Réglement de la consultation (R.C.) - RC_DSP_Assistance MOA DSP v2
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N°du marché : 2009-008 GCS eSANTE Picardie 20 avenue de la Défense Passive Entrée C 80136 River Objet de la consultation :
Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour le Projet DSP
Etabli en application du Code des Marchés Publics (Décret N°2004-15 du 7 janvier 2004) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché àrocédure adatée ouvert en alication des articles 28 et 29 du CMP Marché à bons de commande en application de l’article 77 du CMP Pour uneériode de 6 mois, du 01/02/2010 au 31/07/2010 Date de publication : 5 janvier 2010 Date et heure limites de remise des offres : 28anvier 2010 avant 12h RC Page: 1 / 7 AMOA DSPV2