Les aides à la formationde pôle emploi au premier janvier 2009

S.Henry

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• Employabilité, métiers et formations

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• Publié par: ali55
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Extrait

Les aides à la formation de Pôle emploi au premier janvier 2009

De nouvelles aides à la formation pour tout demandeur d’emploi

Les aides de Pôle emploi s’inscrivent dans la continuité des dispositifs Anpe et Assédic. Toutefois, nombre de ces aides sont désormais ouvertes, non seulement aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage, mais aussi à ceux qui ne perçoivent pas l’ARE (allocation de retour à l’emploi).

En outre, certaines aides ont été rénovées, améliorées ou encore, pour certaines d’entre elles, supprimées (comme l’aide à l’insertion durable des salariés en CIF-CDD et l’aide spéciÞque complémentaire de retour à l’emploi associée au contrat de professionnalisation).

Ces aides sont attribuées par le Directeur d’unité de Pôle emploi, sur proposition du conseiller référent, dans le cadre du Ppae (Projet personnalisé d’accès à l’emploi). Elles se déclinent en trois catégories :  aides à la recherche d’emploi :essentielle- ment accordées aux demandeurs d’emploi en difÞculté, elle regroupent les bons de déplacement, transport et réservation.  aides à la reprise d’emploi :destinées aux demandeurs d’emploi qui trouvent un travail éloigné de leur résidence, elles permettent, sous certaineconditions, le Þnancement des frais de déplacement, de double résidence et/ou de déménage- ment.  aides à la formation :ouvertes aux deman- deurs d’emploi indemnisés ou non, sous certaines conditions, elles comprennent de nombreuses aides (Afpr, AFC, Aref, Rfpe, Afaf, Agepi, aide à la VAE).

A noter :l’aide à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation (200 € par mois dans la limite de 2 000 €) est élargie à l’embauche de tout demandeur d’emploi de 26 ans et plus, indemnisé ou non.

AFPR Action de formation préalable au recrutement

Faisant suite aux actions de formation préalable à l’embauche (Afpe) et préparatoire au recrutement (APR), l’Afpr estune aide ouverte à tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, mais aussi aux entreprises s’engageant à les recruter en CDI, CDD d’au moins six mois ou contrat de professionnalisation. En effet, cette aide permet de financer, avant l’embauche et dans la limite de 450 heures, l’adaptation du demandeur d’emploi à une offre d’emploi déposée à Pôle emploi. Si la formation est réalisée par l’entreprise, elle sera financée forfaitairement à 5 € de l’heure ; si elle est mise en oeuvre par un organisme de formation externe, elle sera prise en charge sur facture, dans la limite de 3 600 €.

AFC Action de formation conventionnée Pôle emploi peut financer des formations, sur proposition du conseiller Pôle emploi dans le cadre du Ppae, à tout demandeur d’emploi ayant besoin de renforcer ses capacités professionnelles pour répondre à des besoins identifiés au niveau territorial et/ou professionnel. Ces formations peuvent être de type :  individuel : en réponse aux besoins spécifiques du demandeur d’emploi pour une offre d’emploi requérant un complément de qualification ou pour une formation complémentaire en cas de VAE partielle,  ou collectif : pour satisfaire aux besoins de qualification non couverts, en complément d’autres financeurs (Région, Opca…). Fixé dans la convention d’achat de formation conclue entre Pôle emploi et l’organisme de formation, le montant de l’aide est, en moyenne, de 3 000 € par demandeur d’emploi pour une durée moyenne de 600 heures de formation.

AREF Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation L’Aref est maintenue dans les mêmes conditions que précédemment. De même montant et durée que l’ARE, elle est versée aux demandeurs d’emploi indemnisés pour le suivi d’une Afpr ou AFC d’une durée minimale de 40 heures. A noter :si la durée de la formation excède celle de l’Aref, l’AFF (allocation de fin de formation) permet, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de cette allocation. Supprimée par l’Etat fin 2008, l’AFF est toutefois exceptionnellement maintenue en 2009 sur la base d’un cofinancement de l’Etat et des partenaires sociaux.

RFPE Rémunération des formations de Pôle emploi

Cette nouvelle rémunération témoigne de l’ouverture des aides de Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’ARE. Son régime est calqué sur celui du régime public de rémunération des stagiaires financé par l’Etat ou la Région. Elle est versée pour toute la durée de l’Afpr ou AFC d’une durée minimale de 40 heures, dans la limite de trois ans. Son montant est variable selon le statut particulier du bénéficiaire : de 130,34 €à 100 % du salaire antérieur brut de référence selon que la personne est primo demandeur d’emploi, handicapée…. A noter :les personnes handicapées peuvent choisir de bénéficier de l’Aref ou de la Rfpe à leur convenance. Si la durée hebdomadaire de la formation est inférieure à 30 heures, le montant de la Rfpe sera calculé au prorata temporis.

AFAF Aide aux frais associés à la formation

Reprenant le principe de l’AF (aide à la formation) existant précédemment, l’Afaf permet aux demandeurs d’emploi en formation dans le cadre d’une Afpr ou d’une AFC de bénéficier du financement d’éventuels frais annexes (transports, repas, hébergement), dans la limite globale de 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.

AGEPI Aide à la garde d’enfants pour les parents isolés Succédant à l’Araf (aide à la reprise d’activité des femmes), l’Agepi est réservée aux demandeurs d’emploi titulaires de minima sociaux ou non indemnisés et élevant seul un (ou plusieurs) enfant(s) de moins de dix ans (un accès dérogatoire est possible sur décision du Directeur d’unité de Pôle emploi). Cette aide à la garde d’enfant(s) vise à favoriser l’entrée en formation (y compris en Foad : formation ouverte et à distance) d’une durée minimale de 40 heures, prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du Ppae. Son montant est variable, dans la limite de 520 € par an, selon la durée de la formation et le nombre d’enfants concernés. A noter :l’Agepi est également mobilisable en cas de reprise d’emploi (CDI ou CDD de deux mois minimum).