Contrat type cession brevet
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Description

CESSION DE BREVET ENTRE LES SOUSSIGNES XXXXX ayant son siège XXXXX, Association inscrite au Registre des Associations près le Tribunal d’Instance de XXXX, volume XXX, n°XXX, le XXXXXXXX, prise en la personne de son Président, Monsieur XXXXX, dûment habilité à cet effet Ci-après désignée « le Cédant » D’une part, ET M. XXXXXXX Né le xxxxx xxxxxx xxxx à xxxxx (xx) De nationalité française, Demeurant XXXXXX, Ci-après désigné « le Cessionnaire » D’autre part, Après avoir été exposé que : A) Le Cédant est propriétaire de deux brevets déposés sous les numéros PCT/FR200X/XXXXX et PCT/FR200X/XXXXX le XX XXXX 200X, publiés sous les numéros WO 200X/XXXX et WO 200X/XXX, tous deux intitulés « XXXXXX », pour les inventions correspondant pour le premier brevet à un procédé de XXXXXXX, et pour le second brevet, à un procédé de XXXXX, et protégées tant en France que dans les pays mentionnés à l’annexe « le Brevet » des présentes, qui contient également les documents justifiant de l’inscription de la pleine, seule et entière propriété des Brevets au nom du Cédant. B) Le Cédant désirant céder ses droits sur les Brevets et le Cessionnaire s’étant déclaré intéressé par l’acquisition de ceux-ci, les parties se sont rapprochées, après une période de négociations au cours de laquelle le Cessionnaire a notamment pu vérifier 1 la validité des Brevets et l’état des inscriptions de ceux-ci à l’INPI, afin d’arrêter, aux ...

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Langue Français

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CESSION DE BREVET ENTRE LES SOUSSIGNES XXXXX ayant son siège XXXXX, Association inscrite au Registre des Associations près le Tribunal d’Instance de XXXX, volume XXX, n°XXX, le XXXXXXXX, prise en la personne de son Président, Monsieur XXXXX, dûment habilité à cet effet Ciaprès désignée «le Cédant» D’une part, ET M. XXXXXXX Né le xxxxx xxxxxx xxxx à xxxxx (xx) De nationalité française, Demeurant XXXXXX, Ciaprès désigné «le Cessionnaire» D’autre part, Après avoir été exposé que : A) Le Cédant est propriétaire de deux brevets déposés sous les numéros PCT/FR200X/XXXXX et PCT/FR200X/XXXXX le XX XXXX 200X, publiés sous les numéros WO 200X/XXXX et WO 200X/XXX, tous deux intitulés «XXXXXX», pour les inventions correspondant pour le premier brevet à un procédé de XXXXXXX, et pour le second brevet, à un procédé de XXXXX, et protégées tant en France que dans les pays mentionnés à l’annexe « le Brevet » des présentes, qui contient également les documents justifiant de l’inscription de la pleine, seule et entière propriété des Brevets au nom du Cédant. B) Le Cédant désirant céder ses droits sur les Brevets et le Cessionnaire s’étant déclaré intéressé par l’acquisition de ceuxci, les parties se sont rapprochées, après une période de négociations au cours de laquelle le Cessionnaire a notamment pu vérifier
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