Les Plans nationaux d action pour l emploi et la construction d indicateurs de suivi au niveau européen
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Comment suivre une politique communautaire en faveur de l'emploi ? Comment évaluer cette politique ? Quelle grille de questions est pertinente pour apporter une perception juste de ce sujet ? La Commission économique européenne a eu à traiter ce problème, à propos de l'emploi dans les quinze États membres de l'Union. Dans ce but, elle a fait élaborer un système d'indicateurs, dont la diversité recouvre les différents aspects du sujet, et que détaille l'article. À des indicateurs globaux d'emploi, de chômage ou de situation économique liée à l'emploi s'ajoutent des indicateurs de performance, relatifs d'un côté aux moyens utilisés, de l'autre aux résultats obtenus. Ce dispositif n'est pas achevé, et son développement est en cours, notamment pour tenter d'apprécier la notion de qualité de l'emploi.

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Emploi 3
Les Plans nationaux d’action pour l’emploi
et la construction d’indicateurs de suivi
au niveau européen
Olivier Marchand*
Comment suivre une politique communautaire en faveur de l’emploi ?
Comment évaluer cette politique ? Quelle grille de questions
est pertinente pour apporter une perception juste de ce sujet ?
La Commission économique européenne a eu à traiter ce problème,
à propos de l’emploi dans les quinze États membres de l’Union.
Dans ce but, elle a fait élaborer un système d’indicateurs,
dont la diversité recouvre les différents aspects du sujet,
et que détaille l’article. À des indicateurs globaux d’emploi,
de chômage ou de situation économique liée à l’emploi
s’ajoutent des indicateurs de performance, relatifs d’un côté
aux moyens utilisés, de l’autre aux résultats obtenus.
Ce dispositif n’est pas achevé, et son développement est en cours,
notamment pour tenter d’apprécier la notion de qualité de l’emploi.
Luxembourg à la fin de des 15 États membres de 1998, chacun des 15 pays pré-
l’année 1997 a été mise l’Union. Cette stratégie s’appuie sente chaque année au printempsÀ en place une « stratégie sur quatre « piliers », recouvrant un Plan national d’action pour
européenne pour l’emploi » (dite eux-mêmes dix-huit « lignes di- l’emploi (PNAE), qui est évalué
aussi « processus de Luxem- rectrices » (encadré 1). Confor- par la Commission économique
bourg ») concernant l’ensemble mément à cette stratégie, depuis européenne et le Conseil
* Olivier Marchand fait partie de la Dares du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
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3 Emploi
européen. À la fin de l’année Encadré 1
2002, ce processus se sera dérou-
Objectifs horizontaux et lignes directrices 2002
lé cinq fois. Il sera alors évalué
sur l’ensemble de cette période
quinquennale, afin notamment
En préalable aux lignes directrices, impôts et système de formation ;de déterminer comment le pro-
le texte de 2002 énonce six objec- – LD 3 : maintenir dans l’emploi
longer au-delà de 2002. tifs, dits « horizontaux », à intégrer les travailleurs expérimentés ;
dans une stratégie globale cohé- – LD 4 : développer la qualifica-
rente, visant à l’objectif de plein tion, l’éducation et la formationDès le lancement de l’opération,
emploi fixé à Lisbonne : tout au long de la vie ;il est apparu clairement qu’il
– accroître le taux d’emploi global, – LD 5 : développer les technolo-
convenait d’assurer un suivi des
le taux d’emploi des femmes et le gies de l’information et l’apprentis-
actions entreprises, non seule- taux d’emploi des 55-64 ans pour sage en ligne ;
ment pour apprécier la progres- contribuer aux objectifs européens – LD 6 : lutter contre les difficultés
de respectivement 70 %, 60 % et de recrutement ;sion au cours de la période
50 % à l’horizon 2010 ; pour les – LD 7 : lutter contre les discrimi-1998-2002 au niveau de chacun
deux premiers taux, des objectifs in- nations et promouvoir l’intégration
des 15 États membres, mais aussi termédiaires de 67 % et 57 % en jan- par l’emploi.
pour comparer au niveau com- vier 2005 sont également affichés ;
e– maintenir et améliorer la qualité 2 pilier : développer l’espritmunautaire les différents degrés
de l’emploi ; d’entreprise et la création d’em-d’avancement par rapport aux ob-
– mettre en place des stratégies ploijectifs communs. Les indicateurs
globales et cohérentes pour l’édu-
de suivi conçus à cette fin de- cation et la formation tout au long – LD 8 : réduire les frais et les
vaient être à la fois pertinents, de la vie afin de contribuer à la charges des entreprises ;
réalisation d’une société « fondée – LD 9 : encourager l’activité d’en-mesurables et comparables d’un
sur la connaissance » (avec fixa- treprise et favoriser la formationpays à l’autre. La répétition plu-
tion d’objectifs nationaux et suivi des chefs d’entreprise ;
sieurs années de suite a permis des progrès réalisés) ; – LD 10 : exploiter les nouvelles
d’améliorer substantiellement – approfondir le partenariat global possibilités de créer des emplois
avec les partenaires sociaux pources indicateurs quantitatifs ou dans la société fondée sur la
mettre en œuvre, contrôler et connaissance et dans les services ;qualitatifs.
suivre la stratégie pour l’emploi ; – LD 11 : agir localement et régio-
– lors de l’établissement de politi- nalement pour l’emploi ;
On s’intéressera successivement à ques nationales, adopter une dé- – LD 12 : rendre le système fiscal
trois types d’indicateurs : tout marche intégrée et équilibrée en plus favorable à l’emploi et à la
prêtant attention à l’ensemble des formation.d’abord les indicateurs de perfor-
quatre piliers et des objectifs hori-mance au niveau européen, ezontaux ; 3 pilier : encourager la capacité
ensuite les de suivi – intensifier la définition d’indica- d’adaptation des entreprises et
des deux premières lignes direc- teurs communs en vue d’évaluer de de leurs salariés
manière adéquate les progrès réali-trices, portant sur les actions de
sés dans chacun des quatre piliers – LD 13 et 14 : moderniser l’orga-prévention et d’incitation (dites
et de contribuer à la fixation de nisation du travail ;« d’activation »). Ces deux lignes
critères d’évaluation et à l’identifi- – LD 15 : favoriser l’investissement
directrices sont souvent dénom- cation des bonnes pratiques. dans les ressources humaines afin
mées « lignes européennes » car Sans donner le détail des 18 Li- de développer les qualifications et
gnes Directrices (LD) 2002, on en les capacités d’adaptation.elles étaient les seules à prévoir
fournira ici l’esprit tel qu’il est ré-dès le début du processus des esumé dans le PNAE français. 4 pilier : renforcer les politi-
objectifs quantifiés com-
ques d’égalité des chances pour
ermuns : 100 % pour l’indicateur 1 pilier : améliorer la capacité les femmes et les hommes
« d’effort » de la ligne 1 et 20 % d’insertion professionnelle
– LD 16 : intégrer l’égalité despour le taux d’incitation de la
– LD 1 : prévenir le chômage de chances entre les femmes et lesligne 2. Enfin, des indicateurs de
longue durée et moderniser les ser- hommes dans l’ensemble des poli-
suivi concernant les « autres li- vices de l’emploi ; tiques ;
gnes directrices » : formation – LD 2 : augmenter sensiblement le – LD 17 : s’attaquer à la discrimi-
nombre de personnes bénéficiant nation entre les femmes et lestout au long de la vie, esprit d’en-
de mesures d’incitation propres à hommes ;treprise, fiscalité et égalité des
faciliter leur insertion profession- – LD 18 : faciliter l’articulation de
chances entre femmes et hom-
nelle et encourager le retour vers la vie professionnelle et de la vie
mes… Les progrès réalisés au se- l’emploi à travers prestations, familiale.
cond semestre 2001 sur la
question des indicateurs de
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qualité de l’emploi (« objectif ho- par le Comité de l’Emploi. - quatre indicateurs d’emploi : le
rizontal ») sont par ailleurs dé- L’article ne traitera que de taux de croissance de l’emploi to-
crits en encadré 2. ces derniers, qui sont au tal, le taux d’emploi au sein de la
nombre de 10, éventuellement population d’âge actif (15-64
ventilés par sexe chaque fois ans ; toutefois à partir de 2001, il
que cela a un sens : a ét&

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