Fonction publique territoriale

Xavier Besnard, Roselyne Kerjosse

Description

En 2009, les salaires augmentent de 2,7 % en euros constants En 2009, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1 774 euros. Ce salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros courants et de 2,7 % en euros constants, compte tenu de la quasi stabilité des prix observée en 2009. C’est le salaire moyen des agents de catégorie B qui a le plus faiblement augmenté : + 1,6 %, contre + 1,9 % pour celui des catégories A et + 2,8 % pour celui des catégories C. Le salaire net médian s’élève à 1 592 euros par mois en 2009. Il est inférieur de 10 % au salaire net moyen mais augmente plus vite (+ 3,1 % en euros constants). Si l’on se restreint aux personnes présentes en 2008 et 2009 dans la même collectivité, l’évolution moyenne de leur salaire a été un peu plus vive, de + 3,2 % en euros constants. 1 774 euros nets par mois Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants La moitié des agents de la FPT ont gagné moins de 1 592 euros nets en 2009 Agents présents en 2008 et 2009 : + 3,2 % en euros constants Promotions et titularisations dynamisent les salaires Agents présents en 2005 et 2009 : + 2,0 % par an en moyenne Encadré Impact du changement de source sur le périmètre de la FPT

Sujets

• INSEE
• Commune
• Département
• Enseignement
• Fonction publique
• Région
• Salaire
• Éducation
• Secteur public
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 74
• Langue: Français

Extrait

N° 1398 - MARS 2012
Fonction publique territoriale
En 2009, les salaires augmentent
de 2,7 % en euros constants
Xavier Besnard et Roselyne Kerjosse, division Salaires et revenus d’activité, Insee
n 2009, le salaire mensuel net en Au total, ces postes représentent près d’un
quart du volume de travail en 2009.équivalent temps plein (EQTP)
Après un accroissement de 3,9 % en 2008 etEd’un agent travaillant dans la
de 3,1 % par an en moyenne sur la période
fonction publique territoriale (FPT) est en
1996-2007, les effectifs augmentent de 2,0 %
moyenne de 1 774 euros. Ce salaire net en 2009. Depuis 2006, la croissance des effec-
moyen augmente de 2,8 % en euros tifs a été soutenue par les transferts de gestion
courants et de 2,7 % en euros constants, d’environ 122 900 agents de l’État en EQTP
vers les régions et les départements :compte tenu de la quasi stabilité des prix
52 900 agents en 2007 (techniciens, ouvriersobservée en 2009. C’est le salaire moyen
ou agents de service (TOS) des lycées et collè-
des agents de catégorie B qui a le plus
ges), puis 54 200 en 2008, et enfin 15 800 en
faiblement augmenté : + 1,6 %, contre 2009. Hors transferts, les effectifs progressent
+ 1,9 % pour celui des catégories A et de 1,0 % en 2009.
+ 2,8 % pour celui des C. Les principaux employeurs de la fonction
publique territoriale (FPT) sont les communesLe salaire net médian s’élève à 1 592 euros
et regroupements de communes (66,0 % depar mois en 2009. Il est inférieur de 10 %
l’emploi total en EQTP) et les départements
au salaire net moyen mais augmente plus
(15,4 % - tableau 1). Les métiers exercés sont
vite (+ 3,1 % en euros constants). très divers : près d’un agent de la fonction
Si l’on se restreint aux personnes présen- publique territoriale sur deux travaille dans la
tes en 2008 et 2009 dans la même collecti- filière technique, un sur quatre dans la filière
administrative, près d’un sur dix dans la filièrevité, l’évolution moyenne de leur salaire a
sociale et autant pour l’ensemble des filièresété un peu plus vive, de + 3,2 % en euros
culturelle, animation ou sportive.
constants.
Salaire net moyen :
+ 2,7 % en euros constants
Au 31 décembre 2009, 1,806 million d’agents
travaillaient en France dans les collectivités En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la
territoriales et les établissements publics FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros.
locaux, ce qui correspond à 1,509 million Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour les
d’agents en équivalent temps plein (EQTP). agents des caisses communales d’action
Les résultats présentés ici s’appuient sur le sociale (CCAS) à 2 397 euros pour les salariés
nouveau système d’information des agents des d’un service départemental d’incendie et de
services publics (SIASP - sources et encadré). secours.
Par ailleurs, ils privilégient les salaires en Le salaire net (définitions) moyen progresse de
EQTP (définitions), plutôt qu’en temps 2,8 % en euros courants et de 2,7 % en euros
complet, afin d’intégrer dans la mesure les constants, dans un contexte de quasi stabilité
agents à temps partiel et ceux à « temps non des prix. Le salaire brut moyen, quant à lui,
complet » : les premiers sont embauchés sur augmente de 2,5 % en euros constants. L’écart
des postes à temps complet et ont fait le choix d’évolution entre salaire net et salaire brut s’ex-
de travailler à temps partiel, souvent avec une plique essentiellement par les allègements de
quotité de travail de 80 % ou plus ; les seconds cotisations sociales salariales portant sur la
sont embauchés sur des postes à temps non rémunération des heures supplémentaires (loi
complet avec une quotité de travail souvent TEPA). Au-delà de ce facteur, l’évolution du
inférieure à 50 % : postes d’animation dans le salaire net résulte de l’augmentation moyenne
domaine périscolaire par exemple, ou postes de 0,6 % de la valeur du point de la fonction
budgétés dans les petites communes rurales. publique en 2009, du versement de la Garantie
INSEE
PREMIEREindividuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et moyen (SMPT) et de la RMPP s’expliqueAgents présents en 2008 et 2009 :
des politiques spécifiques des collectivi- essentiellement par l’effet de noria (définitions)+ 3,2 % en euros constants
tés locales en matière de primes. En résultant des entrées et des sorties dans la
revanche, le transfert vers les régions et La rémunération moyenne des fonction publique territoriale.
les départements d’agents de catégorie personnes en place (RMPP), Compte tenu de la grande variété des politi-
C, personnels techniciens, ouvriers ou c’est-à-dire le salaire net moyen en ques de ressources humaines menées par
agents de service (TOS) des lycées et EQTP des seules personnes présen- les collectivités territoriales, la nature de
collèges, et agents de l’Équipement, tes en 2008 et en 2009 chez le même l’employeur influe fortement sur l’évolution
dont les salaires sont plus faibles, influe employeur et ayant eu la des rémunérations des agents. C’est dans
très peu sur les évolutions moyennes. quotité de temps de travail les deux les régions (+ 4,6 %) et les services départe-
En excluant les arrivées, relativement années (définitions) augmente, quant mentaux d’incendie et de secours (+ 3,9 %)
peu nombreuses en 2009 par rapport à elle, de 3,2 % en euros constants que la RMPP est la plus dynamique en
aux deux années précédentes, l’évolu- (tableau 2) contre 3,5 % dans la fonc- 2009. La hausse est sensiblement moins
tion du salaire net moyen est à peine tion publique d’État. La différence forte dans les communes et regroupements
supérieure : + 2,8 % en euros constants. entre les évolutions du salaire net de communes et les CCAS (+ 2,9 %).
En 2009, le salaire net moyen des agents
de catégorie A (définitions), qui représen- Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP
tent 7,3 % des effectifs en EQTP de la
Structure Salaires Évolution
FPT, a augmenté de 1,9 % en euros cons-
des effectifs 2009 2009/2008
tants. Celui des agents de catégorie B en 2009 (%) (euros) (euros constants)
(15,1 % de l’emploi territorial) a progressé
Hommes 42,6 1 887 2,9
de 1,6 %, tandis que celui des agents de Femmes 57,4 1 690 2,5
catégorie C (plus des trois quarts des
A (cadres) 7,3 3 089 1,9
emplois de la fonction publique territoriale) B (professions intermédiaires) 15,1 2 121 1,6
augmente plus nettement (+ 2,8 % en C (employés et ouvriers) 77,6 1 526 2,8
euros constants), que l’on prenne ou non Communes et regroupements de communes 66,0 1 716 2,6
en compte les transferts des TOS et des CCAS et caisses des écoles 6,7 1 582 2,3
Autres établissements locaux administratifs 4,0 1 722 3,0agents de l’Équipement, agents exclusive-
Départements 15,4 1 974 2,4ment de catégorie C.
Incendie - Secours 3,2 2 397 3,7
Le salaire moyen évolue différemment
Régions 4,7 1 769 2,9
selon le type de collectivité : l’augmenta- Ensemble 100,0 1 774 2,7
tion la plus faible concerne les CCAS Ensemble (hors TOS * et agents Équipements) – 1 776 2,8
(+ 2,3 %) et la plus forte les services * TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.
départementaux d’incendie et de Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS et SIASP.secours (+ 3,7 %). Les effectifs transfé-
rés de la fonction publique d’État (FPE) Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens
vers les départements et les régions,
en EQTP des agents ayant travaillé toute l'année en 2008 et 2009
peu nombreux en 2009 par rapport aux
Structure Salaires Évolutiondeux années précédentes, jouent très
des effectifs en 2009 2008-2009
peu sur les évolutions du salaire moyen
en 2008 (%) (euros) (% en euros constants)
de ces deux types de collectivités
Hommes 48,7 1 930 3,4
territoriales.
Femmes 51,3 1 766 3,0
A (cadres) 7,6 3 238 3,3
La moitié des agents de la FPT B (professions intermédiaires) 15,6 2 236 2,9
C (employés et ouvriers) 76,8 1 629 3,2ont gagné moins de 1 592 euros
Communes et regroupements de communes 66,8 1 778 2,9nets en 2009
CCAS et caisses des écoles 4,9 1 686 2,9
Autres établissements locaux administratifs 3,5 1 882 3,6Le salaire net médian en EQTP, qui
Départements 16,0 2 036 3,4partage les salariés en deux gr