Les salaires des agents de l Etat en 1998
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Entre 1997 et 1998, le salaire brut moyen des agents des services civils de l'Etat s'est accru de 1,1 % en francs constants. La progression est un peu plus rapide, 1,3 % pour le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. L'augmentation calculée à corps, grade et échelon identiques, est un peu plus faible, 0,9 % en net. Pour les seules personnes en place, s'ajoute l'effet des avancements et des promotions ; la progression moyenne atteint alors 3,0 %, toujours en francs constants.

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Nombre de lectures 33
Langue Français

Extrait

N° 694 - JANVIER 2000
Prix : 15 F (2,29€)
Les salaires des agents de l’État en 1998
Véronique Cornuau et Dominique Quarré
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
ntre 1997 et 1998, le salaire brut équivalent temps complet), s’est élevée en
moyenne à 5 340 F.moyen des agents des services ci-
Une fois prélevés 14 470 F de cotisations so-Evils de l’État s’est accru de 1,1 % ciales et 13 360 F pour la contribution sociale
en francs constants. La progression est généralisée (CSG) et pour la au
remboursement de la dette sociale (CRDS),un peu plus rapide, 1,3 %, pour le salaire
la rémunération moyenne nette de prélève-
moyen net de prélèvements, c’est-à-dire ments est de 148 120 F, soit 12 340 F par
net des cotisations sociales, de la CSG et mois (tableau 1).
de la CRDS. L’augmentation calculée à
Le salaire net augmente légèrement
corps, grade et échelon identiques, est un
plus vite que le salaire brut
peu plus faible, 0,9 % en net. Pour les seu-
Le salaire brut moyen a augmenté de 1,8 %les personnes en place, s’ajoute l’effet
en francs courants entre 1997 et 1998, soit
des avancements et des promotions ; la une progression de 1,1 % en francs cons-
progression moyenne atteint alors 3,0 %, tants, compte tenu d’une hausse des prix de
0,7 %. Les primes et rémunérations annexestoujours en francs constants .
ont augmenté un peu plus rapidement que le
traitement de base, soit 1,3 % en francs
En 1998, les 1,8 million d’agents titulaires et constants, après une stagnation en 1997
non titulaires des ministères civils de l’État (- 0,1 %).
travaillant en métropole ont perçu un salaire La part des prélèvements dans le salaire brut
brut de 175 950 F en moyenne dans l’année, continue de diminuer : 15,8 % en 1998 contre
soit 14 660 F par mois. Ceci correspond à un 15,9 % en 1997 et 16,0 % en 1996 ; la pro-
traitement indiciaire brut de 148 870 F et à gression des prélèvements est en effet
des compléments de rémunérations de moins rapide que celle du salaire brut : 0,4 %
27 090 F en moyenne, dont 23 460 F sous contre 1,1 %, en francs constants. Le par-
forme de primes et rémunérations annexes. tage des prélèvements entre cotisations so-
Celles-ci représentent 13,3 % du salaire ciales « salariés » et contributions sociales
brut. Parmi les primes et rémunérations an (CSG et CRDS), déjà modifié en 1997, l’est-
nexes, la nouvelle bonification indiciaire, de nouveau en 1998 : la CSG dont le taux
versée à près de 200 300 personnes (en augmente de 4,1 points (7,5 % en 1998 après
Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 1997 et en 1998
Niveau moyen (francs) Évolution 1998/1997 (%)
1997 1998 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 172 770 175 950 1,8 1,1
Traitement brut 146 170 148 870 1,8 1,1
1
Indemnité de résidence 1 610 1 630 1,2 0,5
1
Supplément familial 2 000 2 000 0,0 -0,7
Primes et rémunérations annexes 22 990 23 460 2,0 1,3
1
dont nouvelle bonification indiciaire (n.b.i.) 660 590 -10,6 -11,2
2
Cotisations sociales « salariés » (b) 21 140 14 470 -31,6 -32,0
27 540 27 830 1,1 0,4
3
Contributions sociales (c) 6 400 13 360 108,8 107,3
Salaire net de prélèvements = (a)-(b)-(c) 145 230 148 120 2,0 1,3
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité chômage.
3. CSG et CRDS.
Champ : Agents des services civils de l’État.
Source : Fichiers de paie des agents de l’État de 1997 et 1998 semi-définitifs, Insee
INSEE
PREMIERE3,4 % en 1997) se substitue désormais En 1998, l’effet de carrière s’est élevé faveur des bas salaires prévues dans
totalement aux cotisations maladie à 2,0 %. Il est stable depuis quatre ans, l’accord salarial de février 1998 qui
pour les titulaires (4,75 % du traitement prenant en compte notamment les me prend fin en décembre 1999 et amé- -
brut en 1997). Le basculement de la coti sures spécifiques concernant les car liore notamment les échelles indiciai- - -
sation maladie (prélevée sur le traite rières des enseignants. res de catégorie C. S’y ajoute la-
ment brut uniquement) sur la CSG Des plans pluriannuels de revalorisa poursuite de l’application des mesures-
(prélevée sur 95 % du salaire brut, pri tions catégorielles ont été appliqués spécifiques aux personnels ensei- -
mes incluses) induit en moyenne une depuis 1989 : au protocole Durafour gnants (plans Jospin et Lang) : en parti-
augmentation plus rapide pour le sa dont la mise en œuvre s’est achevée culier l’intégration des professeurs-
laire net que pour le salaire brut. En ef fin 1997, ont succédé les mesures en d’enseignement général des collèges-
fet, ce basculement est directement
favorable aux agents à faible taux de
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
prime ; pour les autres agents, la
En %baisse du salaire net quiaurait résulté
1993/92 1994/93 1995/94 1996/95 1997/96 1998/97de la modification des assiettes de
Salaire moyenprélèvements a été neutralisée par une
Traitement indiciaire brut 1,7 0,5 1,7 0,5 0,3 1,1indemnité exceptionnelle.
Salaire brut 2,4 0,8 1,8 0,6 0,2 1,1Le salaire moyen net de prélèvements
Salaire net de prélèvements 1,7 0,1 1,7 -0,1 0,4 1,3augmente de 2,0 % en francs courants,
dont : effet de structure 1,2 1,2 1,0 0,9 0,7 0,4
soit une hausse de 1,3 % en francs
Salaire à structure constanteconstants. L’année précédente, il avait
Traitement indiciaire brut 0,5 -0,6 0,7 -0,4 -0,6 0,7augmenté, en francs constants, de
Salaire brut 1,1 -0,4 0,8 -0,3 -0,5 0,8
0,4 % après un recul de 0,1 % en 1996
Salaire net de prélèvements 0,5 -1,1 0,7 -1,0 -0,4 0,9
(tableau 2) ; entre 1992 et 1997, sa pro-
Salaires nets des personnes en place 3,1 1,5 3,1 1,1 1,8 3,0gression a été en moyenne de 0,8 %
dont : effet de carrière 2,4 2,3 2,1 2,0 2,1 2,0par an.
Indice des prix à la consommation 2,1 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7
Champ : Agents des services civils de l’État.À corps, grade et échelon
Lecture : Entre 1997 et 1998, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,3 % (+0,9% à structure cons-
identiques : + 0,8 % en brut, tante et +0,4% dû aux modifications de structure).
Source : Fichiers de paie des agents de l’État de 1997 et 1998 semi-définitifs, Insee+ 0,9 % en net
La variation du salaire moyen résulte Les salaires annuels nets de prélèvements selon la catégorie
pour partie des revalorisations des sa- socioprofessionnelle ou le statut
laires attachés aux postes de travail,
Salaires nets dec’est-à-dire indépendamment des pro- Évolution 1998/97 (%)1
Effectifs prélèvements
(francs constants)motions, des embauches et des dé- (francs courants)
parts des agents. Leur effet est mesuré
A
1998 1998/97 De la 2par un « indice à structure constante » 1997 1998 structure R.M.P.P.
(milliers) (%) moyenne(Pour comprendre ces résultats). constante
Entre 1997 et 1998, cet indice a aug- Ensemble 1 823,4 0,5 145 230 148 120 1,3 0,9 3,0
mentéde 1,5 % en brut, soit une hausse dont : tous enseignants 1 025,0 0,3 155 630 158 430 1,1 0,4 2,8
de 0,8 % en francs constants (tableau 2) ; Cadres 785,2 6,0 186 150 187 170 -0,2 0,5 2,8
il a progressé de 0,9 % en net, toujours Administratifs et techniques 113,4 1,2 233 390 239 820 2,0 1,7 3,9
3
Enseignants 671,8 6,8 177 390 177 950 -0,4 0,2 2,5en francs constants : cette augmenta-
Professions intermédiaires 545,9 -6,2 126 240 128 200 0,8 1,1 3,5tion fait suite à deux années de baisse
4
dont : - Enseignement 353,2 -10,2 121 060 121 510 -0,3 0,8 3,4(-0,4 % en 1997 et -1,0 % en 1996).
- Administration 98,9 0,2 138 960 142 730 2,0 1,1 3,4
- Police et prisons 12,5 -1,6 163 180 175 320 6,7 6,8 8,5
Le salaire net des personnes
- Techniques 64,5 5,7 129 470 131 230 0,7 0,8 3,0
présentes deux années Employés et ouvriers 492,3 0,2 106 850 108 790 1,1 1,7 2,6
successives : + 3,0 % dont : - Employés administratifs 220,8 2,1 105 440 107 110 0,9 2,2 2,6
- Police et prisons 110,9 0,3 136 220 137 560 0,3 0,4 2,2en pouvoir d’achat
- Ouvriers,
En dehors de toute revalorisation de agents de service 149,1 -6,2 89 550 92 620 2,7 2,3 3,0
salaire propre à chaque poste de tra- Titulaires 1 523,4 0,2 150 920 154 020 1,3 0,8 2,9
vail, le salaire moyen évolue en fonc- Catégorie A 716,2 2,6 188 950 190 830 0,3 0,5 2,9
tion d’une part des mesures de Catégorie B 336,0 -4,0 133 420 137 050 2,0 1,2 3,1 C 471,2 -0,2 108 880 111 200 1,4 1,3 2,5reclassements catégoriels ainsi que
1. Effectifs évalués en «année-travail à temps plein» (Cf. «Pour com

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