L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002

Marie-Hélène Kerouanton

Description

Au 31 décembre 2002 , 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. L'année 2002, renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité. En 2002, le nombre d'emplois jeunes se stabilise et le nombre total d'emplois aidés revient à son niveau de 1999, avec un peu plus de 144 000 personnes. La coopération intercommunale se développe à un rythme accéléré, avec une croissance de 12 %, ce qui n'empêche pas les organismes communaux de recruter. Les régions et départements continuent d'accroître leurs emplois de façon significative. Le temps partiel régresse, surtout chez les femmes. Toutes les filières bénéficient de la croissance, mais c'est dans la filière animation puis dans les filières incendie- secours et police municipale que la progression est la plus marquée.

Sujets

• INSEE
• Emploi
• Fonction publique
• Région
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 986 - SEPTEMBRE 2004
PRIX : 2,20€
L'emploi dans les collectivités
locales au 31 décembre 2002
Marie-Hélène Kerouanton, direction régionale de Bretagne, Dominique Quarré,
division Exploitation des fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee
u 31 décembre 2002 , 1,7 million de 2000 définit l’emploi public local de façon prin-
cipalement juridique, en référence aux statutspersonnes sont employées par
de recrutement de la Fonction publique territo-Ales collectivités locales et leurs
riale. Sont alors exclus les salariés des établis-
établissements publics en France métro-
sements publics locaux industriels et
politaine et dans les DOM. L’année 2002, commerciaux, des groupements d’intérêt
renoue avec une croissance relativement public et des associations syndicales autori-
soutenue (près de 3 %), après une année sées qui sont de droit privé ; les emplois secon-
daires des collectivités locales, occupés par2001 marquée par une baisse sensible du
des agents ayant un emploi principal dans lenombre des contrats emploi-solidarité.
reste de l’économie, sont éliminés pour éviter
En 2002, le nombre d’emplois jeunes se
des doubles comptes avec les autres fonctions
stabilise et le nombre total d’emplois ai- publiques ou le secteur privé. Les « emplois
dés revient à son niveau de 1999, avec un aidés » bien que contrats de droit privé
peu plus de 144 000 personnes. La coopé- -emplois jeunes, contrats emploi-solidarité et
emploi consolidé (CES et CEC)- sont pris enration intercommunale se développe à un
compte mais présentés à part. Dans cette défi-rythme accéléré, avec une croissance de
nition restreinte, l’emploi public local augmente
12 %, ce qui n’empêche pas les organis-
de 3,2 %.
mes communaux de recruter. Les régions Selon la définition plus générale adoptée ici,
et départements continuent d’accroître environ 80 % des salariés travaillent dans les
leurs emplois de façon significative. Le organismes communaux et intercommunaux,
près de 17 % dans les organismes départe-temps partiel régresse, surtout chez les
mentaux et régionaux, un peu moins de 3 %femmes. Toutes les filières bénéficient de
dans les Offices publics d’HLM (OPHLM) et
la croissance, mais c’est dans la filière
Offices publics d’aménagement et de construc-
animation puis dans les filières in- tion (OPAC). Le reste se répartit dans les
cendie-secours et police municipale que autres établissements publics : caisses de cré-
la progression est la plus marquée. dit municipal, régies, etc.
50 000 emplois créés en 2002
Les effectifs des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics atteignent 1 718 000 En 2002, le nombre d’emplois progresse de
personnes au 31 décembre 2002. Dans la défi- 50 000 (+3 %), après une croissance modérée
nition retenue par l’Observatoire de l’emploi en 2001 en raison de la diminution des CES et
public (OEP), ils se montent à 1 603 000 CEC (tableau 2). Ces derniers continuent d’ail-
(tableau 1). En effet, cet organisme créé en leurs à reculer en 2002, passant de 95 000 à
Effectifs des collectivités locales et de leurs établissements au 31 décembre
2000 2001 2002
Champ de l'enquête Insee : effectif total 1 641 459 1 668 359 1 718 071
- Emplois secondaires 74 676 73 404 71 443
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois principaux, hors emplois aidés 37 007 39 641 41 906
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois aidés 2 116 1 863 1 642
1
Champ OEP, emplois principaux hors ASA, GIP, OPAC, EPIC 1 527 660 1 553 451 1 603 080
dont emplois jeunes 49 586 52 487 53 141
dont autres emplois aidés (CES, CEC etc.) 106 509 94 421 89 781
1. ASA : association syndicale autorisée ; GIP : groupement d'intérêt public ; OPAC : office public d'aménagement et construction ; EPIC : établisse-
ment public industriel et commercial.
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
INSEE
PREMIERE90 000. Le nombre d’emplois jeunes, OPAC et offices publics d’HLM progres-La coopération intercommunale
pour l’ensemble des collectivités loca- sent modérément, mais un peu plusse développe
les, se stabilise à 54 000 fin 2002, soit qu’en 2001 : + 1,7 %.
seulement 500 de plus en 2002, contre L’emploi reprend quelque peu dans les Le temps plein continue de gagner du
3000 en 2001. Au total, le nombre organismes communaux et intercommu- terrain (tableau 3) et concerne désor-
d’emplois aidés dans les collectivités naux après la faible croissance de 2001: mais 71,6 % des effectifs hors emplois
locales et leurs établissements retrouve 37 000 emplois créés, soit les trois aidés. Sa progression est deux fois plus
son niveau de 1999. Sur dix salariés en quarts des effectifs supplémentaires. forte chez les femmes que chez les
CES, CEC ou emplois jeunes, neuf tra- Avec 18 000 emplois supplémentaires, hommes : + 6,7 % et + 3,4 %. Par consé-
vaillent dans les organismes commu- les organismes intercommunaux ont quent, la proportion de femmes à temps
naux ou intercommunaux. accru leurs effectifs de 12 % en 2002, plein passe de 57,2 % en 2001 à 58,9 %
Bien que toujours soutenue dans les contre6%en 2001. Conformément au en 2002. La part des femmes dans les
organismes départementaux et régio- dispositif légal, les districts ont disparu effectifs des collectivités locales, hors
er
naux (+ 4,1 % en 2002), la croissance au 1 janvier 2002, remplacés par les emplois aidés, est stable (60,7 % en
des emplois est légèrement plus faible communautés d’agglomération ou les 2002 contre 60,5 % en 2001). Elle
que l’année précédente. En particulier, de communes. Hors diminue légèrement dans les organis-
dans les services départementaux emplois aidés, les premières emploient mes régionaux et départementaux, où
d’incendie et de secours, après les 16 500 personnes fin 2002. Les commu- elle reste cependant plus élevée que la
importants regroupements départemen- nautés de communes se développent moyenne.
taux opérés en 2001, et dans les centres également à un rythme accéléré Si l’on exclut les emplois aidés, les
départementaux de gestion de la Fonc- (+ 34 %) et emploient 37 000 personnes assistantes maternelles et les apprentis,
tion publique territoriale, la croissance fin 2002 (dont 7 000 emplois aidés). Les la part des non-titulaires reste globale-
des effectifs s’est un peu ralentie. effectifs des organismes de logement, ment stable, à 24,4 % (tableau 4).
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre
dont autres
dont emplois dont emplois dont temps
Effectifs totaux emplois aidés
principaux jeunes plein
(CES, CEC etc.)
2001 2002 2002 2002 2002 2002
Ensemble collectivités locales 1 668 359 1 718 071 1 646 628 54 174 90 390 1 181 162
Organismes communaux et intercommunaux 1 326 125 1 363 159 1 296 426 47 530 86 336 888 248
Organismes communaux 1 183 435 1 202 765 1 147 694 37 674 77 214 784 555
Communes 1 077 772 1 093 313 1 042 287 35 843 72 199 728 048
Centres communaux d'action sociale 89 096 92 849 90 084 1 774 4 679 51 760
Caisses des écoles 16 567 16 603 15 323 57 336 4 747
Organismes intercommunaux 142 690 160 394 148 732 9 856 9 122 103 693
Communautés urbaines 25 235 28 997 28 110 533 565 25 169
Communautés de communes 27 438 36 913 34 762 3 697 3 444 21 230
Communautés d'agglomération 11 898 18 128 17 952 1 138 397 15 706
Districts 4 627
1
Syndicats d'agglomération nouvelle 3 584 3 711 3 700 335 384 2 841
1
Syndicats de communes à vocation multiple 15 791 15 341 14 188 925 1 497 7 831
Syndicats de communes à vocation unique 49 582 52 282 45 143 3 043 2 630 27 220
Autres établissements publics locaux administratifs 3 524 3 775 3 686 92 156 2 735
2
Groupements d'intérêt public 1 011 1 247 1 191 93 49 961
Organismes départementaux et régionaux 276 011 287 469 285 887 5 024 3 159 238 509
Organismes régionaux (régions) 11 596 12 514 12 472 137 61 10 608
Organismes départementaux 264 415 274 955 273 415 4 887 3 098 227 901
Départements 181 436 187 199 186 280 3 880 2 287 149 412
Préfecture de police de Paris 6 282 6 525 6 525 1 5 975
Services départementaux d'incendie et de secours 47 594 50 855 50 831 642 178 49 903
Autres établissements publics départementaux 19 377 20 330 19 851 250 564 15 708
Centres de gestion de la Fonction publique territoriale 9 726 10 046 9 928 115 68 6 903
Autres organismes 66 223 67 443