Une année orientée vers le suivi "au plus près" des chômeurs

Christine Jakse, Alain Dunez

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Extrait

Politique de l'emploi
Une année orientée vers le suivi "au plus près"
des chômeurs
En 2011, les acteurs de la politique de l'emploi ont exprimé la volonté de renforcer le suivi des
chômeurs dans les territoires. Celle-ci s'est traduite par la signature d'un accord de territorialisation,
par la mise en place d'un nouveau dispositif pour les licenciés économiques (le contrat de
sécurisation des parcours) et par trois contractualisations d'importance : la première concerne
l'apprentissage, la deuxième les chômeurs, la troisième la formation professionnelle en région.
n matière de politique de l'emploi, le service public de près de 3 millions d'euros d'aides ont été octroyées dans
l'emploi (SPE) demeure l'instance centrale de l'ac-E le cadre de ce dispositif, en baisse de 70 % par rapport à
tion de l'État. Il s'assure de la mise en œuvre des choix 2010. Les départements de l'Isère et de la Loire ont con-
gouvernementaux et des mesures au regard des objectifs centré près de 43 % du nombre d'heures de chômage
fixés. Le SPE est décliné à l'échelle régionale, départe- partiel consommées et 50 % des effectifs, quand ils ne
mentale et par zone territoriale. En 2011, le gouvernement pèsent que 28 % de l'emploi salarié rhônalpin. L'adapta-
a voulu centrer son action au plus près des territoires, via tion des travailleurs et des entreprises aux mutations éco-
les SPE locaux pilotés par les sous-préfets. Par ailleurs, nomiques financée par le premier axe du fonds social
en Rhône-Alpes, les acteurs se sont organisés autour de européen (FSE) sur la période 2007-2013 demeure égale-
la zone territoriale emploi-formation (ZTEF), en place de- ment un outil important de maintien de l'emploi. Près de
puis 2005, confirmée par la signature d'un protocole d'ac- 60 millions d'euros abondent ce premier axe du FSE sur
cord à l'été 2011 entre l'État, le Conseil régional et les 7 ans.
organisations syndicales et patronales, accord qui orga- L'accompagnement des chômeurs, quant à lui, s'est arti-
nise la gouvernance locale en matière d'emploi-formation. culé, pour les licenciés économiques, autour des con-
trats de transition professionnelle (CTP) et des conven-Dans un contexte économique toujours affecté par les ef-
tions de reclassement personnalisées (CRP), fusionnésfets de la crise, l'action de l'État dans ses différentes dé-
à la mi-2011 dans le contrat de sécurisation des parcoursclinaisons territoriales s'est aussi organisée autour de deux
(CSP). En 2011, 6 568 CRP, 2 130 CTP et 1 948 CSP ontaxes majeurs : maintenir les salariés dans l'emploi et
été conclus en Rhône-Alpes.accompagner les chômeurs, en particulier à la suite d'un
licenciement économique. Pour les personnes jugées éloignées de l'emploi, les con-
trats aidés ont participé à l'action de l'État. AvecPour le premier axe, quelques mesures importantes ont
29 217 contrats conclus dans le secteur non-marchand,été mobilisées. Ainsi, le chômage partiel reste un outil
l'objectif initial a été atteint à hauteur de 98,5 %. Concer-permettant d'éviter les licenciements. En Rhône-Alpes,
Des contrats en alternance toujours appréciés
Évolution surÉvolution des principales mesures pour l'emploi 2010 2011
un an (en %)
Contrat Unique d'Insertion Conventions intiales et renouvellements secteurs marchands 10 883 5 690 -47,7
Conventions intiales et renouvellements secteurs non-marchands 29 963 29 217 -2,5
Contrat en alternance Contrats de professionnalisation 16 775 19 078 13,7
Contrats d'apprentissage 25 837 26 740 3,5
Accompagnement jeunes CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) - nombre d'entrées 15 610 11 943 -23,5
NACRE (nouvel accompa-
-gnement pour la création et la
reprise d'entreprise) Nombre de bénéficiaires "primo-accédants" 2 336 1 565 -33,0
Chômage partiel Effectif touché 108 595 39 098 -64,0
Source : DARES (Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social)
14 L’année économique et sociale 2011 - Dossier n° 157Politique de l'emploi
nant les contrats aidés dans le secteur marchand, un peu sions locales, le contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS),
moins de 6 000 contrats ont été conclus, en baisse de a connu une baisse significative de 23 % par rapport à
près de 50 % par rapport à 2010, avec un taux de réalisa- 2010 pour s'établir à 11 943 entrées. Cette évolution né-
tion de 95 %. gative doit toutefois être relativisée, 2010 ayant été une
année de forte croissance par rapport à l'année précé-Pour ceux qui envisagent de sortir du salariat,
dente (+ 29 %).1 565 "primo-accédants" ont bénéficié du dispositif d'aide
à la création d'entreprise (NACRE). Le recul de plus de 2011 a aussi été l'année de la préparation de deux gran-
30 % par rapport à 2010 s'explique davantage par une des orientations pour la région. D'abord, dans la conti-
année de très forte demande d'accompagnement en 2010 nuité de la délégation de service public entre l'État et Pôle
que par une désaffection du dispositif en 2011. Les objec- emploi, la convention annuelle (cf. encadré) a été négo-
tifs initiaux ont été atteints mi-2010, l'enveloppe budgé- ciée et signée pour une mise en œuvre en 2012. Ensuite,
taire ayant été réévaluée pour permettre de répondre aux la contractualisation du plan régional de développement
demandes formulées. de la formation professionnelle 2011-2015 entre l'État et
la Région, associant les organisations syndicales et pa-Pour les jeunes, les contrats en alternance - contrat de
tronales, a établi un nouveau cadre de référence dans le-professionnalisation et apprentissage - demeurent des
quel s'inscrit la stratégie de développement de la forma-leviers importants de l'action de l'État dans la région, for-
tion professionnelle en Rhône-Alpes (CPRDF) ; ses pre-tement encouragés par le gouvernement. Le contrat d'ap-
miers déploiements seront effectifs en 2012.prentissage a d'ailleurs fait l'objet de la signature d'un ac-
cord avec le Conseil régional, le "Com'apprenti". Cet ac- 1 La fusion des dispositifs CTR et CRP dans le CSP ne permet pas de
cord vise à soutenir l'insertion professionnelle des jeunes mesurer l’évolution sur un an.
en apprentissage, via des investissements destinés à la Christine Jakse, Alain Dunez
création ou à la restructuration des centres de formation Direccte Rhône-Alpes
des apprentis (CFA) ou permettant l'acquisition de nou-
veaux équipements. Cet accord doit également permettre Zoom sur la convention annuelle État-Pôle emploi
d'assurer le financement du fonctionnement des forma-
tions en apprentissage et celui d'actions complémentai- Objet de la convention et contexte territorial
res visant l'accès et le maintien des jeunes en apprentis- Cette convention est conclue par le Préfet de la Région Rhône-Alpes et le
sage. En Rhône-Alpes, 26 740 contrats d'apprentissage représentant régional de Pôle emploi, sur le fondement de l'article L. 5312.11 du
ont été conclus en 2011 dans le secteur privé, soit une code du travail, après avis de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi et du
Conseil régional de l'emploi.augmentation de 3,5 % par rapport à 2010. Le taux de
En tenant compte des objectifs de la convention pluriannuelle conclue le 11/01/2012réalisation au regard de l'objectif prévu est ainsi de 95,9 %.
entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, elle détermine les objectifs prioritaires assignés
Le dispositif d'accompagnement des jeunes dans les mis-
à Pôle emploi, précise la programmation de ses interventions, fixe les conditions
de sa participation à la mise en œuvre des actions relevant de la politique de
l'emploi, et enfin établit les modalités d'évaluation de son action.Un plus grand nombre de contrats signés en 2010
Cette convention précise les rôles respectifs de l'État (Préfet de région, Direccte)
Évolution des mesures pour l'emploi en Rhône-Alpes et de Pôle emploi dans l'élaboration et le suivi des partenariats et des coopérations
250 000 engagées avec les partenaires du Service pour l'emploi et les autres partenaires
institutionnels (Conseil Régional, Conseils généraux, Partenaires sociaux,
200 000 Missions Locales, Cap emploi, Maisons de l'emploi, …). Elle se base sur un
diagnostic régional circonstancié, dont les principaux constats sont :
150 000 un ralentissement des créations d'emplois dans le secteur priv