International bioethics committee; 15th; rapport du groupe de

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SHS/EST/CIB-15/08/CONF.502/2  Paris, 19 septembre 2008 Original anglais

            RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CIB SUR LE CLONAGE HUMAIN ET LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE

Division de l’éthique des sciences et des technologies

  I. CONTEXTE ET MANDAT La question du clonage humain, de ses applications pratiques et de sa réglementation est débattue depuis un certain temps au sein de la communauté internationale. La Déclaration universelle de l'UNESCO sur le génome humain et les droits de l'homme (1997) - document juridiquement non contraignant pour les États membres - prohibe le clonage à des fins de reproduction (article 11). Les progrès technologiques récents et les nouvelles perspectives d'utilisation de cellules souches à des fins thérapeutiques soulèvent de nouveau la question de l'adéquation de la réglementation internationale applicable à la recherche dans ce domaine. En août 2001, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, les missions permanentes de la France et de l’Allemagne ont prié le Secrétaire général d'inscrire à l'ordre du jour de la 56 e session une question supplémentaire intitulée « Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction ». Or, une convention internationale serait juridiquement contraignante pour les États membres. À l'issue de près de quatre années de discussions, la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains a été adoptée le 8 mars 2005 (A/RES/59/280), 84 États ayant voté pour, 34 États contre et 37 États s'étant abstenus. Le texte du document permettait des interprétations très différentes, reflétant en partie les divergences entre États membres sur la question. Le fait d'associer le clonage à des fins de reproduction au clonage à d'autres fins constituait le principal point de discorde pour de nombreux États, lesquels se sont abstenus ou ont voté contre la Déclaration. En 2007, l’Institut des hautes études de l’Université des Nations Unies (UNU-IAS) a produit un rapport intitulé « Le clonage des êtres humains à des fins de reproduction est-il inévitable ? Options futures pour la gouvernance des Nations Unies », qui reprenait les dernières informations techniques sur le clonage, sa dimension éthique et l'état de la gouvernance internationale sur ces questions. Le rapport analysait plus particulièrement la teneur des quatre années de débat de l'Assemblée générale des Nations Unies ayant abouti à l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains. Les auteurs du rapport estimaient que la gouvernance in ternationale devait continuer à s'améliorer et faisaient plusieurs propositions en ce sens. Le Directeur général de l'UNESCO a exprimé le souhait que l'examen du rapport de l’UNU soit ajouté à l'ordre du jour des sessions du Comité international de bioéthique (CIB). Lors de sa réunion de janvier 2008, le Bureau du CIB a donc décidé d'inclure l’examen du rapport de l’UNU ainsi que la question du clonage humain et de la gouvernance internationale au programme de travail du CIB pour 2008-2009. Le Bureau a en outre décidé de créer un groupe de travail sur cette question, initialement composé de quatre membres : M. Toivo Maimets (Estonie), président, Mme Ephrat Levy- Lahad (Israël), M. Ching-Li Hu (Chine) et M. Gamal Ibrahim Abou Serour (Égypte). La mission assignée à ce groupe de travail n'est pas d e procéder à une nouvelle analyse éthique et scientifique de la question du clonage humain, mais de déterminer s'il existe une évolution scientifique, sociale ou politique qui justifierait une nouvelle initiative internationale. Les résultats préliminaires du groupe de travail seront présentés et débattus à la quinzième session du CIB en octobre 2008. Le Comité décidera alors s'il est prêt à présenter un avis au Directeur général ou s'il juge nécessaire de poursuivre son travail sur la question.

II. PREMIÈRE RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL Le groupe de travail a tenu sa première réunion du 30 juin au 2 juillet 2008 au Siège de l'UNESCO à Paris. Une journée a été consacrée à des auditions publiques de spécialistes de la discipline. Ces auditions, ouvertes à la participation des États membres, ont constitué