En 2003, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 15,20 euros, ce qui représente une augmentation de 2,7 % par rapport à 2002. De façon structurelle, les salaires horaires les plus élevés sont perçus par les professions scientifiques, les ingénieurs et cadres techniques, ainsi que par les cadres administratifs et commerciaux tandis que les ouvriers non qualifiés touchent les salaires bruts horaires les plus faibles. A cette disparité liée à la qualification, s'ajoute une disparité sectorielle puisque les niveaux moyens de rémunération présentent d'importants écarts d'un secteur d'activité à un autre. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2003 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales. Les résultats relatifs aux années précédentes sont publiés dans la même collection, mais la publication des données a fait l'objet d'une profonde refonte et, depuis 2002, ce sont des salaires bruts qui sont diffusés, sous forme d'une publication papier accompagnée d'un cédérom.
S ources et méthodes La déclaration annuelle de données sociales (DADS)
La Déclaration Annuelle des Données Sociales • à la Direction Générale des Impôts pour est une formalité déclarative que doit accomplir l'établissement de la taxe sur les salaires toute entreprise employant des salariés. due par les employeurs non assujettis à la Dans ce document commun aux administrations TVA et pour la vérification des sociales et fiscales, les employeurs, y compris rémunérations salariales déclarées par les les entreprises nationales et les collectivités salariés pour l’impôt sur le revenu des publiques sont tenus, annuellement et pour personnes physiques ; chaque établissement, de communiquer aux • à l'IRCANTEC, régime de retraite organismes de Sécurité Sociale d’une part, à complémentaire des agents non titulaires l’administration fiscale d’autre part, la masse des de l'Etat et collectivités locales ; traitements qu’ils ont versés et les effectifs • à l'INSEE, pour l'élaboration de statistiques employés. sur les salaires. Pour les salariés qui ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale, ce sont les Contenu de la DADS déclarations fiscales 2460 qui sont exploitées. Quant aux personnes employant du personnel Ces déclarations comportent : domestique et dispensées de taxes sur les r om ou salaires versés à ce personnel, elles sont • rdaeissonélséomcieanltes,asdurresl'seem,psleocyteeuurd(’nactivité,dispensées de souscrire une DADS. C'est là le o d'identité attribué ar l'INSEE -casdelagrandemajoritédesemployeursdennuumméérroSIRENdel’entrepripseounumérogens de maison. SIRET de l’établissement -, effectif inscrit cembre de l'année Pour qui ? • daeus31éldéémentspropresà)c;haquesalarié (nature de l'emploi, dates de début et de Deux millions d'établissements produisent fin de période de paie, nombre d'heures chaque année une DADS, ce qui représente plus salariées, condition d'emploi - temps cdoeti4e0ntmdiellsioinnfsordmeatiloignnsedsesstianléaierses:.LaDADScomplet,tempspartiel-,montantsdes• n à la CNRACL, Caisse Nationale de rémunérations avant et après déduction Retraites des Agents des Collectivités des cotisations sociales). Locales ; ’ Traitement des DADS à l INSEE aux CPAM pour l'ouverture des droits des • salariés à l'assurance maladie ; LesDADS parviennent à l’INSEE par deux • aux CRAM pour la tarification et la circuits, selon que les salariés dépendent ou non prévention des accidents du travail ; du régime général de la Sécurité Sociale : • daeuxSUécRSSAFpcoiaulrelecalculdescotisations• salariés du régime général : transfert de • àlaCuNritAéVSopour;lepositionnementdudonnéessociales(vialaCNAVdeTours);• salariés des régimes particuliers : transfert compte individuel des salariés pour la retraite ; de données fiscales (ou imprimés 2460) • au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, via la DGI. dans le cadre d'un accord INSEE-DARES, pour un accès aux informations relatives à Depuis 1993, les DADS font l'objet d'une la déclaration sur l’emploi des handicapés ; exploitation exhaustive des salariés.
Les salaires dans l’industrie, le commerce et les services en 2003 3
A compter de 2002, la chaîne de production des • la cohérence de la DADS : le but de cette résultats est revue afin de progresser dans le phase est d’assurer la cohérence interne domaine de l’exhaustivité de la collecte (grâce à de la DADS (cohérence des heures, de la la mise en place d’un ensemble de déclarations durée, des rémunérations, de la condition attendues), de la localisation des emplois et des d’emploi). employeurs, et dans la qualité (avec une Pour plus de détails, se référer au CD. meilleure codification de la catégorie sociale, de nouveaux contrôles de cohérence interne des L’une des dernières étapes est le dégroupement : variables d’emploi et de salaire). dans certains cas, les employeurs déclarent sur Chaque DADS reçue subit, avant d’être diffusée, une même DADS l’ensemble de leurs salariés, un certain nombre de traitements parmi lesquels indépendamment de l’établissement dans lequel on notera : cesderniers exercent leur emploi. Afin de mieux • la validation du SIRET : on cherche ici à mesurer l’emploi dans une région, il est donc savoir si les salariés de la DADS sont nécessaire de réaffecter les salariés à leur attribués au bon secteur d’activité, à la établissement employeur. bonne région ; • la codification de la catégorie socioprofessionnelle et de la commune de résidence ; Le champ de la publication Le champ de l'exploitation des DADS 2003 Dans cette publication, sont également exclus les couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés suivants : salariés, à l’exception : • les apprentis, stagiaires et titulaires • des agents des organismes de l'Etat d’emplois aidés ; titulaires ou non (N°SIRET commençant • les agents des collectivités territoriales ; par 10 à 19 sauf 18) ; • les salariés exerçant des fonctions de • des services domestiques et des activités dirigeants au sein de l’établissement extra-territoriales (division NAF 95 et 99). (catégorie socioprofessionnelle 21 à 23). Les résultats Les résultats de cette publication proviennent n°980 « Les salaires dans les entreprises en 2003 -d’une exploitation exhaustive et définitive des mauvaise année pour les salaires » (résultats DADS 2003 et excluent les salariés exerçant provenant de l’exploitation d’un échantillon au des fonctions de dirigeants au sein de 12 ème , salariés exerçant des fonctions de dirigeants l’établissement (catégorie socioprofessionnelle au sein de l’établissement inclus, résultats semi-21, 22, 23). Ils diffèrent donc des résultats définitifs). publiés en mars 2005 dans l’Insee Première Les évolutions sont données en euros courants.
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