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• Publié par: Atlantico
• Publié le: 31 juillet 2014
• Nombre de lectures: 855
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LES PROPOSITIONS
DES ENTREPRISES
> RAPPELS
(source : gouvernement)
Plusieurs années de crise profonde ont mis au Part de l’industrie dans la valeur ajoutée de la
France :
grand jour les failles d’un système qui pénalise
18 % en 2000
les entreprises. Même si la croissance est de 12,5 % en 2011
retour dans certains pays, comme l’Allemagne,
Parts de marché de la France à l’export :
la Belgique ou encore le Royaume-Uni, il n’en 36 % depuis 2000
10 % pour l’Allemagne ou pour l’Espagnedemeure pas moins que les véritables raisons
de ces failles existent toujours : une législation Balance commerciale (hors énergie) :
+ 17 Md€ en 2002sociale trop complexe, une réglementation trop
- 25 Md€ en 2011
dense et une ! scalité handicapante.
Coûts salariaux unitaires entre 2000 et 2011 :Si les économies mettent du temps à se relever,
environ + 5 % en France
c’est bien du fait que la crise trouve aussi son
environ - 15 % en Allemagne
origine dans des causes structurelles.
Les institutions posent le cadre du contrat
social dans lequel les individus réalisent leurs
projets au service des autres et, a minima, sans
leur nuire. Or, ce pacte social pose désormais
question et mérite d’être réexaminé à la lumière
des évolutions actuelles.
LE CONTRAT SOCIAL
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PLACE STANISLAS
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LES PROPOSITIONS
DES ENTREPRISES
> LES PROPOSITIONS DES
ENTREPRISES POUR LA DEUXIÈME Participants
Élise AGAZZINI, Expertis CFESESSION DES ECONOMIC IDEAS
Didier APOSTOLO, ACD(JUIN 2014)
Anaïs AUBRY, Philippe BOYON, Audit Paie Gestion
Olivier CRANCEE, FLBUne vingtaine de chefs d’entreprise et quelques
Valérie CREUSOT RIVIÈRE, Expertis CFEgrands réseaux d’entrepreneurs de la Grande
Région (dont le Medef, la Cgpme, l’UIMM, le CJD, Marie-Jo DAVANZO, BSSI Conseil
les DCF, le BTP et l’ANDRH) ont préparé cette Alain DOUCHE, Expertis CFE
deuxième session des Economic Ideas. Ils ont
Jean-Claude DUCAUSSY, JCD Conseil
formulé des propositions concrètes qui ont été
Philippe DURST, Factum Financeau centre des débats de l’atelier concernant les
propositions des entreprises. Ces propositions, Pascal FRANÇOIS, Batt Associés
fruit du travail d’une dizaine de réunions, ont été Laurent GIANESELLO, Gris groupe
soumises en amont de la manifestation. Ainsi,
Laurent KEVRAN, ERDF
les Economic Ideas ont aussi été l’occasion de
Frédéric LEMOINE, LeaderPaiconfronter l’opérationnel et l’académique pour en
Vincent LOQUET, Filor tirer le meilleur.
Claude MARTIN, Salines d’Einville
Chefs de ! le des groupes de travail Jean-Sébastien MENGIN, Groupe Mengin
Jacques CHEVALIER, Yzico (Fiscalité) Olivier MOINS, ERDF
Denis HEFTRE, ADH (Droit social) Jean-Christophe MONNE, Filor
Claude PERETTE, SDIB (Réglementation) Fabrice DE MONTGOLFIER, F2M Conseil
Philippe RAOULX
Marc RINDERNECK, Vangilve Agencement
Gérard RODICQ, Cefrance
Jean-Pascal VALEMBOIS, Welcoop
Contributeurs
Medef 54, CGPME 54, UIMM 54, BTP54,
CJD Lorraine, DCF Lorraine, ANDRH Lorraine
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LES PROPOSITIONS
DES ENTREPRISES
> OBJECTIF
La stratégie de développement économique du pays
> 1. L’EMPLOIet de l’Europe doit avoir pour premier objectif de
supprimer l’impact de la structure sur la croissance.
1.1. Restaurer le contrat
> P RÉAMBULE : a) R evenir à une durée légale du temps de travail
de 39 heures par semaine sans contrepartie 3 GRANDS PRINCIPES
salariale
b) Permettre aux collaborateurs de dé! nir eux- La non-rétroactivité des lois et décrets garantit 1 mêmes leur niveau de couverture par l’assurance seule la con! ance
chômage
Le socle de la relation entreprise-administration 2 c) Favoriser l’intégration des jeunes dans l’entreprise doit reposer sur la bonne foi
par la fusion du contrat d’apprentissage
Il faut baisser les impôts, taxes et charges avec le contrat de professionnalisation et 3
qui pèsent sur le travail des salariés et des l’assouplissement des conventions de stage
entrepreneurs
1.2. Simpli! er le droit social
a) Réduire le nombre de seuils dans le code > LES PROPOSITIONS
du travail à 2 (100 et 1 000 salariés) et donc
supprimer les seuils de 10 et 50 salariés
3 grands axes
b) Limiter le coût des expertises demandées
par les instances représentatives du personnel3 actions
Emploi Impôts Charges Réglementation
successives
1.3. Dynamiser le marché de l’emploi
Restaurer Le contrat La compétitivité La con! ance a) Uni! er le contrat de travail (CDI, CDD...) avec,
pour corollaire, la mise en place d’une protection
Alléger Le droit progressivement croissante dans le tempsLa ! scalité Les contraintes
Simpli! er social
b) Rendre l’indemnisation du chômage plus
Le marché incitative à la reprise d’activité (plafonnement de Dynamiser L’investissement La créativitéde l’emploi la durée et du montant)
c) Mettre en place un crédit d’impôt solidarité
attribué pour tout emploi de personne béné! ciaire
des minima sociaux
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LES PROPOSITIONS
DES ENTREPRISES
> 3. LA RÉGLEMENTATION
3.1. Restaurer la con! ance
a) Abroger toute loi dont les décrets d’application
n’ont pas été publiés un an après sa
promulgation> 2. LA FISCALITÉ
b) Supprimer deux lois, normes ou règlements
2.1. Restaurer la compétitivité : pour toute nouvelle loi, norme ou règlement
2 exemples de propositions publié
a) Suppression du CICE (2014 = 6 % du salaire
3.2. Simpli! er les contraintes< 2,5 SMIC) peu lisible, ne concernant pas tous les
salariés et créant un e# et de seuil, au pro! t d’une a) Supprimer le RSI et le remplacer par la Sécurité
réduction des charges sociales sociale pour la gestion des indemnités, laisser le
calcul des cotisations aux experts-comptables et b) Suppression des cotisations familiales
con! er le recouvrement aux URSSAF(en 2014 = 6 % du salaire), rendant lisible le taux
réel des charges sur le travail et posant le principe b) M ettre en place un Small Business Act dont
que la politique familiale est du ressort de l’État et l’objectif serait de simpli! er l’environnement
pas de l’entreprise réglementaire et administratif des PME
(< 100 salariés)
2.2. Alléger la ! scalité c) O uvrir la médecine du travail à la concurrence
a) Taxer faiblement (10 %) les béné! ces maintenus a! n de dynamiser la profession
dans l’entreprise, confortant ainsi les fonds propres
3.3. Dynamiser la créativitéb) Mettre en place un taux de IS à 22%, permettant
d’aboutir à une ! scalité européenne harmonieuse a) Substituer le principe de prudence au principe
de précaution dans la Constitution
2.3. Dynamiser l’investissement b) Considérer que le silence de l’administration
a) Déduire 100 % de l’investissement au moment de vaut approbation de toute requête, deux mois
l’acte, dans la limite de 30 000 euros HT par an, après sa formulation
soit un impact immédiat
b) M ettre en place une provision pour
investissement permettant d’épargner les
sommes nécessaires à un investissement plus
lourd et prévisible à court terme
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DÉTAIL
DES PROPOSITIONS
> 1. L’EMPLOI
1.1. Restaurer le contrat Cette décision permettrait de rétablir d’un coup le
di# érentiel de compétitivité entre l’Allemagne et la
Proposition France, même si l’écart entre ces deux pays s’est
Revenir à une durée légale du temps de réduit en 2013.
travail de 39 heures par semaine sans Source : Destatis. https://www.destatis.de/EN/
contrepartie salariale PressServices/Press/pr/2014/05/PE14_164_624.ht
ml%3Bjsessionid%3D732B7C53FF9BE06D5BD258C
Analyse d’Atlantico 7B96A9CAE.cae3
“Selon une étude publiée en juillet 2013 par le
ministère de l’Emploi, la réalité montre que les Par ailleurs, elle permettrait également à de
Français travaillent plus que ce que prévoit la loi. nombreuses administrations d