Pôle Emploi : Les employeurs des salariés intermittents du spectacle - Situation à fin décembre 2012
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Pôle Emploi : Les employeurs des salariés intermittents du spectacle - Situation à fin décembre 2012

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Avertissement : Pour cette publication, le champ d’analyse est restreint aux employeurs des salariés intermittents du spectacle. Dans les prochains mois, l’analyse sera étendue à celle de leurs salariés.

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Publié le 28 mai 2013
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Langue Français

Exrait

DIRECTION DES ENQUÊTES ET DES STATISTIQUES
Les employeurs des salariés intermittents
du spectacle
Situation à fin décembre 2012


27 mai 2013


Avertissement : Pour cette publication, le champ d’analyse est restreint aux employeurs des salariés intermittents du spectacle. Dans
les prochains mois, l’analyse sera étendue à celle de leurs salariés.

Les employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage dès lors qu’ils emploient, sous contrat à
durée déterminée, au moins un salarié du spectacle (artistes du spectacle, ouvriers ou techniciens concourant au spectacle). Ces
employeurs peuvent être classés en deux catégories selon leur activité principale :
- si le spectacle constitue leur activité principale ou leur objet (exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou
d’attractions ; production de spectacles ; diffusion de spectacles…), ils sont identifiés comme employeurs des secteurs
professionnels du spectacle;
- si le spectacle vivant ne constitue ni l’activité principale, ni l’objet, ils sont identifiés comme employeurs hors secteurs
1le .



èmeAu 4 trimestre 2012, la masse salariale diminue de 1,4% en un an ___________


Au total, 54 926 employeurs des secteurs professionnels et hors secteurs professionnels ont employé au
èmemoins un salarié intermittent du spectacle au cours du 4 trimestre 2012. En un an, par rapport au
même trimestre de l’année précédente, le nombre d’employeurs progresse de 0,8% tandis que le nombre
de salariés fléchit légèrement de -0,1%. Le volume d’heures et, tout particulièrement, le nombre de
contrats de travail augmentent en un an, respectivement de +0,4% et +2,1%. En revanche, le montant
de masse salariale affiche une baisse significative de 1,4% en un an (cf. tableau 1).

Tableau 1 - Les employeurs d'intermittents du spectacle
Évolution
annuelle
T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
54 476 47 321 54 153 52 089 54 926 Nombre d'employeurs 0,8
170 880 153 397 169 175 168 626 170 636 Nombre de salariés - 0,1
Masse salariale (en milliers d'euros) 806 315 549 068 685 735 684 026 794 670 - 1,4
Volume d'heures travaillées (en milliers) 32 373 23 999 28 961 28 221 32 510 0,4
Nombre de contrats de travail (en milliers) 1 115 997 1 120 943 1 139 2,1
Sources : Pôle emploi - AEM, DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes

1 Ces employeurs relèvent du champ du Guso, dispositif qui permet aux employeurs de remplir en une seule fois l’ensemble de
leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale (l’AFDAS, le Pôle emploi services, Audiens, les Congés
Spectacles, le CMB, l’Urssaf).

1 Les employeurs des secteurs professionnels représentent 40,5% des employeurs et
concentrent 95,4% de la masse salariale _____________________________________

ème Au 4 trimestre 2012, le nombre d’employeurs des secteurs professionnels s’élève à 22 224, soit 40,5% du
total des employeurs. Ils emploient 92,2% du nombre total des salariés intermittents du spectacle et versent
95,4% de la masse salariale totale pour 93,0% du volume total d’heures travaillées au cours du trimestre.
Ce trimestre, le nombre d’employeurs progresse de 2,8% en un an tandis que le nombre de salariés fléchit
légèrement de -0,1% en un an. Les hausses de 2,1% du nombre de contrats de travail et de 0,3% du volume
d’heures ne reflètent pas l’évolution de la masse salariale en baisse de 1,6% en un an (cf. tableau 2).

Tableau 2 - Les employeurs des secteurs professionnels
Évolution
annuelle
T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
21 610 20 900 21 987 20 860 22 224 Nombre d'employeurs 2,8
Nombre de salariés 157 508 140 191 155 169 155 500 157 361 - 0,1
Masse salariale (en milliers d'euros) 770 085 518 700 646 961 642 479 757 934 - 1,6
Volume d'heures travaillées (en milliers) 30 139 22 013 26 470 25 468 30 240 0,3
Nombre de contrats de travail (en milliers) 975 874 966 763 995 2,1
Source : Pôle emploi - AEM - Champ France entière + Monaco - Données brutes



Au sein des employeurs des secteurs professionnels, deux grands champs sont distingués en fonction de l’activité de
l’établissement identifiée par la Nomenclature d’activité française (Naf 2008) : les employeurs relevant du champ spectacle et les
employeurs « hors champ spectacle ». Dans le champ spectacle, on distingue les employeurs dont l’activité relève du champ de
l’audiovisuel et ceux dont l’activité relève du champ du spectacle vivant.



Au sein du champ spectacle, le nombre d’employeurs augmente dans le secteur du spectacle vivant
et de façon plus marquée dans celui de l’audiovisuel


èmeAu 4 trimestre 2012, les employeurs du champ spectacle concentrent 93,4% des employeurs des secteurs
professionnels dont 65,0%, soit 14 449 employeurs au sein du spectacle vivant et 28,4%, soit 6 304
employeurs au sein de l’audiovisuel (cf. tableau 3).

ème èmeSur un an, du 4 trimestre 2011 au 4 trimestre 2012, les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel
affichent un nombre d’employeurs en hausse (respectivement +2,8% et +5,3%).

Au sein du spectacle vivant, seul le nombre d’employeurs relevant des « Arts du spectacle vivant » progresse
en un an (+3,5%), ces employeurs regroupant 86,5% du spectacle vivant. Les autres secteurs, représentant
13,5% des employeurs du spectacle vivant, sont orientés à la baisse : -1,7% pour les « activités de soutien au
spectacle vivant », -0,9% pour l’activité de « gestion de salles de spectacle ».

Le secteur de l’audiovisuel est porté par « la production audiovisuelle, le cinéma, l’animation » qui concentre
83,3% des employeurs de l’audiovisuel et progresse de 4,4% en un an. Cette hausse de l’audiovisuel est
amplifiée par celle des autres secteurs qui concernent un nombre plus restreint d’employeurs (16,7% des
employeurs de l’audiovisuel) : progression de 6,0% pour « la distribution, la projection et l’édition
phonographique » et progression de 27,4% pour « la radio et télédiffusion ».







2

Tableau 3 - Évolution du nombre d'employeurs des secteurs professionnels selon le secteur d'activité
Évolution
annuelle
Secteur d'activité T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
Spectacle vivant 14 052 13 617 14 337 13 502 14 449 2,8
9001Z - Arts du spectacle vivant 12 066 11 738 12 365 11 643 12 493 3,5
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant 1 521 1 431 1 510 1 454 1 495 - 1,7
9004Z - Gestion de salles de spectacles 465 448 462 405 461 - 0,9
Audiovisuel 5 986 5 845 6 133 5 923 6 304 5,3
Distribution, projection, édition phonographique
(5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z) 764 740 801 778 810 6,0
Production audiovisuelle, cinéma, animation
5 032 4 887 5 092 4 916 5 252 4,4 (5911A, 5911B, 5911C, 5912Z)
Radio et télédiffusion (6010Z, 6020A, 6020B) 190 218 240 229 242 27,4
Total champ spectacle 3,6 20 038 19 462 20 470 19 425 20 753
Total hors champ spectacle 1 572 1 438 1 517 1 435 1 471 - 6,4
Ensemble 21 610 20 900 21 987 20 860 22 224 2,8
Source : Pôle emploi - AEM - Champ France entière + Monaco - Données brutes


La masse salariale enregistre une baisse de 1,6% en un an, portée par le secteur de l’audiovisuel

èmeLes employeurs des secteurs professionnels ont versé 757,9 millions d’euros au cours du 4 trimestre 2012,
soit une baisse de 1,6% en un an. Cette baisse est induite principalement par le secteur de l’audiovisuel en
diminution de 2,5% en un an et partiellement compensée par la hausse modérée du secteur du spectacle
vivant (+0,5% en un an). Le champ spectacle (spectacle vivant et audiovisuel) concentre 97,7% de la masse
salariale des secteurs professionnels.
Au sein de l’audiovisuel, tous les secteurs sont en diminution. Le secteur dominant, la « production
audiovisuelle, cinéma et animation », baisse de 2,1% en un an ; ce poste pèse à lui seul 89,2% de la masse
salariale de l’audiovisuel (cf. tableau 4).
L’audiovisuel regroupe 63,7% de la masse salariale des secteurs professionnels versée par 28,4% des
employeurs des secteurs professionnels. Le constat inverse s’observe pour le spectacle vivant avec 34,0% de
la masse salariale des secteurs professionnels versée par 65,0% des employeurs des secteurs professionnels.

Tableau 4 - Évolution de la masse salariale versée par les employeurs des secteurs professionnels selon le secteur d'activité
En milliers d'euros
Évolution
annuelle
Secteur d'activité T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
Spectacle vivant 256 159 206 242 226 246 200 514 257 452 0,5
9001Z - Arts du spectacle vivant 201 503 159 091 176 587 158 163 205 035 1,8
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant 35 324 31 380 34 730 31 500 33 744 - 4,5
9004Z - Gestion de salles de spectacles 19 332 15 771 14 929 10 851 18 673 - 3,4
Audiovisuel 495 338 297 956 401 379 425 140 483 132 - 2,5
Distribution, projection, édition phonographique
(5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z) 6 540 5 636 6 107 5 350 5 918 - 9,5
Production audiovisuelle, cinéma, animation
440 109 252 358 348 572 374 403 430 801 - 2,1
(5911A, 5911B, 5911C, 5912Z)
Radio et télédiffusion (6010Z, 6020A, 6020B) 48 689 39 963 46 700 45 388 46 412 - 4,7
Total champ spectacle 751 497 504 198 627 625 625 654 740 583 - 1,5
Total hors champ spectacle 18 589 14 502 19 337 16 826 17 351 - 6,7
Ensemble 770 085 518 700 646 961 642 479 757 934 - 1,6
Source : Pôle emploi - AEM - Champ France entière + Monaco - Données brutes





3
Une légère hausse du volume d’heures globales due à une augmentation de l’activité dans le
secteur du spectacle vivant

èmeAvec 30,2 millions d’heures travaillées au cours du 4 trimestre 2012, le volume d’activité augmente de
0,3% en un an. Cette hausse modérée est due à la progression du secteur du spectacle vivant (+1,7%), qui
est légèrement atténuée par la diminution de 0,5% dans l’audiovisuel (cf. tableau 5).
La hausse observée au sein du spectacle vivant est portée par le secteur des « arts du spectacle vivant », qui
concentre 80,1% des heures travaillées du spectacle vivant (+3,2% en un an). Cette augmentation est
atténuée par l’évolution du secteur des « activités de soutien au spectacle vivant » en baisse de 6,4% en un an
(12,0% du spectacle vivant).
Au sein de l’audiovisuel, la légère baisse de 0,5% est portée par celle de deux secteurs peu représentatifs
dans l’audiovisuel : -10,2% pour la « distribution, projection, édition phonographique » (1,7% de
l’audiovisuel) et -5,2% pour la « radio et télédiffusion » (10,9% de l’audiovisuel). Quant au secteur dominant
de la « production audiovisuelle, cinéma et animation », il affiche une hausse de 0,3% en un an pour un
poids de 87,4% dans l’audiovisuel.
èmeAu 4 trimestre 2012, le spectacle vivant regroupe 46,0% des heures travaillées contre 50,4% pour
l’audiovisuel. Cette répartition plus équilibrée se distingue de celle observée pour les employeurs (spectacle
vivant majoritaire à 65,0%) et pour la masse salariale (audiovisuel prédominant à 63,7%).

Tableau 5 - Évolution du volume d'heures de travail des employeurs des secteurs professionnels selon le secteur d'activité
En milliers d'heures
Évolution
annuelle
Secteur d'activité T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
Spectacle vivant 13 695 11 053 12 451 10 953 13 925 1,7
9001Z - Arts du spectacle vivant 10 811 8 612 9 818 8 744 11 152 3,2
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant 1 789 1 523 1 728 1 568 1 675 - 6,4
9004Z - Gestion de salles de spectacles 1 095 918 905 641 1 098 0,2
Audiovisuel 15 331 10 103 12 927 13 548 15 254 - 0,5
Distribution, projection, édition phonographique
(5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z) 285 258 296 238 256 - 10,2
Production audiovisuelle, cinéma, animation
13 289 8 377 10 957 11 686 13 332 0,3 (5911A, 5911B, 5911C, 5912Z)
Radio et télédiffusion (6010Z, 6020A, 6020B) 1 757 1 468 1 674 1 624 1 666 - 5,2
Total champ spectacle 29 026 21 156 25 377 24 501 29 179 0,5
Total hors champ spectacle 1 113 856 1 093 967 1 062 - 4,6
Ensemble 30 139 22 013 26 470 25 468 30 240 0,3
Source : Pôle emploi - AEM - Champ France entière + Monaco - Données brutes

Les employeurs hors secteurs professionnels représentent 59,5% des employeurs et
4,6% de la masse salariale versée __________________________________________

ème Au 4 trimestre 2012, les 32 702 employeurs hors secteurs professionnels représentent 59,5% du total des
employeurs. Ils emploient 21,1% du nombre total des salariés du spectacle et versent 4,6% de la masse
salariale totale pour 7,0% du volume total d’heures travaillées au cours du trimestre (cf. tableau 6).
ème Seul le volume d’employeurs affiche une légère baisse au 4 trimestre 2012 (-0,5% en un an). Le nombre de
salariés augmente de 1,4% en un an. La masse salariale, le volume d’heures et de contrats sont orientés à la
hausse : respectivement +1,4%, +1,6% et +2,1% en un an.

Tableau 6 - Les employeurs hors secteurs professionnels
Évolution
annuelle
T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
32 866 26 421 32 166 31 229 32 702 - 0,5 Nombre d'employeurs
35 473 32 849 38 772 35 260 35 953 Nombre de salariés 1,4
Masse salariale (en milliers d'euros) 36 229 30 368 38 773 41 547 36 736 1,4
Volume d'heures (en milliers) 2 234 1 986 2 491 2 753 2 270 1,6
Nombre de contrats de travail 140 240 122 933 153 835 180 452 143 176 2,1
Source : Pôle emploi - DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes
4

èmeAu 4 trimestre 2012, plus d’un tiers des employeurs hors secteurs professionnels exerce leur
activité dans le domaine associatif

La baisse de 0,5% en un an du nombre d’employeurs est portée par le domaine associatif en diminution de
2,4% en un an, elle est cependant atténuée par l’augmentation de 2,1% observée pour le nombre
d’employeurs « particuliers » (cf. tableau 7).
ème Au 4 trimestre 2012, deux secteurs d’activité regroupent à eux seuls plus de la moitié des employeurs : le
domaine associatif (35,1%) et les employeurs « particuliers » (17,1%) .

Tableau 7 - Évolution du nombre d'employeurs hors secteurs professionnels selon le secteur d'activité
Évolution
annuelle (*) T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012Secteur d'activité
T4_2011 à
T4_2012
Activités des organisations associatives (94) 11 768 9 304 10 376 9 804 11 491 - 2,4
Employeurs "particuliers" 5 465 4 967 8 188 8 466 5 579 2,1
Hébergement et restauration (55, 56) 2 979 2 650 3 381 4 426 2 968 - 0,4
Administration publique et défense,
3 187 2 168 2 326 2 610 3 322 4,2
sécurité sociale obligatoire (84)
Hébergement médico-social et social,
3 518 2 182 2 296 1 523 3 556 1,1
action sociale sans hébergement (86, 87, 88)
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 1 185 1 194 1 258 931 1 275 7,6
Enseignement (85) 992 973 1 217 567 1 048 5,6
Création artistique relevant des arts plastiques
60 68 94 76 91 - - - - (**)
et autre création artistique (9003A, 9003B)
Autres secteurs d'activité 3 712 2 915 3 030 2 826 3 372 - 9,2
- 0,5 Total 32 866 26 421 32 166 31 229 32 702
(*) Répertorié par les codes NAF A88, ou NAF 2008
Source : Pôle emploi - DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes
(**) Évolution non affichée (en raison de la faible volumétrie observée)

Une hausse de 1,4% en un an, une masse salariale versée pour un tiers dans le domaine associatif

ème Avec 36,7 millions d’euros au 4 trimestre 2012, la masse salariale progresse de 1,4% en un an
(cf. tableau 8).
Les différents secteurs sont tous orientés à la hausse par rapport au même trimestre de l’année précédente.
Notons particulièrement la progression de 2 secteurs : +4,2% pour le secteur « administration publique et
défense » (21,7% de la masse salariale) et +5,9% pour les employeurs « particuliers » (6,0% de la masse
salariale). Quant au secteur dominant, le domaine associatif qui pèse pour un tiers dans le total de la masse
salariale, il affiche une hausse de 0,7% en un an.

Tableau 8 - Évolution de la masse salariale versée par les employeurs hors secteurs professionnels selon le secteur d'activité
En milliers d'euros
Évolution
annuelle (*)Secteur d'activité T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012
T4_2011 à
T4_2012
Activités des organisations associatives (94) 12 281 9 439 12 888 15 015 12 362 0,7
Employeurs "particuliers" 2 096 1 832 3 518 3 754 2 220 5,9
Hébergement et restauration (55, 56) 4 892 4 562 5 188 7 311 4 931 0,8
Administration publique et défense,
7 651 7 481 8 705 7 760 7 971 4,2
sécurité sociale obligatoire (84)
Hébergement médico-social et social,
1 960 1 172 1 215 730 1 993 1,7
action sociale sans hébergement (86, 87, 88)
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 1 020 999 1 192 1 152 1 197 17,3
Enseignement (85) 1 434 1 332 1 948 1 043 1 451 1,2
Création artistique relevant des arts plastiques
60 59 121 77 100 - - - - (**)
et autre création artistique (9003A, 9003B)
Autres secteurs d'activité 4 836 3 493 3 998 4 704 4 511 - 6,7
Total 36 229 30 368 38 773 41 547 36 736 1,4
(*) Répertorié par les codes NAF A88, ou NAF 2008
Source : Pôle emploi - DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes
(**) Évolution non affichée (en raison de la faible volumétrie observée)



5
Une hausse de 1,6% en un an, un nombre d’heures travaillées pour un tiers dans le domaine
associatif

ème Le nombre d’heures travaillées au cours du 4 trimestre 2012 progresse de 1,6% en un an, cette évolution
est en lien avec celle observée pour la masse salariale en hausse de 1,4% en un an (cf. tableau 9).
Un seul secteur, le domaine médico-social (5,3% du volume total d’heures), affiche une baisse de 0,6% en
un an. Tous les autres secteurs montrent des hausses plus ou moins prononcées : notamment +0,5% pour
les « activités des organisations associatives » (33,5% du volume total d’heures), +3,9% pour le secteur
« administration publique et défense » (18,6% du volume total d’heures) et également +3,9% pour le secteur
« hébergement et restauration » (17,1% du volume total d’heures).

Tableau 9 - Évolution du volume d'heures de travail des employeurs hors secteurs professionnels selon le secteur d'activité
En milliers d'heures
Évolution
annuelle (*) T4_2011 T1_2012 T2_2012 T3_2012 T4_2012Secteur d'activité T4_2011 à
T4_2012
Activités des organisations associatives (94) 757 617 832 991 761 0,5
Employeurs "particuliers" 160 147 255 270 167 4,7
Hébergement et restauration (55, 56) 375 379 421 592 389 3,9
Administration publique et défense,
406 412 471 422 422 3,9
sécurité sociale obligatoire (84)
Hébergement médico-social et social,
120 77 81 51 120 - 0,6
action sociale sans hébergement (86, 87, 88)
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 58 63 76 77 72 - - - - (**)
Enseignement (85) 88 78 116 65 88 0,8
Création artistique relevant des arts plastiques
4 4 8 6 6 - - - - (**)
et autre création artistique (9003A, 9003B)
Autres secteurs d'activité 266 207 233 280 245 - 8,0
Total 2 234 1 986 2 491 2 753 2 270 1,6
(*) Répertorié par les codes NAF A88, ou NAF 2008
Source : Pôle emploi - DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes
(**) Évolution non affichée (en raison de la faible volumétrie observée)


Au sein d’un secteur, l’évolution entre volume d’heures et montant de masse salariale peut diverger : seul le
domaine médico-social montre une évolution opposée entre volume d’heures (-0,6% en un an) et montant
de masse salariale (+1,7%).
Les autres secteurs affichent tous des hausses plus ou moins marquées, aussi bien pour le volume d’heures
que pour le montant de masse salariale. Concernant les employeurs « particuliers », le volume d’heures
montre une augmentation moins prononcée que celle de la masse salariale (respectivement +4,7% et
+5,9%). Le phénomène inverse s’observe pour le secteur « hébergement et restauration » avec une hausse
plus marquée du volume d’heures que de la masse salariale (respectivement +3,9% et +0,8%). Quant aux
domaines associatif et administratif, les évolutions observées sont similaires pour le volume d’heures comme
pour le montant de masse salariale : respectivement +0,5% et +0,7% pour le domaine associatif, +3,9% et
+4,2% pour le domaine administratif.








Fabienne SONNERAT et Snjezana SMETISKO
Département Statistiques sur l’Emploi et les Salaires
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Annexe méthodologique




1. Champ

Le champ de cette publication porte sur les employeurs qui relèvent du champ d’application des annexes 8
et 10 de l’Assurance chômage et qui emploient, sous contrat à durée déterminée, au moins un salarié du
spectacle (artistes du spectacle, ouvriers ou techniciens concourant au spectacle).

2. Définitions

Les employeurs d’intermittents du spectacle

Les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la Convention du 2ème janvier 2004 relative à l'aide au
retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage sont applicables aux employeurs procédant à l’embauche
et à l’emploi de salarié(s) du spectacle, au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Les employeurs dont l’activité principale ou l’objet est le spectacle, notés employeurs des secteurs
professionnels, relèvent du périmètre du Centre de Recouvrement. Les secteurs d’activité d’appartenance
de ces employeurs sont limitativement définis selon le code de la Nomenclature d’Activités Française (NAF)
défini par l’Insee : édition de l’enregistrement sonore, production cinématographique et audiovisuelle,
diffusion de programmes de télévision ou de radio, production de spectacles vivants ou réalisation de
prestations techniques pour la création de spectacles vivants.

Les employeurs dont l’activité principale ou l’objet n’est pas le spectacle et les groupements d’artistes
amateurs bénévoles, notés employeurs hors secteurs professionnels, relèvent du périmètre du Guso.

Le Guso est un dispositif permettant aux organisateurs de spectacles vivants concernés de se libérer auprès
d’un seul organisme habilité par arrêté, de l’ensemble des déclarations obligatoires liées à l’embauche et à
l’emploi, sous contrat à durée déterminée, d’artistes et de techniciens du spectacle, ainsi que du paiement de
l’ensemble des cotisations et contributions sociales s’y rapportant. Cette procédure simplifiée permet
d’effectuer les déclarations et de payer les cotisations et contributions aux six organismes de recouvrement
partenaires du Guso que sont:
- les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales (URSSAF)
ou Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS);
- le Centre de recouvrement d’ANNECY géré par le Pôle emploi Services;
- AUDIENS, représentant l’IRPS, l’IRCPS et l’IPICAS;
- la Caisse des Congés Spectacles (CCS);
- le Fonds d’assurance formation des activités du spectacle (AFDAS);
- le Centre médical de la Bourse (CMB).



Les salariés intermittents du spectacle

Les salariés du spectacle concernés par ces annexes sont :
Les ouvriers et techniciens du spectacle sous contrat de travail à durée déterminée exerçant l’une des
fonctions limitativement énumérées dans la liste jointe à l’annexe (article 2ème § 4 de l’annexe 8).
Les artistes du spectacle sous contrat de travail à durée déterminée tels que définis à l’article L. 762-1 du
code du travail (article 2ème § 4 de l’annexe 10).


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??
Les employeurs du champ spectacle

L’activité de l’établissement employeur identifié par les codes Naf suivants permet de circonscrire le champ
spectacle :

Spectacle vivant : 9001Z Arts du spectacle vivant, 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant et
9004Z Gestion de salles de spectacles.

Audiovisuel : 5920Z, Enregistrement sonore et édition musicale, 6010 Z Edition et diffusion de
programmes radio, 5911A Production de films et de programmes pour la TV, 6020A Edition de chaînes
généralistes, 6020B Edition de chaînes thématiques, 5911B Production de films institutionnels, 5911C
Production de films cinématographiques, 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéos et
de programmes télévisuels, 5913A Distribution de films cinématographiques, 5913B Edition et distribution
vidéo, 5914Z Projection de films cinématographiques.


3. Sources

Les employeurs relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 sont tenus de procéder aux
déclarations nominatives mensuelles liées à l’embauche et à l’emploi de salarié(s) du spectacle, au titre d'un
contrat de travail à durée déterminée soit par une Attestation d’Employeur Mensuelle (AEM), soit par une
Déclaration Unique Simplifiée (DUS) dans le cas où ils relèvent du champ d’application du Guso.

Ces déclarations contiennent des éléments d’identification du salarié, de l’employeur, du contrat de travail
ainsi que des rémunérations et contributions dues.
Elles sont gérées dans deux bases opérationnelles différentes : ATE pour les Attestations d’Employeurs
Mensuelles et Guso pour les Déclarations Uniques Simplifiées.
Les données brutes présentées dans cette note sont élaborées à partir de ces deux sources.


Toutes les données sont établies à partir des informations déclarées pour les contrats de travail effectués au
cours du trimestre.


4. Méthode de calcul des indicateurs

Le nombre d’employeurs : il est calculé sur la base du SIRET pour les employeurs professionnels et sur la
base de l’identifiant interne unique de l’employeur attribué par Pôle Emploi. En effet, certains employeurs
du champ Guso, comme les particuliers et les associations, n’ont pas de SIRET.
Sont comptabilisés tous les employeurs ayant embauché au moins un intermittent du spectacle au cours du
trimestre étudié.

Le nombre de salariés : il est calculé sur la base du NIR.
Sont comptabilisés tous les salariés intermittents du spectacle ayant eu au moins un contrat de travail au
cours du trimestre et ayant été déclarés par un employeur relevant du champ professionnel ou du Guso.

Au sein de chaque catégorie d’employeurs (employeurs professionnels, Guso), un salarié n’est comptabilisé
qu’une seule fois, même s’il a travaillé pour plusieurs employeurs au cours du trimestre.
Les salariés travaillant, au cours du trimestre pour les deux catégories d’employeurs sont comptabilisés pour
l’une et l’autre catégorie (cf. tableau 2 et tableau 6).


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En revanche, lorsqu’on dénombre le nombre total de salariés intermittents du spectacle (cf. tableau1), sans
distinction de la catégorie d’employeurs, les salariés ne sont comptabilisés qu’une seule fois même s’ils ont
travaillé pour des employeurs de catégories différentes.



La masse salariale :
La notion de masse salariale retenue dans cette note correspond aux salaires, déclarés et versés par les
employeurs au titre des contrats de travail exécutés au cours du trimestre. Il s’agit des salaires bruts avant
abattement pour frais professionnels.

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