Les salaires des agents de l'Etat en 1995

Eenschooten, Martine, Quarré, Dominique

Description

Entre 1994 et 1995, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'État a augmenté de 1,9 % en francs constants. Le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales et de CSG, s'est accru de 1,8 % en francs constants. À corps, grade et échelon identiques, le salaire moyen a augmenté, en francs constants, de 1,0 % en brut et de 0,9 % en net. En ajoutant l'effet des avancements et promotions, le salaire net de prélèvement des seules personnes en place s'est accru de 3,3 %, toujours en francs constants.

Sujets

• INSEE
• Salaire
• Fonction publique
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

N° 492 OCTOBRE 1996
PRIX : 14 F
LES SALAIRES DES AGENTS
DE L’ETAT EN 1995
Martine Eenschooten, Dominique Quarré,
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
Le salaire moyenntre 1994 et 1995, le salaire brut
en francs constants :moyen par tête des agents des
+ 1,9 % en brut, + 1,8 % en netservices civils de l’Etat a aug-E
menté de 1,9 % en francs constants. Le Depuis 1989, ont été mis en œuvre des
salaire moyen net de prélèvements, c’est-plans pluriannuels qui touchent certaines
à dire net de cotisations sociales et de catégories d’agents et s’ajoutent aux mesures
générales. Le plan Durafour, qui doit s’acheverCSG, s’est accru de 1,8 % en francs
en 1996 et concerne une large part de laconstants. A corps, grade et échelon
Fonction publique, arrive en 1995 dans sa
identiques, le salaire moyen a augmenté,
sixième année d’application. Pour les person-
en francs constants, de 1,0 % en brut et nels enseignants, deux plans se complètent : le
de 0,9 % en net. plan Jospin mis en application dès 1989,
En ajoutant l’effet des avancements et puis le plan Lang depuis 1993. Ils se pour
suivront au delà de 1996 en ce qui concernepromotions, le salaire net de prélèvements
notamment l’intégration des professeursdes seules personnes en place s’est accru
d’éducation générale des collèges (PEGC)
de 3,3 %, toujours en francs constants.
en professeurs certifiés.
L’évolution du salaire moyen comprend les
En 1995, les 1,8 million d’agents titulaires et augmentations générales et l’effet de ces plans
non titulaires des ministères civils de l’Etat en tenant compte du renouvellement des
travaillant en métropole ont perçu un salaireagents et de leur promotion. Lealaire brut s
brut de 164 900 F en moyenne dans l’année.moyen a augmenté de 3,6 % en francs cou-
Ceci correspondait à un traitement indiciairerants entre 1994 et 1995, soit 1,9 % en
brut de 139 930 F et à des compléments francs constants, compte tenu d’une hausse
(indemnité de résidence, supplément familial des prix de 1,7 %.
de traitement, primes et rémunérations an Le salaire brut moyen inclut toutes les formes
nexes) de 24 970 F en moyenne. de primes, en particulier la nouvelle bonifi
Une fois prélevés 21 680 F de cotisations cation indiciaire. En 1995, 95 000 personnes
sociales et 3 720 F de contribution sociale ont touché à ce titre 6 560 F en moyenne.
généralisée (CSG), la rémunération moyenne Les primes et rémunérations annexes, y
nette de prélèvements était de 139 500 F compris la nouvelle bonification indiciaire,
soit 11 630 F par mois ( tableau 1). ont évolué au rythme de 3,1 % en francs
Eléments du salaire annuel moyen net de prèvemél ents en 1994 et 1995
Niveau moyen (en francs) Evolution 1995/1994 (en %)
1994 1995 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 159 130 164 900 3,6 1,9
Traitement indiciaire brut 135 240 139 930 3,5 1,7
1
Indemnité de résidence 1 450 1 530 5,5 3,7
19809800 Supplém1 ent f0amilial 1
Primes et rémunérations annexes 20 460 21 460 4,9 3,1
1
dont nouvelle bonification indiciaire (NBI) 240 350 - -
Cotisations sociales "salariés" (b) 20 790 21 680 4,3 2,5
Contribution sociale généralisée (c) 3 600 3 720 3,3 1,6
Salaire net de prélèvements = () (ba ) (c) 134 740 139 500 3,5 1,8
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1994 et 1995, semi-définitifs, Insee
˚
INSEE PREMIEREconstants, un peu supérieur à celui de Plus généralement, la proportion des L’impact de ces modifications de
l’année précédente (2,5 %). La part corps les plus qualifiés, donc les mieux structure glissement vieillissement,
des primes dans le salaire brut s’est rémunérés, s’est accrue de même technicité (GVT) sur l’évolution du
établie à 13,0 %. qu’au sein de chaque corps, la part salaire moyen net de prélèvements
L’ensemble des prélèvements a aug des grades et des échelons les plus s’est élevé à 0,9 % en 1995 après trois
menté un peu plus vite que le salaire brut élevés a augmenté. années au niveau de 1,2 % ou 1,1 %
du fait de la suppression, en septembre,
de la remise forfaitaire mensuelle de
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
42 F. Ils ont représenté 15,4 % du salaire
En %brut en 1995 et 15,3 % en 1994.
1991/90 1992/91 1993/92 1994/93 1995/94Le salaire moyen net de prélèvements
progresse de 3,5 % en francs courantsSalaire moyen
soit 1,8 % en francs constants. Les années Traitement indiciaire brut +0,4 +2,3 +1,7 +0,5 +1,8
précédentes, il avait connu, en francs Salaire brut +0,8 +2,9 +2,4 +0,8 +1,9
constants, une quasi stagnation e1994n Salaire net de prélèvements +0,6 +2,3 +1,7 +0,1 +1,8
dont : effet de structure +0,8 +1,1 +1,2 +1,2 +0,9(+ 0,1 %) et des augmentations de 1,7 %
en 1993, 2,3 % en 1992 et 0,6 % en 1991. Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut -0,6 +1,1 +0,5 -0,6 +0,8
Salaire brut -0,1 +1,7 +1,1 -0,4 +1,0A corps, grade
Salaire net de prélèvements -0,3 +1,2 +0,5 -1,1 +0,9et échelon identiques :
Salaire net des personnes en place +2,1 +3,8 +3,1 +1,5 +3,3+ 1,0 % en brut, + 0,9 % en net
dont : effet de carrière +2,2 +2,4 +2,4 +2,3 +2,2
La variation du salaire moyen est due Indice des prix à la consommation +3,2 +2,4 +2,1 +1,7 +1,7
d’une part aux revalorisations des sa
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
laires attachés aux postes de travail, Lecture : Entre 1994 et 1995, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,8 % (0,9 % à structure
mesurées par un « indice à structure constante et +0,9 % dû aux modifications de structure).
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1990 à 1995, Inseeconstante », d’autre part à un « effet
de structure » retraçant les change
ments de répartition des effectifs selon
Les salaires nets de prélèvements en fin d’année 1995 selon la catégorie
les postes de travail. Ces postes sont
socioprofessionnelle ou le statut définis par un échelon dans un grade
à l’intérieur d’un corps. Salaire net Evolution 1995/94
2
1 R.M.P.P.Effectifs de prélèvements (en %)Ainsi, entre 1994 et 1995, le salaire
en francs(francs courants) (francs constants)brut à structure constante a augmenté constants
1995 1995/94 De la A structureen moyenne de 2,7 %, soit 1,0 % en 1995/941994 1995
(milliers) (en %) moyenne constantetermes réels ( tableau 2 ). Le salaire net
Ensemble 1 808,8 + 0,7 134 740 139 500 + 1,8 0,9 3,3a progressé un peu moins : 0,9 % en
dont enseignants 1 013,4 +1,3 145 480 149 800 + 1,3 0,2 3,1termes réels ; cette hausse fait suite à
Cadres 646,2 + 9,3 181 410 183 750 - 0,4 0,5 3,6une baisse de 1,1 % en 1994, des augmen
Administratifs et techniques 108,0 + 0,6 210 410 219 890 + 2,8 2,1 4,8tations de 0,5 % en 1993 et 1,2 % en 1992
3
Professions de l’enseignement 538,2 + 11,2 174 820 176 320 - 0,8 0,1 3,3
et une diminution de 0,3 % en 1991.
Professions intermédiaires 663,8 -5,3 120 500 123 550 + 0,8 0,9 3,3
dont :
4Renouvellement et promotion Professions de l’enseignement 475,2 - 8,2 117 910 119 710 - 0,2 0,5 2,9
des agents : + 0,9 % Professions administratives 96,4 - 3,5 127 390 133 020 + 2,7 1,9 4,3
Police et prisons 17,5 + 1,2 155 840 166 350 + 5,0 4,1 6,5
En dehors de toute revalorisation de Employés et ouvriers 498,8 - 1,1 100 370 103 970 + 1,9 1,5 2,8
salaire propre à haque poste de travail,c dont :
le salaire moyen s’accroît si la propor Employés administratifs 220,8 - 0,9 98 870 102 260 + 1,7 1,4 2,6
tion des emplois les mieux rémunérés Police et prisons 109,4 + 0,5 128 820 133 540 + 1,9 1,9 3,1
5augmente : c’est l’effet de structure. Ouvriers, agents de service 163,5 - 2,4 84 810 87 540 + 1,5 1,3 2,8
Globalement les effectifs mesurés en Titulaires 1 504,9 + 1,1 140 560 145 360 + 1,7 0,9 3,3
année travail onaugmenté de 12 000 soitt Catégorie A 643,5 + 4,5 180 660 184 550 + 0,4 0,5 3,6
0,7 %, dont 11 000 enseignants. D’impor Catégorie B 388,4 - 2,6 124 190 128 880 + 2,0 1,2 3,1
tants transferts entre catégories se sont Catégories C et D 473,0 - 0,1 102 930 106 390 + 1,6 1,5 2,8
opérés. Des agents de catégorie B ont 1. Effectifs évalués en « année travail à plein temps » (cf. Pour comprendre ces résultats).
été