Évaluation des tarifs de la restauration scolaire en Meurthe-et-Moselle : une prise en compte des revenus localisés

Pascal Servranckx

Description

Le transfert de compétence de la gestion des collèges amène le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle à évaluer la tarification actuelle de la restauration dans ces établissements. Actuellement, les prix des repas facturés aux usagers sont marqués d’une hétérogénéité peu lisible et sans justification apparente par la nature des prestations fournies. Corollaire ou non de ce premier constat, la fréquentation des restaurants scolaires est très inégale. Face à cette évaluation ex ante, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle souhaite rationaliser la structure de prix des repas, la rendre plus équitable et augmenter la fréquentation des restaurants scolaires là où elle est faible. Cette réforme passe par l’adoption d’un tarif unique, modulable en plusieurs tranches selon les revenus de la famille. En effet des disparités de revenus importantes sont visibles au sein du département et entre les différents secteurs de collège, avec pour conséquence des taux d’effort hétérogènes. Sommaire Un même repas est facturé jusqu’à 37% plus cher Le taux de fréquentation des restaurants scolaires varie de 10% à 90% Disparités de revenus et carte scolaire Des secteurs scolaires marqués socialement Les dérogations : une autre image de la ségrégation sociale Taux d’effort : une question de prix et de revenus Forte variabilité des taux d’effort Taux d’effort et de fréquentation : quelle relation ? Quelles conséquences d’une nouvelle politique tarifaire ? La politique de tarification, par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Encadrés méthodologiques Un même repas est facturé jusqu’à 37% plus cher Le taux de fréquentation des restaurants scolaires varie de 10% à 90% Disparités de revenus et carte scolaire Des secteurs scolaires marqués socialement Les dérogations : une autre image de la ségrégation sociale Taux d’effort : une question de prix et de revenus Forte variabilité des taux d’effort Taux d’effort et de fréquentation : quelle relation ? Quelles conséquences d’une nouvelle politique tarifaire ? La politique de tarification, par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Encadrés méthodologiques

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

www.insee.fr/lorraine
°
184N Évaluation des tarifs de la restauration
scolaire en Meurthe-et-Moselle :
Le transfert de compétence de la gestion des collèges amène le Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle à évaluer la tarification actuelle
de la restauration dans ces établissements. Actuellement, les prix
des repas facturés aux usagers sont marqués d’une hétérogénéité peu
lisible et sans justification apparente par la nature des prestations fournies.
Corollaire ou non de ce premier constat, la fréquentation des restaurants
scolaires est très inégale. Face à cette évaluation ex ante, le Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle souhaite rationaliser la structure de prix
des repas, la rendre plus équitable et augmenter la fréquentation
des restaurants scolaires là où elle est faible. Cette réforme passe
par l’adoption d’un tarif unique, modulable en plusieurs tranches selon
les revenus de la famille. En effet des disparités de revenus importantes
sont visibles au sein du département et entre les différents secteurs
de collège, avec pour conséquence des taux d’effort hétérogènes.
Lors de l’année scolaire 2008-2009, le prix selle lorsque la gestion des restaurants scolai-
du forfait annuel de demi-pension payé par un res des collèges publics est entrée dans son
élève varie de 328 euros à 449 euros selon le domaine, suite à la décentralisation de missions
secteur de collège en Meurthe-et-Moselle, les jusqu’alors du ressort de l’État.
deux tiers des tarifs étant compris entre 390 et
430 euros. Le taux de fréquentation
des restaurants scolaires varie
Un même repas est facturé de 10% à 90%
jusqu’à 37% plus cher
Sur le département lors de l’année scolaire
Parmi les 71 collèges publics du département 2008-2009, 60% des 27 800 collégiens du sec-
assurant un service de repas le midi, l’écart tari- teur public sont demi-pensionnaires, avec de
faire maximum constaté est de 121 euros pour fortes disparités d’un collège à l’autre. La fré-
un forfait annuel, soit une prestation facturée quentation selon les collèges est extrêmement
37% de plus, sans justifications identifiées. variable, d’un minimum de 10% à un maximum
Entre ces extrêmes, les situations sont dispara- de 90%. Par exemple, 7 collèges sur 71 ont une
tes sans que l’on puisse non plus en relever fréquentation de leur restaurant inférieure à
des raisons objectives. Tel est le constat qu’a 25% des élèves tandis que 20 ont une fréquen-
pu faire le Conseil Général de Meurthe-et-Mo- tation supérieure à 75%.
Vdans le secteur scolaire. Or, l’observa- venus observés doit être tempérée, duDisparités de revenus
tion des populations potentielles de fait d’une sous-estimation statistiqueet carte scolaire
chaque secteur scolaire sous l’angle de due à l’absence de déclaration de cer-
La connaissance des revenus des fa- leurs revenus révèle une distribution tains revenus perçus par les frontaliers
milles des collégiens sera au cœur de des revenus contrastée entre certains travaillant au Luxembourg.
la refonte de la tarification des restau- quartiers ou certaines communes. Les
rants scolaires. Elle sert à déterminer zones scolaires à fort habitat social Des secteurs scolaires
le nouveau prix de vente du repas, abritent des populations aux revenus marqués socialement
uniformisé sur le département, et à le plus faibles que celles des banlieues
Le revenu médian en Meurthe-et-moduler selon les ressources des fa- résidentielles. Les gros centres ur-
Moselle est de 1 103 euros men-milles. Le coût supporté par la collec- bains, ici l’agglomération nancéienne,
suels (1). Il varie du simple au qua-tivité, secteur par secteur, peut être comprennent des populations sociale-
druple entre Villers-lès-Nancy (1 710anticipé : il est la différence entre le ment très différentes mais sur des zo-
euros) et Claude-le-Lorrain à Nancyprix de revient du repas et le prix de nes distinctes. Enfin le secteur rural est
(414 euros). Ainsi, les mécanismesventeduticket. lui aussi diversifié, certaines zones
de ségrégation résidentielle engen-
La cartescolaireaffecteunélèveàun étant clairement plus défavorisées que
drent une variabilité marquée des
collège en fonction de son domicile. De d’autres, notamment dans le sud-est
caractéristiques économiques et so-
fait, la population scolarisée est repré- du département. Pour ce qui est des
ciales des secteurs des collèges.
sentative de l’ensemble social résidant zones frontalières, la faiblesse des re-
Toutefois, ces disparités seront par-
tiellement atténuées, dans les reve-
nus disponibles, par le jeu desLe plus souvent entre 3 euros et 3,10 euros
impôts et prestations.
Distribution des collèges selon le prix du repas
Certains secteurs scolaires, comme
% ceux des collèges Claude-le-Lorrain à
20
Nancy, Haut-de-Penoy et Monplaisir
17
à Vandœuvre-lès-Nancy, La-Fontaine
à Laxou ou encore Cirey-sur-Ve-
15
zouze, sont ainsi habités par des po-
12
pulations aux ressources financières
10 10
faibles (hors prestations). En revanche,10 9
les populations dépendant des collè-7
6 ges Alfred-Mézières, Chopin ou
Georges-de-la-Tour à Nancy, Callot à5
Vandœuvre-lès-Nancy, Montaigu à
Heillecourt ou encore Ludres et Vil-
0 lers-lès-Nancy, figurent parmi celles
< 2,70 2,70 à 2,80 2,80 à 2,90 2,90 à 3,00 3,00 à 3,10 3,10 à 3,20 > à 3,20
ayant le revenu médian le plus élevé,
Prix par repas en euros, base forfait 4 jours
dépassant 1 500 euros mensuels par
Lecture : 17 % des collèges du département ont un prix de ticket compris entre 3 euros et 3,10 euros pour un forfait annuel unité de consommation.
de 4 jours par semaine
La distribution de la population d’une
Source : Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, calculs Insee
zone dans les déciles de revenus du
département constitue une autre grille
de lecture des disparités. Par exemple,
Fréquentation inférieure à 50% dans 19 collèges quand 10% des personnes vivent en
Meurthe-et-Moselle dans un ménage
ayant moins de 296 euros de revenus
Nombre de collèges
35 32 mensuels par unité de consommation
(avant impôts et prestations), elles sont30
16% dans ce cas dans le secteur du
25
collège de Badonviller et 18% dans ce-
20
20 lui de Cirey-sur-Vezouze. À l’autre ex-
trémité de l’échelle des revenus, quand
15 12
10% des Meurthe-et-Mosellans ayant
10 7
(1) Sauf indications contraires, les revenus5
en question sont issus de la source Reve-
0 nus Fiscaux Localisés (RFL) 2005, Insee et
<25 25à50 50à75 >75 DGI, et la population est celle des ménages
ayant au moins un enfant de 11 à 14 ans,
Fréquentation du restaurant scolaire (en %)
ou ayant indiqué sur sa feuille d’imposition
avoir un enfant au collège, même s’il n’ap-
Source : Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, calculs Insee partient pas à ce groupe d’âge.
2un enfant au collège vivent dans un d’effort des familles est défini tement le secteur et le décile de
ménage ayant plus de 2 254 euros de comme le coût annuel d’un forfait revenu du ménage.
revenus mensuels par unité de ramené au revenu fiscal annuel
consommation, cette proportion est de par unité de consommation (RUC). Forte variabilité
28% à Villers-lès-Nancy. À Nancy, la Il varie selon deux critères : le coût des taux d’effort
proportion de personnes vivant dans de la restauration scolaire et le re-
Au sein de chaque zone scolaire,ces ménages les plus aisés est supé- venu des familles. Ainsi le taux
plus la disparité des revenus estrieure à 20% sur la quasi-totalité des d’effort moyen est très différent
grande, plus l’amplitude des tauxsecteurs scolaires de la ville, à l’excep- d’une zone à l’autre, de même qu’à
d’effort est élevée. À Heillecourt, l’ef-tion de Claude-le-Lorrain. Elle ap- l’intérieur d’une même zone selon
fort des 25% de la population laproche les 30% à Georges-de-la-Tour. le décile de revenu du ménage, et
moins aisée est au moins de 2,7% dua fortiori en faisant varier conjoin-
Les dérogations :
Plus de populations aisées à