A l intention de maître brigitte longuet mission profession
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A l’intention de Maître Brigitte LONGUET Mission profession libérale I/ La profession d’architecte en quelques chiffres - Les formes d’exercice de la profession d’architecte - Le chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années - Le revenu net moyen tiré de l’activité d’architecte - Le nombre de salariés II/ La profession d’architecte : une profession libérale réglementée - Définition des professions libérales o Définition de l’OCDE o Définition de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - La qualification professionnelle - La déontologie - la discipline - Responsabilité III/ La profession d’architecte bénéficie des mesures en faveur des professions libérales - Le Contrat de collaborateur libéral - La déclaration d’insaisissabilité - Le cumul emploi retraite - La taxe professionnelle IV/ L’exercice de la profession sous forme de sociétés - Un large choix de formes sociales - Les sociétés de participation financières 8 I/ LA PROFESSION D’ARCHITECTE EN QUELQUES CHIFFRES La profession compte 29 800 architectes inscrits au tableau Le Conseil national de l’Ordre coordonne l’action des 26 Conseil régionaux.

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A l’intention de Maître Brigitte LONGUET
Mission profession libérale
I/ La profession d’architecte en quelques chiffres
-
Les formes d’exercice de la profession d’architecte
-
Le chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années
-
Le revenu net moyen tiré de l’activité d’architecte
-
Le nombre de salariés
II/ La profession d’architecte : une profession libérale réglementée
-
Définition des professions libérales
o
Définition de l’OCDE
o
Définition
de
la
Directive
européenne
2005/36
relative
à
la
reconnaissance des qualifications professionnelles
-
La qualification professionnelle
-
La déontologie - la discipline
-
Responsabilité
III/La profession d’architecte bénéficie des mesures en faveur des professions libérales
-
Le Contrat de collaborateur libéral
-
La déclaration d’insaisissabilité
-
Le cumul emploi retraite
-
La taxe professionnelle
IV/ L’exercice de la profession sous forme de sociétés
-
Un large choix de formes sociales
-
Les sociétés de participation financières
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