Les agents de l'Etat : évolutions entre 1990 et 2000

Aline Pauron, Dominique Quarré

Description

La Fonction publique de l'Etat regroupe les ministères civils, le ministère de la Défense, les lycées et collèges, La Poste et la plupart des établissements publics nationaux (hors EDF, GDF, la RATP, la SNCF ). Fin 2000, elle compte 3,1 millions d'agents, titulaires, contractuels, et en emplois aidés. En dix ans, ses effectifs ont augmenté de 10 %, et de 8 % en équivalents temps plein. Cette hausse concerne essentiellement les domaines de l'éducation et de la sécurité, où de nombreux emplois jeunes ont été créés. Les effectifs des établissements publics se sont accrus de 36 % entre 1990 et 2000, hors « emplois aidés » ; ce sont les principaux bénéficiaires des créations ou des redéploiements d'emplois. La qualification des agents de l'Etat s'est élevée au fil du temps, sous l'effet des revalorisations d'emplois et des nouveaux recrutements : la catégorie hiérarchique A représente 40,8 % des agents en 2000, hors "emplois aidés", contre 29,5 % en 1990. Les emplois à temps partiel ont continué de se développer : fin 2000, un quart des femmes, désormais plus nombreuses que les hommes, travaillent à temps partiel.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Fonction publique
• Région
• Travail à temps partiel
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

N° 865 - AOÛT 2002
PRIX : 2,20€
Les agents de l’Etat :
évolutions entre 1990 et 2000
Aline Pauron et Dominique Quarré
division Exploitation des fichiers administratifs, Insee
a Fonction publique de l’Etat re- Entre 1990 et 2000, les effectifs de la fonction
publique de l’Etat ont augmenté de 10 %, soitgroupe les ministères civils, le mi-
279 000 personnes supplémentaires. Cepen-Lnistère de la Défense, les lycées et
dant, compte tenu du travail à temps partiel, la
collèges, La Poste et la plupart des éta- croissance des effectifs convertis en équiva-
lents temps plein est ramenée à 219 000, soit +blissements publics nationaux (hors
8 % en dix ans. Celle des agents sous statut deEDF, GDF, la RATP, la SNCF…). Fin 2000,
fonctionnaires civils est encore moindre : 101
elle compte 3,1 millions d’agents, titulai- 000 en dix ans (+ 6,6%), réduite à 85 000 en
res, contractuels, et en emplois aidés. En équivalents temps plein (+ 4,5%).
Cette hausse s’explique en partie par lesdix ans, ses effectifs ont augmenté de 10 %,
emplois aidés destinés à favoriser l’insertionet de 8 % en équivalents temps plein.
professionnelle : embauche à partir de 1991 de
Cette hausse concerne essentiellement contrats emploi solidarité à mi-temps dans les
les domaines de l’éducation et de la sécu- établissements publics (23 000 en 1992, 56 000
en 1996, moins ensuite) ; puis, à partir de 1997,rité, où de nombreux emplois jeunes ont
recrutement d’emplois jeunes à temps complet,
été créés. Les effectifs des établissements
essentiellement dans la Police Nationale (14 000)
publics se sont accrus de 36 % entre 1990 et dans les établissements publics d’enseigne-
ment du second degré (65 000). De nombreuxet 2000, hors « emplois aidés » ; ce sont les
emplois de titulaires ou de contractuels ontprincipaux bénéficiaires des créations ou
également été créés dans les services de
des redéploiements d’emplois. l’Etat, l’enseignement privé sous contrat et les
La qualification des agents de l’Etat s’est établissements publics nationaux.
élevée au fil du temps, sous l’effet des re-
valorisations d’emplois et des nouveaux L’Etat renforce les effectifs
recrutements : la catégorie hiérarchique dans la sécurité
A représente 40,8 % des agents en 2000,
hors «emplois aidés», contre 29,5 % en Si le nombre des agents des ministères civils a
augmenté de 7,9 % en dix ans, c’est dans le1990. Les emplois à temps partiel ont
secteur de la sécurité intérieure que les créa-
continué de se développer : fin 2000, un
tions d’emploi ont été proportionnellement les
quart des femmes, désormais plus nom- plus fortes : + 24,4 % au ministère de la Justice
et + 17,3 % au ministère de l’Intérieur. Le minis-breuses que les hommes, travaillent à
tère de la Justice a accru ses effectifs de 13temps partiel.
400 agents entre 1990 et 2000, dont 5 400
dans les services pénitentiaires et 5 300 dans
Au 31 décembre 2000, 1,89 million d’agents les services judiciaires. Il s’agit en majorité de
titulaires et non titulaires travaillent dans les personnels spécialisés : magistrats, greffiers,
ministères civils, y compris outre-mer et à conseillers d’insertion et de probation, surveil-
l’étranger. La fonction publique de l’Etat inclut lants de prisons, éducateurs. Dans les services
également 412 000 civils et militaires au minis- de protection judiciaire de la jeunesse, les
tère de la Défense, 300 000 salariés de la effectifs ont augmenté de 1 800 personnes.
Poste, 350 000 agents des établissements Le ministère de l’Intérieur compte 27 600
publics, dont 100 000 dans les agents de plus sur 10 ans, dont 18 600 dans la
locaux d’enseignement (lycées, collèges...), et Police nationale et 9 100 dans les services de
les 149 000 enseignants de l’enseignement l’administration territoriale (préfectures, sécu-
scolaire privé sous contrat rémunérés directe- rité civile, …). Outre les « adjoints de sécurité »
ment par l’Etat (tableau 1). Les salariés de (emplois jeunes), 4 000 nouveaux gardiens de
France Télécom, désormais société de droit la paix ont renforcé les effectifs de police, ainsi
privé partiellement privatisée, ne sont pas pris que de nombreux ingénieurs et techniciens
en compte. dans la police scientifique.
INSEE
PREMIEREPour avoir une plus exacte mesure de partie de subventions de l’Etat. Mais cette érigés en établissements autonomes :
l’effort en matière de sécurité intérieure, augmentation est due pour une part à une Agence de l’enseignement français à
il faudrait ajouter à ces effectifs ceux de proportion de temps partiel bien plus forte l’étranger, Météo France, musée du
la gendarmerie qui dépend du ministère que dans l’Etat stricto sensu. Elle Louvre ; tantôt enfin il s’agit d’organis-
de la Défense (+ 4 700 officiers et sous- s’explique aussi largement par les redé- mes nouveaux, tels que les agences
officiers en dix ans), ainsi que les policiers ploiements d’emplois des ministères vers françaises de la Santé ou les
municipaux relevant des collectivités les établissements publics. Tantôt ceux-ci régionales d’hospitalisation.
territoriales (+12 000 de 1994 à 1999). existaient préalablement sous ce statut,
mais leurs activités se sont accrues ;
Des transformations aussic’est le cas des écoles normales d’institu-
L’éducation reste la première dans les «P et T»teurs transformées en instituts universi-
fonction de l’Etat taires de formation des maîtres,dela
bibliothèque nationale en bibliothèque Deux «exploitants publics», la Poste et
Le ministère de l’Education nationale, nationale de France ; tantôt ce sont France Télécom, ont été créés en 1991
avec les deux ministères qui lui sont d’anciens services de l’Etat qui ont été par la loi du 2 juillet 1990. Avant cette
liés ou rattachés fin 2000, Recherche et
technologie et Jeunesse et Sports, Les effectifs de la Fonction publique de l'Etat au 31 décembre
emploie 1,2 million de salariés en 2000, en Métropole, DOM-TOM et étranger
soit près des deux tiers des effectifs des
1
Effectifs en milliers Effectifs EQTPministères civils. Pour obtenir la fonction
Services
Education-formation, il faut ajouter 1990 1998 2000 p 1990 2000 p
l’enseignement privé sous contrat, l’en- I- Services civils de l'Etat 1 752,0 1 859,2 1 890,1 1 667,9 1 786,1
seignement agricole, les établissements Education nationale, Jeunesse et sports, Recherche 1 098,6 1 181,4 1 208,4 1 049,2 1 145,9
publics nationaux ou locaux de l’Educa- Enseignement primaire 317,2 322,0 326,6 309,8 315,2
tion nationale, les écoles relevant Enseignement secondaire 578,0 629,8 643,4 546,7 606,1
Enseignement supérieur et recherche 99,7 139,3 144,8 96,1 137,9d’autres ministères (culture, équipement,
Formation initiale ou extra-scolaire 46,7 32,0 34,5 45,0 33,3industrie, défense...) et les écoles de
Administration générale et divers 57,1 58,3 59,0 51,7 53,3fonctionnaires. La fonction Education-
formation représente alors la moitié des Economie, Finances et Industrie 211,7 208,3 202,7 195,1 186,1
dont Services déconcentrés des Impôts et Douanes 118,6 113,8 110,4 107,3 100,9emplois de l’Etat, pris cette fois au sens
Services déconcentrés du Trésor 61,4 63,6 62,5 57,6 56,9large. Les établissements du second
degré ont été transférés, avant 1990, aux Intérieur, Dom-Tom 160,2 182,0 187,8 157,4 180,3
dont Police nationale 124,6 135,9 143,2 123,4 141,5Régions et Départements, mais l’Etat
Administration territoriale 29,1 38,8 38,2 27,5 32,6reste l’employeur ou le payeur de la
quasi-totalité de leurs personnels, soit Equipement et logement, Transports et Mer 122,7 118,0 117,5 118,1 112,3
directement par des crédits budgétaires, Justice 54,8 65,2 68,2 52,1 64,1
soit indirectement par des subventions aux dont Services judiciaires 24,2 28,0 29,5 22,7 26,9
établissements. Services pénitentiaires 21,0 25,9 26,4 20,4 25,8
Protection judiciaire de la jeunesse 5,7 6,9 7,6 5,3 7,0Au 31 décembre 2000, l’enseignement
primaire représente 27 % du personnel de Agriculture 34,2 37,8 38,0 30,6 33,8
l’Education nationale, contre 53 % pour dont Enseignement agricole 14,2 17,4 18,2 13,1 16,7
le secondaire et 12 % pou