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Les salaires des agents de l'Etat en 1996

De
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Entre 1995 et 1996, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'État a augmenté de 0,6 % en francs constants. Le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, recule de 0,1 % en francs constants (c'est-à-dire en pouvoir d'achat). À corps, grade et échelon identiques, le salaire moyen a diminué, en francs constants, de 0,3 % en brut et de 1,0 % en net. En ajoutant l'effet des avancements et promotions, le salaire net de prélèvements des seules personnes en place s'est accru de 1,2 %, toujours en francs constants.
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N° 555 NOVEMBRE 1997
PRIX : 15 F
LES SALAIRES DES AGENTS
DE L’ETAT EN 1996
Martine Eenschooten, Dominique Quarré,
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
Le salaire moyenntre 1995 et 1996, le salaire brut
en francs constants :moyen par tête des agents des ser-
+ 0,6 % en brut, - 0,1 % en netE vices civils de l’Etat a augmenté de
0,6 % en francs constants. Le salaire Depuis 1989, des plans pluriannuels de re
valorisations catégorielles ont été mis enmoyen net de prélèvements, c’est-à-dire
œuvre. L’application du plan Durafour s’estnet de cotisations sociales, de CSG et de
achevé en 1996. Pour les personnels ensei
CRDS, recule de 0,1 % en francs cons- gnants, les plans Jospin et Lang (depuis
tants (c’est-à-dire en pouvoir d’achat). A 1993) poursuivent notamment l’intégration
des professeurs d’enseignement général descorps, grade et échelon identiques, le sa
collèges (PEGC) en professeurs certifiés.laire moyen a diminué, en francs cons-
L’évolution du salaire moyen comprend les
tants, de 0,3 % en brut et de 1,0 % en net.augmentations générales et l’effet de ces
En ajoutant l’effet des avancements et plans en tenant compte du renouvellement
des agents et de leur promotion. Le salairepromotions, le salaire net de prélève
brut moyen a augmenté de 2,6 % en francsments des seules personnes en place
courants entre 1995 et 1996, soit 0,6 % en
s’est accru de 1,2 %, toujours en francs francs constants, compte tenu d’une hausse
constants. des prix de 2,0 %.
Le salaire brut moyen inclut toutes les for En 1996, les 1,8 million d’agents titulaires et
mes de primes, en particulier la nouvelle bo non titulaires des ministères civils de l’Etat
nification indiciaire. En 1996, 106 500travaillant en métropole ont perçu un salaire
personnes ont touché à ce titre 6 020 F enbrut de 169 030 F en moyenne dans l’an
moyenne. Les primes et rémunérations an née, soit 14 090 F par mois. Ceci correspon
nexes, y compris la nouvelle bonification indi dait à un traitement indiciaire brut de
ciaire, ont évolué au rythme de 1,3 % en143 330 F et à des compléments (indemni
francs constants, inférieur à celui des annéestés et rémunérations annexes) de 25 700 F
précédentes : 2,5 % en 1994, 2,8 % en 1995.en moyenne.
La part des primes dans le salaire brut s’estUne fois prélevés 22 510 F de cotisations
établie à 13,1 %, elle était de 13,0 % en 1995.sociales et 4 550 F pour la contribution so
L’ensemble des prélèvements a augmentéciale généralisée (CSG) et la contribution au
de 6,6 % du fait de l’application, depuis fé remboursement de la dette sociale (CRDS),
vrier 1996, de la contribution au rembourse la rémunération moyenne nette de prélève
ment de la dette sociale et de laments était de 141 970 F soit 11 830 F par
ersuppression, au 1 septembre 1995, de lamois (tableau 1).
Eléments du salaire annuel moyen net de prèvemél ents en 1995 et 1996
Niveau moyen (en francs) Evolution 1996/1995 (en %)
1995 1996 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 164 750 169 030 2,6 0,6
- Traitement indiciaire brut 139 840 143 330 2,5 0,5
1
- Indemnité de résidence 1 520 1 580 3,9 1,9
1
- Supplément familial 1 980 1 990 0,5 - 1,5
- Primes et rémunérations annexes 21 410 22 130 3,4 1,3
1
dont nouvelle bonification indiciai (NreBI) 350 360 2,9 0,8
Cotisations sociales "salariés" (b) 21 650 22 510 4,0 1,9
Contributions sociales : CSG et RDS en 1996 (c) 3 730 4 550 22,0 19,6
Salaire net de prélèvements = () (ba ) (c) 139 370 141 970 1,9 -0,1
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1995 et 1996 semi-définitifs, Insee
˚
INSEE
PREMIEREremise forfaitaire de 42 F sur les salai 1995 : cette augmentation sensible a administratifs.
res. Ils ont représenté 16,0 % du sa pour contrepartie une diminution de laL’impact de ces modifications de
laire brut en 1996 contre 15,4 % en part des agents de catégorie B structure glissement vieillissement,
1995. (24,1 % des titulaires en 1996). Les technicité (GVT) sur l’évolution du
Le salaire moyen net de prélèvementstransferts entre catégories se sont salaire moyen net de prélèvements
progresse de 1,9 % en francs courantspoursuivis en 1996. Des agents de ca s’est élevé à 0,9 %, en 1996, après
et recule de 0,1 % en francs cons tégorie B ont été promus en catégorie1,0 % en 1995. Il était de l’ordre de
tants. Les années précédentes, il avaitA (principalement des instituteurs dont 1,2 % par an les trois années antérieu
connu en francs constants, une pro l’emploi a été transformé en profes- res où l’effet des plans catégoriels
gression de 1,7 % en 1993, 0,1 % en seur des écoles). Les promotions de Cétait plus important. Cet effet de struc
1994 et 1,7 % en 1995. en B concernent plutôt les personnels ture correspond à la différence entre
A corps, grade
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
et échelon identiques :
En %
- 0,3 % en brut, - 1,0 % en net
1991/90 1992/91 1993/92 1994/93 1995/94 1996/95
La variation du salaire moyen résulte Salaire moyen
Traitement indiciaire brut +0,4 +2,3 +1,7 +0,5 +1,7 +0,5pour partie des revalorisations des sa
Salaire brut +0,8 +2,9 +2,4 +0,8 +1,8 +0,6laires attachés aux postes de travail
Salaire net de prélèvements +0,6 +2,3 +1,7 +0,1 +1,7 -0,1mesurées par un « indice à structure
dont : effet de structure +0,8 +1,1 +1,2 +1,2 +1,0 +0,9constante » et aussi d’un « effet de
Salaire à structure constantestructure » retraçant les changements
Traitement indiciaire brut -0,6 +1,1 +0,5 -0,6 +0,7 -0,4de répartition des effectifs selon les
Salaire brut -0,1 +1,7 +1,1 -0,4 +0,8 -0,3postes de travail. Ces postes sont dé
Salaire net de prélèvements -0,3 +1,2 +0,5 -1,1 +0,7 -1,0
finis par un échelon dans un grade à
Salaire net des personnes en place +2,1 +3,8 +3,1 +1,5 +3,1 +1,2l’intérieur d’un corps.
dont : effet de carrière +2,2 +2,4 +2,4 +2,3 +2,1 +2,0Entre 1995 et 1996, le salaire brut
Indice des prix à la consommation +3,2 +2,4 +2,1 +1,7 +1,7 +2,0moyen à structure constante n’a aug
Lecture : Entre 1995 et 1996, le salaire net de prélèvements a reculé en francs constants de 0,1 % (- 1,0 % à structurementé que sous l’effet des mesures
constante et +0,9 % dû aux modifications de structure).décidées au cours de l’année 1995 car
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
il n’y a pas eu d’augmentation géné
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1990 à 1996, Insee
rale pendant l’année 1996 : sa hausse
a été de 1,7 % en moyenne, soit une Les salaires nets de prélèvements en fin d’année 1996 selon la catégorie
baisse de 0,3 % en pouvoir d’achat socioprofessionnelle ou le statut
(tableau 2). Le salaire net a reculé de
Salaire net de Evolution 1996/95
11,0 % en pouvoir d’achat ; cette dé- 2Effectifs prélèvements (en %) R.M.P.P.
croissance fait suite à une hausse de (francs courants) (francs constants) en francs
0,5 % en 1993, une baisse de 1,1 % en constants A
1996 1996/95 De la 1996/951994 et une hausse de 0,7 % en 1995. 1995 1996 structure
(milliers) (en %) moyenne
constante
Ensemble 1 820,3 +0,6 139 370 141 970 -0,1 -1,0 +1,2Renouvellement et promotion
dont : tous enseignants 1 024,7 +1,1 149 650 152 060 -0,4 -1,4 +1,1des agents : + 0,9 %
Cadres 707,5 +9,5 183 530 183 410 -2,0 -1,2 +1,3
En dehors de toute revalorisation de Administratifs et techniques 113,5 +5,2 220 410 225 400 +0,3 +0,4 +2,8
3salaire propre à chaque poste de tra Enseignants 594,0 +10,4 175 970 175 130 -2,4 -1,6 +0,9
vail, le salaire moyen s’accroît si la Professions intermédiaires 617,5 7,0 123 390 124 540 -1,1 -0,7 +1,5
4proportion des emplois les mieux ré dont : - Enseignement 430,7 -9,4 119 710 120 200 -1,6 -1,1 +1,3
munérés augmente : c’est l’effet de - Administration 98,5 +2,2 132 210 136 480 +1,2 +0,7 +2,8
structure. - Police et prisons 13,1 -25,2 166 620 161 270 -5,1 +2,5 +1,2
Pour les services civils de l’Etat, qui Employés et ouvriers 495,3 0,7 103 800 105 330 -0,5 -0,9 +0,4
sont ici décrits, les effectifs mesurés dont : - Employés administratifs 218,3 -1,1 102 060 104 120 +0,0 -0,6 +0,7
en années-travail ont augmenté de - Police et prisons 110,2 +0,7 133 540 132 830 -2,5 -0,5 +0,7
- Ouvriers, agents de service 160,9 -1,6 87 180 87 930 -1,1 -1,5 -0,30,6 % soit 11 500 années travail dont
l’essentiel concerne l’enseignement. Titulaires 1 523,2 +1,2 145 220 147 550 -0,4 -1,1 +1,1
La proportion des corps les plus quali Catégorie A 681,1 +5,8 184 340 185 420 -1,4 -1,3 +1,4
Catégorie B 367,3 -5,4 128 760 130 610 -0,6 -0,7 +1,3fiés donc les mieux rémunérés, s’est
Catégorie C 474,8 +0,4 106 250 107 390 -0,9 -0,9 +0,2accrue de même qu’au sein de chaque
1. Effectifs évalués en « année travail à plein temps » (Cf. « Pour comprendre ces résultats »).corps, la part des grades et des éche
2. Rémunération moyenne des personnes présentes sur les deux années : 1995 et 1996.lons les plus élevés a augmenté. Ainsi,
3. Par exemple : professeurs agrégés et certifiés.
les agents de catégorie A représentent
4. Par exemple : instituteurs et PEGC.
44,7 % de l’ensemble des personnels Champ : Agents des services civils de l’Etat.
titulaires en 1996, contre 42,8 % en Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1995 et 1996, semi-définitifs, Insee
?¸l’évolution du salaire net moyen ( 0,1 %qualification des personnes en place. elles ont été positives en francs cons
en 1996) et l’évolution du salaire net àEn fait, sa valeur incorpore des mesu tants. Pour ces catégories, les évolu
structure constante ( 1,0 % en 1996) res statutaires qui jouent sur la répar tions de salaire net à structure
(tableau 3). tition des agents selon les corps, les constante ont également été positives.
En 1996, l’effet de structure a résulté grades et les échelons (revalorisa- L’effet de carrière est différent suivant
d’un effet de carrière de 2,0 % et d’untions de carrières, reclassement). Or, le niveau hiérarchique : il est proche
effet d’entrées sorties de 1,1 %. L’ef certaines d’entre elles ne correspon de la moyenne, pour les professions
fet de carrière tient compte à la fois dent pas à un accroissement de quali intermédiaires administratives, et dé
des reclassements, des revalorisa- fication ou à un vrai changement de passe la moyenne de 0,3 point, pour
tions de carrière, des conséquences poste de travail. De telles mesures de les cadres administratifs.
différées des mesures d’accélération vraient être considérées plutôt comme Pour l’ensemble des enseignants, le
de carrière de certains corps (« repy des revalorisations des salaires des salaire net moyen a diminué de 0,4 %,
ramidages »). postes de travail concernés. L’effet de soit un peu plus que celui de l’ensem
Pour les seuls agents titulaires, l’effet carrière apparaît donc ici surestimé, ble des agents mais l’effet de carrière
de structure a été de 0,7 % et l’effet de l’évolution à structure constante sous est plus fort. Ainsi, pour les ensei-
carrière de 2,1 %. Le complément dû estimée. Il n’est pas possible de préci gnants employés à la fois en 1995 et
aux départs et aux embauches a eu unser ce biais, le partage entre les 1996, le salaire a progressé en francs
effet de 1,4 % sur l’évolution de la mesures statutaires qui sont effective constants de 1,1 %. Les effets des
masse salariale. ment la contrepartie d’une augmenta plans catégoriels se sont en effet pour
tion de qualification actuelle ou suivis. Les transformations d’emploi
passée et celles qui sont équivalentes avec passage de la catégorie « institu Le salaire net des personnes
à des revalorisations de salaire à teurs et PEGC » à la catégorie « ca présentes deux années
poste de travail inchangé étant impos dres enseignants » continuent avecsuccessives : + 1,2 % en
sible à réaliser sans expertiser chaqueune ampleur analogue aux années
pouvoir d’achat
mesure. Mais, on peut toutefois esti précédentes : la première a diminué
Le salaire net des agents déjà en acti mer que l’impact de l’ensemble des de 9 % entre 1995 et 1996 et la se
vité a progressé de 1,2 % en francs mesures statutaires a été au maximumconde a augmenté de 10 %. Ces évo
constants : c’est moins qu’en 1995 de + 0,2 % entre 1995 et 1996, en lutions témoignent des promotions,
(3,1 %) et qu’en 1994 (1,5 %). Ces comparant l’effet de carrière calculé mais aussi des recrutements et des
évolutions traduisent le fait qu’à la di entre 1995 et 1996 (+ 2,0 %) à l’effetdéparts.
minution du salaire à structure cons de carrière tendanciel (+ 1,8 %) ob Les nouveaux entrants dans la catégo
tante de ces agents s’ajoutent des servé entre 1982 et 1988. rie supérieure, que ce soit par promo
avancements et promotions dont l’ef tion d’une catégorie à l’autre, ou par
fet appelé « effet de carrière » a été en recrutement externe destiné à com Les évolutions de salaire
moyenne de 2,0 %. penser les départs, ont des salairespar catégorie
L’effet de carrière s’interprète norma plus faibles que ceux des personnes
lement comme l’effet annuel du Par catégorie, les évolutions de sa en place et contribuent à faire baisser
vieillissement et de l’augmentation de laire moyen net de prélèvements ont le salaire moyen de la catégorie d’ac
été plus favorables aux cadres admi cueil ( 2,4 % pour les cadres ensei
nistratifs et techniques et aux profes gnants). Dans la catégorie inférieure,
sions intermédiaires administratives : le salaire moyen baisse par suite duLe traitement indiciaire brut en 1996
La valeur annuelle du point d’indice n’a pas
changé en 1996. Elle était de 322,44 F
Distribution des salaires nets de prélèvemenpourts les agents titulaires
depuis le 1er novembre 1995. Elle avait
Salaires nets de prélèvements (francs courants) 1996/95aussi augmenté au 1er mars 1995.
(francs constants)L’augmentation de la valeur du point en 1995 1996
(en %)
moyenne annuelle entre 1995 et 1996 pro
e
5 centile 6 800 6 820 -1,7vient de l’effet de l’extension en année
er
1 décile = D1 7 560 7 600 -1,5pleine des mesures générales appliquées
e
2 décile 8 600 8 690 -1,0en 1995 (1,4 % en francs courants).
e
3 décile 9 410 9 550 -0,5Les mesures catégorielles prises en appli
e
4 décile 10 280 10 460 -0,3cation de la dernière tranche du plan Du
e
5 décile ou médiane 11 200 11 330 -0,8rafour ont relevé les traitements d’août
e
6 décile 12 050 12 250 -0,4pour la catégorie C. L’impact de ces haus
e
7 décile 13 150 13 400 -0,1ses sur le traitement de l’ensemble des
e
8 décile 14 910 15 180 -0,2agents de l’Etat est inférieur à 0,1 % en
e
9 décile = D9 17 830 18 100 -0,5moyenne annuelle.
e
95 centile 20 660 21 100 +0,1Ainsi, l’augmentation en moyenne annuelle
de l’indice des traitements de la Fonction D9/D1 2,36 2,38
publique s’établit à 1,5 %. Elle correspond
Lecture : En 1996, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 7 600 F. Le salaire mé-
à l’évolution à structure constante des trai dian net de prélèvements s’est élevé à 11 330 F.
tements des personnels en place. Champ : Agents titulaires des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1995 et 1996, semi-définitifs, Insee
˝principal et, dans le cas des non titulaires,départ de ceux qui avaient les salairesont bénéficié aux personnels de caté
l’éventuelle indemnisation du chômage.les plus élevés départs en retraite etgories A et B, ainsi qu’il était prévu aux
Le salaire net ou la rémunération nette
promotions et du recrutement des plans Durafour et Jospin, ont contri
de prélèvements s’obtient en retranchant
jeunes ( 1,6 % pour les professions bué aussi à une légère réouverture dedu salaire brut les cotisations sociales "sa
intermédiaires de l’enseignement). l’éventail des salaires. Il en a été ainsilariés" ainsi que la CSG et la CRDS.
e Le salaire moyen par tête correspond àCes mouvements de promotion et de des nominations au 3 grade des
e celui d’un agent à temps plein. On convertitrenouvellement parmi les personnels corps de catégorie B qui a affecté le 7
en effet les effectifs en "années travail" au
enseignants se traduisent par un fort décile et du relèvement des indices
prorata de leur présence. Ainsi, un agent
transfert entre les catégories statutai terminaux de la catégorie A étendu ayant travaillé durant 6 mois à temps com
res A et B. Le salaire moyen net des aux corps professoraux. plet et perçu 50 000 F compte pour 0,5 an
née travail rémunérée à 100 000 F par an.agents de la catégorie A baisse de
Si ce même agent avait été à mi temps, il1,4 % en francs constants mais celui Pour comprendre
aurait compté pour 0,25 année travail ré
des agents qui étaient déjà dans la ca ces résultats munérée à 200 000 F par an.
tégorie A en 1995 s’est accru en Pour l’ensemble des non titulaires, le sa
moyenne de 1,4 %. laire moyen, converti en équivalent plein
Le champ est constitué des agents des mi temps, peut être surévalué du fait de la
nistères civils de l’Etat, titulaires et non titu méthode de prise en compte de la périodeL’éventail des salaires
laires, en poste en métropole. Sont inclus lesde versement des indemnités versées au
des titulaires enseignants des établissements privés sous titre du chômage une partie de l’année.
contrat, tandis que sont exclus les salariés 2. Evolution à structure constante et ef s’est légèrement ouvert
des établissements publics ainsi que La fet de structure
Poste et France Télécom devenus exploi L’évolution du salaire moyen entre les an En 1996, 50 % des agents titulaires de
er
tants publics depuis le 1janvier 1991. nées n 1 et n est égale au produit d’unel’Etat ont perçu un salaire mensuel net
Les fichiers de paie de la Fonction publiqueévolution à corps, grade et échelon cons
de prélèvements supérieur à 11 330 F
d’Etat constituent les sources principales tants et d’un effet de structure.
(tableau 4). En bas de l’échelle des d’information. Les résultats ont été établis L’évolution de salaire à structure cons
salaires, 10 % ont gagné moins de à partir d’une exploitation au 1/12ème des tante est calculée en figeant la structure
fichiers de paye 1995 et 1996. Les effectifs,des effectifs par corps, grade et échelon au7 600 F alors qu’à l’autre extrémité
inscrits dans le tableau 3, sont issus du niveau atteint l’année n 1. Elle retrace la10 % des agents ont disposé de plus
fichier complet. moyenne des évolutions de salaire propres
de 18 100 F soit 2,4 fois plus.
1. Les notions de salaire et de traitement à chaque "poste de travail".
Le rapport interdécile (D9/D1) s’est Le traitement indiciaire brut s’obtient en L’évolution moyenne diffère selon la popu
très légèrement accru après trois an multipliant l’indice nouveau majoré par la lation sur laquelle elle est calculée : soit
valeur du point. C’est le traitement avant l’ensemble des agents, soit les personnelsnées de légère baisse. Cette ouver-
tout complément et retenue. Pour la plupartprésents deux années de suite.ture de la hiérarchie des salaires
des titulaires, c’est sur ce traitement que L’effet de structure ou GVT (glissement
résulte de la suppression, en septem
sont calculées les cotisations sociales au vieillissement technicité) "solde" me
bre 1995, de la remise forfaitaire de tres que la contribution de solidarité alors sure l’effet des modifications de la réparti
42 F sur les cotisations salariales. Cetque les non titulaires cotisent sur l’ensem tion de la population entre les différents
ble de leur salaire brut. postes de travail (en cas de strict renouvel accroissement uniforme des cotisa-
Le salaire brut ou la rémunération brute lement de la population à l’intérieur de cha tions a pesé proportionnellement plus
s’obtient en ajoutant au traitement indiciaireque poste de travail, cet effet est nul). Il
lourd sur les petits salaires. Par
brut l’indemnité de résidence (0 à 3 % du résulte de l’effet de carrière ou GVT "positif"
ailleurs, les mesures catégorielles qui traitement brut), le supplément familial de et de l’effet des départs et des embauches
traitement éventuel, les primes et les in ou "entrées sorties" généralement négatif.
demnités mais en excluant les éventuels L’effet de carrière ou GVT "positif" me Pour en savoir plus
avantages en nature. Les primes et indem sure la contribution à l’évolution du salaire
nités contiennent la "nouvelle bonification moyen des avancements et promotions des
« L’évolution des salaires dans le sec indiciaire" mais elles ne comprennent pas "personnes en place". Comme le salaire à
teur privé en 1996 », A. Friez, Insee Pre l’indemnité logement des instituteurs qui structure constante s’obtient en figeant la
mière n °550, octobre 1997. est versée lorsqu’ils ne sont pas logés par structure des effectifs par corps, grade et
la commune : les salaires brut et net ex échelon, l’effet de carrière inclut l’impact des« Les salaires des agents de l’Etat en
cluent aussi cette indemnité. Ils sont tous mesures statutaires. On peut le calculer glo 1994 » D. Quarré Insee Résultats, série
considérés comme recevant un avantage balement ou par catégorie d’agents sur laEmploi Revenus n° 116 117, 1997.
en nature, non comptabilisé ici. Les indem population des personnes en place apparte
« L’évolution des salaires jusqu’en
nités incluent aussi les rémunérations d’ac nant à la catégorie l’année n 1, qu’ils aient ou
1996 », Synthèses (à paraître), Statisti
tivités annexes indépendantes de l’emploi non changé de catégorie l’année n.
que publique.
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