L'économie sociale et solidaire : un champ complexe et varié (Octant n° 84)

Laurence Luong

Description

Peu connu et très hétérogène, le domaine de l'économie sociale et solidaire regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations. Ces dernières couvrent des activités très différentes, qui vont de la santé au sport, en passant par l'enseignement, la culture ou l'insertion sociale. En termes d'emploi, le secteur représente 14 % de l'économie privée et semi-publique bretonne.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Activité (homonymie)
• Assurance
• Entreprise
• Établissement
• Salariat
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Économie sociale
L’économie sociale et solidaire :
un champ complexe et varié
Peu connu et très hétérogène, le domaine de l’économie sociale
et solidaire regroupe les coopératives, les mutuelles et les
associations. Ces dernières couvrent des activités très différentes,
qui vont de la santé au sport, en passant par l’enseignement, la
culture ou l’insertion sociale. En termes d’emploi, le secteur
représente 14 % de l’économie privée et semi-publique bretonne.
pparue il y a plus de cent cin- et des emplois, investir le temps libéré caisses d’épargne, les mutuelles terri-Aquante ans, la notion d’éco- dans une citoyenneté active, notam- toriales, les centres culturels, les asso-
nomie sociale demeure cependant ment dans la protection de ciations d’insertion, les comités d’en-
largement méconnue. Son contenu a l’environnement. treprise, les congrégations religieuses
d’ailleurs changé selon les époques. ou encore les fondations
Basée au départ sur la tentative d’inté- hospitalières...
grer les problèmes sociaux ou des Coopératives, mutuelles,
considérations morales dans l’éco- Pour décrire ce domaine, lesassociations...
nomie politique, elle renvoie au- nomenclatures officielles ne sont pas
jourd’hui à une manière différente appropriées. Nous avons donc réalisé
d’entreprendre : elle vise à promou- Coopératives, mutuelles, asso- une nomenclature qui croise l’activité
(1)
voir des formes d’entreprises qui pri- ciations... telle est en trois mots la économique et la catégorie juridique
vilégient le service rendu plutôt que la composition de l’économie sociale et et qui aboutit à quatre grandes classes
rémunération du capital et la re- solidaire. Mais si ce “ tiers secteur ” - coopératives, mutuelles, associa-
cherche du profit maximal et ambi- présente des traits communs et fonda- tions et autres acteurs de l’économie
tionnent “ de remettre l’homme au teurs qui sont la liberté d’adhésion, la sociale - divisées ensuite en quinze
coeur de l’organisation écono- gestion démocratique, le bénévolat postes. Ceux-ci détaillent notamment
mique ”. Depuis une vingtaine d’an- les associations selon l’activité prédo-des administrateurs et le but non lu-
nées, se développent de nouvelles ini- minante (enseignement, santé, cul-cratif, cette brève description ne rend
tiatives qui cherchent à établir des ac- ture, hébergement, insertion...).pas compte de sa complexité ni de
tivités ou des projets fondés sur des son hétérogénéité, en termes de statut
(1) - La nomenclature utilisée ici s’appuie
valeurs de solidarité. Ces mouve- juridique, d’activité et d’emplois. En sur les travaux de l’Association pour le
ments se conjuguent pour construire effet, composé de sociétés de person- Développement de la Documentation sur
des réponses aux mutations de la so- nes et non de capitaux, ce champ re- l’Economie Sociale (ADDES) présentés
ciété, autrement dit pour retisser les groupe des entreprises aussi diverses par Philippe Kaminski lors du treizième
liens sociaux, créer des activités utiles que les coopératives agricoles, les colloque de cette association en 1997.
Octant n° 84 - Décembre 2000 11Économie sociale
Dans les premières se trouvent regrouper juridiquement en unions deSeules les coopératives, mutuelles
les sociétés coopératives agricoles sociétés coopératives agricoles. Il
et associations employant des
proprement dites, peu nombreuses - existe aussi les CUMA (coopérative
salariés sont étudiées dans la suite moins d’une centaine - mais de d’utilisation de matériel agricole en
de l’article. grande taille (dépassant parfois 2 000 commun) encore moins nombreuses
emplois) qui exercent dans la pro- à offrir des emplois salariés.
Les coopératives duction de viande de boucherie, le
commerce de gros de produits lai- Les coopératives de crédit re-
tiers, de céréales... Citons pour groupent une dizaine de banques mu-On dénombre 360 coopérati-
exemple la Cooperl Hunaudaye à tualistes comme la Banque Populaireves en Bretagne. Elles sont de trois
Lamballe ou la Coopérative des agri- de l’Ouest, le Crédit Mutuel de Bre-sortes : les coopératives de crédit, les
culteurs de Bretagne à Landerneau. tagne, le Crédit Agricole, le Crédit Co-coopératives agricoles, et les autres
Les coopératives agricoles peuvent se opératif et le Crédit Maritime, touscoopératives.
De la difficulté de dénombrer les structures de l’économie sociale et solidaire...
Deux sources permettent un Dans les DADS (déclaration an- seul (notamment les coopératives de
comptage du nombre des entreprises nuelle de données sociales), on crédit). De plus, il existe quelques
de l’économie sociale et solidaire. compte seulement 7 900 entrepri- “ trous de collecte ”, certaines entre-
ses du tiers secteur qui versent des prises ayant fait leur déclaration trop
Dans SIRENE (répertoire des entre- salaires et sont donc tenues de rem- tard pour être prise en compte dans
prises et établissements), on dé- plir une déclaration. Le nombre les fichiers.
nombre 19 950 structures apparte- d’établissements correspondants
nant à ce domaine dont 13 550 est difficile à estimer avec exacti- On constate des différences
associations. Le dernier compte n’est tude, car certaines entreprises re- de décompte parfois importants
pas exhaustif, car seules les groupent leurs déclarations de sala- entre les deux sources, en particulier
associations qui ont des salariés ou riés sur un nombre d’établissements pour les coopératives : en effet, de
des obligations fiscales sont soumises inférieur au réel d’établis- nombreux CUMA et GAEC n’em-
à l’inscription au répertoire. sements employeurs, voire sur un ploient pas de personnel.
Nombre total ÉtablissementsEntreprises
d’entreprises employantemployant
selon le % des salariés %des salariés
répertoire selonselon les DADS
SIRENE les DADS (1)
Coopératives 6 144 30,8 364 580 6,0
Coopératives agricoles 1 015 5,1 92 92 1,0
Coopératives de crédit 17 0,1 10 165 1,7
Autres coopératives 5 112 25,6 262 323 3,3
Mutuelles 101 0,5 101 744 7,8
Organisations régies par le code de la
80 0,4 80 643 6,7mutualité
Sociétés d’assurances à forme mutuelle 21 0,1 21 101 1,1
Associations 13 565 68,0 7 290 8 093 84,5
Enseignement-formation 1 647 8,2 1 394 1 538 16,1
Santé 116 0,6 97 118 1,2
Social 1 355 6,8 977 1 327 13,9
Culture, sports et loisirs 3 903 19,6 2 040 2 061 21,5
Accueil, hébergement, restauration 494 2,5 328 383 4,0
Insertion par l’économique 384 1,9 73 78 0,8
Autres associations 5 666 28,4 2 381 2 588 27,0
Autres acteurs ... 134 0,7 111 156 1,6
Congrégations 37 0,2 25 30 0,3
Fondations 12 0,1 12 17 0,2
Comités d’entreprise 85 0,4 74 109 1,1
Total 19 944 100,0 7 866 9573 100,0
(1) : ces nombres sont en dessous de la réalité car les entreprises peuvent regrouper leurs déclarations annuelles de données sociales sur
un nombre restreint d’établissements ; ainsi, le nombre total de coopératives de crédit se situe autour de 1200 en tenant compte de toutes
les caisses locales.
Source : INSEE - SIRENE - DADS 1998.
12 Octant n° 84 - Décembre 2000Économie sociale
bien implantés en Bretagne par de
nombreuses caisses locales, ainsi que
les Caisses d’Epargne et de
Prévoyance.
Les autres coopératives et assi-
milés sont, en Bretagne, surtout nom-
breuses dans le commerce (gros et dé-
tail) et les services aux entreprises en
tant que SA (société anonyme) à
conseil d’administration, dans le sec-
teur pêche-pisciculture-aquaculture
comme GAEC (groupements agrico-
les d’exploitation en commun), et
dans la construction sous statut SCOP
(SA et SARL coopérative ouvrière de
production).
Les mutuelles
Il existe deux groupes de mu-
tuelles. Le premier qui comprend les
organisations régies par le code de la
tion” sont des structures d’accueilétablissements privés de l’enseigne-
mutualité est de loin le plus important :
touristique, comme des auberges dement primaire et secondaire, notam-
80 mutuelles avec plus de 600 établis-
jeunesse, des terrains de camping oument l’enseignement catholique privésements. Il comprend les mutuelles