L'épargne en entreprise

Catherine Rougerie

Description

Début 2004, 11,5 % des personnes de 18 ans ou plus qui ont exercé une activité professionnelle au moins une fois dans leur vie possèdent de l'épargne en entreprise. L'épargne en entreprise concerne plus du quart des salariés occupés du secteur privé et des entreprises publiques, mais aussi les chefs d'entreprise qui emploient des salariés. Entre 1998 et 2004, elle s'est diffusée auprès de l'ensemble des catégories sociales, tout en restant concentrée sur les salariés, à hauts revenus, titulaires de contrats à durée indéterminée et anciens dans l'entreprise. Plus de la moitié de ceux qui en ont la détiennent sous forme de titres. Quant aux montants capitalisés, ils sont fortement dispersés selon la catégorie socioprofessionnelle du détenteur.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Épargne
• Entreprise
• Secteur privé
• Secteur public
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

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Composite Trame par dØfaut
L’épargne en entreprise
Catherine Rougerie*
Début 2004, 11,5 % des personnes de 18 ans ou plus qui ont exercé une activité profes-
sionnelle au moins une fois dans leur vie possèdent de l’épargne en entreprise. L’épargne
en entreprise concerne plus du quart des salariés occupés du secteur privé et des entreprises
publiques, mais aussi les chefs d’entreprise qui emploient des salariés. Entre 1998 et 2004,
elle s’est diffusée auprès de l’ensemble des catégories sociales, tout en restant concentrée
sur les salariés, à hauts revenus, titulaires de contrats à durée indéterminée et anciens dans
l’entreprise. Plus de la moitié de ceux qui en ont la détiennent sous forme de titres. Quant
aux montants capitalisés, ils sont fortement dispersés selon la catégorie socioprofessionnelle
du détenteur.
En 2004, en France métropolitaine, 4,7 millions de personnes ont de l’épargne détenue dans
le cadre de leur entreprise ; elles représentent 11,5 % des 18 ans ou plus qui ont exercé une
activité professionnelle au moins une fois. Ce taux était de l’ordre de 9 % en 1998 (encadré 1).
L’épargne en entreprise se constitue au travers de deux dispositifs liés à l’exercice d’une activi-
té professionnelle. La participation, versée dans les entreprises de plus de 50 salariés, bloquée
pendant cinq ans, associe les salariés au fruit de la croissance, dès lors que l’entreprise dégage
un résultat suffisant. L’intéressement, facultatif, concerne quant à lui toutes les entreprises et
consiste à verser aux salariés une prime en fonction de la réalisation de certains objectifs.
Il est fréquent que les grandes entreprises proposent à la fois de la participation et de l’intéres-
sement. La prime d’intéressement peut être versée directement sous forme de revenu. Elle ne
deviendra une épargne que si le salarié décide de la placer sur un plan d’épargne salariale
(PES), support privilégié de l’épargne en entreprise depuis la loi du 19 février 2001, dite « loi
Fabius ». Dans ce cas de figure, la constitution d’épargne salariale dépend en partie de choix
réalisés par le salarié. En partie seulement, car pour placer l’argent sur un PES, il faut évidem-
ment que ce support soit accessible au salarié, soit parce que l’entreprise en met un ou plu-
sieurs à la disposition de ses salariés, soit parce qu’elle a adhéré à un dispositif collectif du type
des plans d’épargne inter-entreprise (PEI). À titre de comparaison, la Dares indique que 6 mil-
lions de personnes ont perçu en 2002 une prime, soit au titre de la participation, soit au titre de
l’intéressement (Dares, Premières Synthèses - n° 38.1), (encadré 2).
Les plans d’épargne salariale (PES) prennent différentes formes. Le plan d’épargne en entre-
prise proprement dit (PEE) a été créé dans le cadre des ordonnances de 1967, pour recueillir
les sommes versées au titre de la participation. Il a connu une première expansion après 1986,
lorsque la loi a autorisé qu’y soient aussi versées les primes d’intéressement. Jusqu’à la fin des
années quatre-vingt-dix, il était l’apanage des grandes entreprises. Depuis la « loi Fabius »,
son mécanisme peut en effet bénéficier aux petites entreprises au travers des plans
inter-entreprises (PEI), qui permettent à plusieurs entreprises de s’associer. Dans les entrepri-
ses dont l’effectif habituel est de moins de cent salariés, le PEE peut aussi bénéficier aux chefs
* Au moment de la rédaction de cet article, Catherine Rougerie appartenait à la division Revenus et patrimoine des mé-
nages de l’Insee.
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de ces entreprises, et si ce sont des personnes morales, à leurs présidents, directeurs géné-
raux, gérants ou membres du directoire. La proportion estimée des indépendants en activité
et employant au moins un salarié, qui ont de l’épargne en entreprise se situe, début 2004,
entre 4 et 6 %. D’autres types de plan ont également été mis en place en 2001 pour des durées
de blocage plus longues (minimum dix ans) : PPESV (plan partenarial d’épargne salariale vo-
lontaire) et PPESVI (la version inter-entreprises du précédent). Ces plans ont été progressive-
ment remplacés consécutivement à la loi d’août 2003 sur les retraites par le PERCO (plan
d’épargne retraite collectif).
Les différents PES constituent des outils avantageux pour les entreprises comme pour les sala-
riés. Les sommes qui sont placées dessus sont exclues de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice et
de celle de l’impôt sur le revenu ; elles ne sont pas non plus assujetties aux cotisations sociales.
De plus, l’employeur peut compléter les sommes versées par les salariés d’un abondement, lui
aussi exonéré d’impôt sur le revenu. Ces dernières années, le développement est particulière-
ment net et se fait dans les entreprises petites ou moyennes. Selon la Dares, 30 % des salariés des
entreprises du secteur marchand non agricole ont accès à un PES, parmi eux 70 % ont épargné
dessus en 2002, soit 3,4 millions de personnes. L‘enquête Patrimoine sous-estime sans doute un
peu le nombre de ces personnes : 63 % de ceux qui ont de l’épargne en entreprise indiquent que
l’entreprise met à leur disposition un PES, soit un peu moins de 3 millions de personnes.
Encadré 1
Source et méthodes
Le dispositif des enquêtes de l’Insee sur le Patri- partement et laboratoire d’économie théorique et
moine des ménages permet de décrire les biens appliquée) et Inra (Institut national de la recherche
immobiliers, financiers et professionnels des agronomique). L’ensemble des chiffres présentés
ménages ainsi que leur endettement. Des en- ici sont provisoires.
quêtes approfondies Actifs financiers en 1986 L’épargne d’entreprise considérée ici n’est pas de
et 1991-1992, puis Patrimoine en 1997-1998 et l’épargne détenue sous forme de titres d’entreprises
2003-2004, alternent avec des enquêtes « légè- mais de l’épargne détenue dans le cadre de son entre-
res » (1996, 2000). prise.
L’enquête la plus récente, dont les premiers résul- Les montants auxquels il est fait référence dans la
tats sont présentés ici, est une enquête appro- dernière partie de l’article sont calculés à partir de
fondie. Elle a eu lieu d’octobre 2003 à janvier déclarations en tranche, par la technique dite « des
2004 auprès de 9 692 ménages. Plusieurs orga- résidus simulés » (Économica, 1988). Cette
nismes publics, financiers ou d’études, ont contri- méthode consiste à construire d’abord une prédic-
bué à sa réalisation : commissariat général du tion du montant par une régression linéaire sur des
plan, Caisse des dépôts et consignations, fédéra- variables explicatives puis à tirer aléatoirement un
tion française des sociétés d’assurance, Caisse résidu que l’on ajoute à la prédiction, en imposant
d’épargne, Crédit agricole, Drees (ministère de la au résultat de se situer dans la tranche ou la four-
Santé et de la Solidarité), CNRS/Delta (dé- chette déclarée par la personne.
L’épargne en entreprise concerne plus du quart des salariés du secteur privé
et des entreprises publiques
L’épargne en entreprise intéresse les salariés qui relèvent du Code du travail, hormis donc les
fonctionnaires (figure 1). Dans le secteur privé et les entreprises publiques, elle touche un
quart des actifs occupés. Depuis 2001, elle concerne aussi une partie des employeurs du sec-
teur privé. Enfin, d’autres salariés ont aussi de l’épargne en entreprise, sans doute au titre d’une
activité passée, puisqu’il est possible de conserver le bénéfice de l’épargne accumulée.
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1. Détention d’épargne en entreprise selon le statut d’emploi
PartNombre de personnes
(en %)en 2004
(en milliers) 2004 Rappel 1998
Salariés du secteur priv