Une relance des contrats aidés au second semestre 2008 qui devrait s'accentuer en 2009

Christine Jakse, Jean-Marc Dupont, De L'Emploi

Description

Malgré une forte relance des contrats aidés au deuxième semestre 2008, dictée par un net ralentissement de l'activité économique, les politiques d'emploi ont enregistré des entrées moins nombreuses qu'en 2007.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

Politique de l'emploi
Une relance des contrats aidés au second semestre 2008
qui devrait s'accentuer en 2009
Malgré une forte relance des contrats aidés au deuxième semestre 2008, dictée par un net
ralentissement de l'activité économique, les politiques d'emploi ont enregistré des entrées moins
nombreuses qu'en 2007.
e bilan des politiques d'emploi, dont il sera fait état ci- évolutions positives n'ont pas suffi à compenser le reculLaprès, ne prend pas en compte les mesures générales global du nombre des bénéficiaires d'emplois aidés, lié à
d'encouragement à la création d'emplois, en particulier la suppression de plusieurs mesures telles que
les exonérations sur les bas salaires liées à la Loi Fillon. l'exonération des cotisations sociales et des primes à
Or, ces mesures d'exonération, qui constituent de loin le l'embauche pour les jeunes.
premier poste des politiques d'emploi ne sont pas
affectées par un mouvement de repli. Selon les derniers Les mesures de politique d'emploi du secteur non
résultats connus, le montant des exonérations de marchand (20 600 entrées) ont enregistré, en 2008,
cotisations sociales a augmenté de 12 % en 2007 dans un très net repli (-30,4 %) qui a concerné aussi bien les
la région (+13,8 % au niveau national) après avoir progressé contrats d'avenir (-30,8 %) que les contrats
de 13 % en 2006 (source : Urssaf). d'accompagnement dans l'emploi (-28,2 %)**. Par contre,
les contrats d'apprentissage enregistrés dans le secteur
Les autres emplois aidés du secteur marchand ont public se sont accrus de manière sensible : +12,6 %.
représenté l'an dernier, dans la région, environ
57 200 entrées*. Plus des quatre cinquièmes Le plan de relance des contrats aidés mis en place
correspondent à des contrats en alternance, au nombre en milieu d'année 2008 va se poursuivre et s'amplifier
de 46 360, en hausse annuelle de 6,5 %. On note, aussi, dans la région au cours de l'année 2009. On retiendra,
une augmentation sensible du nombre des bénéficiaires en particulier, que tous les dispositifs existants seront
de contrat initiative emploi (CIE : +16 %). Cependant, ces mobilisés pour accroître les possibilités d'accéder à un
** Contrats expérimentaux inclus* Ce chiffre ne tient pas compte des bénéficiaires de l'ACCRE dont la gestion est désormais confiée
à l'URSSAF.
Forte baisse des dispositifs d'aide à l'emploi du secteur non marchand
2007 2008 Variation (%)
Principales mesures (contrats initiaux + avenants de reconduction)
Rhône-Alpes France
Emplois aidés Contrats de professionnalisation 18 367 20 109 9,5 5,4
dans le secteur Contrats d’apprentissage 25 183 26 251 4,2 0,3
marchand Total contrats en alternance 43 550 46 360 6,5 2,2
Contrats d’insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) 2 157 1 152 -46,6 -31,5
Contrats initiative Emploi (CIE) - Formule du Plan de Cohésion Sociale 3 094 3 588 16,0 -5,9
Emplois aidés Contrats d’avenir (CAV) 9 490 6 567 -30,8 -12,3
dans le secteur Contrats d’insertion à la vie sociale (CIVIS) 11 841 11 999 1,3 3,0
non marchand Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 18 562 13 334 -28,2 -29,0
Apprentis du secteur public 660 743 12,6 8,0
Source : DARES
14 L’année économique et sociale 2008 - Dossier n°154Politique de l'emploi
emploi marchand ou à une formation qualifiante à l'issue
Pour comprendre les résultatsdes contrats du secteur non marchand.
En outre, le renforcement des contrats aidés constitue Secteur marchand
l'un des principaux axes du plan pour l'emploi des
Contrat de professionnalisation : Il s'adresse à tous les jeunes âgés de
jeunes annoncé le 24 avril dernier par le chef de l'État.
16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Parmi les mesures annoncées, l'État s'engage, dans le Son objectif est de permettre aux jeunes d'acquérir une qualification
secteur marchand, à financer au niveau national professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
50 000 CIE, prioritairement dans le domaine du Contrat d'apprentissage : L'apprentissage a pour but de donner à des
développement durable et dans les entreprises de jeunes travailleurs (16 à 25 ans avec possibilités de dérogations à ces
l'économie sociale et solidaire. En outre, 30 000 contrats limites d'âge) ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale,
aidés seront financés dans le secteur non marchand, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
principalement dans les collectivités locales, à hauteur sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique,
un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.de 90 % par l'État pendant 12 mois.
CIRMA : Le contrat d'insertion revenu minimum d'activité vise à faciliter
l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidaritéLe développement des contrats en alternance (contrats
spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation auxd'apprentissage et de professionnalisation) constitue,
adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accèsaussi, une priorité importante du plan pour l'emploi des
à l'emploi.jeunes :
CIE : Le contrat initiative emploi est destiné à permettre un retour rapide à- pour favoriser les entrées en apprentissage, toutes les
l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d'accèsentreprises qui recruteront un apprenti d'ici à juin 2010
à l'emploi.
seront exonérées de cotisations sociales. En outre, une
Secteur non marchandprime de 1 800 euros sera attribuée aux entreprises de
moins de 50 salariés qui embaucheront un apprenti. CAV : Les contrats d'avenir sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des
- s'agissant des contrats de professionnalisation, les personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation
de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou deentreprises recevront une prime exceptionnelle de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH).1 000 euros pour toute nouvelle embauche d'un jeune de
CAE : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de travailmoins de 26 ans, cette prime étant portée à 2 000 euros
à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personneslorsque le jeune n'aura pas le niveau du baccalauréat.
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
d'accès à l'emploi.Par ailleurs, les réformes concernant les minima sociaux
CIVIS : Le contrat d'insertion dans la vie sociale s'adresse à des jeunes deet les contrats aidés permettront une simplification du
16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.système actuel devenu de plus en plus complexe. Ainsi,
Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leurle revenu de solidarité active (RSA) se substituera à
projet d'insertion dans un emploi durable.
5 prestations et le contrat unique d'insertion remplacera
4 contrats aidés. Ces deux mesures entreront en vigueur
errespectivement le 1er juillet 2009 et le 1 janvier 2010.
Christine Jakse, Jean-Marc Dupont
Direction régionale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle
Un appel à la mobilisation des contrats d'accompagnement
à l'emploi dans la région Rhône-Alpes
Pour en savoir plus
Dans un contexte économique difficile, le Préfet de la région Rhône-Alpes et
du département du Rhône a proposé, à l'occasion de la réunion du Comité
de l'administration régionale (CAR) du 18 mars 2009, d'organiser une réunion Les fiches détaillées de chaque mesure d'accès à l'emploi sont disponibles
des collectivités territoriales les plus importantes du département du Rhône sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr.
afin de relancer avec eux la dynamique de l'embauche sous contrats aidés "Dix ans d'évaluation des exonérations sur les bas salaires" - Centre
des personnes jugées les plus fragilisées, en particulier les seniors et les d'études de l'emploi - Connaissance de l'emploi N°24 - Janvier 2006
handicapés, dans le cadre d'un "Pacte régional et départemental pour
"Réformer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires" -
l'emploi en Rhône-Alpes". Cette initiative s'appuierait sur une utilisation
Revue Française d'Économie, XIX, 3, 2005.
innovante du contrat d'accompagnement à l'emploi. Une réunion du
&