Les droits à la retraite des cotisants

Chaput Hélène, Najat El Mekkaoui De Freitas

Description

Au 31 décembre 2001, les hommes ont validé plus de droits à la retraite que les femmes. Cet écart s'atténue au fil des générations. À âge donné, les générations nées après 1950 ont acquis moins de droits à pension que leurs aînés. Cette acquisition est de moins en moins favorable au fil des générations : les jeunes prolongent leurs études et s'insèrent plus difficilement sur le marché du travail. Malgré ces difficultés, le niveau des droits à pension des femmes s'est stabilisé, en raison d'une arrivée massive sur le marché du travail. À partir de 40 ans, les droits acquis sans contrepartie de cotisations - au titre du chômage indemnisé, de la maladie, de l'invalidité -, progressent. Ces dispositifs permettent aux cotisants âgés d'acquérir des droits à pension, tout en étant en interruption temporaire d'activité.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Retraite
• Femme
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

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Santé et protection sociale 7
Les droits à la retraite des cotisants
Hélène Chaput, Najat El Mekkaoui de Freitas*
Au 31 décembre 2001, les hommes ont validé plus de droits à la retraite
que les femmes. Cet écart s’atténue au fil des générations.
À âge donné, les générations nées après 1950 ont acquis moins
de droits à pension que leurs aînés. Cette acquisition est de moins en
moins favorable au fil des générations : les jeunes prolongent leurs études
et s’insèrent plus difficilement sur le marché du travail.
Malgré ces difficultés, le niveau des droits à pension des femmes s’est
stabilisé, en raison d’une arrivée massive sur le marché du travail.
À partir de 40 ans, les droits acquis sans contrepartie de cotisations
– au titre du chômage indemnisé, de la maladie, de l’invalidité –,
progressent. Ces dispositifs permettent aux cotisants âgés
d’acquérir des droits à pension, tout en étant en interruption
temporaire d’activité.
’évaluation des retraites de l’information statistique dispo- permet, dans une première
futures était jusqu’alors nible. La construction de l’échan- étape, de décrire les droits à pen-L délicate en raison, d’une tillon interrégimes de cotisants sion acquis par les cotisants aux
part, de la complexité du système (EIC) par la Drees ouvre de nou- régimes de retraite français et les
de retraite français, caractérisé velles perspectives puisque ce évolutions d’une génération à
par une multiplicité de régimes nouvel outil combine une vision l’autre ; il précise aussi les modes
aux réglementations disparates interrégimes à la précision des de validation des durées d’assu-
et, d’autre part, du morcellement données administratives. Il rance (encadré 1).
* Au moment de la rédaction de cet article, Hélène Chaput faisait partie de la direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et du ministère de la Santé, de la Famille et des
Personnes handicapées. Najat El Mekkaoui de Freitas fait partie de la Drees et du centre de recherches en économie Eurisco de l’université
Paris-Dauphine.
Données sociales - La société française 585 édition 2006
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indemnisé – qui ne sont pas prises hommes : le rapport interquartileAu fil des générations,
en compte – pourraient contribuer calculé dans les mêmes condi-rapprochement des durées
à accentuer l’écart (encadré 2). tions augmente à partir de la gé-
d’assurance validées par
nération née en 1950. Les
les hommes et les femmes générations plus âgées ont bénéfi-
De moins en moins cié de conditions d’emploi favora-
Au 31 décembre 2001, les actifs de disparités dans bles et d’une couverture du risque
de la génération 1942 ont validé, l’acquisition des droits vieillesse de plus en plus large ;
en moyenne, 120 trimestres à pension des femmes les générations suivantes (1950 à
contre 36 pour la génération 1970 1970) ont en revanche souffert
(encadré 2 et figure 1). Cette diffé- Au fil des générations, le nombre d’un environnement économique
rence n’est pas le produit exclusif de trimestres acquis par les fem- plus difficile. Les carrières des
de l’âge, un effet génération inter- mes se rapproche en moyenne hommes sont devenues plus
vient aussi : ainsi, les individus de de celui des hommes. En re- heurtées que celles de leurs aînés,
la génération 1946 ont validé en vanche, les durées validées de- avec le développement d’un chô-
moyenne 111 trimestres contre viennent moins contrastées pour mage touchant particulièrement
120 pour ceux nés en 1942, alors lesfemmesque pour leshom- les non-qualifiés et une sélectivité
qu’ils ont 4 ans de moins. Si le mes. En effet, le rapport inter- accrue sur le marché du travail.
seul effet âge avait joué, les coti- quartile est passé, pour les
sants nés en 1946 auraient dû va- femmes âgées de 31 ans, de 2,5
lider 104 trimestres. pour celles nées en 1942 à 1,6 À 31 ans, les personnes
pour nées en 1970 ; il se nées après 1950 ont validé
Leshommesdelagénération rapproche de celui des hommes des durées d’assurance plus
1942 ont validé 21 % de trimes- (figure 2). L’entrée des femmes
faibles que leurs aînées
tres de plus que les femmes et sur le marché du travail est de-
ceux de la génération 1946 en venue de plus en plus massive et
ont validé 20 % de plus. Cet systématique. La situation est La plus grande participation des
écart s’atténue pour presque dis- tout à fait différente pour les femmes au marché du travail se
paraître au fil des générations : il
passe de plus de 28 trimestres
Encadré 1pour la génération 1942 à moins
d’un trimestre à partir de la gé- L’échantillon interrégimes de cotisants
nération née en 1966. Une parti-
L’échantillon interrégimes de coti- de régimes, sont questionnés surcipationdesfemmespluslarge
sants (EIC) a été construit en col- les droits à la retraite acquis par
au marché du travail explique
laboration avec différents partenai- un échantillon anonyme d’indivi-
cette convergence des débuts de res, parmi lesquels une trentaine dus.
carrière féminins et masculins. d’organismes de retraite. Cet outil
donne, avec une périodicité régu- Lapremièrevaguedel’EIC aétéPour les générations les plus jeu-
lière, une photographie des droits conçue pour représenter les person-nes, ces résultats sont toutefois à
à la retraite acquis en France dans nes ayant entre 31 et 67 ans au 31
considérer avec précaution dans l’ensemble des régimes par un décembre 2001. L’échantillon est
la mesure où ils ne portent que échantillon d’actifs de différentes constitué de personnes nées dans le
générations. courant du mois d’octobre d’unesur les débuts d’activité profes-
année paire sur deux : le taux desionnelle. Les femmes de ces gé-
L’EIC est issu du rapprochement, sondage est ainsi d’une génération
nérations sont en effet encore
individu par individu, d’informa- sur quatreet de2,67%par généra-
susceptibles d’avoir des enfants, tions provenant des différents régi- tion sélectionnée, ce qui représente
avec des effets possibles sur leur mes de retraite : c’est le seul outil environ 230 000 personnes.
permettant une connaissance glo-carrière et sur l’acquisition de
bale des droits à la retraite acquis L’EIC est un panel : les individusdroits à la retraite (temps partiel,
par les actifs, sans reconstitution à figurant dans l’EIC 2003 seront
congé parental d’éducation, inter- partir de données déclaratives. suivis dans les échantillons sui-
ruption d’activité). Par ailleurs, vants, afin de pouvoir observer l’é-
La Drees interroge tous les quatre volution desdroitsqu’ilsles périodes militaires validées
ans la quasi-totalité des organis- acquièrent entre deux échantillonspour leshommesaumomentde
mes de retraite obligatoire, de base successifs (acquisition de nou-
la liquidation des droits à pen-
et complémentaire : 35 organis- veaux droits ou mise à jour d’infor-
sion et certaines périodes d’ap- mes, recouvrant une soixantaine mations au sein des régimes).
prentissage et de chômage non
Données sociales - La société française 586 édition 2006
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traduit aussi, pour les généra- Encadré 2
tions du baby-boom, par un
Concepts et méthodologie utilisés
accroissement du nombre de
La présente étude a été réalisée sur Les durées d’assurance validées autrimestres acquis à 31 ans (figure 3).
la base des données relatives aux sein des régimes de base compren-Les durées d'assurance validées à
carrières des cotisants de 26 des nent :
cet âge sont ainsi pass