Conditions de vie et accès à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux

Anne Pla

Description

Au 1er trimestre 2003, une enquête a été menée auprès de 5 000 personnes qui bénéficiaient en décembre 2001 du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Après un peu plus d'un an, la proportion de ceux ayant un emploi - y compris les personnes en situation d'intéressement - double pour le RMI, l'ASS et l'API, mais reste stable pour les bénéficiaires de l'AAH. Les emplois exercés au 1er trimestre 2003 sont le plus souvent temporaires, à temps partiel ou aidés par l'État. Les personnes sont très fréquemment locataires de leur logement, avec une prédominance de l'habitat social. Résidant plus souvent que l'ensemble de la population dans des logements surpeuplés, elles se plaignent moins de l'exiguïté que de problèmes de chauffage et de vétusté. En dehors des bénéficiaires de l'AAH, ce sont ceux du RMI qui sont les plus nombreux à déclarer des problèmes de santé. Ce sont aussi ces derniers et les allocataires de l'ASS qui vivent le plus difficilement leur statut d'allocataire d'un minimum social.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Aide sociale
• Travail à temps partiel
• Logement
• Santé
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

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Composite 150 lpp 45 degrØs
Emploi 3
Conditions de vie et accès à l’emploi
des bénéficiaires de minima sociaux
Anne Pla*
erAu 1 trimestre 2003, une enquête a été menée auprès de 5 000 personnes
qui bénéficiaient en décembre 2001 du revenu minimum d’insertion
(RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS) ou de l’allocation d’adulte handicapé (AAH). Après un
peu plus d’un an, la proportion de ceux ayant un emploi – y compris les
personnes en situation d’intéressement – double pour le RMI, l’ASS et
l’API, mais reste stable pour les bénéficiaires de l’AAH. Les emplois exercés
erau 1 trimestre 2003 sont le plus souvent temporaires, à temps partiel ou
aidés par l’État. Les personnes sont très fréquemment locataires de leur
logement, avec une prédominance de l’habitat social. Résidant plus
souvent que l’ensemble de la population dans des logements surpeuplés,
elles se plaignent moins de l’exiguïté que de problèmes de chauffage et de
vétusté. En dehors des bénéficiaires de l’AAH, ce sont ceux du RMI qui
sont les plus nombreux à déclarer des problèmes de santé. Ce sont aussi
ces derniers et les allocataires de l’ASS qui vivent le plus difficilement leur
statut d’allocataire d’un minimum social.
nFrance,unpeuplusde En incluant les conjoints, enfants tifs, soit 10 % de la population.
trois millions de person- et autres personnes à charge vi- Afin de mieux connaître la situa-E nes sont allocataires en vant dans le foyer, ce sont envi- tion et les conditions de vie des
2003 de l’un des neuf dispositifs ron six millions de personnes qui allocataires de minima sociaux, la
erde minima sociaux (encadré 1). sont concernées par ces disposi- Drees a réalisé au 1 trimestre 2003
* Anne Pla fait partie de la Drees du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et du ministère de la Santé et des
Solidarités.
Données sociales - La société française 333 édition 2006
038.ps
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mardi 21 mars 2006 13:57:19Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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3 Emploi
une enquête auprès de 5 000 per- Encadré 1
sonnes qui étaient bénéficiaires Le système français des minima sociaux
un an auparavant, au 31 dé-
Les minima sociaux sont des pres- avantage vieillesse, ni à une rentecembre 2001, de l’un des quatre
tations sociales non contributives d’accident du travail ;principaux dispositifs concernant
versées sous conditions de ressour-
les personnes d’âge actif : le reve- ces et visant à assurer un revenu – l’allocation d’insertion, créée en
nu minimum d’insertion (RMI), minimum à une personne ou à sa 1984, est réservée depuis 1992 aux
famille. Le système français com- détenus libérés, aux personnes enl’allocation de parent isolé (API),
porte aujourd’hui neuf dispositifs : attente de réinsertion ou en ins-l’allocation de solidarité spéci-
tance de reclassement : rapatriés,
fique (ASS) et l’allocation aux
– le revenu minimum d’insertion réfugiés, personnes ayant demandé
eradultes handicapés (AAH) (RMI), institué par la loi du 1 dé- l’asile en France, etc. ;
(encadré 2). Certaines personnes cembre 1988 et modifié par la loi
du 29 juillet 1992, garantit des res- – l’allocation veuvage, créée enqui percevaient une de ces allo-
sources minimales à toute per- 1980, s’adresse aux conjoints survi-cations fin 2001 ne sont plus
sonne d’au moins 25 ans ; vants de personnes décédées, assu-
erdans ce cas au 1 trimestre 2003 rés sociaux ;
mais elles ont néanmoins été in- – l’allocation de solidarité spécifique
(ASS) s’adresse aux chômeurs – l’allocation supplémentaire vieil-terrogées.
ayant épuisé leurs droits à l’assu- lesse, créée en 1956, s’adresse aux
rance-chômage et qui justifient personnes âgées de plus de 65 ans
d’au moins cinq années d’activité (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;Les allocataires de l’API sont ma-
salariée au cours des dix annéesjoritairement des jeunes femmes
précédant la rupture de leur – l’allocation supplémentaire d’inva-
et la plupartsontencore,àla
contrat de travail ; elle a remplacé, lidité, créée en 1957, s’adresse aux
date de l’enquête, à la tête d’une en 1984, l’allocation de secours ex- personnes de moins de 60 ans titu-
famille monoparentale (figure 1). ceptionnel instituée en 1979 ; laires d’une pension d’invalidité
versée par le régime de sécurité so-Les allocataires de l’ASS sont
– l’allocation de parent isolé (API), ciale au titre d’une incapacité per-plus âgés (plus de la moitié
créée en 1976, s’adresse aux per- manente ;
d’entre eux a 50 ans ou plus à sonnes isolées assumant seules la
la date de l’enquête) ; ils vivent charge d’un ou plusieurs enfants à – l’allocation équivalent retraite,
naître, de moins de trois ans, ou dans créée en 2002, s’adresse aux de-majoritairement en couple. Les
certain casdetrois ansouplus; mandeurs d’emploi, y comprisbénéficiaires du RMI se répar-
ceux bénéficiant d’une dispense de
tissent davantage dans les dif-
– l’allocation aux adultes handica- recherche qui totalisent
férentes tranches d’âge, une pés (AAH), instituée en 1975, s’a- au moins 160 trimestres de cotisa-
proportion importante d’entre dresse aux personnes handicapées tions à l’assurance vieillesse avant
qui ne peuvent prétendre ni à un l’âge de 60 ans.eux étant sans conjoint, avec ou
sans enfant. Enfin, l’AAH est une
allocation liée au handicap phy-
sique ou mental : les questions
l’ASS ou de l’AAH déclarent avoir En termes d’emploi, la situation
de santé sont particulièrement
un emploi tout en bénéficiant de s’est améliorée en l’espace d’un an
importantes dans l’explication de
l’un de ces quatre minima so- pour les allocataires du RMI, de
certaines caractéristiques de si-
ciaux. Cette situation est pour l’API ou de l’ASS de fin 2001 : la
tuationoud’opinionde cesallo-
une part le fait des mesures dites proportion de ceux qui ont un
cataires.
d’intéressement. Elles permettent emploi double, passant de
aux allocataires de minima so- 12-14 % à 21-25 % (figure 2).La
ciaux de continuer à percevoir situation est plus stable pour les
l’allocation pendant un certain allocataires de l’AAH : 14 % ont
Avoir un emploi temps après la reprise d’un em- un emploi au 31 décembre 2001,
et bénéficier ploi. Ainsi, l’intéressement contre 17 %unanplustard.
d’un minimum social : concerne une proportion d’allo-
cataires stable dans le temps, de Ces évolutions favorables versdes liens complexes
l’ordre de 10 à 12 %, selon les l’emploi ne signifient pas qu’il y
données administratives de la ait forcément sortie du minimum
Percevoir un minimum social Cnaf. L’enquête de la Drees le social considéré : ainsi pour le
n’exclut pas d’avoir un emploi. confirme : au 31 décembre 2001, RMI ou l’ASS, parmi les person-
erFin 2001, entre 12 % et 14 % des 12 % des allocataires du RMI nes ayant un emploi au 1 tri-
allocataires du RMI, de l’API, de exerçaient un emploi. mestre 2003, la moitié n’est pas
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sortie du minimum. Pour les allo- Encadré 2
cataires de l’API, la reprise d’un L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux
emploi correspond dans les deux
er
L’enquête a été réalisée au 1 tri- cembre 2001. Il convient de notertiers des cas à une sortie du mi-
mestre 2003 auprès d’un échan- qu’un tel échantillon n’est pas re-nimum social. Quant à l’AAH, le
ti