Conformément à la loi «informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à la rectification au informations qui vous concernent i vous souaitez eercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au directeur de ôle emloi
demande de renseignements
Participation à l’assurance chômage Pôle emploi
S.A. *
r administrateur
Le dirigeant concerné est :
Vou ouie voir i le irie relève e l’ure ôme
r directeur général delégué administrateur
r directeur général administrateur
(application de l’article L.5422-13 du code du travail)
0r 5 à r à 20r à 1 100r
1 à r 10 à 1r 50 à r à 200r 500 e r
oiéé ome
Effectif
N° ’ffiliio à Pôle emploi ou à l A :
N° R :
N° e élépoe :
Nombre ol e lrié l’éblieme u 31 éembre préée(cochez la case correspondante):
Préom :
Entreprise
Nom : Nom e ie : Aree : Née le : à : N° e éurié oile NR :
Nom ou rio oile e l’ereprie :
Dirigeant
Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d’émettre un avis motivé.
r président du conseil d’administration
Aree e l’ereprie :
Situation du dirigeant
A--il l oiéé u or e rvil érieur à omiio u oeil ’miirio rile 225-22 u oe u ommere r NNr Si oui, veuillez indiquer la date à laquelle ce contrat lui a été consenti : Jour oi Aée
i oiéé luelle le irie oeré eere e ivié pprie-elle à u roupe e oiéé rNNrSi oui, cette société est-elle souise à un contrôle des activités dans les doaines
Amiirif r iier r ompble r ommeril r Reoure umie r (euillez ournir tout docuent attestant létendue de ce contrôle)