Les politiques publiques de l'emploi accompagnent la sortie de crise

Benoît Fontaine, Du Travail, De L'Emploi

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• INSEE
• Contrat aidé
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

opulationP
olitiques de l'enploiP
es politiques publiques de l'emploi accompagnent la sortie de criseL
En 2010,malgré une embellie à l'été,le nombre de demandeurs d'em- 9 000 CUI-CAE. Les autorisations d'engagement
au titre du CAE s'élèvent à 72,2 millions d'euros enploi de catégorie A,B ou C augmente de 3,6 % et rejoint son niveau de
2010 (2 569 millions d'euros France entière) endébut 2000. L'emploi salarié marchand non agricole entame une ti-
progression de 78,3 % par rapport à 2009.mide reprise. Dans ce contexte, l'État a maintenu sa politique de sou-
En ce qui concerne le positionnement territorialtien et renforcé les dispositifs spécifiques des politiques d'emploi en
des contrats,l'attention a été plus particulièrementparticulier au cours du premier semestre. Ainsi, près de 21 800 nou- portée sur les bassins d'emploi industriels en re-
veaux bénéficiaires ont bénéficié d'une aide publique à l'insertion en conversion tels que ceux de Montluçon, Riom,
2010 soit 2 000 de plus que l'année précédente. L'alternance connaît Issoire ou Thiers. Au final, le nombre de CAE dans
une forte progression,en particulier pour les contrats de courte durée. le département du Puy-de-Dôme augmente de
25 % par rapport à 2009 ou encore de 16 % dans le
département de l'Allier.
Un effort maintenu dans le secteur
u cours de l'année 2010, en Auvergne, 12 251 marchand, malgré les contraintes budgétaires
conventions ont été signées sous l'un desAdeux contrats d'aide à l'emploi du contrat En 2010, les emplois salariés aidés dans le secteur
unique d'insertion (CUI) : 9 145 contrats d'accom- marchand par abaissement des coûts salariaux
pagnement dans l'emploi (CAE) et 3 106 contrats (exonération de charges sociales ou aide financière
initiative emploi (CIE). Dans 9 % des cas, il s'agit de à l'emploi) enregistrent une stagnation : 3 106 con-
renouvellement de conventions initiales. Les pres- trats initiative emploi (CIE) ont été prescrits dans
criptions de CUI atteignent en 2010 leur plus haut la région après 3 180 en 2009.Mais ce maintien ap-
niveau depuis la mise en place du Plan de cohésion parent pour l'année 2010 dissimule deux
sociale en 2005. Elles augmentent de 12,1 % par sous-périodes.
rapport à 2009. Au premier semestre,le rythme de prescription de
CUI-CIE est très élevé, de l'ordre de 500 contrats
par mois,dans la lignée du mouvement initié à l'étéLe secteur non marchand a bénéficié
2009. L'État étend sa politique active de soutien àde plus de 9 000 contrats aidés
l'emploi dans un environnement économique in-
En 2010, le nombre de contrats prescrits dans le certain jusqu'au mois de juin.
secteur non marchand augmente de 18 % et at- À partir du mois de juillet, on constate une petite
teint 9 145 contrats soit 1 400 contrats supplé- embellie sur le marché du travail et l'État,contraint
ermentaires. Depuis le 1 janvier, le CUI-CAE par des considérations budgétaires après la crise
remplace les anciens CAE et contrats d'avenir des dettes grecque et irlandaise,se désengage de sa
(CAV). Le CUI-CAE incite principalement les politique onéreuse de contrats aidés dans les en-
collectivités territoriales à recruter des emplois treprises (autorisations d'engagement de 13,9 mil-
en contrats aidés. Le rythme de prescription est lions d'euros en 2010 pour la région Auvergne et
élevé jusqu'au mois d'octobre mais ralentit sur 611 millions d'euros France entière). Le rythme de
lesdeuxderniersmoisdel'année,lesmoyensaf- prescription ralentit à 37 contrats par mois en
fectés ne permettant la prescription que de moyenne.
Un effort accru dans le secteur non marchand
Entrées cumulées en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
10 000
8 000 2010 Le contrat unique d'insertion - CUI
2009
6 000 Créé en décembre 2008, le contrat unique d'inser-
tion - CUI - est déployé en métropole à compter du
er1 janvier 2010. Il regroupe les contrats initiative4 000
emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les con-
trats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
2 000
du secteur non marchand.Les contrats insertion-re-
venu minimum d'activité (CI-RMA) et contrats d'a-
0 venir disparaissent.
Source : Direccte Auvergne
INSEE Auveergn n° 32 L'année économique et sociale Mai 2011
21
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.olitiques de l'emploiP
Au niveau des territoires, la prescription de Après deux années de baisse, les entrées
CUI-CIE croît seulement dans le département de
en alternance repartentla Haute-Loire (677 contrats en 2010 contre 517
en 2009). Dans les autres départements, la pres- En 2010,9546 personnes sont entrées en contrats
cription baisse d'environ 10 %. d'alternance.C'est 7,5 % de plus qu'en 2009 (8 880
entrées). L'augmentation des entrées concerne
aussi bien les entrées en contrats de professionna-
La prescription des contrats initiative emploi lisation (2 870 soit + 19,1 % en 2010) que les en-
intensive au premier semestre trées en contrats d'alternance (6 680 soit + 6,7 %).
L'alternance tend désormais à représenter une va-Entrées cumulées en contrats initiative emploi (CIE)
riable d'ajustement pour les entreprises : en 2009,3 500
la baisse des contrats avait principalement affecté
3 000 2010 les contrats de courte durée (moins d'un an) ; en
20092 500 revanche,en 2010, ce sont ces mêmes contrats qui
participent à la hausse des entrées. Les entrées en2 000
contrats de moins d'un an contribuent pour les1500
deux tiers à la progression en 2010. À l'instar de
1 000 l'intérim, les entreprises considèrent les contrats
500 en alternance et principalement les contrats de
professionnalisation comme un élément de0
flexibilité dans la gestion de leur main-d'œuvre.
Les contrats en alternance consistent en l'alter-
Source : Direccte Auvergne nance de périodes d'acquisition de savoir-faire en
entreprise et de périodes de formation théorique
dispensées en centres de formation ou par l'entre-
Les entrées en contrats d'alternance prise elle-même. En fonction de leur nature (ap-
retrouvent leur plus haut niveau prentissage ou professionnalisation), les publics
concernés diffèrent fortement. Ainsi, les jeunes qui10 000
entrent en contrat d'apprentissage sortent pour
9 500 60 % d'entre eux du système scolaire. Les deman-
deurs d'emploi (5 %) ou les salariés (3 %) représen-
9 000 tent une part marginale. En revanche, les entrants
en contrat de professionnalisation sont plutôt dans
8 500
une démarche d'acquisition de compétence : 34 %
des entrants en 2010 étaient auparavant salariés et8 000
30 % demandeurs d'emploi. Seul un sur trois est
7500 issu de la formation initiale.
7 000 Benoît FONTAINE,Direction régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la
Source : Direccte Auvergne Consommation, du Travail et de l'Emploi
Une mesure pour l'emploi
À travers les aides à l'embauche qu'ils délivrent,l'État et les collectivités locales visent à promouvoir l'accès de person-
nes en besoin d'emploi au monde du travail,et à infléchir la sélectivité du marché.Le contrat unique d'insertion - CUI -
regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de cohésion sociale de 2005. Il en reprend l'idée d'assortir la
délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés
Le contrat unique d'insertion fait bénéficier d'une aide financière.Son montant et sa durée sont fixés localement par
le Préfet de région.Cette aide se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée,dans la limite de
la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder :
95 % du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE ;
47 % du SMIC brut pour leshes en CUI-CIE.
Il fait également bénéficier d'exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l'ensemble des heures
rémunérées,dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).
La durée du contrat de travail et celle de la convention CUI
La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.Dans certaines situations,elle peut être prolongée jusqu'à 5 ans
(si le salarié a plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d'un minima social au moment de
l'embauche,ou s'il est reconnu travailleur handicapé,ou s'il termine une formation).Elle peut être égale à la durée du
contrat de travail. Elle peut également lui être inf&