Revenus des ménages et richesse fiscale : contrastes urbains/ruraux et lecture communale

Jean-Philippe Thanry

Description

Les choix résidentiels des ménages obéissent à différents degrés à des phénomènes de ségrégation spatiale. Ainsi, un ensemble résidentiel continu le long de la vallée de la Moselle abrite la plupart des ménagesles plus aisés de la Lorraine. Quant à la richesse des communes, elle dépend avant tout de la localisation des entreprises. Il s'avère que le potentiel de taxe professionnelle concerne prioritairement les communes des pôles urbains et des pôles d'emploi de l'espace rural de la région. Lorsque revenus élevés des ménages et importante richesse fiscale coïncident, les communes concernées sont qualifiées de «doublement riches». Symétriquement la «double pauvreté» est le lot des communes des espaces ruraux, mais aussi de certaines villes qui abritent des populations précaires. C'est dans ces communes que la pression fiscale est la plus forte afin de mobiliser au mieux des bases fiscales modestes.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Fiscalité
• Ménage
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

www.insee.fr/lorraine
°
105N Revenus des ménages
et richesse fiscale :
Les choix résidentiels des ménages obéissent à différents degrés
à des phénomènes de ségrégation spatiale. Ainsi, un ensemble résidentiel
continu le long de la vallée de la Moselle abrite la plupart des ménages
les plus aisés de la Lorraine. Quant à la richesse des communes,
elle dépend avant tout de la localisation des entreprises. Il s’avère
que le potentiel de taxe professionnelle concerne prioritairement
les communes des pôles urbains et des pôles d’emploi de l’espace rural
de la région. Lorsque revenus élevés des ménages et importante
richesse fiscale coïncident, les communes concernées sont qualifiées
de “doublement riches”. Symétriquement la “double pauvreté” est le lot
des communes des espaces ruraux, mais aussi de certaines villes
qui abritent des populations précaires. C’est dans ces communes
que la pression fiscale est la plus forte afin de mobiliser au mieux
des bases fiscales modestes.
Pour évaluer les richesses d’un territoire, France de province (66% contre 63%). Les re-
il convient de mettre en regard valeur ajoutée venus des Lorrains sont aussi dispersés que
créée par l’activité économique et revenus ceux des provinciaux : les 10% les plus mo-
dont disposent les femmes et les hommes qui destes déclarent 5 fois moins que les 10%
y résident. Or, le lieu de travail correspond ra- les plus aisés.
rement au lieu de résidence. Les deux tiers
D’une commune à l’autre cependant, la ri-des actifs lorrains travaillent dans une com-
chesse des ménages s’établit à des niveauxmune différente de celle où ils résident.
très différents. Elle dépend évidemment de
la présence dans la commune de cadres, deRevenus des ménages :
professions intellectuelles supérieures et
le périurbain en tête
dans une moindre mesure de professions in-
En 2005, la moitié de la population lorraine vit termédiaires.
dans un ménage dont le revenu imposable est
inférieur à 15 600 euros par unité de Dans un cinquième des communes disposant
consommation (UC). Le revenu fiscal médian de cet indicateur, le revenu fiscal médian des
est inférieur de 250 euros à celui de la habitants dépasse les 17 500 euros. Elles
France de province. Dans la région, les reve- abritent 15% de la population lorraine. À l’in-
nus proviennent davantage des salaires qu’en verse, 22% de la de la région vit
Vdans le cinquième des communes le second volet de cette étude, la mique caractérise des unités ur-
les moins favorisées. dimension intercommunale sera baines, où le haut niveau de
explicitement prise en compte, et richesse fiscale va de pair avecLescommunesdontlerevenu est
notamment le fait que la taxe pro- des bases d’imposition de la TPsupérieur de 10% à celui de la ré-
fessionnelle revient aux EPCI en cas élevées. De façon générale, cellesgion (17 200 euros), constituent un
de TPU. de la TFB jouent un rôle moindreensemble résidentiel continu le long
quecellesdela TP dans la ri-de la vallée de la Moselle. De Flavi- Située en position médiane parmi
chesse d’un territoire. Les basesgny-sur-Moselle au sud à la frontière les régions françaises, la Lorraine
sont élevées dans les unités ur-luxembourgeoise au nord, elles dispose d’une richesse fiscale de
baines (UU) et sur leurs pour-constituent un espace résidentiel au- 591 euros par habitant en 2005.
tours. C’est aussi le cas de latour de Nancy, Pont-à-Mousson, Distancée par la prospère Alsace
façade Est de la région, de Mit-Metz et Thionville. (680), la région est un peu en re-
tersheim à Saint-Maurice-sur-Mo-trait par rapport à la Franche-Com-
selle (vocation touristique etté (620) mais fait mieux queRichesse fiscale
résidences secondaires).Champagne-Ardenne et Bour-des communes :
gogne. D’importantes différences Des bases de TH élevées dessi-la taxe professionnelle
infrarégionales sont à noter, le nent un halo résidentiel encore
déterminante
rapport de la richesse fiscale entre plus large autour des villes. Glo-
le dixième des communes lorraines balement, elles sont les plus éle-La seule analyse des revenus des
lesplusrichesetledixième des vées en Meurthe-et-Mosellehabitants est insuffisante pour
plus pauvres est de 3,2. (certaines communes du Sud et decomprendre la richesse ou la pau-
vreté d’un territoire. Il est néces- La taxe professionnelle constitue à
sairedeprendre en compte elle seule, presque la moitié du
également la valeur ajoutée créée produit des quatre taxes locales Avertissement
par l’ensemble des activités humai- principales (47%). La taxe foncière Au nord de la Lorraine, résident
nes. Ces dernières procurent des sur les propriétés bâties repré- nombre de transfrontaliers qui tra-
ressources aux communes et aux vaillent au Luxembourg, en Alle-sente 31% et la taxe d’habitation
magneetenBelgique. Cesintercommunalités à travers les 21%. La taxe professionnelle pro-
travailleurs paient l’impôt sur le re-quatre taxes directes locales : la cure des ressources élevées aux
venu dans les pays où ils travaillent.
taxe professionnelle (TP)qui porte pôles d’emploi de l’espace rural et Ils sont cependant tenus de décla-
sur les entreprises, la taxe d’habi- aux pôles urbains. Dans l’en- rer à l’administration fiscale fran-
tation (TH) et les taxes du foncier çaise - à des fins statistiques - lessemble, plus le produit tiré de la TP
revenus perçus à l’étranger. Desbâti (TFB) et du foncier non bâti est élevé dans le total des recettes
pertes d’informations conduisent à(TFNB), qui portent essentiellement des quatre taxes prélevées, plus la
une sous-évaluation des revenus
sur les ménages. commune sera bien positionnée au réellement perçus et amplifient les
niveau de la richesse fiscale. écarts de revenus (rapport interdé-
La richesse fiscale des communes
cile très élevé). Certains résultats
est définie ici (cf. définitions) comme devront être pris avec prudenceDes bases de TP
le produit que celles-ci pourraient pour ce qui concerne certaines zo-
et de TFB élevées
nes de la bande frontalière.lever sur leur territoire, au titre de
dans les unités urbainesla commune et de leur groupe- Le secret statistique ne permet pas
de diffuser le montant du revenument, en appliquant les taux Ces différences correspondent en
médian dans les communes comp-moyens nationaux d’imposition des général à de grands types d’espa-
tant moins de 50 ménages fiscaux.
communesdemêmetaille.Dans ces. Une forte activité écono-
Richesse fiscale dans les villes-pôles
Part du pro-
Richesse Revenu fiscal Part de la TP Part Part Coeff. de
duit de la TP
fiscale par médian Nombre dans le produit de la de la mobilisation
Type d’espace collectée/
habitant des ménages d’habitants des 4 taxes TFB TH de la
part de la
(en euros) (par UC) (%) (%) (%) richesse fisc.
population
Pôles urbains 634 16 714 1 286 150 45 33 22 0,91 1,1
Couronnes périurbaines 579 17 580 328 499 53 25 19 0,62 0,9
Communes multipolarisées 503 16 105 303 943 46 30 21 0,61 0,7
Pôles d’emploi 682 14 880 144 822 55 29 16 0,73 1,3
de l’espace rural
Couronnes des pôles 371 15 339 20 655 37 31 24 0,58 0,4
d’emploi de l’espace rural
Autres communes de 442 14 301 226 307 43 31 20 0,63 0,6
l’espace rural
Lorraine 591 15 588 2 310 376 47 31 21 0,80 1,0
Note de lecture : dans les communes constituant les pôles urbains, la TP représente 45% du produit total collecté grâce aux 4 taxes dans cet espace.
Dans les communes constituant les pôles urbains, le ratio : part de la TP des pôles urbains dans celle collectée en Lorraine/part de la population des pôles ur-
bains dans la population totale lorraine, est de 1,1.
Source : DGI 2005 - Insee, recensement de la population 1999
2l’Est du département exceptées)ainsi allant de pair avec des taxes fon- Vosges, Neuves-Maisons, Cham-
qu’en Moselle (le Saulnois excepté). cières élevées relevant des gran- pigneulles, Frouard, L’Hôpital,
des surfaces commerciales. À Faulquemont, Nilvange, Laneuve-Inversement, des bases élevées
Vittel, le tourisme améliore en- ville-devant-Nancy, Blénod-lès-de foncier caractérisent les terri-
core la situation. Pont-à-Mousson, ...toires ruraux plus pauvres fi