Les prestations sociales en Haute-Normandie  : Moins de Rmistes en 2000
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Pour la première fois depuis sa création, le RMI compte moins de bénéficiaires en 2000. Cependant, avec encore plus de 31 000 bénéficiaires, le RMI reste l'allocation la plus fréquente dans la région. La plupart des prestations sont en baisse en 2000 ; seule l'allocation d'insertion, liée à la perte d'emploi, est en hausse. La couverture maladie universelle (CMU) entrée en vigueur au 1er janvier 2000 concerne, en Haute-Normandie, plus de 26 000 personnes.

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Langue Français

Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE
Moins de Rmistes en 2000
Marie-Noëlle DÉMARAIS
Cependant, l’année 2000 marque une 1997. D’une caisse d’allocations familia-Pour la première fois depuis sa
forte diminution du nombre de bénéficiai les à l’autre, les taux d’évolution varient-
création, le RMI compte moins
res du RMI relevant du régime des peu, avec un maximum de -6,7% pour la
de bénéficiaires en 2000. caisses d’allocations familiales. En effet, circonscription de Rouen et un minimum
les effectifs retrouvent le niveau de dé de -4,8% pour celle du Havre entre 1999-Cependant, avec encore plus de
cembre 1996, avec une diminution de et 2000.
31 000 bénéficiaires, le RMI -6,5%. Cette diminution s’observe égale-
ment à l’échelon national. Elle est, enreste l’allocation la plus
partie, liée à la baisse du chômage non STABILITÉ DE L’ALLOCATIONfréquente dans la région. La
indemnisé, ainsi qu’aux possibilités AUX ADULTES HANDICAPÉS
plupart des prestations sont en d’accès à l’allocation aux adultes handi-
capés (AAH) et au minimum vieillesse Près de 20 300 personnes bénéfi-baisse en 2000 ; seule
ouvertes aux étrangers par la loi du cient de l’AAH au 31 décembre 2000. Ce
l’allocation d’insertion, liée à la
11 mai 1998. Les bénéficiaires du régime nombre est quasiment stable par rapport
perte d’emploi, est en hausse. agricole, peu nom-
DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIEbreux par rapport àLa couverture maladie
35l’ensemble, ont par
Eureuniverselle (CMU) entrée en contre légèrement aug- Seine-Maritime
30menté et se situent auvigueur au 1er janvier 2000
niveau de décembreconcerne, en Haute-Normandie, 25
1997.
plus de 26 000 personnes. Le département de
20
l’Eure bénéficie davan-
tage de la baisse desu total, près de 83 000 minima ont 15
effectifs et se trouveAété versés dans la région au cours
au-dessous du niveaude l’année 2000. Cela ne signifie cepen 10-
de décembre 1996,dant pas que 83 000 personnes bénéfi-
5alors que pour le décient de minima. En effet, certaines -
par tement de laallocations sont attribuées à l’ensemble
0Seine-Maritime, les efdes membres d’un ménage, comme -
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
fectifs s’approchent del’allocation de parent isolé (API), alors
ceux observés finque d’autres s’adressent à une personne. Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
Par ailleurs, certaines sont cumulables
entre elles. On peut cependant noter un
LES PRESTATIONS SOCIALESrecul de ce total de prestations versées
puisqu’en 1999, il atteignait les 87 000.
Les minima sociaux apportent un minimum de ressources aux personnes qui sont insuffisamment
Cette tendance s’observe aussi à l’éche- couvertes par le volet assurance du système de protection sociale français. Ils regroupent actuelle-
lon national. Trois minima sont concernés ment huit allocations, relevant du volet solidarité, et versées soit par les Caisses d’allocations fami-
liales ou les Mutualités sociales agricoles (MSA) pour le RMI, l’API et l’AAH, soit par les organismespar ce recul : l’allocation d’assurance veu-
d’assurance vieillesse, Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et MSA principalement pourvage (AAV), spécifique de soli-
l’allocation «veuvage» et l’allocation «supplémentaire vieillesse», ou encore les Caisses primaires
darité (ASS) et enfin le RMI. d’assurance maladie (allocation invalidité).
Excepté le RMI, revenu minimum d’insertion, qui garantit des ressources minimales à toute personne
de 25 ans et plus (ou moins si elle a des enfants à charge), chacun d’eux concerne une catégorie
spécifique de personnes justifiant :LE REVENU MINIMUM D’INSERTION
- d’un risque de pauvreté, lié à la perte d’un emploi : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’al-
EN RECUL location d’insertion (AI),
- à un mauvais état de santé : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation supplémen-
taire invalidité,Avec 31 100 bénéficiaires fin dé-
- à la monoparentalité : l’allocation de parent isolé (API),
cembre 2000, le RMI reste l’allocation de
- au veuvage : l’allocation veuvage ou à l’âge : l’allocation supplémentaire vieillesse.
solidarité la plus versée dans la région.
28 CAHIER D’AVAL n° 59 - Juillet 2001
SOCIÉTÉLES MINIMA SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2000 EN HAUTE-NORMANDIE
1998 1999 2000
Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 741 25 559 32 300 6 884 26 322 33 206 6 327 24 768 31 095
dont régime agricole 180 162 342 201 149 350 215 156 371
Allocation spécifique de solidarité 4 927 14 715 19 642 4 685 13 858 18 543 4 107 12 339 16 446
Allocation aux adultes handicapés 6 246 13 105 19 351 5 748 14 599 20 347 6 272 14 004 20 276
Allocation supplémentaire vieillesse 2 355 6 176 8 531 2 242 6 002 8 244 2 152 5 885 8 037
Allocation de parent isolé 1 490 4 528 6 018 1 469 4 579 6 048 1 419 4 536 5 955
Allocation d’assurance veuvage 163 452 615 147 401 548 106 319 425
Allocation d’insertion 116 311 427 95 391 486 175 383 558
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire
au 31 décembre 1999, alors qu’il avait Au 31 décembre 2000, 8 000 person Haute-Normandie (soit 1,5% de la popu- -
subi une très forte augmentation l’année nes âgées bénéficient de l’allocation lation régionale). 10 000 d’entre eux
précédente. D’une année à l’autre, les supplémentaire vieillesse. Grâce à l’amé proviennent du dispositif antérieur (aide-
évolutions se compensent entre les dé lioration du niveau des retraites, ces ef médicale départementale et assurance- -
partements. Elles sont fortement corré fectifs baissent régulièrement depuis personnelle au titre du RMI). Le solde,-
lées à l’implantation sur le territoire plusieurs années. soit 16 360 personnes, correspond à la
régional des structures spécialisées et à L’allocation d’assurance veuvage prise en compte de nouveaux
leurs capacités d’accueil respectives. concerne 425 personnes à la fin 2000, soit bénéficiaires.
-22% par rapport à décembre 1999. Cet
LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)
effectif ne cesse de diminuer depuis 1997. AU 31 DÉCEMBRE 2000
MOINS D’ALLOCATAIRES Seine- Haute-
Eure Maritime Normandie«PARENT ISOLÉ»
CMU -
ET «SPÉCIFIQUE SOLIDARITÉ», PRÈS DE 12 ANS APRÈS LE RMI, couverture de base 6 316 20 044 26 360
PLUS D’ALLOCATIONS D’INSERTION LA CMU VIENT RENFORCER CMU -
couvertureLA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
complémentaire 35 800 126 161 161 961
Poursuivant la baisse engagée depuis
Source : DREES Unité : bénéficiaire
la fin 1997, le nombre de bénéficiaires de La loi du 27 juillet 1999 portant créa-
l’API a très légèrement diminué (-2,5%) tion d’une couverture maladie universelle La couverture complémentaire
pendant l’année 2000. Une analyse plus est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. concerne 161 961 Haut-Normands (soit
détaillée de cette population serait néces La CMU de base garantit à tous une- 9,1% de la population régionale). Les trois
saire pour en déterminer la cause. prise en charge des soins par un régime quarts des bénéficiaires sont domiciliés en
L’ASS concerne 16 500 allocataires d’assurance maladie. Pour les personnes Seine-Maritime. Ce département compte
en décembre 2000. Depuis le change dont les revenus sont les plus faibles, la- parmi les départements français où la pro-
ment de réglementation au 1er janvier CMU complémentaire permet la prise en portion de bénéficiaires de la CMU com-
1997, les conditions d’accès à cette allo charge, avec dispense d’avance de frais,- plémentaire est la plus élevée.
cation sont plus restrictives et le nombre du ticket modérateur sur les honoraires Pour la France, la couverture de base
d’entrées se réduit depuis la fin 1999. et les prescriptions des professionnels offerte par la CMU bénéficie à 1,1 million
A l’opposé, l’allocation d’insertion voit de santé, du forfait journalier hospitalier de personnes. Elle assure &#

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