(Synth 350se Etude MSJSVA)

Emiliegi

Description

Direction de la vie associative de l’emploi et des formations Sous direction de l’emploi et des formations Bureau de l’emploi, des branches professionnelles Analyse juridique, sociale et fiscale des formes d’organisation de l’emploi dans le secteur Sport Synthèse 14 mai 2008 Les différentes parties prenantes dans le champ sportif se heurtent de plus en plus aux difficultés soulevées par les particularités des relations d’emploi dans ce secteur qui présente de multiples spécificités. Il s’agit en premier lieu des associations sportives qui sont confrontées non seulement aux problèmes classiques de la gestion de leurs emplois (comme tout employeur), mais aussi au maintien de la qualification des salariés (notamment les emplois « techniques » de type éducateur sportif), à la construction d’emplois de qualité qui permettent aux structures de se développer, et au défi des tensions sur le marché du travail qui les amènent de plus en plus souvent à mettre en place des « stratégies » pour garder à leur service les salariés qu’elles auront pu ou su former. Un défi auquel nombre d’entre elles ne sont pas préparées car leurs dirigeants n’ont pas toujours de savoir-faire et ne disposent pas de ressources internes car elles sont souvent de « petits employeurs » (50 % des associations sont mono-employeurs). En second lieu les salariés du secteur Sport connaissent eux aussi des difficultés. Ils sont extrêmement mobiles ce qui présente des ...

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• contrat de travail

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Extrait

Direction de la vie associative de lemploi et des formations Sous direction de lemploi et des formations Bureau de lemploi, des branches professionnelles Analyse juridique, sociale et fiscale des formes dorganisation de lemploi dans le secteur Sport Synthse 14 mai 2008 Les diffrentes parties prenantes dans le champ sportif se heurtent de plus en plus aux difficults souleves par les particularits des relations demploi dans ce secteur qui prsente de multiples spcificits. Il sagit en premier lieu des associations sportives qui sont confrontes non seulement aux problmes classiques de la gestion de leurs emplois (comme tout employeur), mais aussi au maintien de la qualification des salaris (notamment les emplois « techniques » de type ducateur sportif),  la construction demplois de qualit qui permettent aux structures de se dvelopper, et au dfi des tensions sur le march du travail qui les amnent de plus en plus souvent  mettre en place des « stratgies » pour garder  leur service les salaris quelles auront pu ou su former. Un dfi auquel nombre dentre elles ne sont pas prpares car leurs dirigeants nont pas toujours de savoir-faire et ne disposent pas de ressources internes car elles sont souvent de «petits employeurs» (50 % des associations sont mono-employeurs). En second lieu les salaris du secteur Sport connaissent eux aussi des difficults. Ils sont extrmement mobiles ce qui prsente des avantages (diminution du risque de chmage, acquisition dexpriences multiples et transfrables etc.), mais ce qui est galement source de difficults : comment articuler plusieurs emplois  temps partiel ou plusieurs emplois saisonniers (multisalariat)? Comment concilier un travail salari avec une activit dindpendant (pluriactivit)? Comment prendre en charge de manire autonome sa carrire professionnelle ? Enfin les acteurs institutionnels du secteur Sport (tat, mouvement sportif, collectivits territoriales, branche professionnelle) doivent faire face aux dfis que soulvent la dimension territoriale et intersectorielle de lemploi sportif. Les acteurs institutionnels connaissent les interactions que loffre sportive et lemploi sportif produisent sur les territoires, en mme temps quils peuvent participer  la constitution dune vritable filire :des fabricants de matriels sportifs, en passant par lexploitation dquipements 1

ou la distribution darticles de sports, de la fonction sociale et ducative aux services mdico-sportifs etc., et quel que soit le modle conomique (marchand, non-marchand, secteur public). Ces acteurs veulent dsormais mieux prendre en compte cette interdpendance des emplois et des structures du mouvement sportif dans un territoire donn. Or il nexiste aujourdhui aucun outil juridique qui permette  lui seul de satisfaire lensemble de ces proccupations. Une vision stratgique globale simposait. Afin de rpondre  cette demande, la direction de la vie associative de lemploi et des formations du MSJSVA a commandit un rapport dtude, ralis et ractualis en mai 2008 par le cabinet AMNYOS: Cette tude se prsente en trois parties. 1) La premire partie identifie les dix principaux enjeux de lemploi dans le secteur Sport et expertise la capacit de divers instruments juridiques (groupements demployeurs, coopratives dactivit et demploi, organismes de placement, structures de soutien aux associations etc.) qui permettent de rpondre  ces enjeux, en les apprciant par ordre de pertinence dcroissant. Partager du personnel entre plusieurs structures qui ont des besoins prennes de main-dœuvre Plusieurs associations sportives, entreprises ou collectivits territoriales peuvent avoir besoin dun mme type de personnel, de manire permanente sans pouvoir lui offrir un temps plein, et notamment:des ducateurs sportifs, du personnel dadministration (secrtariat par exemple) etc. Accompagner la pluriactivit La pluriactivit consiste pour une mme personne  exercer des activits professionnelles sous statut diffrent.Les situations de pluriactivit les plus frquemment rencontres dans les mtiers du sport sont les suivantes : -fonctionnaire dtat ou dune collectivit locale et activit salarie ; -fonctionnaire dtat ou dune collectivit locale et activit indpendante librale ; -salari et activit indpendante librale, commerante ou plus rarement artisanale ; -salari et activit agricole (mtiers du sport et activit rurale en zone de montagne par exemple) ; -travailleur indpendant et activit agricole (mtier indpendant du sport et activit rurale en zone de montagne) ; -cumul de plusieurs activits indpendantes (librales, commerciales, artisanales, agricoles). Aider ceux qui le souhaitent  se mettre  leur propre compte, et tester la viabilit dun vritable projet entrepreneurial Lenjeu est de pouvoir faire appel  des prestataires qui pourraient offrir une plateforme de services  des travailleurs indpendants qui crent leur activit dans 2

le secteur du sport. Autrement dit il sagit daccompagner des crateurs ou des repreneurs dentreprises au dbut de leur activit  condition que cette cration rponde  un vritable projet entrepreneurial et quil ne consiste pas  considrer comme indpendants des travailleurs subordonns, donc titulaires dun contrat de travail. Accompagner le multisalariat Le multisalariat consiste pour une mme personne  exercer plusieurs activits professionnelles sous statut de salari.Les situations de multisalariat les plus frquemment rencontres dans les mtiers du sport sont les suivantes : -salari de plusieurs associations pour lexercice dun mme mtier (ducateur sportif, activit administrative) ; -salari dune entreprise commerciale (une salle de sport commerciale) et dune association (prparateur physique par exemple) ; -salari dune association et dune entreprise commerciale dans une mme famille de mtiers (ducateur sportif et vendeur darticles de sport dans une boutique) ; -salari dune association (ducateur sportif) et dune entreprise qui na aucune activit en lien avec le secteur du sport. Le multisalariat peut tresimultan(cumul de plusieurs contrats de travail  temps partiel) ousuccessif (exercicedans une mme anne dactivits salaries par la conclusion de contrats de travail  dure dtermine, ou plus rarement des contrats  dure indtermine  temps partiel annualis). Faire face  des besoins ponctuels de personnel, obtenir une flexibilit externe totale par la recherche dun employeur daffectation Certaines associations sportives peuvent tre confrontes  deux situations de nature diffrente : -se trouver face  un besoin ponctuel de personnel pour remplacer un salari absent, pour accomplir une tche occasionnelle ou pour faire face  un surcrot temporaire dactivit. Elles recherchent alors une source de flexibilit quantitative externe ; -vouloir, pour des raisons dorganisation interne, externaliser la totalit de la gestion de leur main-dœuvre. Sous-traiter certaines tches lies  la fonction demployeur Certaines associations sportives sont confrontes  des difficults lies  leur qualit demployeur : -difficults pratiques  recruter le personnel dont elles ont besoin ; -difficults pratiques  le grer, cest--dire  accomplir les formalits administratives lies  leur qualit demployeur. Professionnaliser les organisations et les emplois Dans ltablissement dune relation demploi dans le secteur Sport, lassociation et son salari nchangent pas seulement une prestation de travail contre une 3

rmunration : il sagit aussi de la rencontre dune capacit  tre employ et dune capacit  employer. Il faut donc dvelopper les appuis  la fonction demployeur (« lemployeurabilit »par opposition  «lemployabilit »)qui peuvent passer par des transferts de savoir-faire prenant appui sur des formes particulires dorganisation de lemploi ou sur des techniques de mutualisation des cots et de partage des savoir-faire. Accompagner les volutions professionnelles aprs une carrire sportive et une pratique comptitive intensive La reconversion professionnelle des sportifs ayant eu une pratique intensive implique le plus souvent : -la dfinition dun projet professionnel dans le secteur du sport ou dans un autre secteur ; -le cas chant la dfinition dun projet dentreprise lorsque le sportif entend dvelopper une activit dindpendant ; -la ncessit doffrir une formation  lintress parfois initiale et professionnelle ncessitant des bilans de comptences pralables. Dvelopper linsertion dans les mtiers du sport Deux niveaux doivent tre distingus. Le sport peut tre un facteur dintgration social :cest linsertion par le sport. Mais le secteur du sport offre galement des mtiers dans lesquels des jeunes veulent sengager : cest linsertion dans le sport. Dvelopper au profit de particuliers (publics spcifiques et notamment les personnes gs et les handicaps) des activits physiques dentretien, de remise en forme, hyginiques et rcratives De plus en plus de particuliers ne souhaitent pas : -avoir une pratique comptitive des activits de gymnastique (personnes ges notamment) ; -avoir recours aux quipements commerciaux du secteur de la forme ou du fitness ; -avoir recours aux associations ou bien ils ne peuvent accder  ce type dassociation (loignement, offre ne correspondant pas  la demande etc.). 2) Ltude dcrit ensuite, sous forme de tableaux synoptiques, le rgime juridique des diffrentes formes dorganisation de lemploi envisages dans la partie prcdente. Il sagit donc dun mmento pratique  lusage des dcideurs. 3) Enfin, ltude dveloppe deux analyses complmentaires: lune sur les difficults poses par la mise  disposition de personnel et par la vente de prestations de services, lautre sur les rgles du cumul demploi. -=oOo=-

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