Négociation collective des salaires et passage à la monnaie unique : une comparaison Allemagne-Espagne-France-Italie

Carlos Yakubovich

Description

Dans les années quatre-vingt-dix, la large diffusion des innovations technologiques, les modifications des modèles de production et de l'organisation du travail, et l'approfondissement du processus d'intégration européenne ont incité les acteurs sociaux à adapter les systèmes nationaux de négociations collectives et anticiper les effets de l'introduction de l'Euro. Ils ont ainsi ouvert la voie à un certain nombre de réformes institutionnelles. Plusieurs mouvements se déroulent en parallèle : net ralentissement des salaires, accords interprofessionnels au sommet donnant le signal d'une décentralisation de la négociation, meilleure articulation de la branche et de l'entreprise, multidimensionnalité de la négociation et rôle croissant joué par les composantes variables de la rémunération. Dans ce contexte, le poids des branches dans la négociation salariale a diminué, celui des entreprises, soumises directement à la concurrence internationale et au processus d'intégration européenne, a augmenté.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Revenu
• Salaire
• Union européenne
• Syndicat
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Salaires, conditions de travail 4
Négociation collective des salaires
et passage à la monnaie unique :
une comparaison
Allemagne-Espagne-France-Italie
Carlos Yakubovich*
Dans les années quatre-vingt-dix, la large diffusion des innovations
technologiques, les modifications des modèles de production
et de l’organisation du travail, et l’approfondissement du processus
d’intégration européenne ont incité les acteurs sociaux à adapter
les systèmes nationaux de négociations collectives et anticiper les effets
de l’introduction de l’Euro. Ils ont ainsi ouvert la voie à un certain
nombre de réformes institutionnelles.
Plusieurs mouvements se déroulent en parallèle : net ralentissement
des salaires, accords interprofessionnels au sommet donnant le signal
d’une décentralisation de la négociation, meilleure articulation
de la branche et de l’entreprise, multidimensionnalité de la négociation
et rôle croissant joué par les composantes variables de la rémunération.
Dans ce contexte, le poids des branches dans la négociation salariale
a diminué, celui des entreprises, soumises directement à la concurrence
internationale et au processus d’intégration européenne, a augmenté.
u cours des années collective des salaires de l’Alle- ment sollicités par un environ-
quatre-vingt-dix, les sys- magne, de l’Espagne, de la nement international en pro-A tèmes de négociation France et de l’Italie ont été forte- fonde transformation, par la
* Carlos Yakubovich appartient à la Dares du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
329
C:\_donnees\DonnØes sociales 2002\chapitre 4\Art055\Art055.vp
jeudi 22 aoßt 2002 10:57:45Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
4 Salaires, conditions de travail
large diffusion d’innovations Encadré 1
technologiques introduisant des
modifications significatives dans
Note méthodologiquele modèle de production et dans
sur l’opération de comparaison internationalel’organisation du travail, et enfin,
par l’approfondissement du pro-
cessus d’intégration européenne Depuis l’approbation du Traité de Pour coordonner l’ensemble, un
avec la signature du traité de Maastricht et l’entrée en vigueur comité de pilotage a été en outre
de la monnaie unique, les pays de constitué par le responsable duMaastricht, l’adoption du pacte
l’Union européenne disposent d’un projet (Carlos Yakubovich, Dares),de stabilité et de croissance et la
nombre plus restreint d’instruments d’autres membres de la sous-direc-
mise en place du nouveau Système de régulation des déséquilibres tion Salaires, Travail et Relations
Monétaire Européen (encadré 1). économiques. En l’absence de professionnelles et de la mission
possibilités d’ajustement par les d’Analyse Économique de la Dares,
instruments traditionnels de poli- ainsi que de représentants de la
tique économique, tels que les taux direction de Relations du travailDes évolutions
de change, c’est entre autres vers les du ministère des Affaires sociales,
structurelles qui salaires et, de manière indirecte vers du Travail et de la Solidarité, de la
les institutions qui se trouvent à la direction de la Prévision du minis-transforment les
base de leur formation, que risque tère de l’Économie, des Finances et
systèmes de négociation de se porter la capacité de réaction de l’Industrie et de l’Institut de
des différents pays aux chocs exté- Recherches Économiques et Socia-
rieurs et aux déséquilibres macro- les (Ires, France).
Depuis la signature du Traité de économiques. Or, la dynamique
des salaires dans les différents paysMaastricht en février 1992 et du
de l’Union européenne est déter- Les équipes de recherchePacte de Stabilité et de Crois-
minée encore aujourd’hui par des étaient les suivantes :
sance en décembre 1996, les
institutions et des systèmes de
quatre pays connaissent des mo- négociation fortement marqués Pour l’Allemagne : M. Reinhard
difications importantes de leur par des traits nationaux. Bispinck du WSI de Düsseldorf,
Mme Anni Weiler de l’Institut desystème de négociation. Toutefois,
C’est dans ce contexte que le dé- Recherches Sociales de l’Universitéces modifications ne sont pas le
partement Salaires et conventions de Göttingen et M. Reinhard
résultat exclusif du projet de salariales de la Dares s’était proposé, Bahnmüller de l’Institut Arbeit
création de la monnaie unique. dans le cadre de son programme und Technik de l’Université de
de travail pour 1999, de lancer une Tübingen ;Elles s’insèrent dans un proces-
opération de comparaison interna-sus déjà long de changement qui
tionale des systèmes de négociation Pour l’Espagne : M. Lluis Fina du
débute après le deuxième choc
collective des salaires. Département d’Économie
pétrolier. Appliquée de l’Université Auto-
Le projet visait à analyser la forme nome de Barcelone, M. Francisco
et le contenu, au cours des Gonzalez de Lena, Inspecteur duDans un contexte d’accentuation
dix dernières années, des systèmes Travail et des Affaires Sociales etde la concurrence internationale,
de négociation en Allemagne, en M. José Ignacio Perez Infante, de
de restructuration industrielle et Espagne, en France et en Italie, et l’Université Carlos III de Madrid ;
d’externalisation d’activités, la d’observer leurs évolutions au
cours de la période la plus récente. Pour la France : Mme Françoiseréduction du poids de l’industrie
Lozier et M. Pascal Ughetto demanufacturière au profit du sec-
L’objet principal de l’étude était l’Iris, Université de Paris 9 Dau-
teur tertiaire, la baisse de la
d’identifier, au delà des grandes phine, et M. Antoine Haag de
proportion d’ouvriers et d’em- disparités qui caractérisent encore l’Université de Paris Nanterre ;
ployés dans l’emploi total au les quatre systèmes de négociation,
les éléments d’évolution qui les Pour l’Italie : M. Michele La Rosa,profit de l’encadrement moyen et
rapprochent dans le cadre de M. Paolo Minguzzi et M. Stefanosupérieur et la forte augmenta-
l’Union économique et monétaire. Grandi du Département de Socio-
tion du chômage contribuent à logie de l’Université de Bologne.
réduire de manière significative Dans chaque pays, l’étude à carac-
tère multidisciplinaire a été menée Les études par pays, avec unele taux de syndicalisation et à af-
sous la responsabilité d’une équipe étude de synthèse comparativefaiblir la capacité revendicative
de plusieurs chercheurs et/ou élaborée par le responsable du
des syndicats. La conflictualité
fonctionnaires, maîtres d’œuvre, projet, font l’objet d’une publica-
diminue alors fortement, tandis assistés d’un comité de suivi local tion intégrale dans la collection
que le taux de couverture conven- comprenant des experts des milieux des Cahiers Travail et Emploi de la
patronaux et syndicaux. Dares.tionnelle augmente ou reste
stable à long terme, parce que les
330
C:\_donnees\DonnØes sociales 2002\chapitre 4\Art055\Art055.vp
jeudi 22 aoßt 2002 10:57:45Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Salaires, conditions de travail 4
États interviennent pour garantir Certains pays ont modifié la La négociation d’entreprise, elle,
l’extension à toutes les entrepri- manière dont la négociation ajuste les augmentations de ces
ses et à tous les salariés des collective était menée, soit en minima en jouant sur les compo-
conventions collectives signées signant des accords centralisés santes variables de la rémunéra-
dans les différentes branches. ou des pactes sociaux couvrant tion non couvertes par ces
en même temps les différents ni- derniers en fonction des résultats
Les rapides transformations de veaux de négociation, soit par de gestion et de la réalisation
l’univers des entreprises font évo- des interventions directes ou des objectifs de l’entreprise.
luer en même temps la négocia- indirectes de l’État auprès des<