La nouvelle définition européenne du chômage BIT

Olivier Chardon, Dominique Goux

Description

Les pays de l'Union européenne, et la France avec eux, ont souhaité renforcer l'harmonisation de leur concept et de leur mesure du chômage. Tous ces pays s'appuyaient déjà sur une lecture commune des critères préconisés depuis 1982 par le Bureau International du Travail (BIT) pour mesurer le chômage ou l'emploi. Cependant, elle masquait encore quelques différences. Le nouveau règlement européen n° 1897/2000 vise à les faire disparaître. Il débouche sur une mesure du chômage BIT plus restrictive que celle qu'appliquait traditionnellement la France. Deux interprétations du chômage BIT vont donc être amenées à coexister : l'interprétation française traditionnelle, qui sera maintenue pour préserver la continuité des séries disponibles depuis 1975, et la nouvelle interprétation communautaire harmonisée qui sera effective pour la France avec les résultats portant sur le premier trimestre 2003. Cet article mobilise les dernières Enquêtes Emploi annuelles pour analyser en détail les écarts entre ces deux concepts. Ils concernent deux frontières particulières du chômage : les chômeurs dont la seule forme de recherche d'emploi consiste à être inscrits à l'ANPE et les personnes au chômage, mais qui ont trouvé un emploi devant commencer dans trois mois ou plus.

Sujets

• INSEE
• Chômage
• Emploi
• Population active
• Europe
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

EMPLOI
La nouvelle définition
européenne du chômage BIT
Olivier Chardon et Dominique Goux*
Les pays de l’Union européenne, et la France avec eux, ont souhaité renforcer
l’harmonisation de leur concept et de leur mesure du chômage. Tous ces pays
s’appuyaient déjà sur une lecture commune des critères préconisés depuis 1982 par le
Bureau International du Travail (BIT) pour mesurer le chômage ou l’emploi. Cependant,
elle masquait encore quelques différences.
Le nouveau règlement européen n˚ 1897/2000 vise à les faire disparaître. Il débouche sur
une mesure du chômage BIT plus restrictive que celle qu’appliquait traditionnellement
la France. Deux interprétations du chômage BIT vont donc être amenées à coexister :
l’interprétation française traditionnelle, qui sera maintenue pour préserver la continuité
des séries disponibles depuis 1975, et la nouvelle interprétation communautaire
harmonisée qui sera effective pour la France avec les résultats portant sur le premier
trimestre 2003.
Cet article mobilise les dernières Enquêtes Emploi annuelles pour analyser en détail les
écarts entre ces deux concepts. Ils concernent deux frontières particulières du chômage :
les chômeurs dont la seule forme de recherche d’emploi consiste à être inscrits à l’ANPE
et les personnes au chômage, mais qui ont trouvé un emploi devant commencer dans
trois mois ou plus.
* Olivier Chardon appartenait à la Division emploi de l’Insee au moment de la rédaction de cet article et Dominique Goux
appartient à cette division.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 362, 2003 67e Bureau International du Travail (BIT) annonces dans le journal constitue une
définit une personne au chômage à partir deL démarche ? Renouveler son inscription dans un
trois conditions : elle est sans travail, elle est institut de placement est-il une démarche de
disponible pour travailler et elle recherche recherche d’emploi ? Recevoir une proposition
effectivement du travail (BIT, 1982). Cette défi- d’emploi de l’agence nationale doit-il être con-
nition est reconnue et acceptée dans la plupart sidéré comme une démarche spécifique ? Avant
des pays. D’apparence simple, elle est cepen- l’accord de 2000, chaque pays pouvait répondre
dant susceptible d’interprétations diverses, par différemment à ces questions.
exemple sur ce que doit être l’intervalle de
temps pendant lequel ces conditions doivent L’une des innovations majeures du règlement
être vérifiées. Pour éviter des divergences trop 1897/2000 consiste donc à préciser la liste des
grandes, les pays de l’Union européenne se sont actes qui doivent être considérés comme des
accordés depuis longtemps sur une interpréta- démarches spécifiques de recherche d’emploi. Il
tion commune de cette définition (cf. tableau 1). s’agit essentiellement de :
Le chômage est défini relativement à une
- contacter ou être contacté par un bureausemaine donnée, dite semaine de référence. Un
public de placement (ANPE, mairie, etc.) ;chômeur est ainsi une personne :
- contacter une agence privée (intérim, bureau
1) qui n’a pas travaillé, ne serait-ce qu’une
de recrutement) pour trouver du travail ;
heure, au cours de la semaine de référence ;
- envoyer une candidature à un employeur ;
2) qui était disponible pour travailler dans un
- entreprendre des recherches par relationsdélai de deux semaines ;
(personnelles, syndicales, etc.) ;
3) qui a entrepris des démarches spécifiques
- passer, répondre ou lire des annoncespour trouver un emploi au cours des quatre
d’emploi ;semaines précédant la semaine de référence.
- participer à des concours, tests, etc. ;
Suivant cette interprétation, la France compte - rechercher des terrains, locaux, chercher à
2 341 000 chômeurs en mars 2002. Parmi eux, obtenir des permis, licences, ressources finan-
2 063 000 sont des personnes sans emploi à la cières.
recherche d’un emploi (PSERE), c’est-à-dire
qu’elles remplissent parfaitement les trois critè-
Cette liste coïncide à peu près avec les actes qui
res énumérés ci-dessus. Les 278 000 autres sont
en France sont considérés comme des démar-
sans emploi, disponibles et ont trouvé un emploi
ches spécifiques pour trouver du travail, à une
qui commence ultérieurement. On considère en
exception près. Le fait de renouveler une ins-
effet que le fait d’avoir trouvé un emploi pour
cription comme demandeur d’emploi auprès
plus tard affranchit des démarches de recherche
d’un bureau public de placement n’est pas con-
(BIT, 1982).
sidéré par l’institut européen comme une
démarche « spécifique » (1). En mars 2002, on
Malgré sa précision, cette interprétation com- estime à partir de l’Enquête Emploi qu’environ
munautaire restait sujette à des traductions 225 000 chômeurs n’ont pas fait d’autre démar-
variables d’un pays européen à un autre, sou- che au cours des quatre dernières semaines que
vent liées à des spécificités nationales. Au cours celle qui consiste à renouveler leur inscription
des années 1990, les pays de l’Union euro- comme demandeur d’emploi auprès de
péenne, réunis par l’office statistique européen l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Les
Eurostat, ont donc été amenés à préciser encore pays de l’Union européenne sont tombés
leur interprétation de la définition donnée par le d’accord pour ne plus considérer ces personnes
BIT d’une part et se sont accordés sur la façon comme des chômeurs. Ils estiment que le renou-
de mesurer le chômage dans leurs enquêtes vellement de l’inscription dans un bureau public
nationales d’autre part (règlement 1897/2000 du de placement a pour objectif de confirmer
7 septembre 2000, Eurostat). L’objectif de ce l’existence du droit à l’indemnisation et la pré-
règlement était de rendre les statistiques natio- servation des droits sociaux, mais ne constitue
nales plus étroitement comparables les unes pas une démarche de recherche. Cette décision
avec les autres qu’elles ne l’étaient jusqu’alors. a fait suite à de nombreux et longs débats, tous
Jusqu’à cette date, les divergences étaient majo-
ritairement liées aux différences dans les inter-
1. Le texte du règlement est précis : « le renouvellement de l’ins-prétations nationales du mot démarche (de
cription pour des raisons purement administratives ne constitue
recherche d’emploi). Est-ce que lire les petites pas une démarche active ».
68 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 362, 2003les pays n’étant pas spontanément d’accord D’autre part, les personnes sans emploi, dispo-
avec cette orientation. La France a finalement nibles et ayant trouvé un emploi qui commence
accepté que le renouvellement d’une inscription ultérieurement doivent, selon le nouveau règle-
administrative ne soit pas considéré comme une ment européen, remplir une condition supplé-
démarche « active » de recherche d’emploi. mentaire pour être comptabilisés comme
chômeurs : leur emploi ultérieur doit débuter
dans moins de trois mois. Les pays de l’UnionLe récent règlement européen introduit deux
européenne se sont accordés pour considérer unautres différences dans le repérage des chô-
délai de plus de trois mois comme trop longmeurs par rapport à l’interprétation française
pour exempter d’une recherche effectiveactuelle (cf. schéma). Leur impact sur l’estima-
d’emploi. En mars 2002, 36 000 chômeurstion du nombre de chômeurs est cependant de
recensés comme tels par la France ont pourmoindre ampleur. D’une part, la France admet
caractéristique d’être sans emploi et d’avoirune dérogation au critère de « disponibilité »,
trouvé un emploi qui commencera dans plus dequi n’est pas reconnue par le règlement 1897/
trois mois. Ces 36 000 personnes ne sont pas des2000, la maladie temporaire. En mars 2002,
chômeurs selon la nouvelle interprétation euro-23 000 chômeurs sont des personnes sans