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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _________________________________________________________________________________ COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES _____ PARIS, le 17 septembre 2013 Examen du rapport d’information sur « la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir » établi en conclusion des travaux de la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir et adopté par celle-ci le 17 septembre 2013 M. Jean-Marc GERMAIN, président-rapporteur — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION .............................................................................................................. 7 I.- LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI : LA PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION ................ 17 A. LES TEXTES PRIS POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR ................................................................................................................. 17 1. Le décret d’application de la loi et l’arrêté fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir ......... 17 2. La circulaire d’application et les arrêtés préfectoraux ..................................... 20 a) Une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de l’emploi au niveau local .....................................................................

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Publié le 18 septembre 2013
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________________________________________________________________________


COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
_____


PARIS, le 17 septembre 2013





Examen du rapport d’information sur
« la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir »
établi en conclusion des travaux de la
Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant
création des emplois d’avenir et adopté par celle-ci le 17 septembre 2013



M. Jean-Marc GERMAIN, président-rapporteur










— 3 —






SOMMAIRE
___

Pages

INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I.- LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI : LA PUBLICATION DES TEXTES
D’APPLICATION ................ 17
A. LES TEXTES PRIS POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS
D’AVENIR ................................................................................................................. 17
1. Le décret d’application de la loi et l’arrêté fixant le montant de l’aide de
l’État pour les emplois d’avenir ......... 17
2. La circulaire d’application et les arrêtés préfectoraux ..................................... 20
a) Une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de l’emploi au
niveau local ..................................................................... 20
b) Une vigilance particulière à accorder aux profils des jeunes et des
employeurs pour la conclusion des contrats ..................................................... 22
c) Les conditions d’une articulation adéquate des acteurs du service public de
l’emploi sur le terrain ...................................................... 26
3. Les circulaires de répartition des enveloppes financières .............................. 28
a) La circulaire de répartition de l’enveloppe financière relative aux emplois
d’avenir ........................................................................................................... 28
b) La circulaire relative aux crédits d’accompagnement du déploiement des
emplois d’avenir .............................................................................................. 29
4. Les conventions nationales ............................................................................... 32
a) Les circulaires ministérielles sectorielles .......................... 32
b) La signature de conventions-cadres ou de conventions d’engagements avec
de multiples acteurs ......................................................................................... 34
B. LES TEXTES D’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR
PROFESSEUR ......................................................................................................... 35
1. La procédure de recrutement ............ 35
2. La répartition des emplois d’avenir professeur par académie et
disciplines ........................................................................................................... 37
3. Le statut de l’emploi d’avenir professeur : horaires, rémunération,
fonctions, encadrement ..................... 40 — 4 —
II.- LES RÉSULTATS : UN PREMIER BILAN EN CHIFFRES DE LA MISE EN
ŒUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR ................................................................................... 43
A. LA MONTÉE EN CHARGE DES EMPLOIS D’AVENIR .............. 43
B. LE DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR................................. 63
III.- LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DES EMPLOIS D’AVENIR : DES
RÉUSSITES, DES DIFFICULTÉS, DES PRÉCONISATIONS ............................................ 67
A. DU PILOTAGE GLOBAL À LA PRESCRIPTION DES EMPLOIS D’AVENIR SUR
LE TERRAIN ............................................................................. 67
1. Une coordination permanente entre les instances nationales de
pilotage et les acteurs territoriaux en charge du déploiement
opérationnel des emplois d’avenir .................................................................... 67
a) Au niveau national, un rôle essentiel d’impulsion, d’animation et de suivi ........ 67
b) Le rôle pivot du niveau régional dans le déploiement du dispositif .................... 68
2. Le rôle central des missions locales, uniques prescripteurs (avec Cap
emploi), et leur articulation avec Pôle emploi .................................................. 71
3. La phase administrative du recrutement d’un emploi d’avenir ....................... 77
B. LE PUBLIC « CIBLE » DES EMPLOIS D’AVENIR ..................... 82
1. La prospection des jeunes ciblés par le dispositif ........................................... 84
2. La question de l’ouverture dérogatoire aux jeunes plus qualifiés en
zone difficile ........................................................................ 84
3. Le zonage territorial ........................... 87
4. Le public spécifique des jeunes travailleurs handicapés ................................ 96
C. LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR MARCHAND ET DU
SECTEUR NON MARCHAND ................................................................................... 98
1. La question de l’ouverture élargie au secteur marchand................................ 99
2. L’implication du secteur non marchand ............................................................ 103
a) La mobilisation des collectivités territoriales et des établissements publics ...... 104
b) La mobilisation des autres employeurs ............................. 113
3. Le recrutement d’emplois d’avenir par les grands comptes ........................... 115
D. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT RELATIF À L’EMPLOI D’AVENIR ET SON
ARTICULATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE
L’EMPLOI EN FAVEUR DES JEUNES ...................................................................... 117
1. Contraignant en apparence, l’emploi d’avenir présente des souplesses
indéniables tout en restant un contrat « exigeant » ........ 118
2. Des emplois d’avenir majoritairement conclus en CDI ou en CDD de
trois ans, et quasiment exclusivement à temps plein ..................................... 120
3. La question de l’articulation avec les autres contrats aidés et
l’apprentissage ................................................................... 121
a) L’articulation entre emploi d’avenir et contrat unique d’insertion .................... 121 — 5 —
b) L’articulation entre emploi d’avenir et alternance ............................................ 122
c) L’articulation de l’emploi d’avenir avec les autres dispositifs en faveur de
l’emploi des jeunes .......................................................................................... 125
4. La question des ruptures anticipées de contrats d’emploi d’avenir ............... 126
E. LA FORMATION : UN VOLET ESSENTIEL MAIS COMPLEXE À METTRE EN
ŒUVRE .................................................................................................................... 126
1. La mobilisation financière des acteurs ............................. 129
a) La collaboration avec les organismes paritaires collecteurs agréés .................. 129
b) Les engagements de développement de l’emploi et des compétences relatifs
aux emplois d’avenir ........................................................................................ 131
c) La formation des jeunes recrutés dans des collectivités territoriales ................. 132
d) L’engagement des conseils régionaux ............................... 133
e) La formation des jeunes reconnus travailleurs handicapés ................................ 134
f) La formation des jeunes en emploi d’avenir dans le secteur social, sanitaire
et médico-social ............................................................................................... 135
2. Le suivi et l’accompagnement du jeune et la préparation de sa sortie
de l’emploi d’avenir ............................ 138
LISTE DES PROPOSITIONS ......................................................................................... 141
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION .................................. 145
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE RELATIVE À L’EMPLOI

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