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Chers collègues, Comme vous le savez, nous avons mené une discussion avec les autorités américaines qui ont conduit une enquête sur les opérations de banque commerciale en dollars effectuées par BNP Paribas avec certains pays sous embargo américain. Cette discussion vient de conduire à un accord, partagé avec notre Président Baudouin Prot et le Conseil d’Administration. Mon témoignage vidéo ainsi que tous les documents clés sont disponibles sur Echo'Net. Je veux vous dire ici le contenu, les raisons et les leçons de cet accord ; puis évoquer l’avenir. Le contenu Pour tourner la page sur ces faits qui appartiennent au passé, BNP Paribas a reconnu sa responsabilité et devra s’acquitter d’une pénalité de 8,97 milliards de dollars. Cette sanction est lourde. Cet accord préserve la capacité du Groupe à compenser des opérations en dollars, à l’exception d’une restriction limitée à l’année 2015 et portant pour l’essentiel sur des centres opérationnels de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz. Durant cette période, afin d’assurer une continuité de services aux clients concernés, ces activités devront avoir recours aux services de compensation d’une banque tierce au lieu de passer par BNP Paribas New York.

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Publié le 01 juillet 2014
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Langue Français

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Chers collègues,
Comme vous le savez, nous avons mené une discussion avec les autorités américaines qui ont conduit une enquête sur les opérations de banque commerciale en dollars effectuées par BNP Paribas avec certains pays sous embargo américain. Cette discussion vient de conduire à un accord, partagé avec notre Président Baudouin Prot et le Conseil d’Administration.Mon témoignage vidéo ainsi que tous les documents clés sontdisponibles sur Echo'Net.Je veux vous dire ici le contenu, les raisons et les leçons de cet accord; puis évoquer l’avenir.Le contenuPour tourner la page sur ces faits qui appartiennent au passé, BNP Paribas a reconnu sa responsabilité et devra s’acquitter d’une pénalité de 8,97 milliards de dollars. Cette sanction est lourde.Cet accord préserve la capacité du Groupe à compenser des opérations en dollars, à l’exception d’une restriction limitée à l’année 2015 et portant pour l’essentiel sur des centres opérationnels de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz. Durant cette période, afin d’assurer une continuité de services aux clients concernés, ces activités devront avoir recours aux services de compensation d’une banque tierce au lieu de passer par BNP Paribas New York.Surtout, cet accord a conduit la Banque de France, les superviseurs des EtatsUnis, ainsi que les principaux superviseurs des pays où nous sommes implantés, à confirmer le maintien de l’intégralité de nos licences bancaires. Les autres superviseurs devraient le faire dans les prochains jours. Les raisonsIl est vrai que la jurisprudence en matière d’embargo est non seulement complexe, mais aussi évolutive. Ainsi, les opérations en cause, conduites par des banques internationales comme BNP Paribas, alors même qu’elles auraient été licites au vu de la réglementation française et européenne, ont été faites en dollars et ont donc été progressivement sanctionnées par les autorités des EtatsUnis. Dans ce contexte, des dysfonctionnements et des pratiques contraires à l’éthique de la banque ont été constatés au sein decette activité spécifique de financement du négoce international de pétrole et de gaz (qui représente moins de 1%de l’activité totale de la banque).Des défaillances individuelles ont en effet été mises en évidence dans cette activité. Elles concernent une quarantaine de cadres de notre entreprise. Il y a eu des comportements managériaux inappropriés. Il y a eu des négligences et erreurs en matière de conformité. Il y a eu enfin,des fautes caractérisées commises par certains collaborateurs, qui ont contourné délibérément les règles américaines et n’ont pas respecté les décisions de la Direction Générale qui interdisaient, dès 2007, la poursuite de ces activités dans les pays concernés. Je veux le dire clairement : audelà des défaillances individuelles, il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité, d’une part dans l’appréhension de l’évolution du cadre réglementaire et d’autre part, dans le contrôle de cette activité. Cesproblèmes n’auraient pas dû se produire. Au nom de BNP Paribas, je voudrais exprimer nos regrets à votre égard. Les leçonsNous avons bien sûr tiré les enseignements de ces dysfonctionnements et erreurs humaines, totalement contraires à nos valeurs et notre politique de banque responsable. Car ni vous ni moi n’y reconnaissons les principes qui guident l’entreprise à laquelle nous sommes fiers d’appartenir.Nous avons attentivement examiné toutes les responsabilités et pris les mesures spécifiques, sanctions et licenciements qui s’imposaient. Nous avons également mis en place un plan d’envergure, au niveau du traitement des opérations en dollars et de la conformité aux règles des EtatsUnis. Ce plan repose sur deux actions majeures pour BNP Paribas et exemplaires dans l’industrie bancaire :
Pour ce qui concerne la conformité aux règles des EtatsUnis, nouslocalisons à New York un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux EtatsUnis » et faisant partie de la Fonction
Conformité Groupe, avec autorité sur l’ensemble de nos implantations dans le monde et dotée de nouveaux pouvoirs en matière de définition de normes et de contrôles opérationnels indépendants. Pour ce qui concerne les opérations en dollars : nous avons commencé à centraliser à New York une ligne de métier « paiements et compensation dollars » qui assurera à terme le traitement de la totalité des opérations en dollars de l’ensemble de nos métierset géographies.
Ces premières décisions qui nous permettent de renforcer nos process et nos contrôles doivent garantir la conformité de l’ensemble de nos opérations avec les lois et réglementations américaines. Elles ont été prises et mises en œuvre pourque ce type de dysfonctionnements ne se reproduise plus. Vous pouvez compter sur moi pour y veiller personnellement. L’avenirJe voudrais vous rassurer sur deux sujets sensibles : nous sommes déterminés à ce que la sanction des Etats Unis n’impacte ni les principes et objectifs de notre programme d’amélioration de notre efficacité opérationnelle (Simple & Efficient), ni notre politique de ressources humaines :il n’y aura pas de conséquence sur l’emploi ni sur la politique de rémunération des fonctions, métiers et géographies.En France, comptetenu des dispositifs spécifiques d’Intéressement et de Participation dans la rétribution des collaborateurs et de leur importance pour ceux dont la rémunération est la moins élevée, j’ai demandé à Yves Martrenchar d’étudier des dispositions pour reconnaître le fruit de leurs efforts au titre de l’exercice 2014, malgré les conséquences de la pénalité sur nos comptes. Cette pénalité aura bien sûr comme conséquence une réduction de notre ratio de solvabilité « Common Equity Tier 1» donc de nos réserves disponibles. Ce ratio devrait cependant rester de l’ordre de 10%, niveau très élevé par rapport aux obligations réglementaires. Quant à nos réserves de liquidités, malgré les nombreuses incertitudes et rumeurs de ces derniers mois, elles demeurent audelà de 230 milliards d’euros. Comme vous pouvez vousmême le constater,la solidité de la banque n’est donc pas entamée.Je voudrais être parfaitement clair sur un point central : la difficulté que nous traversons ne va pas impacter notre feuille de route. Notre modèle de banque universelle fondé sur la diversification des métiers et géographies demeure inchangé.Nosobjectifs demeurent rigoureusement identiques : réussir le plan de croissance de la banque à 3 ans grâceaux développements construits par l’ensemble des métiers et géographies.Sur le plan commercial, même si la quasitotalité de notre clientèle institutionnelle et corporate n’est en rien concernée par les conséquences de cette sanction, nous devons être en très forte proximité : les nombreux contacts en cours et à venir doivent constituer autant d’opportunités pour renforcer notre relation en proposant nos services et solutions pour répondre à tous les besoins de nos grands clients. Pour les clientèles retail, il nous appartient de les rassurer sur notre capacité et notre volonté renouvelées d’accompagner les projets des particuliers (dont les clients de la banque privée), commerçants, artisans, professions libérales, entrepreneurs et des entreprises petites et grandes. Tout en leur rappelant que la sécurité de leurs avoirs chez BNP Paribas est une évidence. Vous, collaboratrice et collaborateur de BNP Paribas, êtes chacune et chacun l’architecte du succès de cette entreprise. Une banque responsable et innovante au service de vos clients. Une banque plus que centenaire, qui a su saisir les opportunités de développement. Une banque devenue, grâce à votre engagement, votre exigence professionnelle et votre expertise, un leader de son industrie, salué par la fidélité de ses clients. * * * Dans cette épreuve que nous traversons aujourd’hui, j’ai besoin de vous. Nous tous, les 180.000 collaborateurs de BNP Paribas, devons maintenant tout mettre en œuvre pour en sortir unis et renforcés, dans le respect des valeurs qui ont permis l’édification de notre belle entreprise.Collectivement, nous avons su affronter tous les défis, surmonter tous les obstacles. Il en sera de même avec celuici, parce que nous sommes courageux et déterminés, parce que nous sommes la banque d’un monde qui change,parce que nous sommes BNP Paribas. Fidèlement vôtre,
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