Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2003

Michel Amar

Description

En 2003, le salaire annuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la Fonction publique territoriale s'élevait à 1 561 euros par mois. Ce salaire moyen a augmenté entre 2002 et 2003 de 2,1 %. Compte tenu de la hausse des prix, l'évolution des salaires en euros constants est nulle pour l'ensemble des agents. En revanche, elle est positive (+1,4 %) pour les personnes présentes en 2002 et 2003. Les principaux déterminants du salaire sont, outre le niveau de qualification et l'ancienneté, le type et la taille de la collectivité territoriale. La dispersion des salaires est plus faible dans la fonction publique territoriale que dans la fonction publique d'État. 1 561 euros net par mois en 2003 En euros constants, le salaire net moyen ne progresse pas Augmentation de 1,4 % en euros constants pour les salariés présents en 2002 et 2003 Les communes : 65 % de l'emploi des collectivités territoriales Les effets liés aux caractéristiques du salarié sont prépondérants mais ceux liés aux caractéristiques de l'employeur jouent aussi Des salaires peu dispersés

Sujets

• INSEE
• Salaire
• Collectivité locale
• Commune
• Département
• AGE
• Secteur public
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 1056 - JANVIER 2006
PRIX : 2,30€
Les salaires dans la fonction
publique territoriale en 2003
Michel Amar, Marielle Dhune et Marie-Madeleine Fuger
département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee
n 2003, le salaire annuel net moyen locaux (hors emplois aidés) travaillant à temps
complet perçoivent un salaire annuel netd'un agent travaillant à temps com-
moyen de 18 734 euros, soit 1 561 euros parEplet dans la Fonction publique terri-
mois contre 1 529 en 2002.
toriale s'élevait à 1 561 euros par mois.
Ce salaire moyen a augmenté entre 2002
et 2003 de 2,1 %. Compte tenu de la En euros constants, le salaire net
hausse des prix, l'évolution des salaires moyen ne progresse pas
en euros constants est nulle pour l'en-
Par rapport à l'année précédente, la hausse dusemble des agents. En revanche, elle est
salaire net moyen d'un salarié à temps complet
positive (+1,4 %) pour les personnes pré-
est de 2,1 % en euros courants. Comme le
sentes en 2002 et 2003. rythme de l'inflation a été identique, l'évolution
Les principaux déterminants du salaire des salaires en euros constants a été nulle en
sont, outre le niveau de qualification et 2003 alors que, pour la fonction publique d'État
et le secteur privé, elle a été négative la mêmel'ancienneté, le type et la taille de la col-
année (respectivement – 0,5 % et – 0,3 %).lectivité territoriale.
Le salaire moyen des ouvriers et employés, qui
La dispersion des salaires est plus faible
représentent 70 % des emplois de la fonction
dans la fonction publique territoriale que publique territoriale, a diminué en euros cons-
dans la d'État. tants de 0,2 %. À l'inverse, le salaire moyen
des cadres a connu une évolution positive :
En 2003, les 1,2 million d'agents des collectivi- + 1,5 % en euros constants. Le salaire moyen
tés territoriales et des établissements publics des professions intermédiaires, qui couvrent
Évolution des salaires nets annuels moyens selon le sexe, la catégorie
socioprofessionnelle et le type de collectivité
Évolution 2003/2002
Salaires 2003
euros euros(euros)
courants constants
Ensemble 18 734 2,1 0,0
Sexe
Hommes 20 145 2,3 0,2
Femmes 17 488 2,0 – 0,1
Catégorie socioprofessionnelle
Cadres 33 047 3,6 1,5
Professions intermédiaires 20 886 3,0 0,9
Employés et ouvriers 16 300 1,9 – 0,2
Type de collectivité
Communes et communautés de communes 18 115 2,3 0,2
Centres communaux d'action sociale et caisses des écoles 16 324 0,9 – 1,2
Autres établissements locaux administratifs 18 231 – 0,4 – 2,5
Départements 21 302 1,8 – 0,3
Incendie - Secours 24 742 3,1 1,0
Régions 25 511 2,5 0,3
Autres collectivités locales 18 997 2,0 – 0,1
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
Source : DADS, Insee
INSEE
PREMIERE22 % de l'emploi des collectivités loca- Ces deux facteurs ont donc pesé sur le qui bénéficient d'effets de carrière plus
les, a également augmenté mais à un salaire moyen en 2003 (tableau 1). favorables que les employés et les
rythme moindre (+ 0,9 %). ouvriers (+ 0,9 %) (tableau 2). En
L'évolution du salaire moyen varie légè- revanche, la croissance du pouvoir d'a-
Augmentation de 1,4 %rement selon le type de collectivité. Elle chat est identique pour les hommes et les
en euros constantsatteint + 1,0 % pour les services dépar- femmes présents en 2002 et 2003.
tementaux d'incendie et + 0,3 % et pour les salariés présents
+ 0,2 % pour les régions et pour les en 2002 et 2003
Les communes :communes, toujours en euros cons-
tants. Elle est négative pour les autres La structure des qualifications se 65 % de l'emploi
types de collectivités, de façon légère modifie d'une part sous l'effet des recru- des collectivités territoriales
pour les départements (– 0,3 %) mais tements et des départs et d'autre part
plus marquée pour les centres commu- en fonction des promotions et avance- La fonction publique territoriale
naux d'action sociale (CCAS) (– 1,2 %). ments individuels des personnes en regroupe un ensemble hétérogène de
Ces baisses résultent d'une part de la place (effet de carrière). Pour les collectivités ayant des compétences et
non-revalorisation en 2003 de la valeur agents présents dans la fonction donc des structures de qualifications
du point fonction publique et d'autre part publique territoriale sur l'ensemble des très diverses. Ainsi les communes,
des changements de structure. L'emploi années 2002 et 2003, le salaire annuel premier employeur territorial avec
total de la fonction publique territoriale net moyen augmente de 1,4 % en euros environ deux tiers de l'emploi total, ont
s'est en effet accru de 1,6 % en 2003, et constants, soit un résultat proche de un taux d'encadrement faible (6,6 %)
même de + 3,3 % pour les seuls salariés celui observé la même année dans la et une forte proportion d'ouvriers et
à temps complet. Or, les entrants ont en fonction publique d'État (+ 1,5 %). Par d'employés (graphique 1). Ce person-
moyenne des salaires plus faibles que catégorie socioprofessionnelle, on nel remplit des tâches d'exécution
ceux de leurs collègues déjà en place. retrouve la hiérarchie observée pour dans les principaux services (écoles,
De plus, en 2003, la structure des qualifi- l'ensemble des salariés, avec une voirie, animation socioculturelle, etc.)
cations s'est modifiée avec un accrois- hausse des salaires plus forte pour les que les communes doivent à leurs
sement de 0,5 point de la part des cadres (+ 3,4 % en euros constants) et administrés. Au sein des communes,
ouvriers et employés dans l'emploi total. les professions intermédiaires (+ 2,3 %) on peut distinguer les plus grandes
d'entre elles (celles de plus de 10 000
habitants) où la proportion de profes-
Évolution des salaires nets annuels moyens des « présents-présents » selon sions intermédiaires est plus élevée
la catégorie socioprofessionnelle que dans les plus petites communes
(22 % contre 16 %). Cela s'explique
Salaires 2003 Évolution 2003/2002
par la plus grande diversité de services
(euros) euros courants euros constants offerts par les communes urbaines.
Cadres 34 359 5,5 3,4 Les départements, avec 12 % de l'em-
Professions intermédiaires 21 748 4,5 2,3 ploi territorial, ont un taux d'encadre-
Employés et ouvriers 16 712 3,0 0,9 ment deux fois plus élevé (environ
Ensemble 19 177 3,5 1,4 14 %) mais requièrent également un
personnel d'exécution important (48 %)Champ : salariés présents-présents à temps complet des collectivités territoriales.
Source : DADS, Insee correspondant à leurs compétences
(réseau routier, équipement scolaire,
action sociale). À l'opposé, les régions Répartition des salariés à temps complet selon le type de collectivité
qui ne représentent qu'une faible frac-
tion de l'emploi (1 %) ont un très fortAutres collectivités locales
taux d'encadrement (39 %) car si elles
Régions
produisent directement peu de servi-
Incendie - Secours ces, elles jouent un rôle dans la gestion
des politiques territoriales (transport,
Départements
formation professionnelle). Enfin, les
Autres établissements locaux
services départementaux – incendieadministratifs
Centres communaux d'action sociale (4 % de l'emploi total) ont recours à des
et caisses des écoles
qualifications bien spécifiques. Ainsi, le
Communautés de communes salaire moyen est plus élevé dans les
services régionaux (plus de 25 500Communes
euros), supérieur même au salaire
0 20 40 60 80 100 moyen dans la fonction publique d'État
en %
(24 900 euros). Il est presque aussiCadres Professions intermédiaires Ouvriers et employés
élevé dans les services d'incendie
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
(24 700 euros), salaire à mettre enSource : DADS, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : [phone]
INSEE
PREMIEREregard avec les contraintes et les ris- déterminants principaux, catégorie socio- les CCAS induit un léger désavantage
ques pris par ces personnels. À l'op- professionnelle et âge, résultent des salarial (– 2 %). En plus du type de col-
posé, il n'est que de 18 300 euros pour règles statutaires de la fonction publique lectivité, le nombre de salariés intervient
les communes de plus de 10 000 habi- territoriale. Être cadre (catégorie A de la aussi puisque l'écart entre les plus gran-
tants et de 17 500 euros pour les plus fonction publique territoriale)