Principaux dispositifs de la politique de l'emploi : forte hausse des contrats aidés dans le secteur non marchand

Rémi Belle, Du Travail, De L'Emploi

Description

En 2009, le nombre des nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l'emploi augmente de 9,0 % pour s'établir à 115 290 entrées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette évolution fait suite à une année 2008 de baisse. En une décennie, les entrées dans les principales politiques d'emplois ont reculé de 30 % dans la région, comme en France. La hausse de 2009 est uniquement due au secteur non marchand, où une mesure phare du plan de cohésion sociale (le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) est en forte expansion. Dans le secteur marchand, le surcroît des entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) ne compense pas le recul des contrats en alternance. Le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), qui est axé sur les jeunes sans qualification, a concerné 10 200 jeunes de moins de 26 ans.

Sujets

• INSEE
• Chômage
• Emploi
• Population active
• Salariat
• Sous-emploi
• Travail
• Contrat aidé
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2009 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
en collaboration avec la Direccte
Principaux dispositifs de la politique de l'emploi :
forte hausse des contrats aidés dans le secteur non marchand

En 2009, le nombre des nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l'emploi augmente de 9,0 % pour
s'établir à 115 290 entrées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette évolution fait suite à une année 2008 de baisse. En
une décennie, les entrées dans les principales politiques d'emplois ont reculé de 30 % dans la région, comme en France. La
hausse de 2009 est uniquement due au secteur non marchand, où une mesure phare du plan de cohésion sociale (le Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi) est en forte expansion. Dans le secteur marchand, le surcroît des entrées en Contrat
Iniative Emploi (CIE) ne compense pas le recul des contrats en alternance. Le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS),
qui est axé sur les jeunes sans qualification, a concerné 10 200 jeunes de moins de 26 ans.

Fortement dépendante de l'évolution du chômage, la politique de l'emploi est constituée d'un ensemble de mesures ciblées et contra-
cycliques. Historiquement, cette politique privilégie le secteur non marchand en période récessive et le secteur marchand en période
de meilleure conjoncture. Dans la région, l'année 2009 n'échappe pas à cet usage.
L'année 2009 est la quatrième année de mise en oeuvre des politiques de l'emploi du plan de cohésion sociale. L'un des axes
prioritaires qui structurent l'action du service public de l'emploi est de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes et des publics
en difficulté. Pour cela, la politique de l'emploi est territorialisée, c'est-à-dire adaptée pour partie au contexte socioéconomique
régional, marqué comme ailleurs en France, par l'enlisement dans la crise économique. La forte dégradation du marché du travail
apparue fin 2008 s'est poursuivie en 2009. Elle a conduit les pouvoirs publics à accroître les enveloppes budgétaires afin de financer
des entrées supplémentaires dans les principaux dispositifs de la politique de l'emploi.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre des nouveaux bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi augmente de 9,0 %
par rapport à 2008 (soit 9 500 entrées en plus). Cette évolution est principalement due au redressement du secteur non marchand, qui
enregistre une hausse de 26,7 %. Dans le secteur marchand, la tendance à la baisse, amorcée l'an dernier, se confirme (- 2,7 %).
Sur l'ensemble de la France, l'évolution globale se caractérise par un accroissement de plus grande ampleur encore : + 16,0 %
(+ 29,3 % pour le non marchand et + 3,5 % pour le marchand).

Entrées dans les principaux dispositifs ciblés de la politique de l'emploi (hors exonérations générales d'allégements de charges sociales)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France Métropolitaine
Évolution Évolution
Flux d'entrées
2009 2009/2008 2009 2009/2008
Données provisoires
en % en %
Emploi marchand aidé
Contrats aidés 11 094 55,6 116 724 89,8
Contrats Initiative Emploi (CIE) 8 283 157,4 100 030 180,7
Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI RMA) 2 811 - 28,1 16 694 - 35,5
Contrats en alternance 34 446 - 14,7 422 796 - 8,7
Contrat de professionnalisation 12 600 - 10,7 141 302 - 18,6
Contrat d'apprentissage 21 846 - 16,9 281 494 - 2,8
- 9,2 - 7,3Insertion par l'économique (*) 1 405 23 414
Aide à la création d'entreprises 14 354 3,3 137 061 0,0
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) 14 354 3,3 137 061 13,1
dont Dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (**): Nb de porteurs 2 467 n.s 20 704 n.s
Ensemble des entrées en mesure 61 299 - 2,7 699 995 3,5
Emploi non marchand aidé
Contrats d'AVenir (CAV) 7 402 - 11,4 97 666 - 8,1
Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) 26 514 45,0 259 221 53,3
Apprentis du secteur public 538 -3,2 7 522 15,6
Ensemble des entrées en mesure 34 454 26,7 364 409 29,3
Accompagnement des licenciements économiques
Cellule de reclassement 524 64,3 29 067 104,2
Conventions de reclassement personnalisé 8 812 71,6 136 508 97,7
Ensemble des entrées en mesure 9 336 71,2 165 575 98,8
Accompagnement des jeunes
Contrats d'Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS) 10 197 7,3 180 461 3,6
Ens e m ble 115 286 9,0 1 410 440 16,0
(*) Embauches en entreprise d'insertion (régime de l'aide forfaitaire)
(**) Nouvelle mesure NACRE créée en 2009
Sources : Direccte, Dares, ASP, Pôle emploi

Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi Néanmoins, en une décennie, les entrées dans les politiques publiques d'emplois ont reculé de 30 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur,
comme en France.
Dix ans de politiques publiques de l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nombre d'entrées dans les dispositifs, base 100 en 1999
130
Emploi marchand aidé
120 Emploi non marchand aidé
Ensemble des entrées en mesure110
100
90
80
70
60
50
40
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : Dares, Pôle Emploi.
Recul de l'emploi aidé dans le secteur marchand
Comme l'année précédente, le nombre des nouveaux bénéficiaires est en diminution dans le secteur marchand. La baisse s'établit à
- 2,7 %, ce qui représente 1 700 entrées de moins. Elle s'explique principalement par la chute des contrats en alternance (- 14,7 %).
Effective depuis 2003, la montée en charge des contrats en alternance est donc interrompue. Ce repli est largement imputable à
l'affaissement des contrats d'apprentissage en 2009 (- 16,9 %), qui fait suite à une très forte progression en 2008. Sur l'ensemble de la
France, le contrat d'apprentissage résiste mieux en 2009 (- 2,8 %), si bien que la part dans le total national du nombre d'embauches
d'apprentis en région Provence-Alpes-Côte d'Azur revient à son niveau de 2007 (8 %). Globalement, la chute de l'activité économique
ainsi que des perspectives aléatoires ont dissuadé bon nombre d'employeurs de s'investir dans ce type de contrat en 2009, qui marie
formation et insertion dans l'entreprise.
À l'inverse, le nombre d'entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) s'envole dans la région (+ 157,4 %), conformément aux orientations
du plan de relance pour l'emploi des jeunes prises à l'été 2009. Toutefois, les embauches sont moins massives qu'au niveau national
(+ 180,7 %).
Les entrées en Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), destinés aux titulaires de minima sociaux, connaissent une
désaffection chronique de la part des employeurs. Cette mesure sera supprimée en 2010.
Forte hausse dans le secteur non marchand
Après deux premières années de hausse puis une forte chute en 2008 (- 21,4 %), le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
instauré par la loi de cohésion sociale en remplacement des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC),
bénéficie à 26 510 personnes en 2009, soit à nouveau une très forte hausse (+ 45,0 %). À lui seul, ce contrat concentre plus des trois
quarts des entrées dans le secteur non marchand.
En revanche, le contrat d'avenir (CAV), avec 7 400 entrées, enregistre pour la seconde année consécutive une chute (- 11,4 %) .
Au niveau national, le nombre des entrées dans les mesures d'aide à l'emploi du secteur non marchand affiche une hausse encore
plus marquée qu'en région (+ 29,3 %).
Très forte progression des mesures d'accompagnement des licenciements économiques
Conséquence directe de la persistance de la crise économique en 2009, les entrées en Convention de Reclassement Personnalisé
(cf. définitions) explosent (+ 71,6 %, soit 3 680 entrées de plus). Cette recrudescence est toutefois moindre qu'au niveau national, où
les entrées sont pratiquement multipliées par deux (+ 97,7 %).
Par ailleurs, on estime à 450 le nombre de licenciés économiques sur les zones d'emploi de Fos-sur-Mer et de l'Étang-de-Berre
bénéficiant d'un Contrat de Transition Professionnelle, dispositif expérimental en vigueur sur ces deux zones depuis le 3 mars 2009.
10 200 signatures de contrats d'insertion dans la vie sociale
En 2009, 10 200 jeunes sans qualification ont souscrit un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui a pour objet d'assurer un
accompagnement renforcé par les Missions Locales (cf. définitions) vers l'emploi durable durant une année. Cette mesure, instaurée
par le plan de cohésion so