Les salaires des agents de l'Etat en 1996

Eenschooten, Martine, Dominique

Description

Entre 1995 et 1996, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'État a augmenté de 0,6 % en francs constants. Le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, recule de 0,1 % en francs constants (c'est-à-dire en pouvoir d'achat). À corps, grade et échelon identiques, le salaire moyen a diminué, en francs constants, de 0,3 % en brut et de 1,0 % en net. En ajoutant l'effet des avancements et promotions, le salaire net de prélèvements des seules personnes en place s'est accru de 1,2 %, toujours en francs constants.

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• INSEE
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

N° 555 NOVEMBRE 1997
PRIX : 15 F
LES SALAIRES DES AGENTS
DE L’ETAT EN 1996
Martine Eenschooten, Dominique Quarré,
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
Le salaire moyenntre 1995 et 1996, le salaire brut
en francs constants :moyen par tête des agents des ser-
+ 0,6 % en brut, - 0,1 % en netE vices civils de l’Etat a augmenté de
0,6 % en francs constants. Le salaire Depuis 1989, des plans pluriannuels de re
valorisations catégorielles ont été mis enmoyen net de prélèvements, c’est-à-dire
œuvre. L’application du plan Durafour s’estnet de cotisations sociales, de CSG et de
achevé en 1996. Pour les personnels ensei
CRDS, recule de 0,1 % en francs cons- gnants, les plans Jospin et Lang (depuis
tants (c’est-à-dire en pouvoir d’achat). A 1993) poursuivent notamment l’intégration
des professeurs d’enseignement général descorps, grade et échelon identiques, le sa
collèges (PEGC) en professeurs certifiés.laire moyen a diminué, en francs cons-
L’évolution du salaire moyen comprend les
tants, de 0,3 % en brut et de 1,0 % en net.augmentations générales et l’effet de ces
En ajoutant l’effet des avancements et plans en tenant compte du renouvellement
des agents et de leur promotion. Le salairepromotions, le salaire net de prélève
brut moyen a augmenté de 2,6 % en francsments des seules personnes en place
courants entre 1995 et 1996, soit 0,6 % en
s’est accru de 1,2 %, toujours en francs francs constants, compte tenu d’une hausse
constants. des prix de 2,0 %.
Le salaire brut moyen inclut toutes les for En 1996, les 1,8 million d’agents titulaires et
mes de primes, en particulier la nouvelle bo non titulaires des ministères civils de l’Etat
nification indiciaire. En 1996, 106 500travaillant en métropole ont perçu un salaire
personnes ont touché à ce titre 6 020 F enbrut de 169 030 F en moyenne dans l’an
moyenne. Les primes et rémunérations an née, soit 14 090 F par mois. Ceci correspon
nexes, y compris la nouvelle bonification indi dait à un traitement indiciaire brut de
ciaire, ont évolué au rythme de 1,3 % en143 330 F et à des compléments (indemni
francs constants, inférieur à celui des annéestés et rémunérations annexes) de 25 700 F
précédentes : 2,5 % en 1994, 2,8 % en 1995.en moyenne.
La part des primes dans le salaire brut s’estUne fois prélevés 22 510 F de cotisations
établie à 13,1 %, elle était de 13,0 % en 1995.sociales et 4 550 F pour la contribution so
L’ensemble des prélèvements a augmentéciale généralisée (CSG) et la contribution au
de 6,6 % du fait de l’application, depuis fé remboursement de la dette sociale (CRDS),
vrier 1996, de la contribution au rembourse la rémunération moyenne nette de prélève
ment de la dette sociale et de laments était de 141 970 F soit 11 830 F par
ersuppression, au 1 septembre 1995, de lamois (tableau 1).
Eléments du salaire annuel moyen net de prèvemél ents en 1995 et 1996
Niveau moyen (en francs) Evolution 1996/1995 (en %)
1995 1996 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 164 750 169 030 2,6 0,6
- Traitement indiciaire brut 139 840 143 330 2,5 0,5
1
- Indemnité de résidence 1 520 1 580 3,9 1,9
1
- Supplément familial 1 980 1 990 0,5 - 1,5
- Primes et rémunérations annexes 21 410 22 130 3,4 1,3
1
dont nouvelle bonification indiciai (NreBI) 350 360 2,9 0,8
Cotisations sociales "salariés" (b) 21 650 22 510 4,0 1,9
Contributions sociales : CSG et RDS en 1996 (c) 3 730 4 550 22,0 19,6
Salaire net de prélèvements = () (ba ) (c) 139 370 141 970 1,9 -0,1
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1995 et 1996 semi-définitifs, Insee
˚
INSEE
PREMIEREremise forfaitaire de 42 F sur les salai 1995 : cette augmentation sensible a administratifs.
res. Ils ont représenté 16,0 % du sa pour contrepartie une diminution de laL’impact de ces modifications de
laire brut en 1996 contre 15,4 % en part des agents de catégorie B structure glissement vieillissement,
1995. (24,1 % des titulaires en 1996). Les technicité (GVT) sur l’évolution du
Le salaire moyen net de prélèvementstransferts entre catégories se sont salaire moyen net de prélèvements
progresse de 1,9 % en francs courantspoursuivis en 1996. Des agents de ca s’est élevé à 0,9 %, en 1996, après
et recule de 0,1 % en francs cons tégorie B ont été promus en catégorie1,0 % en 1995. Il était de l’ordre de
tants. Les années précédentes, il avaitA (principalement des instituteurs dont 1,2 % par an les trois années antérieu
connu en francs constants, une pro l’emploi a été transformé en profes- res où l’effet des plans catégoriels
gression de 1,7 % en 1993, 0,1 % en seur des écoles). Les promotions de Cétait plus important. Cet effet de struc
1994 et 1,7 % en 1995. en B concernent plutôt les personnels ture correspond à la différence entre
A corps, grade
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
et échelon identiques :
En %
- 0,3 % en brut, - 1,0 % en net
1991/90 1992/91 1993/92 1994/93 1995/94 1996/95
La variation du salaire moyen résulte Salaire moyen
Traitement indiciaire brut +0,4 +2,3 +1,7 +0,5 +1,7 +0,5pour partie des revalorisations des sa
Salaire brut +0,8 +2,9 +2,4 +0,8 +1,8 +0,6laires attachés aux postes de travail
Salaire net de prélèvements +0,6 +2,3 +1,7 +0,1 +1,7 -0,1mesurées par un « indice à structure
dont : effet de structure +0,8 +1,1 +1,2 +1,2 +1,0 +0,9constante » et aussi d’un « effet de
Salaire à structure constantestructure » retraçant les changements
Traitement indiciaire brut -0,6 +1,1 +0,5 -0,6 +0,7 -0,4de répartition des effectifs selon les
Salaire brut -0,1 +1,7 +1,1 -0,4 +0,8 -0,3postes de travail. Ces postes sont dé
Salaire net de prélèvements -0,3 +1,2 +0,5 -1,1 +0,7 -1,0
finis par un échelon dans un grade à
Salaire net des personnes en place +2,1 +3,8 +3,1 +1,5 +3,1 +1,2l’intérieur d’un corps.
dont : effet de carrière +2,2 +2,4 +2,4 +2,3 +2,1 +2,0Entre 1995 et 1996, le salaire brut
Indice des prix à la consommation +3,2 +2,4 +2,1 +1,7 +1,7 +2,0moyen à structure constante n’a aug
Lecture : Entre 1995 et 1996, le salaire net de prélèvements a reculé en francs constants de 0,1 % (- 1,0 % à structurementé que sous l’effet des mesures
constante et +0,9 % dû aux modifications de structure).décidées au cours de l’année 1995 car
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
il n’y a pas eu d’augmentation géné
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1990 à 1996, Insee
rale pendant l’année 1996 : sa hausse
a été de 1,7 % en moyenne, soit une Les salaires nets de prélèvements en fin d’année 1996 selon la catégorie
baisse de 0,3 % en pouvoir d’achat socioprofessionnelle ou le statut
(tableau 2). Le salaire net a reculé de
Salaire net de Evolution 1996/95
11,0 % en pouvoir d’achat ; cette dé- 2Effectifs prélèvements (en %) R.M.P.P.
croissance fait suite à une hausse de (francs courants) (francs constants) en francs
0,5 % en 1993, une baisse de 1,1 % en constants A
1996 1996/95 De la 1996/951994 et une hausse de 0,7 % en 1995. 1995 1996 structure
(milliers) (en %) moyenne
constante
Ensemble 1 820,3 +0,6 139 370 141 970 -0,1 -1,0 +1,2Renouvellement et promotion
dont : tous enseignants 1 024,7 +1,1 149 650 152 060 -0,4 -1,4 +1,1des agents : + 0,9 %
Cadres 707,5 +9,5 183 530 183 410 -2,0 -1,2 +1,3
En dehors de toute revalorisation de Administratifs et techniques 113,5 +5,2 220 410 225 400 +0,3 +0,4 +2,8
3salaire propre à chaque poste de tra Enseignants 594,0 +10,4 175 970 175 130 -2,4 -1,6 +0,9
vail, le salaire moyen s’accroît si la Professions intermédiaires 617,5 7,0 123 390 124 540 -1,1 -0,7 +1,5
4proportion des emplois les mieux ré dont : - Enseignement 430,7 -9,4 119 710 120 200 -1,6 -1,1 +1,3
munérés augmente : c’est l’effet de - Administration 98,5 +2,2 132 210 136 480 +1,2 +0,7 +2,8
structure. - Police et prisons 13,1 -25,2 166 620 161 270 -5,1 +2,5 +1,2
Pour les services civils de l’Etat, qui Employés et ouvriers 495,3 0,7 103 800 105 330 -0,5 -0,9 +0,4
sont ici décrits, les effectifs mesurés dont : - Employés administratifs 218,3 -1,1 102 060 104 120 +0,0 -0,6 +0,7
en années-travail ont augmenté de - Police et prisons 110,2 +0,7 133 540 132 830 -2,5 -0,5