éta- sements publics, il s’agit du personnel
blissements d’enseignement technique du Parc National de la Vanoise. La moi-
agricole et des centres régionaux de tié des effectifs du ministère de la Jus-
propriété forestière. tice proviennent de l’implantation des
services pénitentiaires (à Aiton et
Rapporté à la population régionale, l’ef- Chambéry). Enfin, parmi les établisse-
fectif de la Fonction Publique d’Etat est ments publics du ministère de la Santé
de 40 agents pour 1000 habitants. Trois et du Travail, les Thermes Nationaux
départements sont situés au-dessus de d’Aix-les-Bains et l’Institut National des
cette moyenne : le Rhône et l’Isère, dé- Jeunes Sourds-Muets représentent à
partements les plus peuplés de Rhône- eux deux 87 % des effectifs du dépar-
Alpes, et la Savoie, département à faible tement pour ce ministère.
population au sein de la région.
2Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1998 par affectation et département
Ain Drôme Loire Rhône Savoie Hte-Savoie Rhône-Ardèche Isère
Alpes
Ministères
Education, Universités, Jeunesse et Sports 8 351 3 866 7 226 24 169 11 994 32 892 7 153 9 770 105 421
Economie et Finances 1 258 661 1 034 2 566 1 626 4 958 1 232 1 907 15 242
Intérieur, DOM-TOM 522 411 853 1 740 1 700 6 049 623 844 12 742
Equipement et Logement, Transports, Mer 803 686 754 1 532 962 2 817 1 056 982 9 592
Justice 166 100 229 806 367 2 097 417 286 4 468
Agriculture 271 187 298 379 345 983 215 252 2 930
Santé et Travail 123 108 144 268 222 845 121 173 2 004
Culture 6 5 8 82 44 210 7 13 375
Autres Ministères civils* 16 11 23 658 193 835 19 23 1 778
Ensemble (hors Défense) 11 516 6 035 10 569 32 200 17 453 51 686 10 843 14 250 154 552
Enseignement privé sous contrat 924 1 324 1 090 2 024 2 848 5 124 692 1 740 15 766
Etablissements publics nationaux
Education, Universités, Jeunesse et Sports 531 348 539 3 764 1 236 4 460 435 837 12 150
Economie et Finances 0 0 0 10 0 57 0 0 67
Intérieur, DOM-TOM 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Equipement et Logement, Transports, Mer 33 25 30 123 24 634 97 23 989
Justice 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agriculture 143 88 204 345 74 474 267 268 1 863
Santé et Travail 100 69 140 364 311 1 107 767 155 3 013
Culture 4 0 0 0 0 150 0 1 155
Autres Ministères Civils* 7 5 426 2 353 113 229 9 5 3 147
Ensemble 818 535 1 339 6 959 1 758 7 111 1 575 1 289 21 384
Exploitants publics
La Poste et France Télécom** 2 550 1 791 2 621 7 122 3 918 12 885 2 068 3 479 36 434
Fonction Publique d'Etat 15 808 9 685 15 619 48 305 25 977 76 806 15 178 20 758 228 136
Nombre d'emplois pour 1000 habitants 30,7 33,9 35,7 44,2 35,7 48,6 40,7 32,9 40,4
Source : INSEE et Trésor Public
* y compris les Ministères des affaires étrangères, de l'Industrie, de la Coopération, des Anciens Combattants et les Services du Premier Ministre.
** estimation
L’effectif des agents de l’Etat en contrats emplois solidarité, desUne croissance d’environ
Rhône-Alpes a progressé de 1,1 % vacataires ou, depuis fin 1997, des1 % en 1998
au cours de l’année 1998, davan- emplois jeunes.
tage que la moyenne nationale Les effectifs régionaux de La Poste et de
(+0,6 %). C’est la hausse des effectifs France-Télécom diminuent depuis
au sein des établissements publics plusieurs années.
qui explique en grande partie ce ré-
sultat. Cette croissance est la plus
élevée des quatre dernières années,
mais elle est toutefois plus modérée
que la croissance de l’emploi salarié
total. La part de la Fonction
publique d’Etat au sein de l’emploi
salarié diminue régulièrement de-
puis plusieurs années et passe de
12 % en 1994 à 11,4 % en 1998.
Dans les établissements publics, ce
sont les effectifs relevant de l’Edu-
cation, Universités, Jeunesse et
Sports qui connaissent le plus fort
taux d’évolution au cours de l’an-
née (+25,5 % soit 2 458 agents
supplémentaires), les progressions
les plus fortes apparaissant dans
l’Ardèche et la Loire. Au sein des mi-
nistères, la hausse la plus élevée
intervient au ministère de l’Intérieur
(+395 agents), principalement dans
le département de l’Isère (207 agents
supplémentaires). A l’inverse, les
effectifs des établissements publics
de l’Agriculture diminuent de
10,5 %, soit 218 agents. Ces
variations d’effectifs concernent
principalement les agents classés en
1 1catégorie ND : essentiellement des Voir méthodologie page 4
3Dénomination et «composi-Champ
tion» des ministèresAu sein de la Fonction Publique
Pour conserver une homogénéitéd’Etat, on distingue :
dans le temps, la dénomination des1 - Les agents d’Etat stricto-sensu,
ministères et leur « composition » ( yc’est-à-dire les agents des différents
compris les établissements publicsministères rémunérés sur le budget
nationaux qui leur sont rattachés)de l’Etat.
sont maintenues constantes.2 - Les personnels enseignants de
En raison des contraintes du secretl’enseignement scolaire privé sous
Défense, les données sur ce minis-contrat payés directement par l’Etat.
tère ne sont pas diffusables. Les ef-3 - Les agents des établissements
fectifs sont donc présentés «hors mi-publics nationaux à caractère ad-
nistère de la Défense».ministratif (EPA), incluant les éta-
blissements scientifiques, technolo- Unités statistiques et
giques, culturels, professionnels ou
durée du travailà caractère industriel et commercial
Sont retenus les agents en fonction(EPIC), sauf si leur mode de fonc-
au 31 décembre au titre de leur em-tionnement les apparente aux en-
ploi principal, qui travaillent à tempstreprises publiques (EDF-GDF,
1complet ou au moins à mi-temps .SNCF, RATP, Ports Autonomes,
Les emplois principaux de moinsBanque de France, Agence France-
d’un mi-temps et les emplois secon-Presse, ...). Sont également exclus
daires (appelés aussi « emplois acces-les personnels des Chambres d’Agri-
soires ») ne sont pas pris en compte.culture, Chambres de Commerce et
Lorsqu’un agent exerce plusieursd’Industrie, Chambres des Métiers
emplois au sein de la fonction publi-et leurs assemblées permanentes
que de l’Etat, celui qui donne lieu auqui sont des organismes consulai-
traitement indiciaire (ou à défaut aures.
salaire mensuel le plus élevé) estOn conserve à côté des établisse-
qualifié de principal.ments publics nationaux les agents
Dans les établissements publics na-des établissements publics locaux
tionaux, sont retenus à la fois lesd’enseignement (lycées, collèges...)
agents relevant du droit public etmême s’ils ont été transférés de
ceux relevant du droit privé.l’Etat aux collectivités territoriales
1depuis les lois de décentralisation Le statut de titulaire implique d’ailleurs un
temps de travail au moins égal à un mi-tempsde 1982/1984.
4 - Les agents des deux exploitants
Statut etpublics : la Poste et France-Télécom
(agents fonctionnaires ou agents de niveau hiérarchique
droit privé). - Les agents sont regroupés en deux
statuts :
Les données sur les agents de l’Etat . titulaires : fonctionnaires civils ti-
sont extraites des fichiers de paie tulaires, stagiaires, élèves,
des agents de l’Etat, auxquels on . non titulaires : contractuels, auxi-
ajoute les effectifs obtenus directe- liaires, contrats emploi-solidarité
ment auprès des exploitants publics (CES), vacataires, temporaires,
(la Poste et France-Télécom). Une agents de droit privé, ouvriers d’Etat.
enquête complémentaire est réali- - Le niveau hiérarchique ne doit pas
sée auprès des établissements pu- être confondu avec les catégories A,
blics nationaux appartenant au B, C, D des fonctionnaires civils. Les
champ de la Fonction Publique catégories sont étendues, par assi-
d’Etat. Les résultats portent sur les milation, aux fonctionnaires de ca-
effectifs des agents de l’Etat au tégorie autre mais équivalente, ainsi
31/12/1997 et 31/12/1998. Les qu’aux emplois créés par les deux ex-
données 1998 de la Poste et France- ploitants publics depuis 1991, sui-
Télécom n’étant pas disponibles, les vant le niveau des fonctions qu’ils
effectifs ont été calculés en appli- exercent. C’est ainsi que les CES et
quant un indice national d’évolution la plupart des vacataires apparais-
fourni par l’enquête ACEMO (Acti- sent en ND (non déterminé).
vité et Conditions d’Emploi de la Les emplois de la catégorie D ont été
Main- d’Oeuvre). progressivement reclassés depuis
1991.
Pour tout renseignement :
INSEE - Rhône-Alpes - Diffusion Prix :
165 rue Garibaldi - 69401 Lyon - au numéro, 15 F (2,29 €)
Tél 04 78 63 22 02 - sur abonnement, 140 F (21,34 €).
Fax 04 78 63 25 25
Directeur de publication : E. Traynard
N°ISSN 1254-7093Rédacteur en chef : P. Reydet
4Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes et en France -
1998 et évolution 1997-98
1998 Evolution 1997-98 (%)
Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France
Ministères
Education, Universités, Jeunesse et Sports 105 421 1 119 696 0 0,3
Economie et Finances 15 242 186 001 -0,4 -0,3
Intérieur, DOM-TOM 12 742 169 492 3,2 3,3
Equipement et Logement, Transports, Mer 9 592 111 387 -0,6 -0,6
Justice 4 468 60 360 2,9 1,3
Agriculture 2 930 33 453 5,1 1,9
Santé et Travail 2 004 24 424 0,9 0,4
Culture 375 14 304 13,0 5,3
Autres Ministères civils* 1 778 24 373 6,5 1,2
Ensemble (hors Défense) 154 552 1 743 490 0,4 0,6
Enseignement privé sous contrat 15 766 138 128 1,2 0,8
Etablissements publics nationaux
Education, Universités, Jeunesse et Sports 12 150 118 818 25,5 14,8
Economie et Finances 67 7 756 8,1 0,2
Intérieur, DOM-TOM 0 21 00
Equipement et Logement, Transports, Mer 989 14 078 0,6 0,5
Justice 0 840 0 2,1
Agriculture 1 863 31 042 -10,5 -0,1
Santé et Travail 3 013 38 842 4,8 0,3
Culture 155 7 474 1,3 -2,0
Autres Ministères Civils* 3 147 32 717 13,4 1,1
Ensemble 21 384 251 588 14,9 6,7
Exploitants publics
La Poste et France Télécom** 36 434 403 637 -2,9 -2,9
Fonction Publique d'Etat 228 136 2 536 843 1,1 0,6
Source : INSEE et Trésor Public
* y compris les Ministères des affaires étrangères, de l'Industrie, de la Coopération, des Anciens
Combattants et les Services du Premier Ministre.
** estimation
Les trois-quarts des agents de l’EtatPrès de 20 % des agents travaillentUn salarié
1 sont titulaires, proportion plus impor-temps partiel soit un taux légèrement
tante que dans les collectivités terri-sur cinq inférieur à celui des collectivités terri-
toriales (69 %). Les plans de titulari-2toriales (21 %) ; cette forme de travailà temps partiel sation dans la Fonction Publique deest toutefois plus répandue que dans
l’Etat, au cours des années quatre-l’ensemble de la population active oc-
vingt-dix, ont en effet réduit la pro-cupée (17 %). C’est dans les établisse-
portion des agents non titulaires.ments publics administratifs que l’on
Dans les services des ministères, 90 %trouve le pourcentage le plus élevé
des agents fonctionnaires sont titulai-(41,5 %) et plus particulièrement
res, et seulement 1 % dans l’enseigne-parmi les agents non titulaires
ment privé sous contrat (où les agents(52,9 %). En effet, l’Education, Uni-
relèvent la plupart du temps du droitversités, Jeunesse et Sports concen-
privé). 28 % des agents sont titulairestre plus de la moitié des agents, dont
au sein des établissements publicsprès de trois sur cinq travaillent à
administratifs, la notion de non titu-temps partiel. Les femmes travaillent
laires englobant les agents relevant duà temps partiel plus souvent que les
privé.hommes (27 % contre 8 %) : les mi-
nistères où le travail à temps partiel 1 Voir méthodologie page 4
est le plus répandu sont le plus sou- 2 Pour des données plus complètes sur l’emploi
dans les collectivités territoriales en 1998, voirvent ceux où le taux de féminisation
Insee Rhône-Alpes Résultats n° 58, décembreest élevé, par exemple Economie et
1999
Finances, Santé et Travail.
Effectif des agents d'Etat* en 1998 par sexe, statut et temps de travail
Hommes Femmes Ensemble
dont tempsdont temps dont tempsTotal Total Total
partiel (%)partiel (%) partiel (%)
Ministères (hors Défense) 64 233 5,8 90 319 23,3 154 552 16,1
dont : titulaires 57 212 3,1 82 360 22,2 139 572 14,4
non titulaires 7 021 28,0 7 959 35,3 14 980 31,8
Enseignement privé sous contrat 3 941 14,4 11 825 25,4 15 766 22,7
dont : titulaires 75 1,3 105 18,1 180 11,1
non titulaires 3 866 14,7 11 720 25,5 15 586 22,8
Etablissements publics nationaux 9 593 21,7 11 791 57,7 21 384 41,5
dont : titulaires 3 476 3,3 2 640 26,5 6 116 13,1
non titulaires 6 117 32,2 9 151 66,9 15 268 52,9
Fonction Publique d'Etat 77 767 8,2 113 935 27,1 191 702 19,5
*non compris exploitants publics (données non disponibles) Source : INSEE et Trésor Public
5INSEE Rhône-Alpes Résultats N° 78 novembre 2000Près de la moitié des agents de l’Etat particulier au ministère de l’Intérieur,La part des femmes
est de niveau hiérarchique A, un quart où sont classés dans ce niveau les bri-
est importante en de niveau B et un quart de niveau C. gadiers et gardiens de la paix.
Le niveau D reste minoritaire (1,5 %) ;catégorie B
presque tous les agents y sont non La part des femmes dans la fonction
titulaires, les fonctionnaires de publique d’Etat est plus élevée que
catégorie D ayant été progressivement dans le secteur privé : 59 % des agents
reclassés. Le niveau ND correspond à contre 45 % sur l’ensemble de la
des agents non titulaires, pour la plu- population active. Leur présence est
part contrats emploi solidarité, emploi prépondérante dans les ministères liés
jeunes ou vacataires ; les plus à l’enseignement ou ayant un carac-
nombreux sont affectés au sein des tère social ou administratif.
établissements publics dépendant de Dans les niveaux A, B et C de la Fonc-
l’Education Nationale. tion publique d’Etat, les femmes sont
majoritaires ; c’est en catégorie B que
La répartition par niveau hiérarchique leur part est la plus importante. En
varie selon les ministères. On observe niveau A, elles sont peu nombreuses
une forte proportion d’agents de ni- dans les établissements publics mais
veau A au sein du Ministère de bien représentées dans les ministères,
l’Education, Universités, Jeunesse et en particulier dans l’Education
Sports où l’on trouve notamment le Nationale. La part des femmes dans
nouveau poste de professeurs des éco- les catégories qualifiées de « cadres et
les, les professeurs et proviseurs de professions intellectuelles supérieu-
collège et lycée, les professeurs d’uni- res » est en effet plus élevée dans la
versité. Dans les autres ministères, ce Fonction Publique d’Etat que dans
sont en général les agents de niveau l’ensemble de la population active
C qui sont les plus nombreux, en ayant un emploi.
Part des femmes par niveau hiérarchique en %
Total
Total
dont A
dont A
B B
C C
0 20 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100
Ministères Enseignement privé
Total Total
dont A dont A
B B
C C
40 20 400 20 60 80 100 0 60 80 100
Etablissements publics nationaux Fonction publique d'Etat
Source : INSEE et Trésor Public
Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1998 par affectation* et niveau hiérachique
A B C D nd Total
Ministères (hors Défense) 73 433 36 765 41 006 2 251 1 097 154 552
Enseignement privé sous contrat 11 903 3 863 0 0 0 15 766
Etablissements publics nationaux 6 592 3 985 4 235 575 5 997 21 384
Fonction Publique d'Etat 91 928 44 613 45 241 2 826 7 094 191 702
*non compris exploitants publics (données non disponibles) Source : INSEE et Trésor Public
6 INSEE Rhône-Alpes Résultats N° 78 novembre 2000